|
Institut du droit européen des droits de
l'homme
(IDEDH)
DEA Droit Communautaire et européen
La politique communautaire d'accès au
marché
dans le domaine du transport ferroviaire
Sous la direction de Monsieur le Professeur Jean-Pierre
TOSI
Mémoire présenté par M. Ikboljon
Qoraboyev
Faculté de Droit
Université Montpellier I Année
Universitaire 2003/ 2004
Je souhaiterais tout d'abord remercier M. le Professeur
Jean-Pierre TOSI pour ses conseils, sa disponibilité et ses
encouragements dans l'élaboration de ce travail de recherche.
Ensuite, je souhaiterais remercier toutes les personnes
qui m'ont aidé au fil de mes recherches, aussi bien par leur
présence, leur assistance ou les discussions que nous avons pu
avoir.
Liste des abréviations
utilisées
AJDA - Annuaire Juridique du Droit Administratif
AEIF - Agence européenne pour
l'interopérabilité ferroviaire
Cah.Dr.Eur. - Cahiers du droit européen
Banverket - Swedish National Rail Administration
CE - Communauté Européenne
CEE - Communauté Economique Européenne
CFF - Chemins de fer Fédéraux Suisses
CJCE - Cour de Justice des Communautés
Européennes
CJEG - Cahiers juridiques de l'électricité et
du gaz
COTIF - Convention relative aux transports internationaux
ferroviaires
CSI - Common Safety Indicators
CST - Common Safety Targets
DB - Deutsche Bundesbahn
DR - Deutsche Reichsbahn
ENS - European Night Services
FS - Ferrovie dello Stato SpA
FTE - Forum Train Europe
GVG - Georg Verkehrsorganisation GmbH
JOCE - Journal Officiel des Communautés
Européennes
JOUE - Journal Officiel de l'Union Européenne
LPA - Les Petites Affiches
OSS - One Stop Shops
PACT - Pilot Action for Combined Transport
TCE - Traité sur les Communautés
Euopéennes
RFF - Réseau Ferré de France
RFI - Rete Ferroviaria Italiana SpA
RTEFF - Réseaux Transeuropéens du Fret
Ferroviaire
TPICE - Tribunal de première instance des
Communautés Européennes
SJ - Statens Järnvägar de Suède
SNCF - Société national des chemins de fer
français
STI - Spécifités techniques
d'interopérabilité
UIC - Union International des Chemins de fer
UE - Union Européenne
SOMMAIRE
(NB : Une table des matières figure à la
fin de ce mémoire)
Chapitre introductif
§1. Les bases de la politique communautaire des
transports
§2. Les spécificités du transport
ferroviaire
§3. La crise ferroviaire en Europe
§4. Une reforme ferroviaire pour sortir de la crise
Partie I. La libéralisation du marché de
transport ferroviaire
Chapitre 1. Le principe de droit d'accès au
marché pour les entreprises ferroviaires
§ 1. Les enjeux de droit d'accès à
l'infrastructure
§2. La notion d'infrastructure
§3. Les entreprises concernées
§4. Les regroupements internationaux
Chapitre 2. Transport de marchandises
§1. Le transport combiné international de
marchandises
§2. L'élargissement des droits d'accès pour
le transport conventionnel
§ 3. L'élargissement des droits d'accès
pour le fret ferroviaire
§4. Le deuxième paquet ferroviaire - L'ouverture
totale du marché de fret ferroviaire
Chapitre 3. Transport de voyageurs
§1. Les raisons d'une ouverture limitée du
transport de voyageurs
§2. Le troisième paquet ferroviaire
Partie II. La nouvelle organisation du marché de
transport ferroviaire
Chapitre 1. Le principe de la séparation de la gestion
de l'infrastructure et de l'exploitation des activités de transport
§1. Les causes de la séparation des
activités
§2. Les différents types de la
séparation
§ 3. La pratique des Etats
§4. La notion de la gestion de l'infrastructure
Chapitre 2. La procédure de répartition des
capacités et de tarification de l'infrastructure ferroviaire
§1. La répartition des capacités de
l'infrastructure
§2. Les principes de tarification de l'infrastructure
§3. La coopération internationale des
gestionnaires d'infrastructure
§4. L'organisme de contrôle
Chapitre 3. L'exemple du fonctionnement du marché
ouvert - la décision GVG/FS
§1. Les faits
§2. Les observations de la Commission concernant le
marché de l'infrastructure ferroviaire
Conclusion
| 
