La politique communautaire d'accès au marché dans le domaine du transport ferroviaire

Bibliographie

Ouvrages

· Mercadal, Barthélemy, Le droit des transports terrestres et aériens

· L'Europe, Avenir du ferroviaire, Rapport au Ministre des Transports par Christian Stoffaes et al.ASPE, 1995.

Articles et rapports

· Alexis, A., Transports ferroviaires et concurrence : les principaux apports de la directive 91/440, Droit européen des transports, 1993, no 4, p. 508

· Armand, Louis, Chemins de fer et intégration européenne, dans Chemins de fer et l'Europe, College d'Europe, Bruges, 1969, 2 Tomes

· Bréau, A., Il faut soustraire les transports de la responsabilité des États-nations, LPA, 30 janvier 2003 n° 22, p.45

· Broussole, D., La création de Réseau Ferré de France, Chronique de législation, AJDA, 20 mai 1997, pp. 456-461

· Cartou, L., Les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport, LPA, 29 novembre 1999, n° 144, pp. 32-33.

· Des voies d'avenir pour le chemin de fer, discours de Loyola de Palacio, Vice-Présidente de la Commission européenne pendant la Conférence « Competition and the development of European railways: path and perspective compared», Rome, 16 février 2001 http://europa.eu.int/comm/competition/speeches

· Durst,E. et Grillo, P., Le social et le ferroviaire à la croisé des chemins, 2002, article disponible sur la site officielle de la Commission : http://www.europa.eu.int/dgs/energy_transport/index_fr.htm

· Gauthier, Laure, L'accès des tiers au réseau ferroviaire français, AJDA, 25 août 2003, pp. 1441-1445

· Groot, H., Intégration des pays candidats au sein de l'UE : le point de vue des chemins de fer. L'article disponible sur le site de la Commission http://www.europa.eu.int/dgs/energy_transport/index_fr.htm

· Haenel, Hubert et Gerbaud, François, « Fret ferroviaire français : la nouvelle bataille du rail », rapport de la mission confiee par le Premier Ministre a messieurs les senateurs Hubert HAENELet François GERBAUD par decret du 1er septembre 2002, février 2003

· Hylen, Bertil, Acces to the railway network in some european countries, VTI notat 47A-2001, 2001, Swedish National Road and Transport Research Institute, p.24.

· Idot, Laurence, L'ouverture des transports ferroviaires à la concurrence, Cah. Dr. Eur. 1995, n° 3-4, pp. 263-321.

· La libéralisation du transport par chemin de fer en Europe, ICC, 7 décembre 2000.

· Le projet communautaire de réforme des règles du transport ferroviaire en Europe, Nicolas ABOUT, Sénateur, Rapport d'information n°331 fait au nom de la délégation du Sénat pour l'Union Européenne, présenté le 24 avril 1996

· Loupien, Jean-Charles, La gestion de l'infrastructure ferroviaire peut-elle être considérée comme une activité d'entreprise ? , CJEG, juin 1996, pp. 208-214.

· Loupien, J.-C., Le système ferroviaire français face au droit communautaire, CJEG, Mai 2000, pp. 181-190.

· Lamoureux, François, La Politique européenne des transports : bilan et perspectives, Les Petites Affiches, 30 janvier 2003, n°22, pp. 16-25.

· Limousin, P. et Babin, L., Projet de règlement communautaire sur les obligations de service public dans le secteur de transports : perspectives d'adoption et effets potentiels, LPA, 25 février 2003, n° 40, p.7

· Limousin, P., et Cantier, B., Libéralisation du secteur ferroviaire : l'adoption de trois nouvelles directives renforce la concurrence, LPA, 17 mai 2001, n° 98, pp. 15-21.

· Loupien, Jean-Charles, Le système ferroviaire français face au droit communautaire, CJEG, Mai 2000, pp. 181-190.

· Le projet communautaire de réforme des règles du transport ferroviaire en Europe, Nicolas ABOUT, Sénateur, Rapport d'information n°331 fait au nom de la délégation du Sénat pour l'Union Européenne, présenté le 24 avril 1996.

· Le transport public de voyageurs à l'épreuve de la déréglementation, Rapport d'information n°2998, Assemblée Nationale, 19 avril 2001

· Loyola de Palacio, Transports : l'Europe face à ses choix, LPA, 30 janvier 2003 n° 22, p.5

· Lundstörm, A., La législation de l'UE en matière de sécurité ferroviaire. Article disponible sur le site de la Commission : http://www.europa.eu.int/dgs/energy_transport/index_fr.htm

· Maier, M., Libéralisation du fret ferroviaire après le premier paquet ferroviaire européen, Europe, Juillet 2003, n° 8, pp. 4-6.

· Mainguy, D, La théorie des facilités essentielles et le droit des transports ferroviaires, 2003, non publié

· Moreau, Yannick, Glachant, Jean-Michel, Parme, Ladislas, La reforme des chemins de fer français, CJEG, décembre 1997, p. 415.

· Penard, Th., L'accès au marché dans les industries de réseau: enjeux concurrentiels et réglementaires, Revue Internationale de Droit Economique, n° 2/3, 2002, pp. 293-312

· Pfund, Carlo, La séparation du transport et de l'infrastructure des chemins de fer ou la théorie de la séparation de l'Union Européenne, LITRA, 1 novembre 2002, Berne, Suisse.

· Pour un chemin de fer européen de qualité : La Commission propose l'ouverture du marché pour les transports internationaux de voyageurs en 2010, IP 04/291, Bruxelles, 3 mars 2004

· Rapport d'information n°388 déposé par la délégation de l'Assemblée Nationale pour l'Union Européenne, sur le deuxième paquet ferroviaire, et présenté par M.  Christian Philip, 20 novembre 2002

· Rapport d'information n °711 déposé par la Délégation de l'Assemblée Nationale pour l'Union Européenne sur le deuxième paquet ferroviaire (rapport complémentaire), présenté par M. Christian Philip, 19 mars 2003

· Scherp, J., Le nouveau cadre d'accès aux infrastructures ferroviaires de l'UE : Non-discrimination & qualité des services ferroviaires internationaux, la Commission européenne, 2002, disponible sur le Web à l'adresse http://www.europa.eu.int/dgs/energy_transport/index_fr.htm

· Silla, O., L'Agence ferroviaire européenne, Commission européenne,2002, disponible sur le site officielle de la Commission européenne à l'adresse http://www.europa.eu.int/dgs/energy_transport/index_fr.htm

· Silla, O., Le second paquet ferroviaire : vers une régulation européenne des chemins de fer, RMCUE, n° 461, septembre 2002, pp. 516-522.

· Silla, O., La construction du marché intérieur pour les services de fret ferroviaire. Le texte de l'article disponible sur le site de la commission http://www.europa.eu.int/dgs/energy_transport/index_fr.htm

· Vers un espace ferroviaire sans frontières, disponible sur le site de la Commission : http://europa.eu.int/comm/represent/be/french/eurinfo273/fr/frinfo03.htm

· Vinois, J.-A., La création d'un espace ferroviaire européen dans le contexte du livre blanc sur la politique européenne des transports, La Commission Européenne, 2002, http://www.europa.eu.int/dgs/energy_transport/index_fr.htm

· Weingarten, F., La théorie des infrastructures essentielles et l'accès des tiers aux réseaux en droit communautaire, C.J.E.G., décembre 1998, p. 461