Le mercenariat en Afrique au sud du Sahara : approche endoscopique et perspectives

CONCLUSION

BIBLIOGRAPHIE

INTRODUCTION GENERALE

Le mercenariat est un sujet qui suscite de vifs débats et qui touche des questions fondamentales comme l'égalité souveraine, l'indépendance politique et l'intégrité territoriale des États, le non-recours à la force dans les relations internationales, le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, les droits de l'homme, la responsabilité des Etats et le comportement à tenir dans des situations de conflit armé ou de violence organisée. Il s'agit donc d'un sujet très sensible pour les États à divers niveaux et il ne laisse aucune région du monde indifférente.

La chute du mûr de Berlin et la décristallisation de la tension est/ouest par la fin de la guerre froide, a vu une recrudescence du mercenariat partout dans le monde et un changement progressif de la nature des conflits. Cet état de chose se remarque plus particulièrement en Afrique où l'on note une multiplication des conflits intra-étatiques, nouveaux champs d'expression de ce phénomène qui a muté au fil des années en passant d'une forme « classique » à une forme plus élaborée, celle des « Sociétés Internationales de Sécurité » (SIS).

Même si le recours à ces forces privées semble se justifier par la multiplication dans le monde, et plus particulièrement en Afrique, des crises de basses intensité, il n'en demeure pas moins qu'elles font l'objet de débats passionnés au sein des Nations. En effet la ligne de démarcation entre les activités des SIS et le mercenariat est très infirme, parfois même inexistante. Certains auteurs soutiennent même que les hommes qui acheminent des soldats et du matériel militaire sur le champ de bataille, qui participent à l'entretien, à l'entraînement, au renseignement, à la planification ou à l'organisation, participent autant à l'opération militaire que ceux qui utilisent les armes. On

distingue même des sociétés privées de services militaires (qui ont le plus souvent des visées militaires) de celles dites de sécurité (qui s'occupent essentiellement de protéger les biens et les personnes).

Mais si ces activités privées rencontrent de la méfiance en France, elles recueillent plus de compréhension dans le monde anglo-saxon, où certains envisagent même de « créer des forces de mercenaires volontaires organisées par des entreprises privées, pour mener des guerres sur une base contractuelle pour le compte des Nations Unies ».^1(*)

La réapparition des mercenaires aujourd'hui dans certaines crises africaines, rappelle l'acuité du problème et la nécessité de le cerner pour mieux l'appréhender^2(*).

Le présent travail voudrait donc coller à cette préoccupation majeure de l'Afrique contemporaine. Il met en rapport deux réalités :

Premièrement : l'évolution qu'a connu le mercenariat dans le temps en passant d'une forme classique à une forme plus élaborée, les Sociétés Internationales de Sécurité ( SIS) .

Deuxièmement la répression du phénomène dans ses formes nouvelles, en particulier sur le continent africain et les réponses que les Etats ont élaborées afin d'en contrer l'évolution.

A ce titre, le présent travail voudrait trouver des approches de réponses aux questions suivantes :

- Comment le phénomène du mercenariat est-il né et a-t-il évolué ?

- Quel est le nouveau cadre d'évolution du phénomène, autrement dit, quels en sont les moyens, les nouveaux aspects et structures ?

- Comment le système juridique africain et international résout-il la question à travers les organisations internationales, régionales et sous régionales ?

- Quelles modifications apporter à la convention de l'OUA sur le mercenariat pour une plus grande efficacité ?

- Enfin quelles peuvent être les perspectives pour le continent africain ?

Il nous est paru plus indiqué d'adopter une démarche en deux temps : dans la première partie, elle sera analytique et exposera, après en avoir fait l'historique, les nouvelles formes ainsi que les caractéristiques du mercenariat contemporain ; ensuite la seconde partie procèdera à un bref commentaire de l'arsenal juridique en vue d'éradiquer le mercenariat du continent et essaiera de tracer les perspectives d'avenir pour l'Afrique.

PREMIERE PARTIE

DU MERCENARIAT CLASSIQUE AUX SOCIÉTÉS INTERNATIONALES DE SÉCURITÉ (SIS)

Le phénomène des mercenaires n'est pas nouveau, il existe sous diverses formes depuis des temps immémoriaux. L'image des mercenaires n'a pas toujours été aussi peu glorieuse que celle qui ressort des prises de position récentes de la communauté internationale. En effet l'évolution des attitudes à leur égard a, d'une manière générale, coïncidé avec les changements intervenus dans les formes de gouvernement et d'organisation sociale et avec l'apparition de principes régissant les relations entre États souverains (chapitre I)

Les mercenaires classiques peuvent être décrits, en quelques mots, comme des soldats à louer. Au lieu de se battre pour leur propre pays, ils proposent leurs services à des gouvernements ou des groupes dans d'autres pays moyennant une contrepartie pécuniaire substantielle.

La décolonisation a engendré des crises multiples auxquels les mercenaires ont largement pris part. Agissant dans de nombreux pays du tiers monde, l'Afrique reste alors pour eux le terrain le plus attractif et le plus lucratif.

Cependant, au cours des siècles, l'activité mercenaire a évolué vers d'autres formes de participation aux conflits. Coexiste désormais avec le mercenariat classique, le mercenariat d'entreprise, véritable outil de globalisation des activités de sécurité et de défense dont les acteurs sont les Sociétés Internationales de sécurité (Chapitre II)

Chapitre I : LE MERCENARIAT CLASSIQUE.

Depuis son apparition, le phénomène du mercenariat progresse de façon importante pendant qu'il se manifeste de diverses manières, tout particulièrement en Afrique (section 1).

Mais cette évolution dénote sur les pratiques des Etats dans le domaine de la perception qu'ils ont du phénomène. C'est ainsi que l'on note dans les pays anglo-saxons tels que la Grande Bretagne et les Etats-Unis, une attitude libérale passant par une acceptation tacite du phénomène, alors que la France et l'ONU affirment leur détermination à en annihiler l'influence de plus en plus grandissante (section 2).

Section 1 : Historique, formes et manifestations du mercenariat en Afrique au sud du Sahara

L'image traditionnelle que l'on a toujours eue du mercenaire est celle d'un homme, souvent un soldat, recruté pour un conflit armé ponctuel et qui sert à prix d'argent un gouvernement étranger. C'est donc par appât du gain que le mercenaire entre en scène pour accomplir sa mission. Ainsi le mercenaire ne combat ni pour la protection des intérêts de son pays, ni pour la souveraineté de celui-ci, ni même pour l'honneur ; il obéit et travaille pour des gens qui l'emploient et le paient.

Paragraphe 1 : Historique et formes du mercenariat classique

A - Historique

Plusieurs travaux en éthologie et en psychologie du comportement semblent indiquer, qu'avant la période du Néolithique, l'Homo sapiens sapiens de part son activité de chasseur- cueilleur, et l'organisation sociale dans laquelle il s'inscrivait, présente des bases psychologiques hautement susceptibles d'induire une conduite guerrière^3(*).

Avec l'apparition de l'agriculture puis de la domestication, qui sédentarise les populations humaines en leur assurant un approvisionnement constant, le conflit armé avec l'autre devient partie intégrante du quotidien comme l'atteste l'apparition d'un habitant désormais pourvu de structures défensives.

La naissance de la belligérance aurait ainsi été motivée par les razzias prédatrices qu'auraient lancé les « convoiteurs » (have-nots) contre les « possédants » (haves) et par le soucis de ces derniers de se défendre^4(*).

Du fait de cette pression de plus en plus croissante des haves-nots, on assiste à une multiplication des conflits. Les conflits étant le terreau favorable à l'action du mercenaire, il est aisé de conclure que ces derniers ont favorisé l'apparition du mercenariat.

Plusieurs documents d'histoire attribuent l'apparition du mercenariat à la Grèce antique. En effet le mercenariat, dans l'histoire de la Grèce, prend son envol à la fin de la guerre du Péloponnèse^5(*). La paix ne permet pas à tous les Grecs de se réinsérer dans un cadre civil. Les ravages de la guerre ont appauvris de nombreux individus et le métier des armes, exercé pendant de longues années, reste l'ultime recours contre la pauvreté.

La maîtrise des armes et l'excellence des hoplites^6(*) grecs permettent aux mercenaires de trouver rapidement un employeur. Les cités grecques et les satrapes perses recrutent des soldats. La campagne de Cyrus le Jeune contre le monarque perse, son frère, est l'expression la plus manifeste de l'importance du phénomène au IVe siècle av. J.-C. Le recours de plus en plus systématique au mercenariat fait réagir Démosthène au milieu du IVe siècle av. J.-C. Athènes, en guerre contre la Macédoine, n'envoie, en effet, que des mercenaires pour les expéditions lointaines et dangereuses.
Si les armées perdent leur caractère civique, elles deviennent faciles à recruter pour tout détenteur d'une fortune considérable. C'est ainsi que les Phocidiens lors des guerres sacrées recrutent une armée de mercenaires grâce aux emprunts faits au sanctuaire de Delphes. De même les Grecs employèrent les Macédoniens pour protéger leur capitale, et les Romains utilisèrent une tribu germanique pour se défendre contre des agresseurs orientaux et protéger leur empire.

La conquête de l'empire perse par Alexandre ne fait qu'amplifier les besoins en mercenaires. Les nouveaux Etats gréco-macédoniens apparaissant au début du IIIe siècle av. J.-C. sont tous grands employeurs de soldats. Les monarques hellénistiques, en guerre permanente contre leurs voisins, s'ingénient à enrôler des mercenaires en Grèce et à créer des colonies militaires pour pouvoir disposer de cette main d'oeuvre guerrière en tout temps.
Le mercenaire est appelé misthophoros (qui reçoit une solde) ou xenos (étranger), mais il est souvent difficile de connaître le lien exact entre le soldat et son employeur. Il est également fréquent que les officiers des armées hellénistiques soient des mercenaires ayant acquis leurs lettres de noblesse sur les champs de bataille^7(*).

Au Moyen âge la disparition de l'Empire Romain et le déferlement des hordes barbares imposent une réorganisation politique et aboutit , en Occident, au morcellement du pouvoir temporel puis à l'instauration du système féodal ^8(*).Ceci engendre une infinitude de souverainetés et de princes aux allégeances multiples, dont les prérogatives fluctuent au gré des circonstances, et qui se livrent nombre de conflits ( dans le but d'élargir leurs pouvoirs et de les faire respecter) qui tendent à se transformer en questions privées. Conçue comme un outil d'affirmation politique d'un particulier ou de son lignage, la guerre se transforme en activité privilégiée de la noblesse et, partant, en véritables affaires commerciales qui seront bientôt déléguées à des entrepreneurs militaires, les Condottieri^9(*). Seuls les armes, les chevaux, les soldats représentent tout le capital du condottiere, car les combats n'étaient pas pour détruire l'ennemi mais de le soumettre et d'obtenir une rançon pour la capture des ses capitaines. Ces jeux exaltants pour leurs meneurs exaspèrent les acteurs, en l'occurrence les mercenaires. Ces hommes appartiennent généralement aux marges de la société. Cadets de familles désargentées, aventuriers ou simples miséreux, ils s'avèrent facilement rebelles et imprévisibles. Payés pour se battre, ces soldats ne sont souvent guère motivés à le faire, surtout quand l'argent tarde à rentrer. Rien d'étonnant à ce que ces armées composites se révèlent instables et versatiles, prêts à se vendre au plus offrant ou à déserter à la moindre escarmouche. De plus, ils sont dépourvus des scrupules animant les seigneurs qui les engagent et, quant ils ne fuient, peuvent faire montre d'une férocité sans limite.

C'est ainsi qu'en Europe, les razzias et autres pillages ont souvent constitué la finalité même d'expéditions armées qui, dans une perspective de thésaurisation matérielle, cherchaient à enrichir ceux qui les dirigeaient en s'emparant des biens, voir des corps d'autrui^10(*). Leur solde comprend couramment une partie du butin qui se transforme ainsi en payement des services rendus et en incitations à se battre valeureusement pour l'obtenir. Mais même en temps de paix il arrive que l'on permette le pillage afin d'occuper et de calmer les troupes de Condottieri désoeuvrées^11(*), ce qui désamorce toute velléité de mutinerie.

Vers la fin du Moyen âge les mercenaires sont devenus de véritables instruments de politique étrangère des monarques. En effet, ne pouvant forcer leurs vassaux à servir militairement à l'extérieur du pays pour une durée indéterminée (le service d'Ost était limité dans le temps et ne pouvait être que défensif ), ces derniers perçoivent des sommes d'argent des fiefs qui veulent se racheter de ce service. Cet impôt sert donc à entretenir des mercenaires, ce qui institutionnalise ainsi la violence privée à des fins internationalistes. Les mercenaires constituent l'exemple type de stratégie étatique pour échapper aux lourdeurs du système féodal concernant les obligations militaires.

Au XVIII^ème siècle la pratique du mercenariat était telle que tous les Etats employaient et fournissaient des troupes mercenaires, les armées devenant de véritables forces multinationales. Les mercenaires venaient alors majoritairement des Etats Allemands, des Pays-Bas, d'Angleterre, de Venise et de Suisse, ces pays « fournisseurs » de mercenaires étant eux mêmes « employeurs » d'étrangers dans leurs armées. Ces échanges d'hommes entre les pays étaient un enjeu stratégique très important. C'est ainsi qu'en 1516, la Suisse signe un accord avec la France promettant de ne jamais fournir de mercenaires aux ennemis de la France^12(*).

Mais les pratiques mercenaires ont progressivement perdu leur légitimité à la suite de la promulgation par les Etats-Unis de lois de neutralité en 1794 et 1818 qui considèrent comme délit le fait qu'un citoyen américain prépare ou prenne part à un conflit à l'étranger^13(*). Pour la première fois, des lois codifiaient de façon permanente, les droits et devoirs des Nations neutres (les Etats Unis en étaient l'exemple type), ce qui a entraîné au XIXème siècle une vague de législations anti-mercenaires internes qui finirent par se généraliser et s'uniformiser sur le plan international.

Cependant le phénomène du mercenariat n'a pas disparu pour autant. Il réapparut pendant la première et la deuxième guerre mondiale sous les traits de soldats Gurkha qui combattaient pour la Reine d'Angleterre^14(*).

La période de l'immédiat après-guerre (la deuxième Guerre Mondiale) a été celle de l'apparition du mercenariat en Afrique et dans les pays du tiers monde qui luttaient pour leur indépendance. Ce fut le temps des mouvements de libération nationale, de guerres d'indépendance, et autres droit des peuples à l'autodétermination professé par l'ONU. L'action des mercenaires consistait à empêcher ces pays, notamment les pays africains, d'accéder à l'indépendance, à fomenter des sécessions ou à préserver le régime de l'Apartheid en Afrique du Sud. Cet état de chose a été considérablement favorisé par l'éclatement de conflits armés du fait de la guerre froide.

Des textes sont alors élaborés pour réprimer le phénomène, respectivement la Convention de l'Organisation de l'Unité Africaine sur l'élimination du mercenariat en Afrique, adoptée à Libreville le 3 juillet 1977 et la Convention internationale des Nations Unies contre le recrutement, l'utilisation, le financement et l'instruction de mercenaires, adoptée le 4 décembre 1989 mais entrée en vigueur en 2001.

Cependant avec la fin de la guerre froide et la chute du mur de Berlin, le mercenariat a évolué et ses missions se sont diversifiées. Les conflits ont progressivement changé de nature et semblent entraîner un recours accru à des forces privées, marquant ainsi le passage vers l'instauration d'un marché de la violence qui échappe au contrôle des Etats les plus faibles. Il s'agit des Sociétés Internationales de Sécurité qui sont de véritables entreprises à vocation (para) militaire, particulièrement structurées et organisées (reconnues et payant des impôts), aux seules fins financières et parfois même cotées en bourse.

Ces sociétés sont passées maîtres dans la communication, les relations publiques, et proposent de très larges « gammes de services » tels que la protection, le conseil en achat d'armements, stratégie, délivrance d'otages ou encore espionnage commercial et industriel.

Au fur et à mesure que le mercenariat évoluait, il a revêtu des formes diverses selon les époques.

* ¹ Alvin et Heidi Toffler, (Guerre et contre-guerre, Fayard, Paris, 1994, 431p) cités par de Saint- Quentin G., « Mercenariat et mutations stratégiques », Defense Nationale, avril-juin 1998, p. 42.

* ² Les activités de mercenaires ont secoué ou secouent plusieurs pays africains comme le Libéria, la République Démocratique du Congo, la Sierra Léone « où on a pu dénombrer 21 opérations de mercenariat très bien conduites, organisées et planifiées en 7 ans »

* ³ Aristote considérait la chasse et la guerre comme deux moyens semblable d'acquisition, la première formant une branche de la seconde, La politique, 1, 8, 3^ème édition par Jean Tricot, Vrin, Paris, 1977, p. 595

* ⁴ .Irène HERMANN et Daniel PALMIERI, « Les nouveaux conflits : une modernité archaïque ? », in Revue Internationale de la Croix-Rouge, mars 2003, Vol.85, No. 849, pp. 23-44 

* ⁵ C'est la Guerre qui opposa de 431 à 404 av. J.-C., Sparte à Athènes pour l'hégémonie du monde Grec. Elle marqua la chute d'Athènes qui dut signer une paix qui la dépouilla de son Empire.

* ⁶ Fantassins lourdement armés de la Grèce antique.

* ⁷ Toutes ces informations ont été tirées du site vitrine de l'Université de Fribourg dans le domaine des technologies éducatives à l'adresse http://elearning.unifr.ch/antiquitas

* ⁸ .Guy Hermet, Histoire des Nations et du Nationalisme en Europe, Seuil, Paris, 1996, pp.29 ss

* ⁹ Le Condottiere dont le pluriel savant est Condottieri, est un chef de soldats mercenaires.

* ¹⁰ Voir Pierre Ducrey, le traitement des prisonniers de guerre dans la Grèce antique. Des origines à la conquête Romaine, Editions de Broccard, Paris, 1968.

* ¹¹ .Franco Cardini, la culture de la guerre : Xème -XVIIIème siècle, Paris, Gallimard, 1992, p.165

* ¹² Voir l'article de Elodie Rigaud, « Janice E. Thomson : le mercenariat comme forme socio-historique de coercition privée », Cultures & Conflits, N° 52, été 2004. Cet article est disponible à l'adresse Internet http://www.conflits.org/article.php3?id_article=765

* ¹³ .Elodie RIGAUD, idem.

* ¹⁴ Population composite de l'Inde et d'origine Népalaise, les Gurkha sont connus pour leurs traditions martiales, ce qui les firent retenir pour la composition de régiments d'élites de l'armée britannique.