Paragraphe 2 : Approches de solutions et conditions de
mise en oeuvre
Il sera question ici de proposer dans un premier temps, les
solutions susceptibles de
pallier aux différents problèmes
spécifiques de notre étude et de déterminer dans un second
temps, les conditions de leur mise en oeuvre.
I- Propositions de solutions
Ce paragraphe regroupera les approches de solutions
liées aux problèmes spécifiques N°1, N°2 et
N°3.
A- Approches de solutions aux problèmes
spécifiques N°1 et N°2
1- Approches de solutions relatives à la
non-effectivité du suivi des projets par la DSIP
Le diagnostic de ce problème a
révélé comme cause, l'inexistence de moyens
matériels et financiers. Pour remédier à ce
problème, il a été proposé à la DSIP de se
doter des moyens adéquats pouvant lui faciliter les suivis, notamment en
matériels roulants, en matériels techniques et en frais de
missions. L'expression de ces besoins doit être intégrée
dans les prévisions budgétaires au moment du vote du budget. En
effet, une telle mesure participera à l'établissement et
l'opérationnalisation de bons plannings de suivi de l'exécution
des marchés liés au PIP. La DSIP pourra s'organiser en
étroite collaboration avec les différentes cellules de suivi des
marchés publics dès le démarrage des contrats afin de
disposer de façon progressive des informations sur le taux
d'exécution physique, et le taux
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des décaissements. Pour ce faire, il urge alors de
procéder à un déploiement des
délégués du Service de Suivi des Investissements Publics
implantés sur toute l'étendue du territoire national, dans chacun
des douze départements. Une autre alternative pourrait être
également celle d'élargir la compétence des
délégués du Contrôle Financier (CF) qui sont au
niveau départemental et aussi celle de nommer des
délégués du CF dans chaque ministère.
Il est suggéré également de se doter d'un
dispositif orienté «gestion» qui vise le respect des plans,
des délais et des règles (la «bonne gestion»), qui
privilégie la comparaison entre ce qui a été prévu
initialement et ce qui se réalise chemin faisant, qui répond en
premier lieu aux préoccupations du comité de pilotage et de
gestion du projet et de manière secondaire à celles des
organismes qui financent le projet et des autorités qui en autorisent la
réalisation. Ce dispositif de suivi traitera des informations concernant
l'utilisation des ressources allouées, le respect du chronogramme et du
plan de travail, ainsi que les réalisations des activités mises
en oeuvre. Il revient de déterminer les temps: la durée des
tâches, le chemin critique (le chemin dont la succession des tâches
donne la plus longue durée d'exécution et fournit le délai
d'achèvement le plus court), enfin les marges de liberté dans
l'accomplissement des tâches.
Au demeurant, pour rendre plus effectif le suivi des projets
par la DSIP, en plus de la mise à disposition de matériels
roulants, techniques et de moyens financiers, il faudra édicter un
manuel de procédure qui définisse les conditions de
réussite du suivi de l'exécution des projets contenus dans le
PIP. En effet, ce manuel servira de référence en la
matière en offrant une bonne gestion des informations et une meilleure
analyse des données issues du suivi réalisé. Ainsi, il
facilitera en temps utile la prise de décisions, assurera la
transparence et servira de base à l'évaluation des projets et
à la capitalisation de l'expérience.
2- Approches de solutions relatives à
l'inexistence d'une base de données du suivi physique et financier du
PIP
L'absence d'interface du suivi du PIP entre la DSIP, la DPSELF
et les autres ministères dépensiers (le MPD, le MCVDD, le MIT,
etc.) est à l'origine de l'inexistence d'une base de données du
suivi physique et financier du PIP. Il urge donc au-delà de la collecte
des données, d'oeuvrer à la mise en place d'une banque de
données sur le suivi des
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projets à actualiser chaque fin de mois. La
fiabilité de cette banque de données résidera en la
définition d'une meilleure stratégie de circulation de
l'information, une meilleure collaboration entre les diverses directions
participant au suivi du PIP et aussi en la définition d'un
système cohérent de pré-archivage des données.
Ainsi, l'implémentation au sein de la DSIP, au sein de la DPSELF et au
sein de tous les autres ministères (notamment le MPD, le MCVDD, le MIT,
etc.), d'une plateforme du suivi des projets bien renseignée offrira en
cours d'année à tous les acteurs publics des précisons sur
les niveaux progressifs d'exécution physique et financier des natures de
projets en exécution. Par ailleurs, cette base chiffrée
(interface) imposant un cadre de recueil de données, permettra de
prévenir les risques d'échec ou d'abandons de projets à
travers des mesures coercitives nécessaires à leur
réussite.
En centralisant l'ensemble des données acquises sur les
projets, la base permettra de les exploiter sous un angle nouveau, et d'offrir
ainsi une vision globale des choses. De nombreuses interrogations, jusqu'alors
sans réponse, pourraient ainsi être en partie résolues. La
base permettra en effet de générer des rendus inédits en
élargissant notamment les possibilités de regroupements de
données. Afin de valoriser au mieux les diverses informations obtenues
grâce la base de données, la DSIP réalisera un travail de
communication auprès des acteurs des projets, par la diffusion sur le
site de la DGB des bulletins d'information, mais aussi lors de communications
à des colloques et séminaires.
Ainsi grâce à la base de données, de
nombreux paramètres peuvent être rapidement testés. Par
exemple : les niveaux de consommation financière du projet par rapport
au taux d'exécution physique ; l'impact des saisons et de
l'environnement sur les activités ; les attachements
réalisés ; les paiements effectués ; et tout facteur
externe ayant entravé la bonne exécution du projet.
Une fois l'ensemble des informations sur les projets saisi, la
base de données
pourra être très largement exploitée.
Grâce au tri et au filtre des requêtes, les facteurs susceptibles
d'influer sur la progression des activités peuvent par exemple
être recherchés.
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B- Approches de solutions relatives au faible taux
d'exécution financière du PIP
Rappelons que le faible taux d'exécution
financière du PIP est dû à la lourdeur dans la
procédure d'exécution des dépenses publiques. Il s'agira
donc de réorganiser la procédure d'exécution des
dépenses par la réduction de certaines étapes dans la
procédure d'exécution et la redynamisation des activités
ou tâches y afférentes. Pour ce faire, il revient d'imposer un
délai à chaque acteur de la chaîne d'exécution des
dépenses publiques notamment au trésor public pour plus de
célérité dans le paiement des acomptes des fournisseurs.
La DSIP est donc invitée à instruire les services
compétents à la réalisation à temps des
attachements devant servir au décompte. Il faut noter que cette question
du délai de paiement à déjà trouvé solution
dans le code des marchés publics en la loi n°2017-04 du 19 octobre
2017 qui précise que tout représentant de l'autorité
contractante est tenu de procéder au paiement des acomptes et du solde
dans un délai qui ne peut dépasser soixante jours (60 jours)
à compter de la réception de la facture. Ainsi, il revient de
déduire que le respect de ce délai par l'ensemble des acteurs de
la chaine des dépenses publiques permettra d'optimiser le niveau
d'exécution financière des projets avec pour corollaire une
célérité dans les travaux. Cette mesure doit, pour
être efficace se faire accompagner de l'utilisation systématique
des fiches de suivi des délais de traitement et de paiement des
acomptes. Les acteurs intervenants dans l'exécution du PIP doivent
également oeuvrer au respect des plans de consommation des
crédits en lien direct au planning d'exécution. Ce plan renseigne
sur les activités à mener trimestriellement et les ressources
destinées à leur mise en oeuvre effective. Son respect
participera à coup sûr à une exécution efficace du
budget en investissements et permettra d'accroitre les réalisations
d'infrastructures au niveau national. Par ailleurs, ceci appelle à une
redynamisation du rythme de recouvrement des recettes à travers une
revue de la politique de mobilisation des ressources et la mise à
disposition des crédits d'investissements publics aux gestionnaires de
projet dès le vote du budget. De telles mesures permettront au
trésor public de disposer d'une quantité suffisante de
disponibilités financières à tout moment.
Une autre mesure sera celle de la sanction sans complaisance,
des entrepreneurs
indélicats, conformément aux clauses des cahiers
de charges. Une application effective du paiement de pénalités ou
des intérêts moratoires de retard en ce qui concerne le respect
des
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délais contractuels, selon que le retard provient du
titulaire du marché et de l'autorité contractante, contraindra
chaque acteur à plus d'optimisation dans l'exécution des
projets.
Une dernière solution, résidera en l'application
effective de la réforme de l'apurement des dettes qui consistera
à ce que les dettes des années antérieures soient
payées avant les engagements de l'exercice concerné. Cette
précaution permettra de ne pas accumuler les dettes et de ne pas
enregistrer des cas de projets à faible taux d'exécution.
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