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Rapport de stage effectué au Parquet de Grande Instance de Kinshasa - Matete

( Télécharger le fichier original )
par Thierry Katanga wa Katanga
Université de Kinshasa - Graduat 2006
  

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INTRODUCTION

Tout finaliste de premier cycle de la faculté de droit à l'Université de Kinshasa ne peut prétendre avoir reçu une formation complète de son niveau sans qu'il soit passé dans une quelconque institution judicaire de la place en vue de concilier les enseignements théoriques reçus à l'Université avec la pratique sur le terrain.

C'est dans cette optique que notre choix avait porté sur le Parquet de Grande Instance de Matete, où nous avons débuté notre stage académique le 26 Septembre 2006 pour le terminer le 26 Octobre 2006 sous l'encadrement du 1er substitut du Procureur de la République, Monsieur PILUKA KUBANSA.

Ce rapport sera subdivisé en trois chapitres, à savoir :

§ La Présentation de PGI de Kinshasa - Matete

§ L'Organisation et Fonctionnement du PGI Matete

§ Déroulement du stage

Enfin, une conclusion et quelques suggestions viendront mettre un terme à ce travail.

CHAPITRE I.  PRESENTATION DU PARQUET DE GRANDE

  INSTANCE DE KINSHASA - MATETE

SECTION 1. SITUATION GEOGRAPHIQUE

Le Parquet de Grande Instance de Kinshasa - Matete est situé au quartier Mutoto dans la commune de Matete. Son siège est limité :

- A l'Est par le Marché de Matete ;

- A l'Ouest par la route qui le sépare du quartier Kinsaku ;

- Au Sud par le bâtiment de la Police Nationale Congolaise ;

- Au Nord par le terrain de Basket-ball.

En vertu de l'ordonnance n° 82 - 044 du 31 mars 1982 portant fixation du ressort territorial des Tribunaux de Grande Instance de la ville de Kinshasa, il st à relevé que les commune qui relèvent de sa compétence sont : la commune de Matete, Lemba, Limete, Ngaba et Kisenso.

SECTION 2. INFRASTRUCTURE

Le Parquet Grande Instance de Kinshasa - Matete compte un seul bâtiment en ruine à cause des pillages intervenus les années antérieures. Ce bâtiment abrite le cabinet du Procureur de la République, les cabinets des magistrats, les services du Secrétariat, la brigade criminelle de Kinshasa - Matete. L'Amigo pour homme et pour femme.

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