Le rôle des Organisations Non Gouvernementales dans le développement du Droit International de l'Environnement

II - Une participation croissante et dynamique dans la mise en oeuvre du DIE

Cette participation se manifeste à travers la veille et surveillance de l'application des normes du droit international de l'environnement par les Etats parties (A) et à travers le contrôle de la mise en oeuvre des règles dudit droit (B).

La surveillance et la veille de l'application des normes du DIE

Les ONG jouent un rôle clef pour la mise en place des traités environnementaux. En fait, leur participation aux secrétariats des conventions leurs permet de contrôler l'exécution pour les Etats, des engagements qu'ils ont pris^12(*). Il s'agit ici pour les Ong de s'assurer que les pays tiennent leurs engagements par la mise en oeuvre concrète au niveau national des accords internationaux en la matière. Grâce à leurs activités de veille, elles révèlent les difficultés de la mise en oeuvre ou les violations dans certains Etats. En outre, les tentatives des ONG pour s'assurer de l'exécution des engagements pris doivent être indirectes en mettant en évidence par exemple le non respect des engagements par le biais des protestations ou des dénonciations auprès des autorités ou des médias. Lorsque ces tentatives réussissent, elles sont une preuve de l'ingéniosité des ONG en la matière. Toujours est-il que beaucoup d'ONG participe de nos jours au suivi des traités, contribuant ainsi à améliorer les mécanismes de contrôle.

B - Le contrôle de l'exécution des engagements et obligations internationaux pris

La reconnaissance d'ONG comme acteurs du droit international de l'environnement induit pour eux le droit d' »accès effectif à des actions judiciaires et administratives... ». Le droit de recours des ONG est alors une conséquence logique du droit à l'environnement. Dans ce sillage, les ONG jouent un rôle croissant dans les procédures internationales de contrôle ; les prétoires internationaux^13(*)s'ouvrent progressivement à elles. Le juge européen est plus sollicité en ce sens^14(*).

Dans le système de la convention de Berne de 1979, les ONG se sont vues reconnaître un véritable « droit de pétition » et peuvent déclencher par leurs courriers, l'ouverture des dossiers concernant certains Etats. Aussi, dans le cadre de l'ALENA( Accord de libre-échange nord-américain), elles peuvent adresser des communications au secrétariat de la commission de la coopération environnementale, alléguant que l'un des trois Etats n'assure pas l'application de sa propre législation environnementale. Ces communications peuvent aboutir à l'ouverture de « dossiers »ou à la conduite d'enquêtes.

Quoiqu'il en soit, les ONG se considèrent aujourd'hui comme des « tuteurs légaux » des intérêts écologiques, ce qui leur permet de porter devant les tribunaux, les affaires impliquant des intérêts écologiques. Depuis la conférence de RIO, les tribunaux de nombreux pays ont été de plus en plus ouverts aux interventions des ONG ; les affaires examinées portant aussi bien sur les litiges d'inobservation des dispositions adoptées que sur la protection des droits fondamentaux.

Aussi, la stigmatisation d'un Etat par la publication des rapports dans les résolutions ou même des débats lors des conférences des parties est renforcée par la présence des ONG qui servent de relais auprès de l'opinion publique et, comme le précise le PNUD dans son rapport sur le développement humain^15(*), »le pouvoir de faire honte est la seule arme dont dispose les organisations de la société civile, mais cette arme peut être redoutable » car elle contribue à dégrader l'image de l'Etat fautif.

Au terme de notre analyse, que devons-nous conclure ? Disons tout simplement que les ONG ont joué et continuent à jouer un rôle très important de création, d'information, de dénonciation des problèmes non traités, de contrôle de la mise en oeuvre du DIE.

En effet, si elle n'est pas toujours facilement mesurable, l'influence des ONG dans le processus normatif international du droit international de l'environnement est indéniable ; parfois innovatrice, parfois simple observateur^16(*), elles contribuent significativement à l'émergence et au développement du droit international de l'environnement.

« Gardienne de la conscience » de la communauté morale internationale naissante, leur activités à l'intérieur et à l'extérieur des salles de conférences montrent clairement que les règles juridiques formelles tentent de les maintenir dans un rôle prépondérant dans le processus international d'élaboration politique et de l'ordre juridique international du DIE.

* ¹² Cyrille de Klemm, voyage à l'intérieur des conventions internationales de protection de la nature, p 3 in www.droits-fondamentaux.prd.fr/envidroit/

* ¹³ Tribunal international du droit de la mer, la cour permanente d'arbitrage, les procédures du centre internationales de règlement des différends relatifs aux investissements, le système de règlement des différends dans le cadre l'ALENA ( Accord de libre-échange nord-américain)

* ¹⁴ Voir Arrêt rendu par la cour Européenne des Droits de l'homme le 19 février 1998 en l'affaire Anna Maria et 39 autres c/ l'Italie

* ¹⁵ Rapport sur le développement humain, De Boeck, université, 2000

* ¹⁶ Voir Alain Bovard, Les ONG et leur influence sur les normes internationales en matière des droits de l'homme : l'exemple de l'Amnesty International ; in http://www.admin.ch/ch/d/