a) CRITIQUES
Ne dit-on pas que : « L'air ne fait pas la
chanson : l'apparence n'est pas la réalité ».
C'est avec l'idée de ce maxime que nous disons que nos investigations
menées sur l'étude comparative des prévisions et
réalisations des recettes à la Direction Provinciale des
Impôts du Kasaï Occidental nous pousse à dire ceci :
- L'incivisme fiscal est beaucoup plus développé
par les contribuables au niveau de la province ;
- La modicité de salaire des agents ;
- L'impunité ;
- Répertoire des redevables non
actualisé ;
- Effectif du personnel (agents et cadres) incompatible au
volume du travail ;
- La non mécanisation de certains agents et nouvelles
unités ;
- Le développement accru du secteur informel sur
l'étendue de la province empêchant l'Etat de maximiser ses
recettes.
b) SUGGESTIONS
Au regard de nos critiques, nous formulons d'une
manière non exhaustive les suggestions suivantes tout en
demandant aux responsables de la Direction Provinciale des Impôts du
Kasaï Occidental de (d') :
- Conscientiser et sensibiliser les contribuables de la
province du Kasaï Occidental sur le caractère obligatoire de
l'impôt ;
- Octroyer une prime aux agents en cas de contrôle
efficace face à l'objectif de maximisation des recettes ;
- Bien rémunérer les agents et améliorer
les conditions de travail ;
- Organiser des séances de formation afin de renforcer
les capacités de son personnel sur l'incivisme fiscal ;
- Appliquer les pénalités au regard des textes
légaux en cas la découverte d'une intention frauduleuse ;
- Renforcer l'effectif des agents pour faire face au volume du
travail ;
Et enfin, nous demandons à l'Etat congolais de songer
à la mécanisation des nouvelles unités et de leur accorder
tous les avantages sociaux, car ces dernières sont à la base de
corruption et fraude à partir de la base en ce qui concerne le
recouvrement des recettes fiscales de l'Etat.
CONCLUSION
Nous voici arriver au terme de notre Travail de Fin de Cycle
portant sur l' « Etude comparative des prévisions et
réalisations des recettes au sein de la Direction Provinciale des
Impôts du Kasaï Occidental de 2009 à
2012 ».
Notre objectif était de comparer les prévisions
aux réalisations des recettes au sein de cette régie
financière afin de vérifier s'il existe une relation ou non entre
les prévisions et les recettes, savoir comment elles évoluent
afin de donner une thérapeutique au cas où il existerait des
écarts.
Pour y arriver, nous avons subdivisé notre travail en
trois grands chapitres, subdivisés en deux grandes parties. Et pour
atteindre notre objectif, nous avons fait appel aux méthodes comparative
et statistique, secondées par les techniques documentaire et d'interview
libre.
Partant de nos analyses, nous avions fait une étude
comparative entre les prévisions et les réalisations des recettes
à partir de nos tableaux de calcul pour la période de notre
étude. De ce fait, nous avons constaté qu'il se dégage des
écarts entre les prévisions et les réalisations, et ces
écarts sont négatifs pour la période sous
étude respectivement de 54,18% ; 30,74% ; 16,03% et 42,07%
pour les années 2009, 2010, 2011 et 2012. Ainsi, nous disons que nos
hypothèses selon lesquelles les prévisions et les
réalisations des recettes n'évoluent pas dans le même sens
au sein de cette régie financièresont affirmées.
Cela étant, pour remédier à cette
situation, entant que chercheur, nous étions appelés à
donner des pistes de solution à ce genre de problème. C'est ainsi
que nous avons :
- Proposé un modèle prévisionnel pouvant
aider les dirigeants de cette régie financière, les futurs
chercheurs ainsi que l'Etat congolais à mieux faire des
prévisions. C'est pourquoi, à partir de ce modèle, nous
avions fait des estimations des recettes pour l'année 2013 et avions
trouvé que la DPI/K.OCC aura à réaliser comme recettes
pour l'année précitée concernant les mois de janvier,
février, mars, avril, mai, juin, juillet, août, septembre,
octobre, novembre et décembre respectivement de 67.400.000FC,
74.700.000FC, 81.200.000FC, 99.800.000FC, 88.400.000FC, 95.500.000FC,
126.500.000FC, 90.800.000FC, 79.100.000Fc, 105.200.000FC, 91.600.000FC et
88.800.000FC.
- Envisagé la mise sur pieds d'une structure de
contrôle susceptible de contrôler autrement dit de faire une contre
vérification du travail réalisé sur terrain par les agents
de la DPI auprès des contribuables afin de canaliser les recettes
fiscales vers le trésor fiscal. Mais, en cas de conformité des
rapports, appliquer des sanctions positives pour tous ceux qui se seraient
comportaient dignement, en procédant par un système de cotation
ainsi que la prime d'encouragement pour un travail bien fait.
Par contre, en cas de non-conformité des rapports, il
faut infliger ou appliquer des pénalités au regard des textes
légaux à tout celui qui se serait impliqué dans le
détournement des fonds à la base ; telles que ouvrir
une action disciplinaire suivie d'une suspension immédiate des
fonctions, la retenue sur salaire, l'exclusion temporaire avec privation de
tous les avantages sociaux, ...
En concluant ce travail, nous ne prétendons pas avoir
tout dit sur les prévisions et réalisations des recettes à
la Direction Provinciale des Impôts du Kasaï Occidental, mais nous
avons apporté notre pierre à l'achèvement de cet
édifice qu'est la science.
Que les futurs chercheurs trouvent cette oeuvre comme un
document de référence et nous restons ouverts à toutes
critiques et remarques constructives.
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