Memoire Online - Instruments de politique agricole et libéralisation des échanges: Application à l'analyse économique du marché laitier européen

La politique laitière européenne a pour objectif principal d'assurer aux producteurs de lait un revenu minimum en leur garantissant un niveau minimum de prix. Elle est fondée sur un système de soutien des prix du lait via l'intervention sur le marché intérieur et aux frontières. L'intervention sur le marché intérieur repose d'une part sur un système d'achat de produits laitiers (principalement le beurre et la poudre de lait écrémé) à un prix minimum (prix d'intervention) et d'autre part sur un système de subvention à la consommation (pour le beurre et poudre de lait écrémé) ou à la production (la caséine). En outre, des quotas à la production de lait sont utilisés (ils ont été introduits en 1984). L'intervention aux frontières consiste à maintenir un prix intérieur supérieur au prix mondial via un système de taxation des importations et de subventions aux exportations.

Dans ce chapitre, nous présentons les différents instruments de politique laitière européenne et leurs effets sur le marché des produits laitiers. Ensuite nous exposons quelques points caractéristiques des différentes reformes (Accord de Berlin de mars 1999 et l'Accord de Luxembourg de juin 2003) qui ont introduit des changements dans la Politique Agricole Commune (PAC) et de manière particulière dans la politique laitière.

I. Les caractéristiques du secteur laitier européen

La production laitière représente l'activité agricole la plus importante dans l'UE (13,8% de la valeur de la production agricole). L'UE est le premier producteur de lait au monde (24,5% de la production mondiale en 2000), deuxième exportateur mondial de beurre, de poudre de lait écrémé et de fromage après les pays de l'Océanie, premier exportateur mondial de lait entier en poudre et de lait concentré en 2000. La production de lait directement consommée ou vendue à la ferme représente 5,8% de la production totale. La plus grande partie de la production est destinée à la transformation dans les laiteries (94,2%) où les composantes du lait sont valorisées dans les différents produits finaux destinées à la consommation. On distingue les produits laitiers suivants : le lait, le beurre, le fromage, la poudre de lait écrémé (PLE), la caséine et les autres produits laitiers (la crème concentrée ou non contré, le lactosérum concentré ou non concentré, le sirop de lactose, etc.).

II. LES Instruments de politique laitière européenne

Selon la Commission Européenne (2002b), l'Organisation Commune des Marchés (OCM) du lait et des produits laitiers permet de stabiliser les prix et d'assurer un niveau de vie équitable aux agriculteurs grâce à la mise en oeuvre de systèmes d'intervention, de commercialisation et d'échange avec les pays tiers. Pour ce faire, l'OCM dispose d'instruments de politiques intérieures (quota de production, prix d'intervention, subvention à la consommation et à la production, aides de stockage) et d'instruments de politiques aux frontières (quota d'importation et droits de douane associés, subventions aux exportations). Nous avons récapitulé tous ces instruments dans le tableau ci-dessous :

	Soutien domestique				Politiques aux frontières
	Soutien des prix			Autres	Accès au marché		Concurrence à l'exportation
Biens	Gestion de l'offre (quota de production)	Intervention	Autres aides de stockage	Subventions à la : - consommation ⁽¹⁾ - production ⁽²⁾	Droits de douane (tarif)	Quota d'importation (TRQs)	Subvention à l'exportation
Lait	X
Beurre		X	X	X ⁽¹⁾	X	X	X
Fromage			X		X	X	X
Poudre de lait écrémé (PLE)		X	X	X ⁽¹⁾	X	X	X
Poudre entier de lait (PG)					X	X	X
Caséine				X ⁽²⁾
Autres produits laitiers					X	X	X

2.1. Intervention sur le marché du beurre et de la poudre

Le soutien aux producteurs de lait se fait par l'intermédiaire d'une intervention sur les marchés du beurre et de la PLE. Le beurre étant essentiellement constitué de la matière grasse du lait et la PLE des composantes solides non grasses, toutes les composantes solides du lait sont présentes dans ces deux produits laitiers. En régulant les prix du beurre et de la PLE, on régule donc le prix du lait brut payé aux producteurs. Les prix d'intervention sont fixés chaque année en rapport avec la situation du pays et sont directement reliés au prix de soutien (prix indicatif).

Pour illustrer le programme de soutien et appréhender ses effets sur les différents agents impliqués, analysons graphiquement et théoriquement deux cas : soutien en économie fermée et soutien en économie ouverte avec grand pays exportateur.

Soient (DD) et (S) les courbes de demande et d'offre privée en l'absence de programme de soutien du gouvernement (voir Figure 1) ; le prix d'équilibre du marché est de Pc avec un niveau de production Qc. Lorsque le gouvernement soutient le prix à un niveau P* (prix d'intervention) supérieur au prix d'équilibre du marché Pc, la demande des consommateurs diminue et se fixe à Q0 ; l'offre des producteurs augmente de Qc à Qg ; la demande du gouvernement est représentée par la courbe (DgDg) et est parfaitement élastique en P*.

Le prix du marché augmente et passe de Pc à P*. L'offre excédentaire (Qg-Q0) acquise par le gouvernement devrait être promptement détruite (hypothèse théorique car dans la réalité ce n'est pas cas). Le budget nécessaire à la mise en place de ce programme est égale à P*(Qg-Q0).

Du point de vue de l'analyse du bien-être des différents agents, les consommateurs subissent une perte de surplus égale à l'aire (a+b) à cause de l'augmentation du prix du marché, les producteurs une augmentation de surplus égale à l'aire (a+b+c) et les contribuables supportent des dépenses égales à (b+c+d+e+f+g). Le coût social net est égal à l'aire (b+d+e+f+g).

Pour permettre l'exportation des produits laitiers à des niveaux de prix correspondant à ceux de ces produits sur le marché mondial, des restitutions à l'exportation peuvent être accordées pour couvrir la différence entre les prix du marché mondial et ceux pratiqués dans la Communauté Européenne (CE). Les restitutions sont les mêmes sur tout le territoire de la CE. Elles peuvent être modulées en fonction de la destination, si cela est nécessaire en raison de la situation du marché mondial.

Le modèle sur la figure 2 (page suivante) est basé sur l'hypothèse que le pays est un grand exportateur sur un marché mondial concurrentiel. Cette figure met en évidence les effets d'un soutien de prix sur les marchés domestique et mondial. A l'absence de programme de soutien des prix, la demande et l'offre domestique du pays sont représentées par DD et SS dans la partie c. La demande et l'offre du reste du monde (Rdm) sont données dans la partie a par Dr et Sr. La partie b donne dans le premier quadrant la demande d'exportation (ou l'importation) du reste du monde XDr ; XDr est la différence entre Dr et Sr. XSr représente l'offre d'exportation du Rdm. En outre, nous avons représenté par XSp l'offre d'exportation du pays considéré ; XSp est égale à SS moins DD. XDp représente la demande d'exportation (ou l'importation) du pays considéré. Le prix d'équilibre Pc est donné par l'intersection de XDr et XSp.

Supposons que le pays initie un programme de soutien au prix P* et que les importations ne sont pas permises. Ce soutien est mis en place par un mécanisme de restitution. Les restitutions (R) permettent d'exporter et donc de stocker moins. Ici, la restitution est égale à (P*-Pw). La demande globale devient alors DDg ; l'excédent d'offre (Qg-Q0) n'est pas détruit comme nous l'avons indiqué dans l'analyse précédente ; elle est exportée. Soit Xg cette quantité représentée dans la partie b. L'offre d'exportation est représentée en b par la courbe coudée XXSp. Le nouveau prix mondial Pw à l'équilibre est donné par l'intersection entre XXSp et XDr. Le programme baisse donc le prix mondial passant de Pc à Pw et augmente le prix domestique de Pc à P* ; en outre les exportations du pays augmentent et passent de Xc à Xg

Comme implications sur le bien-être des agents, l'on note que le programme de soutien génère un gain pour le producteur représenté par (a+h+b) dans la partie c ; il réduit le surplus du consommateur de l'aire (a+h) en raison de l'augmentation du prix domestique. Le coût pour le contribuable est donné par l'aire (b+ h+e+d+g+f). La perte du bien-être collectif est donnée par l'aire (h+e+d+g+f). En outre, les consommateurs du reste du monde bénéficient de l'aire (n+m) pendant que les producteurs perdent (n) du fait du dumping pratiqué par le pays exportateur.

Instruments de politique agricole et libéralisation des échanges: Application à l'analyse économique du marché laitier européen

Chapitre 2 :

INSTRUMENTS DE POLITIQUE LAITIÈRE

EUROPÉENNE : ANALYSE THÉORIQUE

I. Les caractéristiques du secteur laitier européen

II. LES Instruments de politique laitière européenne

2.1. Intervention sur le marché du beurre et de la poudre