Contribution aux études méditerranéennes: les relations turco-tunisiennes (1956-2001)

DEUXIÈME PARTIE : L'ÉVOLUTION DES RELATIONS ÉCONOMIQUES ET COMMERCIALES TURCO-TUNISIENNES

CHAPITRE I : LE CADRE JURIDIQUE DES ÉCHANGES ÉCONOMIQUES ET COMMERCIAUX (1958-2001)

Dans ce qui suit, nous ferons une présentation analytique des différents accords bilatéraux qui cadrent les relations commerciales. De même, nous évoquerons les structures complémentaires qui ont contribué à la promotion de ces relations. Il s'agit essentiellement d'associations regroupant certaines personnalités politiques des deux pays qui, à un moment donné, ont cru à la nécessité de promouvoir ces accords par le biais du cadre associatif.

1. Les accords bilatéraux

Actuellement, les relations économiques entre les deux pays sont régies par l'Accord de Coopération Commerciale, Economique et Technique, signé à Ankara le 15 juillet 1992. Cependant, il convient de rappeler que cet accord n'est pas le premier de son genre. En effet, deux ans après l'indépendance de la Tunisie, les deux pays ont signé un accord commercial le 17 avril 1958. Lequel réglementait le commerce extérieur entre les deux pays, en déterminant les marchandises échangées, ainsi que les conditions d'import-export entre les deux pays. Le même jour, les deux Etats ont signé un protocole sur la « Nation la plus favorisée ». Ce protocole fixe les modalités d'application des droits de douane. Il réglemente également la mobilité des personnes entre les deux pays.^61(*)

Entre 1967 et 1992, les échanges commerciaux s'effectuaient dans le cadre de L'Accord Commercial, signé le 17 juillet 1967 à Tunis entre les deux gouvernements. Il fut renouvelé par des protocoles additionnels.^62(*) L'accord maritime signé le 23 mai 1989, et qui demeure valable jusqu'à présent, est venu compléter l'ensemble des accords commerciaux qui, jusque-là, ont été paraphés entre les deux pays. Il organise et encadre les relations maritimes entre ports turcs et tunisiens, notamment ceux d'Izmir (Turquie), Sfax et Gabès (Tunisie).

2. Les organismes de coopération

* ⁶¹ Voir annexe I.

* ⁶² Voir Annexe IV.