CONCLUSION
Les auteurs de la charte de Nations unies en s'inspirant de
l'expérience de l'institutionnalisation de la Cour Permanente de Justice
Internationale, sous l'empire de la SDN, ont établi une Cour
Internationale de Justice tout en apportant certaines modifications et en tant
que principal organe judicaire du Droit Internationale Public et organe
judiciaire principal des Nations unies, au même rang que le Conseil de
Sécurité, la Cour Internationale de Justice concourt à
mettre en évidence les valeurs fondamentales que la communauté
Internationale a exprimées dans le Droit International. Sa jurisprudence
représente un apport essentiel, car d'une part, elle clarifie la
relation entre le Droit International en général et ses
ramifications en particulier, et d'autre part, elle précise le contenu
des principes fondamentaux du Droit International.
L'Arrêt du 19 Décembre 2005 relatif à
l'affaire des activités armées sur le territoire du Congo (RDC c.
OUGANDA) vient s'ajouter aux décisions de la Cour qui ont
contribué aux définitions des principes régissant la
responsabilité internationale et les conséquences d'un tel fait.
Des décisions de la Cour relatives notamment à
l'imputabilité d'un tel fait à un Etat, citons par exemple
l'affaire du Personnel diplomatique et consulaire des USA à
Téhéran (USA c. IRAN) ; et l'affaire des activités
militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui - ci (Nicaragua c.
USA), ne sont pas passées inaperçues dans le processus de
codifications des règles relatives à la responsabilité des
Etats pour faits internationalement illicites.
L'importance et la signification à tirer des
conclusions de la Cour sont les suivantes :
1. La première importance de cet arrêt est la
manière dont les preuves accablantes et irréfutables de
l'agression ougandaises contre la RDC ont été mises en exergue
par la Cour.
2. La deuxième est la déclaration
générale relative à la réparation du
préjudice causé par l'agression armée.
Pour certaines internationalistes africains, cet arrêt
est une première victoire d'ordre juridique, politique et diplomatique
contre les milieux qui entretiennent le désordre mondial.
Du reste, il nous faut souligner la manière dont la
Cour a fait son travail de manière indépendante, impartiale,
objective, à la lumière des preuves adoptées. Et les
parties, au regarda du droit international, sont tenus de se conformer à
cette décision et d'exécuter l'arrêt. Il s'agit là
d'une obligation coutumière.
Quant à ce qui concerne la réparations des
dommages, la balle est dans le camp de la RDC. Les succès ou
l'échec des négociations à venir dépend de beaucoup
du sérieux et de la qualité du travail qui sera abattu par le
gouvernement Congolais.
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