8.2 ETUDES
Tine étude récente s'est
intéressée à l'obtention du consentement
éclairé pour des actes médicaux et chirurgicaux chez 84
patients hospitalisés à l'hôpital général
(331). Cent septante-quatre procédures médicales et chirurgicales
sont examinées (investigations, traitements). Dans 19% des cas, aucune
documentation de consentement éclairé n'existe tandis que dans
20% des cas, les décisions se basent sur un consentement
présumé et que dans 20% des cas, un proche est consulté.
Quatre pour cent des consentements sont signés par des proches. Les
patients sont par ailleurs systématiquement évalués pour
identifier des troubles cognitifs. Quarante-sept pour cent des patients
souffrant de déficits cognitifs ont signé des consentements
éclairés. Même si cette signature peut avoir
été discutée avec le praticien, il est
problématique que cela ne figure pas dans le dossier. Par ailleurs, le
consentement a été discuté avec des proches chez seulement
53% des patients avec déficits cognitifs. Dans une analyse
multivariée, la présence d'un ECA (OR 2.7 IC 95% 1.3-5.3) et les
gestes médicaux peu invasifs (OR 5.0 IC 2.0-12.8) sont identifiés
comme des facteurs prédictifs indépendants de l'absence de
consentement éclairé.
Tin article récent a fait le point à Lausanne
sur l'appréciation de la capacité de discernement des patients
(332). Il rappelle que tout acte médical est illicite sans le
consentement libre et éclairé du patient, sauf s'il s'agit d'une
urgence ou si le patient est incapable de discernement. Le discernement
comprend l'aspect de la prise de conscience de l'information fournie et celui
de la capacité de manifester sa volonté pour choisir l'une ou
l'autre alternative de prise en charge. La procédure de bilan de
l'incapacité de discernement nécessite quatre étapes : la
documentation des éléments évocateurs de
l'incapacité de discernement, l'exclusion d'une lésion
cérébrale, l'exclusion d'un ECA et l'exclusion d'une autre
affection psychiatrique. On renvoie le lecteur à cette
référence pour le détail de la procédure.
8.3 SYNTHESE DE LA LITTERATURE
Tine grande partie des patients souffrant d'ECA
présentent des troubles cognitifs qui ne leur permettent pas de fournir
un consentement éclairé pour les différents actes
médicaux entrepris. Il est très fréquent que ces patients
soient cependant invités à signer un consentement
éclairé, ce qui est contraire à l'éthique
médicale.
| 
