La coopération policière pour la lutte contre la cybercriminalité au sein de l'UEMOA: bilan et perspectives (2010-2020)

1.3.2. La revue de littérature

Bien avant nous, des auteurs ont travaillé sur des thématiques proches de notre sujet. Dans cette partie, nous allons recenser les écrits relatifs à la coopération policière contre les crimes transnationaux. Plusieurs travaux présentent la coopération transnationale comme le moyen efficace pour faire face aux crimes transnationaux. Nous nous intéressons ici aux multiples travaux sur la coopération sécuritaire contre la cybercriminalité et les formes de coopération existantes.

1.3.2.1. La coopération sécuritaire contre la cybercriminalité

Par résolution 65/230, un groupe d'experts intergouvernemental à composition non limitée a été établi par la Commission pour la prévention du crime et de la justice pénale sur demande de l'Assemblée Générale (AG) de l'Organisation des Nations Unies (ONU). Ce groupe d'experts avait pour tâche de réaliser une étude approfondie sur la cybercriminalité et les mesures prises par les Etats membres, la Communauté internationale et le secteur privé, y compris en matière d'échange d'informations sur les législations nationales, les meilleures pratiques, l'assistance technique et la coopération internationale. Les informations contenues dans le rapport qui a été présenté par le groupe d'experts ont concerné soixante-neuf (69) Etats membres qui ont accepté de collaborer pour la réalisation de ces travaux. Pour le groupe d'experts, la dimension transnationale de la cybercriminalité surgit dès qu'un effet ou un élément important du délit se trouve dans un autre territoire. Dans leur rapport, il est ressorti l'existence de nombreux arrangements juridiques et informels bilatéraux ou multilatéraux entre les Etats, permettant la conduite d'une enquête policière ou pénale transnationale. Outre l'extradition, l'assistance accordée pour la collecte des preuves dans les affaires pénales (entraide judiciaire) et les

arrangements pour le transfèrement international des personnes condamnées constituent les outils de la coopération internationale. Le rapport du groupe d'experts révèle également l'existence de diverses exigences (de fond et procédure) auxquelles sont soumises les demandes de coopération en matière de cybercriminalité. L'Etat requérant doit satisfaire à ces exigences pour que l'Etat requis donne son consentement. L'une de ces principales exigences est le principe de la double incrimination qui exige que l'acte qui fait l'objet de la demande soit considéré comme un délit conformément au droit pénal de l'Etat requis et de l'Etat requérant 6.

Dans un article publié à l'Institut de Recherches Stratégiques et de l'Ecole Militaire, Alix DESFORGES, s'est intéressé à la coopération internationale et bilatérale en matière de cybersécurité. Il met en exergue les avantages de la coopération internationale contre la cybercriminalité. Pour lui, la coopération constitue, pour les États, une économie conséquente en particulier dans le contexte économique et financier actuel car elle permet de réaliser des économies d'échelle en termes de coûts et de ressources par la mutualisation des efforts. Dans son article, il fait remarquer que l'ensemble des initiatives internationales de coopération en matière de cybersécurité évoquent uniquement un aspect défensif ou de sécurité. La coopération internationale sur les questions offensives est encore plus limitée que sur le volet strictement défensif presque tabou. A. DESFORGES a également relevé les différents freins à la mise en oeuvre d'une coopération approfondie dans le domaine de la cybersécurité et de la cyberdéfense. Ces freins sont d'ordre juridique, politique et stratégique. Les enjeux stratégiques pour les États constituent la principale entrave à toute initiative de coopération internationale 7.

L'Union Internationale des Télécommunications (UIT) est l'un des organismes internationaux qui s'est aussi penché sur la question de la cybersécurité et de la cybercriminalité. Dans un document intitulé « Guide de la cybersécurité pour les pays en développement » publié en 2006, la cybersécurité est considérée comme un concept ayant plusieurs enjeux tels que les enjeux de société, les enjeux humains, les enjeux économiques et les enjeux politiques. Quelle que soit sa dénomination (sécurité de l'informatique et des télécoms ou cybersécurité), la sécurité informationnelle porte atteinte au patrimoine numérique et culturel des individus, des organisations et des nations. L'intérêt de la cybersécurité est alors de contribuer à la préservation des forces et des moyens organisationnels, humains, financiers, technologiques et

⁶ UNODC, 2013, Etude détaillée sur la cybercriminalité, page 392.

⁷ DESFORGES (Alix), 2013, « La coopération internationale et bilatérale en matière de cybersécurité : enjeux et rivalités », disponible sur www. defense.gouv.fr/irsem, consulté le 15/12/2022 à 14h ;

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informationnels dont se sont équipées les organisations pour réaliser ses objectifs. Dans le chapitre II-1 du document ci-dessus cité, l'UIT a abordé la notion de la cybercriminalité. Elle a identifié six (06) facteurs majeurs qui favorisent l'expression de la cybercriminalité. Ces facteurs sont :

- le monde virtuel, la dématérialisation des transactions, les facilités de communication ;

- la généralisation de la mise en réseau des ressources informatiques et informationnelles ;

- la disponibilité d'outils d'exploitation des failles et vulnérabilités des systèmes, de bibliothèques d'attaques et de logiciels ;

- les vulnérabilités et les défaillances organisationnelles et techniques de l'internet, l'absence d'un cadre juridique harmonisé entre les Etats et le manque de coordination efficace entre les services de police ;

- les difficultés à identifier les auteurs des délits ;

- l'aterritorialité de l'internet ^8.

Afin de faire face aux cybercriminels, l'UIT propose une action complète multilatérale et transnationale qui va contribuer à renforcer la confiance des acteurs économiques envers les technologies de l'information et diminuer les opportunités criminelles.

Le groupe de travail sur la coopération internationale contre la criminalité transnationale organisée a effectué une étude sur la collecte et le partage des preuves électroniques. Dans le rapport présenté lors de la conférence des parties à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale tenue du 27-28 octobre 2015 à Vienne, les multiples entraves à la coopération internationale contre la cybercriminalité ont été énumérées. Ces entraves sont, entre autres, les délais de réponse parfois longs pouvant même excéder les délais de conservation des preuves électroniques (environ 150 jours), le manque de volonté et de flexibilité de la part des autorités sollicitées, la forme sous laquelle les preuves sont fournies aux juridictions qui ont présenté la demande et l'usage qui peut être fait de ces preuves dans les procédures pénales ainsi que les différences qui existent d'un pays à l'autre quant à la définition des infractions pénales. Malgré l'existence des modes de coopération informelle entre les services de détection et de répression, les Etats recourent beaucoup plus aux instruments bilatéraux d'entraide judiciaire pour obtenir les preuves extraterritoriales. Dans le rapport, le groupe de travail a

⁸ UIT, 2006, Guide de la cybersécurité pour les pays en développement, 156 pages.

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suggéré aux services de détection et de répression contre la cybercriminalité de trouver des modèles plus innovants de collaboration dans les enquêtes transnationales contre la cybercriminalité. En cela, le recours à l'INTERPOL et au Centre européen de lutte contre la cybercriminalité de l'Office européen de police (Europol) dans les investigations cybercriminels transnationales est une démarche capitale ⁹ .

Lors du douzième congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, les Etats ont unanimement admis qu'une faible coopération entre les Etats permet aux cybercriminels de mieux agir sans être inquiétés. Les participants à ce Congrès ont reconnu l'impérieuse nécessité de coopérer en temps voulu et efficacement pour qu'une enquête cybercriminelle puisse réussir, car à l'opposé des enquêtes criminelles traditionnelles, le temps des enquêtes en matière de cybercriminalité est très réduit. Le Congrès a reconnu que les disparités juridiques régionales sont un obstacle dans la répression de la cybercriminalité surtout le principe de la double incrimination qui entrave l'entraide judiciaire. Plusieurs initiatives régionales ont été mises en oeuvre en vue de tenter d'élaborer et de normaliser les législations. C'est l'exemple des conventions régionales contre la cybercriminalité. Mais le comble est que ces conventions souffrent d'un problème de ratifications, cela ne permet pas d'avoir une harmonisation générale des législations. Au sortir de ce Congrès, les participants ont suggéré aux Etats d'agir collectivement dans l'urgence afin de faire face aux nouveaux enjeux de la sécurité publique créés par l'internet tels que l'usage des TIC par les terroristes à des fins de propagande, le financement du terrorisme via internet et la collecte de renseignements au sujet d'une cible potentielle ¹⁰ .