BIBLIOGRAPHIE
GENERALE :
I.OUVRAGES GENERAUX, TRAITES ET MANUELS :
DIDIER FERRIER, Droit de la distribution,
Litec, 3e édition.
HENRI, LEON et JEAN MAZEAUD, FRANCOIS CHABAS,
Théorie générale des obligations, Tome
II, Première partie, Montchrestien, 9e édition.
P-H. ANTONMATTEI ET J. RAYNARD, Droit civil
des contrats spéciaux, Litec 3e édition.
JEAN-MARC MOUSSERON, Technique
contractuelle, édition Francis Lefèvre, 2005.
PHILIPPE PETEL, Procédures
collectives, Cours Dalloz, 4e édition.
A.M FRISON ROCH et S.BONFILS, Les
grandes questions du droit économique, Presse universitaire de
France, 2005.
RIPPERT, Les aspects juridique du
capitalisme moderne, 1951.
F.BRAUDEL, La dynamique du capitalisme,
édition Arthaud Paris, 1985.
MARIE MALAURIE-VIGNAL, Droit de la
concurrence interne et communautaire, Armand Colin, 3e
édition.
PHILIPPE LE TOURNEAU, La concession
commerciale, Economica, 1994.
PIERRE ARHEL, La pratique des accords de
distribution, EFE, 2000.
CYRIL NOURISSAT, Droit communautaire des
affaires, Hypercours Dalloz, 2e édition.
TRAITE DE ROME du 25 mars 1957.
II.MONOGRAPHIES ET THESES :
PHILIPPE BECQUE, Le contrat de concession
exclusive en droit interne.
III.DOCTRINES :
J-M DE BERMOND DE VAULX, Les
problèmes juridiques posés par l'expiration des contrats de
concession exclusive, JCP 1984, 2d.E, II, 14246.
MARIE MALAURIE-VIGNAL, Intuitus personae et
liberté de la concurrence dans les contrats de distribution, JCP
1998, ed.E, 260
.
MAYMON-GOUTALOY, Contre une intervention
législative en matière de concession commerciale, RTD.com
1982, 520.
CLAUDE CHAMPAUD, La concession commerciale,
RTD.com 1963, 451.
F-C JEANTET, Réflexions sur
l'application du droit des ententes aux contrats comportant une clause
d'exclusivité, JCP 1963, I, 1743.
CAROLE CHAMPALAUNE, L'égalité
des opérateurs économique dans l'exercice de la concurrence en
droit interne, Rapport 2003 de la Cour de Cassation.
CAROLE CHAMPALAUNE, Le principe de la
liberté du commerce et de l'industrie, Rapport 2001 de la Cour de
Cassation.
DIDIER FERRIER, Le concédant engage
sa responsabilité en s'immisçant dans l'activité du
distributeur, Recueil Dalloz 1995, 79.
DIDIER FERRIER, Le concédant est
libre de traiter avec la personne de son choix dés lors qu'il respecte
les critères qualitatifs justifiant la distribution exclusive ,
Recueil Dalloz 1997, 53
.
DIDIER FERRIER, La violation de l'obligation
d'exclusivité d'un contrat de concession exclusive, Dalloz 1995
p.72.
IV.NOTES DE JURISPRUDENCE :
Cour de cassation, chambre commerciale 17 juillet
2001, Recueil Dalloz 2001, actualité jurisprudentielle
p.2674, note Eric Chevrier.
Cour de cassation, chambre commerciale 30 janvier
1979, Semaine juridique 1979,p.114.
Cour de cassation, chambre commerciale 9 décembre
1986, Recueil Dalloz 1988, sommaire 19, note Didier Ferrier.
Cour de cassation, chambre commerciale 9 avril 2002,
Contrats Concurrence Consommation 2003 N°9, note Marie
Mallaurie-Vignal.
Cour d'appel de Paris, 12 avril 1996, Recueil
Dalloz 1997, sommaire commenté p.55, note Didier Ferrier.
Cour de cassation, chambre commerciale 5 octobre 1993,
information rapide 225, note Didier Ferrier.
Cour d'appel de Paris, 17 janvier 1995, Dalloz
1997, sommaire commenté n°63, note Didier Ferrier.
Cour de cassation, chambre commerciale 20 novembre 2001,
Droit et Patrimoine 2002 p.97, note Chauvel.
Cour de cassation, chambre commerciale 25 avril
2001, Dalloz 2001 p.3237, note Denis Mazeaud.
Cour de cassation, chambre commerciale 7 janvier 1992,
Semaine juridique édition Entreprise 1992, I,
201, §18, Technique contractuelle, par Jean-marc
Mousseron.
Cour d'appel de Douai, 8 mars 1990, Semaine
juridique édition Entreprise 1990, II, 15829, §9, Redressement
et liquidation judiciaire, par Michel Cabrillac.
Tribunal de commerce de Paris, 14 février 1979,
JCP.E, cahier du droit de l'entreprise n°6 p.14, note Didier
Ferrier.
Cour de cassation, chambre commerciale, 20 janvier 1998,
Dalloz 1998 p.413, note Ch.Jamin.
| 
