Conclusion Générale
Nous l'avons vu, la problématique de l'économie
informelle n'est pas facile à appréhender. A défaut d'une
définition unanime, il s'agit de s'en remettre aux
caractéristiques de l'informel pour le déceler et mieux le
cerner.
En trente (30) ans, le phénomène
« secteur informel » a fait l'objet de nombreuses analyses
pas toujours convergentes certes, mais qui permettent d'en avoir une perception
correcte. Il est temps de passer aux actes, de manière à
améliorer concrètement la situation des travailleurs de ce pan
important de l'économie.
En effet, on l'a vu, la majorité des emplois
créés dans les pays en développement relève de
l'informel. Plutôt que d'une économie en marge, il s'agit d'un
ensemble d'activités qui permettent à certains d'avoir un emploi
et des ressources, à d'autres d'accéder à des biens ou des
services trop coûteux dans le formel. C'est donc une part respectable de
l'économie si l'on veut garder à l'esprit que celle-ci sert
avant tout à assurer le bien-être de la population.
Malheureusement les caractéristiques essentielles de
cette économie sont le bas niveau de qualification de ses travailleurs,
des revenus faibles ou irréguliers, de longues heures de travail
au-dessus des prescriptions légales. A cela s'ajoutent des conditions de
travail malsaines, dangereuses dans des lieux exigus n'offrant aucune
sécurité ni santé au travail. L'absence d'accès aux
finances, aux marchés, à la formation et à la technologie
constitue également le cortège de maux de cette économie.
Ces travailleurs souffrent de déficit de protection sociale et sont
incapables d'exercer ou de défendre leurs droits fondamentaux car se
heurtant à de graves difficultés pour s'organiser. Pire, le gros
lot est constitué de femmes et d'enfants qui sont les couches les plus
vulnérables de la société. Même dans les pays
industrialisés, certaines activités relèvent de
l'informel, signe de la précarité croissante. Il urge donc de
passer aux actes pour améliorer cette situation.
Agir, nous ne partons pas de zéro. Tant les
organisations syndicales que les institutions internationales ont
déjà pris des initiatives.
Néanmoins, les conditions de travail restent
mauvaises, la protection sociale des travailleurs de l'informel est largement
déficiente, de même que la stabilité de l'emploi. Beaucoup
reste à faire. La stratégie pour l'amélioration des
conditions de travail dans l'informel doit consister en un système
à mettre en oeuvre.
Les syndicats doivent prendre en compte les
caractéristiques spécifiques de l'économie informelle
(crédit, formation) pour mieux intéresser et attirer les
travailleurs. L'OIT qui a déjà débattu de la question
devrait avancer dans le sens d'une extension plutôt explicite que celle
actuellement implicite des normes du travail au secteur informel. Quant au
gouvernement, il doit veiller à ce que toutes les catégories de
travailleurs bénéficient des législations sociales.
Par ailleurs, pour atteindre l'objectif du travail
décent en économie informelle, il ne suffit pas de toucher
à la législation sociale mais à beaucoup d'autres. C'est
le cas de la législation fiscale qui doit aménager des normes
flexibles pour l'informel qui peuvent passer par une exonération fiscale
pour un délai précis à compter de la création de
l'entreprise.
Un système d'octroi de crédit aux entreprises
du secteur doit être mis en oeuvre et permettre de faciliter
l'accès au crédit aux micro-entreprises qui respecteront au mieux
la législation qui sera en vigueur.
Certes, c'est plus facile à dire qu'à faire,
dans la mesure où, une des caractéristiques fondamentales du
secteur informel réside dans l'absence d'enregistrement de ses
activités et des emplois qui y existent. Mais une part importante de
ceux-ci est connue, ne serait-ce que parce qu'il fait l'objet de certaines
formes de taxation car contrairement à ce que beaucoup pensent, il faut
payer pour avoir le droit d'installer un poste de vente quelque part.
Ce qui est possible fiscalement deviendrait-il
impossible socialement ?
Il ne s'agit pas de « tuer » l'informel
et les revenus qu'il génère en l'inondant de charges nouvelles,
mais en tout cas de ne pas laisser ses travailleurs sans droits ni protection
.
Beaucoup n'ont pas choisi d'en être, et nombreux sont
aussi ceux qui mettent déjà en oeuvre des démarches de
solidarité entre eux. Il s'agit de protéger ces travailleurs et
soutenir les micro-entreprises informelles à développer leurs
activités pour passer à l'économie formelle puisque la
première raison de la prolifération de l'informel est
l'insuffisance des ressources, des crédits. Plutôt que de
créer du neuf, il s'agit sans doute d'abord d'aider à amplifier
ce qui existe déjà et qui est souvent de l'ordre du
« micro ». Tout en s'attaquant aux mécanismes
globaux qui poussent tant de gens à dépendre d'emplois dits
« informel ».
En définitive, la réalisation des droits des
travailleurs du secteur "non structuré" permettra au Bénin de
demeurer un Etat de droit dans lequel tous les droits quelques soient leurs
générations et caractères seront respectés. Ainsi,
il restera le phare de la démocratie et des droits de l'homme dont
l'exemplarité ne cessera d'illuminer les Etats africains et le monde en
développement. Le Bénin sera donc un pionnier et une lueur
d'espoir pour tous les travailleurs brimés dans leur droit comme il l'a
été par sa conférence nationale des forces vives de la
nation, prélude à l'avènement du renouveau
démocratique sur le continent.
B- TABLEAU DE SYNTHESE DE L'ETUDE :
« Contribution à la réglementation des conditions de
travail des femmes et des enfants dans l'économie
informelle. »
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Niveau d'analyse
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problèmes
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Objectifs
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Causes
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Hypothèses
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CAUSES RÉELLES
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DIAGNOSTIC
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SOLUTIONS
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NIVEAU
GENERAL
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Problème général
Médiocrité des conditions de travail des femmes et
des enfants dans le secteur informel.
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Objectif général
Parvenir à une notable amélioration des conditions
de travail des femmes et des enfants.
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N
I
V
E
A
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Problème spécifique
n° 1
Déficit de protection sociale.
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Objectif spécifique n° 1
Généraliser la protection sociale aux travailleurs
du secteur informel.
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Cause spécifique n° 1
Ignorance de la valeur de la protection sociale par les actifs du
secteur ainsi que le manque de structures.
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Hypothèse spécifique n°
1
Le déficit de protection sociale est dû à
l'ignorance de la valeur de cette dernière par les actifs ainsi qu'au
manque de structures.
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Cause réelle n°1
Ignorance de la valeur de la protection sociale et manque de
structures.
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DIAGNOSTIC n°1
Le déficit de protection sociale est dû à
l'ignorance de la valeur de la protection sociale et au manque de
structures.
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SOLUTIONS n°1
- Etendre les mutuelles de sécurité sociale
à toutes les localités du pays
- Sensibiliser les travailleurs sur l'existence et l'importance
de ces structures.
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U
X
S
P
E
C
I
F
I
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Problème spécifique
n° 2
Faible niveau de formation des travailleurs.
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Objectif spécifique n° 2
Accroître la compétence des acteurs du secteur
(femmes et enfants).
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Cause spécifique n° 2
Recours de l'emploi informel à de faibles qualifications
et existence d'une politique de formation lacunaire.
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Hypothèse spécifique n° 2
Le recours de l'emploi informel à de faibles
qualifications et l'existence d'une politique de formation lacunaire est la
cause du faible niveau de formation des travailleurs.
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Cause réelle n°2
Recours de l'emploi informel à de faibles qualifications
et existence d'une politique lacunaire de formation.
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Diagnostic n°2
Le recours de l'emploi informel à de faibles
qualifications et l'existence d'une politique lacunaire de formation est la
cause du faible niveau de formation des travailleurs.
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Solution s au problème spécifique
N° 2
- perfectionner le système d'apprentissage
- fournir aux maîtres et artisans de meilleurs instruments
didactiques
- Les familiariser avec de nouveaux instruments et outils
- Associer l'apprentissage à l'enseignement secondaire.
- Accompagner la formation de crédits à faible taux
d'intérêt.
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Q
U
E
S
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Problème spécifique
n° 3
Faible niveau de syndicalisation.
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Objectif spécifique n° 3
Donner "une voix" aux travailleurs par la syndicalisation du
secteur.
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Cause spécifique n° 3
Méconnaissance par les travailleurs de leur droit à
la représentation et à la négociation collective.
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Hypothèse spécifique n°
3
La méconnaissance par les travailleurs de leur droit
à la représentation et à la négociation collective
est à la base du faible niveau de syndicalisation.
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Cause réelle n°3
Faible niveau de syndicalisation.
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Diagnostic n°3
La méconnaissance par les travailleurs de leur droit
à la représentation et à la négociation collective
est à la base du faible niveau de syndicalisation.
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- Solutions au problème spécifique
n°3
- Sensibiliser les travailleurs sur leurs droits
- S'adapter aux besoins des travailleurs par des
activités avantageusement conçues pour eux (formation,
crédit)
-Favoriser une proportionnelle représentation des
travailleuses au sein des organisations syndicales.
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BIBLIOGRAPHIE
I- OUVRAGES GENERAUX
- GUILLIEN Raymond et
Vincent Jean: Lexique des Termes
juridiques,
Paris, Dalloz, 2001, 592p.
- KIRSH Martin : Le droit du travail
africain, Tome 1. Paris, Ediafric, 1975.
- LEFEBVRE Francis : Mémento
pratique, droit social, Paris, Francis LEFEBVRE, 1994, 1273p
II- OUVRAGES SPECIALISES
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Université d'Ottawa, 1992, 17 p
- IYENDA Guillaume : Pauvreté
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für internationale Entwicklung (DSE), 2002
- MALDONADO Carlos : Secteur
informel : fonctions macroéconomiques et politiques
gouvernementales, le cas du Bénin, Genève, BIT,
1999,
- MALDONADO Carlos ; CASSEHOUIN C. H ;
MOUSTAPHA D. M: Analyse des résultats de l'enquête des
unités économiques du secteur informel urbain au
Bénin, Cotonou. BIT. PNUD. INSAE.1996. 284p.
- MALDONADO Carlos et autres
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- MALDONADO Carlos ; GAUFRYAU B:
Secteur informel : fonctions macro-économiques et politiques
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- MOUSTAPHA Djima Moussiliou: Les femmes
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Organisation pour la Coopération et le Développement Economique
(OCDE), 1990, 271p.
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