Dynamiques et pertinences du moteur franco-allemand dans la construction de la Politique Européenne de sécurité et de Défense.

Définitions PESC/PESD

La PESD et la PESC ont chacune une définition propre qu'il convient de préciser afin de bien situer le cadre de l'étude.

En ce qui concerne la PESC, elle est très clairement définie lors du Conseil d'Amsterdam de 1997 :

« La Politique Européenne de Sécurité Commune inclut l'ensemble des questions relatives à la sécurité de l'Union, y compris la définition d'une politique de défense commune [...]. Elle inclut les missions humanitaires et d'évacuation, les missions de maintien de la paix et les missions de forces de combat pour la gestion des crises, y compris les missions de rétablissement de la paix »^4(*).

La PESD^5(*) est une notion plus tardive, décrite à St Malo en 1998 :

« Il s'agit d'une capacité autonome d'action, appuyée par des forces militaires crédibles, avec les moyens de les utiliser et en étant prête à le faire afin de répondre aux crises internationales »^6(*).

A cette fin, elle doit disposer :

- d'une capacité d'évaluation de situations, de sources de renseignement, et d'une capacité de planification stratégique ;

- de moyens matériels adaptés^7(*) ;

- de forces armées renforcées en s'appuyant sur une base industrielle et technologique de défense compétitive et forte.

La PESD est conçue comme un élément de la Politique Européenne de Sécurité Commune en dotant l'Union d'un outil capable d'agir hors des frontières stricto sensu de l'Union. Cela permettra à terme de faire reconnaître l'Europe comme un acteur primordial de la sécurité internationale.

Pour y parvenir, le sommet d'Helsinki de décembre 1999 dresse un catalogue très précis des moyens dont l'Europe dispose d'une part^8(*) ; et des objectifs à réaliser^9(*) d'autre part. L'objectif fixé porte aujourd'hui sur la capacité de projeter 60.000 hommes en soixante jours pendant un an. Il porte également sur l'interopérabilité pour :

- les forces,

- l'équipement,

- les structures de commandement.

L'année 2010 devrait donc voir logiquement une double interopérabilité être mise en oeuvre entre les partenaires de l'UE et les partenaires de l'OTAN ; ce qui permettra bien entendu de pouvoir relever les troupes de l'OTAN le cas échéant.

Le Traité de Nice^10(*) met en place les organes permanents de l'UE :

- le Comité de Politique et de Sécurité (CoPS),

- l'État-Major de l'Union Européenne (EMUE).

L'originalité de la PESD réside dans sa façon de gérer les crises dont les outils sont à la fois militaires et civils, ce dernier comporte lui-même quatre volets^11(*) :

- police,

- rétablissement de l'État de droit,

- protection civile,

- administration.

La France et l'Allemagne peuvent-elles confirmer dans ce cadre la position que leurs gouvernants de l'époque s'étaient attribués ? Sont elles aujourd'hui, à la veille d'un élargissement de l'Europe, prêtes à jouer le rôle de moteur dans la construction de la PESD ? Les efforts des gouvernements actuels sont-ils profondément enracinés dans une volonté commune, ou ne s'agit-il pas plutôt de velléités sans lendemain ? Les difficultés à construire une Europe de la défense sonneront-elles le glas de ce qui se révèlerait alors n'être qu'un leurre ?

Ou, au contraire, n'assistons-nous pas à la réactivation d'une vraie force de développement, qui saura relever les défis que ne manquera pas de poser la construction d'une Europe de la défense ?

Il s'agit donc ici de dégager les dynamiques et les pertinences du moteur franco-allemand dans la construction de la Politique Européenne de Sécurité et de Défense.

Pour parvenir à ce résultat, il convient de nous intéresser aux origines de la PESD, afin de savoir qui en a posé les fondements, et quels auront été les problèmes à résoudre. Puis, une fois ce premier travail effectué, il sera nécessaire de montrer le rôle joué par ces deux États en vue de confirmer ou d'infirmer leur rôle de moteur. Nous étudierons d'abord l'aspect militaire, qui est le premier à venir à l'esprit lorsque l'on parle de « défense », et, dans un second temps, l'aspect policier. Au cours de ce même temps, nous évoquerons les autres aspects civils, dont le niveau de développement n'est pas, à l'heure actuelle, aussi avancé que les aspects précédemment cités.

* ⁴ Conseil Européen d'Amsterdam du mois de juillet 1997.

* ⁵ Politique Européenne de Sécurité et de Défense.

* ⁶ Définition donnée par la déclaration franco-britannique sur la défense européenne à Saint-Malo, le 4 décembre 1998.

* ⁷ Voir page suivante, les Helsinki Headlines Goals.

* ⁸ Helsinki Forces Catalogue

* ⁹ Helsinki Headlines Goals

* ¹⁰ Signé le 26 février 2001, le Traité de Nice vise à conforter le fonctionnement des institutions européennes dans la perspective du futur élargissement de l'Union européenne aux pays d'Europe Centrale et Orientale (plus Malte et Chypre). Il est entré en vigueur le 01 février 2003. 

* ¹¹ Tels sont les quatre grandes attributions attribuées à la PESD lors du Conseil de Feira au mois de juin 2000.