2.2.2. Cadre temporel
La délimitation temporelle étant indispensable
dans toute étude, la période considérée pour notre
étude se situe entre 2010 et 2020. Cela ne signifie pas que la
coopération policière contre la cybercriminalité dans la
zone UEMOA ait commencé en 2010 et ait pris fin en 2020. En effet, force
est de constater que la dernière décennie a été
marquée par un développement rapide de l'usage des nouvelles
technologies de l'information et de la communication (TIC) dans la zone UEMOA
suivi d'une multiplication des cyberdélits. Dans la majeure partie des
pays de l'UEMOA, ce n'est qu'à partir de 2010 que des actes
législatifs traitant de la cybercriminalité ont été
adoptés : le Bénin a adopté la loi sur le code
numérique, le 23 juin 2017 ; le Mali, la loi sur la répression de
la cybercriminalité, le 05 décembre 2019 ; le Togo, la loi sur la
cybercriminalité, le 07 décembre 2018 ; le Burkina Faso, un
nouveau code pénal prenant en compte les infractions liées au
TIC, le 01 juin 2018 ; la Côte d'Ivoire, la loi relative à la
lutte contre la cybercriminalité, le 19 juin 2013. Le
Sénégal est le premier pays de la zone UEMOA à adopter, le
25 janvier 2008, une loi sur la cybercriminalité. Nous nous sommes
intéressé à la période 2010-2020, en la
considérant comme celle qui est marquée par une réelle
prise de
28 Repéré sur www.uemoa.int,
consulté le 22/6/20 22 à 17h.
29 UEMOA, 2020, Rapport annuel 2020 sur le
fonctionnement et l'évolution de l'union, 98 pages.
28
29
conscience du phénomène cybercriminel et celle
qui est marquée par la mise en place des structures
spécialisées de lutte contre la cybercriminalité. A titre
d'exemple, nous pouvons évoquer le cas du Burkina Faso qui n'a attendu
que l'année 2020 pour créer la Brigade Centrale de lutte contre
la Cybercriminalité (BCLCC).
Ce chapitre a été une aubaine pour nous de
présenter les différents méthodes et outils que nous avons
utilisés pour collecter et traiter les données. Il a
été également une occasion pour nous de faire une
présentation de l'UEMOA en tant que cadre spatial de notre étude.
Nous avons terminé par une analyse du cadre temporel de notre
étude qui est la décennie 2010-2020.
La question de la cybercriminalité faisant partie des
préoccupations majeures du moment du continent africain, nous avons
trouvé utile de faire de celle-ci l'objet de notre prochain chapitre.
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