PREMIERE PARTIE : CADRE GENERAL DE
L'ETUDE
Cette partie traite des bases théoriques et
méthodologiques de la recherche. Elle est subdivisée en deux
chapitres. Le premier porte sur le cadre théorique et le second aborde
la démarche méthodologique en présentant en premier le
site d'étude.
CHAPITRE I : CADRE
THEORIQUE
I. DEFINITIONS DES
CONCEPTS
Ø Impact
L'impact d'une action de développement, c'est la
situation issue de l'ensemble des changements significatifs et durables,
positifs ou négatifs, prévus ou imprévus, dans la vie et
l'environnement des personnes et des groupes et pour lesquels un lien de
causalité direct ou indirect peut être établi avec l'action
de développement (CIEDEL., Juin 1999).
Ø Effet
Tirant son origine du terme latin effectus, le mot effet
présente une grande variété de sens et d'usages, dont
plusieurs sont associés à l'expérimentation scientifique.
D'après son sens majeur, un effet est ce qui s'obtient en
conséquence de quelque chose/d'une cause.
Ø Décentralisation
Au Burkina Faso, la loi n°055-2004 du 21 décembre
2004, portant Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT) définit la décentralisation comme étant « le
droit des collectivités territoriales à s'administrer librement
et à gérer des affaires propres » (CGCT, article 2).
La décentralisation est un processus de transfert de
compétences au profit d'entités territoriales jouissant de la
personnalité morale ainsi que de l'autonomie financière et de
gestion, à travers la responsabilisation des représentants
élus au niveau local (Koba G., 2021). Elle vise la promotion de la
démocratie, l'impulsion du développement axé sur les
dynamiques locales et la fourniture de services publics de qualité
accessibles à tous. Plus précisément, la
décentralisation est à considérer à la fois, comme
une politique et un mode de refondation de la gouvernance publique à
l'échelon local.
Il existe plusieurs types de décentralisation parmi
lesquels s'identifient : la décentralisation politique, la
décentralisation administrative, la décentralisation des
finances, et la décentralisation des marchés (Haba J., 2020). La
décentralisation, telle que définie ci-dessus, repose sur des
valeurs qui ont pris corps dans la société burkinabè au
fil de son histoire, avant d'être juridiquement consacrées. Les
fondements de la décentralisation au Burkina Faso sont historiques,
culturels, politiques et juridiques.
Ø Déconcentration
Elle est souvent considérée comme la forme la
plus faible de la décentralisation et plus fréquemment
utilisé dans les pays à gouvernement unitaire. (Koba G., 2021).
Elle refait une répartition de pouvoir de décision, de
responsabilités financières et de gestion entre les
différents échelons du gouvernement central. Elle peut être
simplement le transfert des responsabilités du gouvernement central
à des fonctionnaires qui travaillent dans les régions, les
provinces ou districts, ou bien elle peut être la création d'une
administration sur le terrain doté d'un pouvoir fort, ou encore une
entité administrative locale sous la supervision du ministère de
tutelle. http://www.ciesin.org, lu le 14/12/2019. (Haba J., 2020)
Ø Développement local
Concept qui a émergé ces dernières
années dans les pays du Sud notamment en Afrique de l'Ouest surtout avec
l'avènement de la décentralisation, le développement local
se veut une démarche d'impulsion de développement par le bas. Ce
qui suppose que les communautés locales (groupes et individus)
s'impliquent davantage au processus de développement de leur territoire
(Neya S., 2008). C'est un processus qui prend naissance à travers les
initiatives des habitants des terroirs organisés pour opérer des
choix responsables, pour créer une dynamique d'amélioration des
conditions locales de vie, et pour défendre leurs intérêts
face au pouvoir public » (Mercoire.,1994).
Au Burkina Faso, le développement local est
défini comme « un processus dynamique dans lequel les acteurs
organisés et mobilisés initient et mettent en oeuvre des
activités sur un espace donné en vue de l'amélioration de
leurs conditions de vie » (FIMARC., 2018).
Ø Coopération
décentralisée :
La coopération décentralisée recouvre
l'ensemble des relations, non gouvernementales qui unissent
collectivités, communautés, associations, institutions et
structures non gouvernementales du nord et du sud dans des actions nord/sud ou
sud/sud (CONACOD).
Le code général des collectivités
territoriales de 2004 (qui abroge les TOD de 1998), qui institue la
communalisation intégrale, ne mentionne pas le terme de
coopération décentralisée, mais spécifie que :
« Les collectivités territoriales burkinabé peuvent
instituer entre elles et des collectivités territoriales
étrangères, des relations de coopération ».
Ø Participation
Selon l'article 303 de la loi n° 034-2012/AN du 02
juillet 2012 portant Réorganisation Agraire et Foncière au
Burkina Faso, le principe de participation exige de tous les acteurs
institutionnels du foncier la présence effective et agissante de leurs
représentants lorsqu'elle est requise dans les instances et structures
en charge de la gestion du système d'information foncière.
Ø Gouvernance
Pour Haba J., 2020, la gouvernance territoriale est la
construction collective d'objets et d'actions en mettant en oeuvre des
dispositifs d'agencement des procédures, des mesures, des connaissances,
des savoir-faire et informations multiples qui reposent sur des apprentissages
collectifs et participent des reconfiguration/innovations institutionnelles et
organisationnelles au sein des territoires. Dans le cadre de cette
étude, elle renvoie à toutes les activités ou actions
mises en oeuvre par la mairie et ses partenaires pour assurer le
développement local et la consolidation de la démocratie
locale.
Ø Subsidiarité
Le Principe de subsidiarité selon la loi n°
034-2012/AN du 02 juillet 2012 portant réorganisation agraire et
foncière au Burkina Faso est défini comme l'attribution de
responsabilités au niveau le plus compétent, le plus
pertinent.
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