2.1.4.3. Les limites de l'étude
Toute recherche scientifique ayant sa particularité
dans une démarche objective et rigoureuse, il sera prétentieux de
notre part de ne pas faire ressortir les limites dans le cadre de notre
travail. Certaines personnes ressources n'ont pas pu être touchée
alors que nous les avons considérées comme une mine
d'information, cela a sans doute impacté la qualité de
l'information et
25 DUMOND (Marine), 2016, Les
groupes de soutien d'apprentissage en famille (« école à la
maison ») : production de normes sociales dans une perspective de
gouvernance réflexive de l'éducation, mémoire de
master en administration de l'éducation, Université de
Montréal, page 71 ;
25
26 SAWADOGO (Poussy), dictionnaire
à l'égard des chercheurs qualitativistes, guide de coaching
méthodologique, Ouagadougou, éd.Ecovie.
26
amoindrir les résultats attendus de notre recherche.
Nous n'avons pu entrer en contact avec beaucoup d'agents de police qui
travaillent dans les services de lutte contre la cybercriminalité dans
les pays de l'UEMOA afin d'avoir de nombreux points de vue à
confronter.
Une autre limite est liée à la réticence
des agents de police de la coopération policière des autres pays
de l'UEMOA en ce qui concerne les questions que nous leur avons
adressées. Ces agents n'ont donné que des informations d'ordre
général sans assez de détails. Aucun n'a donné des
statistiques sur les demandes d'entraide policière qu'il a
adressées aux autres services de police des pays de la zone.
Notre étude a également été
limitée par l'inexistence de statistiques sur le nombre d'enquêtes
policières à composante transnationale sur la
cybercriminalité. Lors de notre entretien à la Commission de
l'UEMOA, nous avons remarqué qu'il n'existe pas de base de
données sur l'état de la coopération policière
contre la cybercriminalité dans la zone UEMOA. Cela s'explique par
l'absence d'une politique de lutte contre la cybercriminalité qui prend
en compte la coopération policière comme un levier
fondamental.
2.2. Cadre spatio-temporel de l'étude
La situation du thème dans un champ spatio-temporel est
un préalable pour circonscrire la recherche dans le temps et dans
l'espace et conforter la justification de l'entreprise.
Cette partie est consacrée à la
présentation générale de l'UEMOA et à
l'étude de la période considérée.
2.2.1. La présentation générale de
l'UEMOA
Créée le 10 janvier 1994 à Dakar, en
remplacement de l'Union Monétaire Ouest-africaine (UMOA), l'Union
Economique et Monétaire Ouest-africaine est une organisation
d'intégration monétaire. Elle est une union complète car
ses membres ont une monnaie commune et entièrement convertible
émise par une banque centrale supranationale qui surveille les
opérations d'un compte commun de devises. L'union compte huit (08) Etats
membres : le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d'Ivoire, la
Guinée Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo.
La monnaie commune de l'union, qui est le franc CFA, est émise par la
banque centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest sise à Dakar.
Selon l'article 04 du traité révisé de
l'UEMOA, l'union poursuit la réalisation des objectifs ci-après
:
a)
27
renforcer la compétitivité des
activités économiques et financières des Etats
membres
dans le cadre d'un marché ouvert et concurrentiel et d'un
environnement juridique rationalisé et harmonisé ;
b) assurer la convergence des performances et des
politiques économiques des Etats
membres par l'institution d'une
procédure de surveillance multilatérale ;
c) créer entre les Etats membres un marché
commun basé sur la libre circulation des
personnes, des biens, des
services, des capitaux et le droit d'établissement des personnes
exerçant une activité indépendante ou salariée,
ainsi que sur un tarif extérieur commun et une politique commerciale
commune ;
d) instituer une coordination des politiques sectorielles
nationales, par la mise en oeuvre
d'actions communes et
éventuellement de politiques communes notamment dans les domaines
suivants : ressources humaines, aménagement du territoire, transports et
télécommunications, environnement, agriculture, énergie,
industrie et mines ;
e) harmoniser, dans la mesure nécessaire au bon
fonctionnement du marché commun, les
législations des Etats
membres et particulièrement le régime de la fiscalité
27.
L'UEMOA est une organisation qui jouit de la
personnalité juridique. Elle jouit, dans chaque Etat membre, de la
capacité juridique la plus large reconnue aux personnes morales par la
législation nationale. Elle est représentée en justice par
la Commission. Elle peut contracter, acquérir des biens mobiliers et
immobiliers et en disposer.
Sa responsabilité contractuelle et la juridiction
nationale compétente pour tout litige y afférent sont
régies par la loi applicable au contrat en cause (article 09,
traité révisé).
L'union est constituée de six (06) catégories
d'organes qui sont :
- la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement ;
- le Conseil des Ministres ;
- la Commission ;
- le Parlement ;
- la Cour de Justice ;
- la Cour des Comptes.
27 Le traité révisé de
l'UEMOA.
L'union comprend également des organes consultatifs et
des organes spécialisés autonomes qui concourent à la
réalisation de ses objectifs. L'organe consultatif existant actuellement
est la Chambre Consulaire Régionale qui regroupe les chambres
consulaires des Etats membres. Les organes spécialisés autonomes
sont au nombre de deux (02) : la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de
l'Ouest (BCEAO) et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD).
L'UEMOA couvre une superficie de 3 506 126 km2 et compte 123,6
millions d'habitants. Le siège social de l'UEMOA se trouve à
Ouagadougou au Burkina Faso 28. Dès sa création,
l'Union avait une vocation économique et s'intéressait moins aux
questions sécuritaires. Mais avec les multiples crises et conflits
armés dans la zone et le développement de la criminalité
transnationale, elle a revu sa politique et s'intéresse maintenant aux
questions de paix et de sécurité. En 2020, la Commission de
l'UEMOA s'est fixé comme objectifs d'améliorer les
capacités d'alerte et de réponse des Etats membres dans la
prévention des crises et des conflits et les capacités
opérationnelles des Etats membres en matière de lutte contre le
terrorisme et les autres formes de criminalité transfrontalières,
de renforcer les capacités des Etats membres en matière de
stabilisation sécuritaire dans les zones
transfrontalières29.
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