L'Union européenne et Chypre: autopsie d'un succès inachevé

Chapitre 2 : La question chypriote et l'UE entre défis et promesses

I. De la candidature à l'adhésion

Encouragée par Athènes, le gouvernement de Nicosie adresse le 3 juillet 1990 à Gianni de Michelis, président en exercice du Conseil, la demande formelle d'adhésion de Chypre à la Communauté^154(*). Le 17 septembre 1990, la candidature chypriote est déclarée recevable par le Conseil, qui invite la Commission à préparer son avis. Ainsi, le voyage incertain vers l'Europe s'entame^155(*). Mais, rapidement, Nicosie établit sa stratégie. Elle se repose sur trois fondements: les négociations doivent se faire uniquement avec la partie internationalement reconnue, en l'occurrence la partie chypriote grecque ; de plus, il serait inadmissible que Chypre et l'UE se plient aux caprices et aux exigences de la Turquie et la RTCN ; et enfin, la République de Chypre s'engage à adopter l'acquis communautaire afin de rejoindre le club européen. Analysons maintenant la politique chypriote de la CEE.

Le paragraphe 44 de l'avis rendu par la Commission le 30 juin 1993 déclare que Chypre est éligible^156(*). Cet avis marque le lancement des négociations dont l'issue est incertaine. Tout dépend à la fois de la capacité de Chypre de s'adapter à l'acquis communautaire et de l'approbation des pays membres. L'avis est certes favorable mais sous réserve qu'une solution soit trouvée pour mettre fin à la division de l'île. Cependant, cette condition va évoluer à partir 1995 suite aux pressions grecques pour ne plus devenir une condition sine qua non. En effet, le 6 mars 1995, le Conseil européen décide que les négociations débuteront six mois après la fin de la conférence intergouvernementale de 1996. A cet effet, le commissaire européen Van Den Broek confirme en mars 1996 que le règlement du conflit chypriote n'est plus une condition indispensable, « même s'il était préférable de trouver une solution ». Dans cette logique, l'Union espère que l'entrée de Chypre en Europe favoriserait un règlement et par conséquent, les deux communautés profiteront des avantages liés à l'Union européenne^157(*).

En décembre 1997, à la suite de la décision arrêtée au Luxembourg, les ministres des Affaires étrangères décident que les discussions commenceront le 31 mars malgré la situation du blocage entre les deux communautés. Cette démarche fut vivement critiquée par la Turquie qui la considère contraire au droit international et à la Constitution chypriote de 1960^158(*).

L'Agenda 2000 de l'UE confirme le commencement des négociations d'adhésion de Chypre. Alors que Chypre représentée par son gouvernement grec et seul Etat chypriote internationalement reconnu, avance à grands pas vers l'Union, la Turquie s'est faite menaçante : « si l'administration chypriote grecque est admise au sein de l'Union européenne en tant représentante de toute l'île, cela ouvrira la voie à des troubles sérieux. »^159(*). En effet, agacée par la décision européenne, la Turquie fait part de l'analyse du professeur Mendelson. Ce dernier affirme que la candidature chypriote est inconstitutionnelle en se référant aux clauses de la Constitution chypriote. L'article I (2) stipule que Chypre ne pourrait pas faire partie d'une quelconque union politique ou économique avec un autre Etat. En guise de réponse, Nicosie et Athènes avancent la thèse des professeurs Crawford, Hafner et Pellet selon laquelle l'article en question n'interdit pas à Chypre de devenir membre d'une organisation régionale et que la qualité de membre avec l'UE n'est pas assimilable à la situation prévue par le même article.

Le périple chypriote s'achève avec la signature du traité d'Athènes le 16 avril 2003, qui rentre en vigueur le 1^er mai 2004 en faisant de Chypre un membre à part entière de l'Union européenne. L'acquis communautaire est suspendu dans la partie Nord. A ce stade du travail, nous avons jugé utile de ne pas s'attarder sur les ajustements faits par le gouvernement chypriote pour s'aligner au fonctionnement communautaire vue qu'ils sont suffisamment documentés par des économistes et des juristes et ce depuis l'acceptation des négociations d'adhésion^160(*). Cependant, il est intéressant de revenir sur les positions des différents Etats européens vis-à-vis de la candidature chypriote.

* ¹⁵⁴ Voici la lettre de George Iacovou : «M. President, On behalf of the Government of the Republic of Cyprus, I have the honour to inform Your Excellency that Cyprus hereby submits its application to become a member of the European Economic Community, in accordance with the provisions of Article 237 of the Treaty establishing that Community.», Document disponible sur le site du Ministère des Affaires étrangères chypriote: www.mfa.gov.cy.

* ¹⁵⁵ D'après la Commission européenne dans un rapport de presse terminée en novembre 2003 intitulé « D'avantage d'unité et de diversité, l'élargissement historique de l'Union »: « Les États membres de l'Union européenne ont des droits, mais aussi des obligations. Pendant les négociations d'adhésion, tous les nouveaux États membres ont adopté la législation européenne existante (l'«acquis communautaire»). Toutefois, il ne suffit pas d'adopter la législation de l'Union européenne, il faut aussi la mettre en oeuvre. La Commission européenne a surveillé attentivement ce processus, et cette supervision continuera », [sic], cf. le site de la Commission européenne : http://europa.eu.int/comm/enlargement.

* ¹⁵⁶ Voir Annexe : décision de la Commission.

* ¹⁵⁷D'après l'Agenda 2000: « The Union is determinated to play a positive role in bringing about a just and lasting settlement in accordance with the relevant UN Resolutions. The status quo which is at odds with international law, threatens the stability of the island, the region and has implications for the security of Europe as a whole.».

* ¹⁵⁸ Anne Klebes-Pelissier, p.444.

* ¹⁵⁹ D'après les propos d'Ismail Cem, ministre des Affaires étrangères turc en 1999.

* ¹⁶⁰ Voir Annexe VII: Résolution du Parlement européen (5 septembre 2001).