CONCLUSION
Notre stage au Parquet de Grande Instance de Kinshasa - Matete
a été une expérience fort enrichissant dans la mesure
où il nous a non seulement permis de mettre en pratique les
enseignements théoriques reçus à l'Université de
Kinshasa mais aussi d'élargir nos connaissances sur le plan purement
pratique pour exercer les fonctions de Magistrat.
Ainsi dans ce laps de temps, nous avons eu à constater
que la magistrature est une métier noble mais qui exigent certaines
qualités, à savoir : le bon sens, la maturité, la
concentration, l'aptitude intellectuelle. Ces qualités lui permettront
de bien appliquer la loi.
Pourtant, il convient de faire remarquer les conditions
difficiles dans lesquelles les magistrats exercent leur fonction ;
conditions les empêchant ainsi d'accomplir leur tâche comme il se
doit. Il s'agit notamment :
- de manque des moyens de communication
et de déplacement ;
- de manque des fournitures du bureau ;
- la promiscuité des bureaux,
- de l'absence d'un salaire décent, ect.
Sur ce, nous proposons à ce que le Ministère de
la Justice dont dépend le Parquet puisse penser à équiper
les Parquet de la République des bâtiments décents et aussi
au Gouvernement de la RDC de penser à l'amélioration du salaire
de magistrat.
TABLE DES MATIERES
Avant - propos
Introduction 1
Chapitre I. Présentation du PGI de KIn-Matete
2
Section 1. Situation géographique 2
Section 2. Infrastructure 2
Chapitre II. Organisation et fonctionnement
du PGI de Kin-Matete 3
Section 1. Organisation du PAGI de Kin-Matete 3
§ 1. La magistrature 3
A. Le procureur de la République 3
B. Le 1er Substitut de Procureur 4
C. Les Substitut 4
§ 2. La Police Judicaire 4
§ 3. L'administration 5
A. La section de services généraux 6
B. La section de l'action publique 6
C. La section de l'instruction judicaire 7
D. La section de l'exécution du jugement 9
Section 2. Le Fonctionnement du PGI de Kin-Matete
9
§ 1. Le Parquet Général de la
République 9
§ 2. Le Parquet Général 10
§ 3. Le parquet de Grande Instance 10
§ 4. Le Parquet Secondaire 10
Chapitre III. Déroulement du stage
11
Section 1. Encadrement du stagiaire 11
Section : Activités observées durant le
stage 11
§ 1. L'instruction du dossier 11
§ 2. Les suites réservées aux dossiers
13
§ 3. Inventaire des pièces du dossier
15
§ 4. L'assistance aux audiences 15
§ 5. La lecture des dossiers et la rédaction
de PV 16
Conclusion 18
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