Le contrôle managérial au sein des entreprises publiques congolaises ». Cas de l'Office de Gestion de Fret Maritime de 2000 à 2005

CHAPITRE DEUXIÈME :

LA PRESENTATION DE L'OFFICE CONGOLAIS DE FRET MARITIME24(*)

Dans ce chapitre, notre préoccupation consiste en premier lieu à fournir le portrait de l'OGEFREM et en seconde position, nous aborderons les relations qui existent entre l'office et d'autres organisations impliquées au fret maritime.

SECTION 1. L'APERCU HISTORIQUE ET LA SITUATION GEOGRAPHIQUE

§1. L'aperçu historique de l'OGEFREM

L'Office de Gestion du Fret Maritime est un Conseil des Chargeurs comme il en existe dans plusieurs pays à travers tous les continents, c'est-à-dire un organisme chargé de défendre les intérêts des importateurs et exportateurs maritimes et des prestataires des services associés (transitaires, agences maritimes, routières ou ferroviaires etc...) et il est créé par l'ordonnance n°80-256 du 12 novembre 1980.

Le phénomène « Conseil des chargeurs » est né des préoccupations de l'ONU pour la paix et la sécurité internationale ainsi que des recommandations de la Conférence des Nations Unies pour le Commerce Extérieur et de Développement lors de la 2^eme conférence tenue à New Delhi en 1968.

C'est ce qui a amené la Conférence des Nations Unies pour le Commerce Extérieur et de Développement en à mettre en place, à travers le code de conduite un nouvel ordre maritime mondial qui tient compte des bpréoccupations de toutes les parties.

Ainsi, pour une meilleure exploitation de ce code, environ 25 Etats de l'Afrique de l'Ouest et du Centre se sont regroupés au sein de la Conférence Ministérielle des Etats d'Afrique de l'Ouest et du Centre et ont adopté en Mai 1975 la charte d'Abidjan. Cette charte définit un programme de développement maritime intégré de la sous - région, recommandant aux Etats membres de créer des Conseils des Chargeurs et des sociétés de transport maritime. C'est dans ce cadre qu'il faut situer la création de l'Office de Gestion du Fret Maritime par la République Démocratique du Congo, signataire du Code de la Conférence des Nations Unies pour le Commerce Extérieur et de Développement et la charte d'Abidjan.

Les textes juridiques de base qui régissent les activités de l'Office de Gestion du Fret Maritime sont les suivants :

Ø L'Ordonnance n°80-256 du 12 novembre 1980 portant création et Statuts d'un organisme de droit public dénommé Office Zaïrois de Gestion du Fret Maritime, en abrégé, "O. GE. FREM".

Ø L'arrêté départemental n°001/83 du 17 Janvier 1983 fixant les modalités de gestion du fret maritime et de contrôle de l'application des taux de fret négociés.

Ø L'arrêté départemental n°409/002/83 du 17 Janvier 1983 fixant les conditions d'abonnement à l' Office Zaïrois de Gestion du Fret Maritime.

Ø L'arrêté interdépartemental n°003/83 du 17 Janvier 1983 fixant le taux de la commission sur le chargement et le déchargement du fret maritime au profit de l'Office Zaïrois de Gestion de Fret Maritime et organisant les modalités de sa perception.

Ø L'arrêté n°409/021 du 23 Mars 1992 modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté n°001/83 du 17 Janvier 1983 fixant les modalités de gestion du fret maritime et de contrôle de l'application du taux de fret négocié.

En plus de ces textes juridiques de base, il existe un certain nombre de dispositions particulières légales se rapportant à des secteurs précis pour le fret en République Démocratique du Congo.

* ²⁴ Lire Statuts OGEFREM