1.5.2. Développement durable en Côte d'Ivoire
dans la perspective de Rio +20
Vingt ans après la conférence sur
l'Environnement et le Développement (RIO 1992), en juin 2012 lors de la
Conférence des Nations Unies sur le Développement Durable (CNUDD)
ou Rio +20, les différentes parties prenantes se sont donné des
objectifs suivants :
- Susciter un engagement politique renouvelé en faveur
du développement durable.
- Évaluer les progrès réalisés et
les lacunes restant à combler au niveau de la mise en oeuvre ; relever
les défis qui se font jour.
A l'issue de l'évaluation de l'état de
la mise en oeuvre et lacunes à combler, Rio + 20 vise surtout à
examiner le rôle que peut jouer l'économie verte dans le
développement durable et l'élimination de la pauvreté
à travers les institutions qui sont en charge du développement
durable. La mise en oeuvre du processus de développement durable
implique de concilier « logiques économiques » et «
préoccupations environnementales » dans une perspective
d'équité sociale intra et intergénérationnelle.
Pour atteindre les objectif RIO +20 la Côte d'Ivoire se dote d'une
stratégie nationale pour le développement durable. Cette
stratégie constituera l'épine dorsale de l'action gouvernementale
en la matière.
En effet, face à l'impossibilité
d'aborder tous les enjeux simultanément, la stratégie permet
d'établir une priorité entre les axes d'intervention et des
objectifs afin d'orienter les actions des ministères et organismes en
matière de développement durable. Cette stratégie se
décline en termes d'engagements politiques des pouvoirs publics et
d'implication effective du secteur privé et la société
civile (Ministère de l'Environnement et du DD).
1.1.1.3. Engagements politiques
Les engagements politiques pris par les pouvoirs
publics se résument en trois points : (1) la ratification de nombreux
accords et conventions internationales, (2) la mise en place de cadres
politique, institutionnel et juridique et (3) le soutien aux secteurs
économiques et aux domaines environnementaux prioritaires.
· Accords et convention
internationaux
Avec plus de 40 textes internationaux relatifs
à l'Environnement1et aux autres secteurs du développement durable
ratifiés. Leur mise en oeuvre, en incombe aux ministères
techniques dans le cadre de leurs compétences respectives.
· Dispositif juridique et
institutionnel
Plus de 623 textes juridiques y compris les
circulaires, délibérations et décisions sont disponibles
pour réglementer l'exploitation de l'environnement et des ressources
naturelles en Côte d'Ivoire. La liste des principaux textes
législatifs et réglementaires en matière d'environnement
et la loi n°2000-513 du 1er août 2000, portant Constitution
Ivoirienne, dispose en ses articles 19 et 28 que : « tout citoyen a droit
à un environnement sain ».
Le Gouvernement a également mis en place la
Commission Nationale du Développement Durable à travers le
décret n°2004-649 du 16 Décembre 2004 portant attributions,
organisation et fonctionnement de la Commission Nationale du
Développement Durable (CNDD) avec pour objectif de définir les
grandes orientations et le plan d'action et de proposer la stratégie
nationale de développement durable en tenant compte de sa triple
dimension sociale, économique et environnementale.
· Mise en place du cadre politique,
institutionnel et juridique
La Côte d'Ivoire dispose d'une politique
nationale d'environnement (PNE) et des stratégies sectorielles de
gestion des ressources naturelles. La Côte d'Ivoire s'est
également dotée d'un Plan National d'Action Environnementale
(PNAE-CI) avec des objectifs stratégiques de gestion environnementale du
pays pour la période 1996-2010.
En septembre 2011, a été
validée la première stratégie nationale de
développement durable (SNDD), avec pour but « d'engager la
transition vers une société plus viable ». Un Document de
Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP) de la
Côte d'Ivoire produit ayant pour ambition de guider les actions de
réduction de la pauvreté et de développement du
gouvernement et de tous les acteurs clés nationaux et internationaux
jusqu'à l'horizon 2015. Il importe de noter que le DSRP fait
désormais partie intégrante du Plan National de
Développement (PND) (Ministère de l'environnement et du
DD).
La plupart des secteurs d'activités
économiques ont fait l'objet d'une attention particulière depuis
la Conférence de Rio en 1992. Les préoccupations
environnementales ont été largement intégrées
à ces secteurs dans la perspective du développement durable. En
Côte d'Ivoire les secteurs prioritaires sont :
- Agriculture, Production animale et ressources
halieutiques/Pêche et environnement,
ü Sur le plan législatif et
réglementaire. Les mesures adoptées par le Gouvernement
pour assurer la prise en compte de l'environnement dans les projets
d'aménagement agricole, figurent dans certaines dispositions du Code de
l'Environnement. Le décret 97 -393 du 08 novembre 1996
déterminant les règles et procédures applicables aux
études relatives à l'Impact Environnemental des projets de
développement, précise notamment que les projets agricoles et
forestiers d'une superficie supérieure à 999 ha sont soumis
à étude d'impact environnemental.
ü Sur le plan stratégique et politique.
Afin de doter le secteur agricole, au sens large, d'un instrument de
politique, le gouvernement a adopté un Plan Directeur de
Développement Agricole (PDDA) pour la période 1992-2015 dont les
objectifs répondent aux trois piliers du développement
durable.
Tableau
I : Lien entre le PDDA et le DD
|
Piliers du développement durable
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Objectifs du PDDA
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Economie
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Améliorer la productivité et la
compétitivité
|
|
Diversifier les productions agricoles
|
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développer les pêches maritimes et lagunaires
|
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Social
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Rechercher l'autosuffisance et la sécurité
alimentaire
|
|
Environnement
|
Réhabiliter le patrimoine forestier et préserver la
diversité biologique
|
Source : Rapport pays
« national du développement durable en côte d'ivoire
dans la perspective de rio+20 »
ü Sur le plan de la participation des groupes
principaux les collectivités locales (communes rurales), les
petits agriculteurs regroupés en GVC (Groupement à Vocation
Coopérative) et en OPA (Organisations Professionnelles Agricoles), les
femmes et les jeunes participent à la prise de décision en ce qui
concerne le développement agricole.
- Industrie et environnement.
Le secteur industriel en Côte d'Ivoire intègre
les aspects environnementaux et les principes du développement durable
à travers son cadre politique, institutionnel, réglementaire et
opérationnel. Ainsi, les industries doivent se conformer aux exigences
environnementales prévues dans le Code de l'Environnement. De plus,
elles font l'objet d'un contrôle périodique de la part du CIAPOL.
Dans le cadre de leurs activités, un renforcement de leur
capacité est opéré à travers des ateliers de
formation sur la thématique de la Responsabilité sociétale
des entreprises, étape essentielle à l'opérationnalisation
du concept de développement durable au sein du secteur privé
(Normes Iso 21000 ou 26000).
- Tourisme et environnement.
Le tourisme est extrêmement sensible à la
qualité des ressources écologiques, environnementales et
culturelles d'un pays. En Côte d'ivoire, le Ministère en charge du
développement touristique s'engage également dans le Tourisme
durable. L'objectif qu'il s'assigne en la matière est de susciter une
exploitation optimal des ressources environnementales qui constituent un
élément clé pour le tourisme, en préservant les
processus écologiques essentiels et en aidant à sauvegarder les
ressources naturelles et la biodiversité et un respect de
l'authenticité socioculturelle des communautés d'accueil,
conserver leurs atouts culturels bâtis, vivant, leurs valeurs
traditionnelles et contribuer à l'entente et à la
tolérance interculturelle.
- Transport et environnement.
Le transport en Côte d'Ivoire est un
domaine où l'Etat a réalisé d'importants investissements.
Vu son importance dans le développement économique, le secteur
des transports, pour être viable, doit intégrer les principes du
développement durable. Ainsi, selon le décret relatif aux EIE,
tout projet routier est assujetti à une évaluation
environnementale préalable. Depuis septembre 1998, l'Etat a mis en
place, avec l'appui de la Banque Mondiale, le Programme d'Ajustement et
d'Investissement des Transports en Côte d'Ivoire (CI-PAST).
- Mines/énergie et environnement.
L'engagement politique pour ce secteur est marqué par
l'adoption d'un cadre institutionnel, législatif et
réglementaire. Les principes du développement durable ont
été appliqués à toutes les formes
d'énergie.
· En matière d'énergie
renouvelable
La Côte d'Ivoire possède un potentiel
considérable pour le développement des énergies
renouvelables mais ne dispose pas de politique énergétique forte,
clairement définie et dotée de moyens financiers importants, pour
la promotion de celles-ci. Ainsi, le sous-secteur de l'énergie solaire a
commencé à occuper une place de choix dans les
préoccupations des pouvoirs publics en 1995, avec des projets
développés, notamment, dans les utilisations ponctuelles telles
que le pompage solaire, les télécommunications, le chauffage, la
réfrigération, l'éclairage, etc.
· Le secteur des hydrocarbures
Ces dernières années ce secteur
bénéficie d'une grande attention dans le domaine du
développement durable. En effet, le cadre du projet de Don de
Gouvernance et de Développement Institutionnel (DGDI), le Gouvernement a
commandité en 2010, avec l'appui de la Banque Mondiale,
l'élaboration d'un Plan Cadre de Gestion Environnementale et Sociale
(PCGES) du secteur ainsi qu'un système de suivi automatisé de
l'exécution de ce PCGES.
· Le secteur minier
Il intègre dans son développement les aspects
environnementaux et les principes du développement durable. Ainsi, les
activités minières de toutes sortes doivent se conformer aux
exigences environnementales prévues dans la loi portant code de
l'environnement.
· Concernant l'urbanisation et
environnement
Au niveau juridique, la loi impose aux
Collectivités territoriales la mise en place de plan de gestion de
l'environnement, en vue d'une meilleure maîtrise de l'occupation des
espaces urbains. Ainsi, l'élaboration des profils environnementaux par
l'ANDE participe de cette nécessité d'intégrer
l'environnement au développement socioéconomique des villes.
· Le secteur bancaire
Il n'est pas en reste dans le processus du
développement durable. En effet, dans le cadre de la promotion des
projets MDP, les institutions financières et de financements ivoiriens
ont été invitées, en 2005, à soutenir les finances
carbones lors d'un atelier organisé par l'ANDE. Ces institutions ont
également été interpelées sur la
nécessité d'accorder dorénavant des prêts à
des projets économiquement rentables et écologiquement viables
(Ministère de l'environnement et du DD).
1.1.1.4. Engagement du secteur
privé
Depuis la conférence de 2012 Johannesburg, le
rôle du secteur privé dans la promotion du développement
durable s'est accru à travers les initiatives globales (Global Compact,
Global Reporting initiatives, etc.) des Nations Unies. Aujourd'hui, le secteur
privé cherche à considérablement porter le
développement durable au plus haut niveau par le concept de
Responsabilité Sociétale des Organisations (RSO).
L'évaluation de l'engagement du privé dans la promotion du
développement en Côte d'Ivoire fait apparaître des lueurs
d'espoir car plusieurs entreprises s'inscrivent dans cette marche de la
durabilité, notamment pour se conformer aux procédures de leurs
sièges respectifs. Les secteurs concernés sont l'agro-industrie,
la production d'électricité et de l'eau potable,
l'hôtellerie et les cimenteries (Ministère de
l'Environnement et du DD, 2011).
En Côte d'Ivoire, le secteur privé est
associé au processus du développement durable de plusieurs
manières :
- un cadre institutionnel et juridique de plus en plus
contraignant ;
- une plateforme de concertation et d'échange sur les
grandes orientations adoptées dans le sens du développement tels
que la CNDD, la participation aux ateliers nationaux de validation des
stratégies nationales (SNDD, GIRE, ...) et des Plans nationaux (PND,
PNP...) ;
- un cadre d'investissement et de marché de
l'environnement.
En ce qui concerne les bureaux d'étude
environnementale, plusieurs ateliers d'information et de formation ont
été initiés par l'ANDE en vue de renforcer leurs
capacités. Les secteurs privés en général et les
bureaux d'étude en particulier constituent un espace
privilégié pour la promotion des emplois verts en Côte
d'ivoire (Ministère de l'Environnement et du DD).
L'engagement du secteur privé dans le
développement durable est réel en Côte d'Ivoire. En effet,
le cadre institutionnel et juridique décrit plus haut a contraint les
entreprises privées à prendre en compte les préoccupations
dans le cadre de leurs activités sous peine de sanction légale.
En Côte d'Ivoire, les instruments économiques concernent la
fiscalité environnementale. La prise en compte de la fiscalité
est une forme d'internalisation des externalités causées par les
activités économiques (principe du pollueur-payeur).
Au-delà de ces instruments de politique nationale, de nombreuses
entreprises du secteur privé adoptent des modes de production durable du
fait de l'ouverture des marchés mondiaux à la certification
environnementale et sociale. Plusieurs entreprises privées de
différents secteurs (eau potable, agro-industries, transport,) disposent
d'un Système de Management Environnemental et affirment leur
responsabilité sociale auprès des populations locales. Quelques
coopératives sont certifiées au commerce équitable.
1.1.1.5. Engagement de la société
civile
Il s'agit principalement de la plupart des ONG. Ces
dernières font la promotion des MPCD dans le cadre de leur
activité d'éducation et de sensibilisation.
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