I.2.1.4. LES ASPECTS DE
L'IMPÔT
Nous parlerons sur deux aspects, qui sont : l'aspect
économique et social
ü Sur l'aspect
économique :
Les impôts ont une influence sur la vie
économique, car ils augmentent le coût de la vie par le fait
qu'ils sont incorporés dans les coûts et le prix de revient. Par
conséquent, il y aura diminution de pouvoir compétitif des
entreprises spécialement touchées d'une part, et d'autre part les
impôts constituent un moyen efficace de la politique économique du
gouvernement. Car, des exonérations accordées à certains
exportateurs tels que les agriculteurs ou l'imposition des certains
importateurs dans le but de protéger les produits locaux. Enfin,
l'imposition exagérée (atteignant 70 à 80% de
bénéfice) décourage les investisseurs et risque
d'entraîner la fuite des capitaux.
ü Sur l'aspect social :
Socialement l'impôt permet la redistribution des revenus
c'est le cas par exemple des subventions que l'Etat peut accorder aux
chômeurs qui sont sans revenu la prise en compte des charges familiales,
etc.
I.2.1.5. SORTES
D'IMPÔTS
On distingue plusieurs sortes d'impôts, mais dans cette
étude nous tenterons de donner une explication de quelques-uns,
notamment :
1. Impôt direct et indirect
Un impôt est dit direct lorsqu'il frappe directement le
revenu ou la fortune du contribuable. En d'autres termes, c'est un impôt
qui est payé directement à l'administration du trésor par
le contribuable. C'est le cas de l'impôt sur le revenu professionnel,
impôt foncier, impôt sur la cession, etc. sont par exemple des
impôts directs.
Par contre, l'impôt est dit indirect, lorsqu'il frappe
la consommation du contribuable c'est-à-dire l'usage fait de son revenu
et donc la dépense. C'est l'impôt sur le chiffre d'affaire, le
droit de douane et assise. En d'autres termes, c'est un impôt qui est
répercuté sur un autre agent économique par celui qui le
verse. Les impôts sont donc payés au fisc par un redevable qui ne
joue qu'un rôle d'intermédiaire.
Il convient de noter que l'impôt direct tient compte du
revenu ou de la fortune du contribuable (riche ou pauvre) contrairement
à l'impôt indirect qui frappe les riches et les pauvres de la
même façon.
2. Impôt global et impôt
cédulaire
Un impôt est dit global lorsqu'il frappe en bloque la
totalité du revenu du contribuable, on l'appelle souvent impôt
synthétique ; tandis que les impôts cédulaires
frappent chacun une catégorie distincte des revenus de manières
différentes.
3. Impôt réel et impôt personnel
L'impôt réel est celui qui porte sur la chose et
prend en compte uniquement la matière imposable sans tenir compte de la
personne du contribuable (riche ou pauvre, célibataire ou marié,
parent ou sans enfant), c'est le cas de l'impôt foncier.
L'impôt est dit personnel lorsque son taux varie en
fonction de la situation personnelle et ou familiale du contribuable, c'est le
cas de l'impôt sur le revenu professionnel, impôt sur les
successions.
4. Impôt proportionnel et impôt
progressif
Un impôt est proportionnel lorsqu'il atteint la
matière imposable suivant un taux. Sa proportionnalité se situe
entre le montant de l'impôt et le revenu du contribuable. En d'autres
termes, c'est un impôt dont le taux est fixe et dont le montant est
proportionnel au montant de l'assiette de l'impôt.
L'impôt est progressif lorsque son taux augmente au fur
et à mesure que les revenus du contribuable deviennent importants. Dans
ce cas, l'accroissement de l'impôt est plus que proportionnel à
celui de matière imposable. En d'autres termes, c'est un impôt
dont le taux augmente avec le montant de l'assiette de l'impôt.
Eu égard à ce qui précède, les
impôts gérés par la Direction Générale des
Impôts sont :
* Les impôts réels : de ces impôts
nous pouvons citer :
ü Impôt sur la superficie des
propriétés foncières bâties et non
bâties ;
ü Impôt sur les véhicules ;
ü Impôt sur la superficie des concessions
minières et d'hydrocarbures.
* Les impôts cédulaires sur les revenus, tels
que :
ü Impôts sur les revenus locatifs ;
ü Impôt mobilier ;
ü Impôt sur les revenus professionnels (impôt
sur les bénéfices et profits, et impôts professionnels sur
les rémunérations).
* Impôt exceptionnel sur les rémunérations
des expatriés (I.E.R.E)
* Impôt sur le chiffre d'affaires à
l'intérieur.
En plus des impôts cités ci-haut, la Direction
Générale des Impôts recouvre aussi les factures
émises par le Gouvernement, les entreprises et les services publics qui
sont rendues exigibles par elle.
De ce fait, conformément à la Constitution de la
République Démocratique du Congo, spécialement en son
article 204 point 16, il y a les impôts qui relèvent de la
compétence des provinces, sont entre autres : l'impôt
foncier, l'impôt sur les véhicules, l'impôt sur les revenus
locatifs, etc.
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