Section 2 : L'entrepreneurabilité et ses
contraintes
L'entrepreneurabilité est l'autre moyen de
réduire le chômage au niveau macro économique. Les
contraintes relatives à la formation des sociétés et
à la création d'entreprise de manière formelle sont des
freins à la promotion de l'esprit d'entreprise et d'initiative. La
création d'activités tout comme la création d'entreprises
ne sont pas évidentes, car l'esprit d'entreprise repose toujours sur la
conjonction d'un environnement institutionnel favorable, de programmes publics
bien conçus et de facteurs culturels propices. Ces contraintes peuvent
être de plusieurs ordres dont les principales s'expriment tel qu'il
suit :
I. Les contraintes
administratives
L'administration est un acteur important dans la
création formelle d'une société. On estime que si des
personnes se lancent dans l'activité d'auto emploi de façon
informelle, c'est parce que l'administration ne leur allège pas la
tâche. Dans un ouvrage co-édité par la Banque Mondiale et
la « International Finance Corporation », on recense les
procédures, le temps et les coûts associés à la
création d'une société à responsabilité
limitée dans 175 pays du monde. L'échantillon comprend 22 pays de
l'OCDE, 28 pays d'Europe et d'Asie Centrale, 45 pays d'Afrique, 8 pays d'Asie
du Sud, 31 pays d'Amérique Latine, 17 pays du Moyen Orient et d'Afrique
du Nord, ainsi que 24 pays d'Asie de l'Est et du Pacifique.
Les indices examinent les coûts réglementaires
liés à l'activité d'entreprise et peuvent être
utilisés pour analyser des réglementations spécifiques,
favorables ou non à l'activité commerciale, à
l'investissement, à la productivité, et à la croissance.
Ainsi, les pays sont classés selon qu'il y est facile ou pas d'y
entreprendre une activité commerciale. Nous retiendrons comme indices
d'appréciation de la rigidité ou de la flexibilité
administrative : a) la procédure ; b) le délai ;
c) le coût ; d) le versement obligatoire d'un montant minimum de
capital.
1.1.1. Les procédures :
Nous entendons par procédures toute interaction entre le fondateur de la
société et les parties extérieures (organismes publics,
avocats, commissaires aux comptes, notaires). Les interactions entre le
fondateur ou un représentant de la société et le personnel
ne sont pas considérées comme des procédures distinctes.
Les procédures officielles requises avant et après la
constitution pour un entrepreneur qui souhaite exploiter officiellement une
entreprise sont enregistrées. Seules les procédures obligatoires
pour toutes les entreprises sont concernées. Les procédures
spécifiques à certains secteurs d'activité sont
exclues.
1.1.2. Le délai : Les
délais sont mesurés en jours calendaires. La mesure correspond
à la durée médiane nécessaire pour accomplir une
procédure, selon les juristes spécialisés dans la
constitution de société. On suppose que la durée minimale
requise pour chaque procédure est d'un jour. Les procédures
peuvent être accomplies simultanément, mais elles ne peuvent pas
être initiées le même jour. Une procédure est
considérée accomplie une fois que l'entreprise a reçu le
document final, à savoir le certificat d'enregistrement de l'entreprise
ou le numéro fiscal. On suppose que l'entrepreneur connaît depuis
le début tous les règlements d'entrée et l'ordre dans
lequel ceux-ci doivent être observés, mais n'a eu de contact
préalable avec aucun des représentants officiels.
1.1.3. Le coût : Le
coût est exprimé en pourcentage du revenu par habitant du pays,
Seuls les coûts officiels sont recensés. Le calcul des coûts
est basé sur le droit des sociétés, le code de commerce,
ainsi que des règlements et des barèmes tarifaires
spécifiques. Le coût ne comporte aucun
« pot-de-vin. »
1.1.4. Versement obligatoire d'un montant minimum
de capital
L'obligation de verser un capital minimum correspond à
la somme que l'entrepreneur doit déposer dans une banque avant d'entamer
la procédure d'enregistrement de l'entreprise ; le montant est
enregistré sous forme de pourcentage du revenu par habitant du pays. En
général, ce montant est fixé par le code du commerce ou le
droit des sociétés. Plusieurs pays requièrent un capital
minimum mais permettent aux entreprises de n'en verser qu'une partie avant
l'enregistrement, le reste devant d'être versé après la
première année d'activité. Par exemple, en mars 2006 au
Mozambique, le capital minimum requis pour les sociétés à
responsabilité limitée était de 1 500 000 meticais
(équivalent de 27 000 FCFA), dont la moitié était
payable avant l'enregistrement de l'entreprise. Le montant minimum de capital
enregistré pour le Mozambique est donc de 750 000
(équivalent de 13 000 FCFA), soit 10% du revenu par habitant.
Ces indices mis en place par la Banque Mondiale permettent
d'apprécier les pays selon la facilité à y entreprendre
une activité commerciale.
Tableau n°3 :
Conditions de création d'entreprise dans la CEMAC.
|
Economie
|
Création d'entreprise
|
|
Classement
|
Procédures (nombres)
|
Durée (jours)
|
Coût (% du revenu par hab,)
|
Capital min, (% du revenue par hab,)
|
|
Cameroun
|
152
|
12
|
37
|
152,2
|
187,3
|
|
Gabon
|
142
|
10
|
60
|
162,8
|
36,1
|
|
Guinée équatoriale
|
162
|
20
|
136
|
100,7
|
13,1
|
|
République centrafricaine
|
132
|
10
|
14
|
209,3
|
554,6
|
|
Tchad
|
174
|
19
|
75
|
226,1
|
414,1
|
|
République du Congo
|
146
|
8
|
71
|
214,8
|
192,4
|
Source: The World Bank, Doing Business in 2006, Creating
Jobs, p.117.
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