LISTE DES GRAPHIQUES
TITRES PAGES
Graphique N°1 : Taux de recouvrement des questionnaires
55
Graphique N°2 : Relatif aux données du tableau
N°9 57
Graphique N°3 : Relatif aux données du tableau
N°10 58
Graphique N°4 : Relatif aux données du tableau
N°11 59
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Contribution à l'amélioration du suivi de
l'exécution du Programme d'Investissement Public par la
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LISTE DES ANNEXES
Annexes Titres Pages
N°1 Organigramme de la DSIP 74
N°2 Questionnaire d'enquête 75
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GLOSSAIRE
Budget de l'Etat : acte par lequel sont
prévues et autorisées les recettes et les dépenses
annuelles de l'Etat ; ensemble des comptes qui décrivent, pour une
année civile, toutes les ressources et toutes les charges de l'Etat.
Budget Programme : nomenclature de
présentation du budget de l'Etat qui permet de mettre en relation
l'utilisation de crédits budgétaires et les politiques publiques
mises en oeuvre. Les crédits sont regroupés et
présentés au sein du programme. Le Budget Programme
intègre les notions d'efficience et d'efficacité à travers
l'évaluation permanente des politiques publiques mises en oeuvre.
Crédits globaux : crédits non
repartis au moment du vote de la loi de finances et ouverts pour les
dépenses accidentelles et imprévisibles.
Crédits de Paiement : limite
supérieure des dépenses pouvant être payées pendant
l'année pour la couverture des engagements contractés dans le
cadre des autorisations d'engagement.
Dépenses d'Investissement : ensemble
des opérations qui se traduisent par une modification de la consistance
ou de la valeur du patrimoine de l'Etat, tels que l'achat de matériels
durables, construction ou aménagement de bâtiments, travaux
d'infrastructure, et acquisition de titres de participation ou autres titres
immobilisés.
Document de Programmation Budgétaire et
Economique Pluriannuelle : instrument de programmation pluriannuelle
glissant pour l'ensemble des recettes et des dépenses. Couvrant une
période minimale de trois (03) ans, la première année
correspondant à l'exercice visé par le projet de loi de finances
que le Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle
accompagne. II se compose de deux parties une partie décrivant les
perspectives de recettes décomposées par grandes
catégories d'impôts et de taxes et l'autre partie consacrée
aux dépenses budgétaires décomposées par grandes
catégories de dépenses.
Document de Programmation Pluriannuelle des
Dépenses : instrument budgétaire sectoriel pluriannuel
glissant établi en référence au Document de Programmation
Budgétaire et Economique Pluriannuelle, le Document de Programmation
Pluriannuelle des Dépenses présente l'évolution
budgétaire des programmes sur une période de trois (03) ans. Tous
les ministères, budgets annexes et comptes spéciaux
présentent chacun un Document de
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Programmation Pluriannuelle des Dépenses qui regroupe
les programmes qui leur sont associés.
Maître d'oeuvre : personne physique ou
morale de droit public ou de droit privé chargée par
l'autorité contractante, dans le cadre de la réalisation d'un
ouvrage, de missions de conception et d'assistance à l'exécution
et à la réception des prestations, objet du marché aux
termes d'une convention de maîtrise d'oeuvre.
Marché Public : contrat écrit
passé, par lequel un entrepreneur, un fournisseur ou un prestataire de
service s'engage envers l'une des personnes morales de droit public ou de droit
privé visées par la présente loi, soit à
réaliser des travaux, soit à fournir des biens ou des services
moyennant rémunération.
Programme : regroupement de crédits
destinés à mettre en oeuvre une action ou un ensemble
cohérent d'actions représentatif d'une politique publique
clairement définie dans une perspective de moyen terme et qui
relèvent d'un même ministère. Le programme est
l'unité de présentation et de spécialisation des
crédits.
Régie : mode de gestion directe d'un
service public par la collectivité publique dont il dépend, avec
parfois une autonomie qui ne va pas toutefois, jusqu'à créer une
nouvelle personne de droit public.
Suivi : collecte régulière
d'informations dans le but de faciliter en temps utile, la prise de
décisions, d'assurer la transparence et de servir de base à
l'évaluation et à la capitalisation de l'expérience.
Titulaire : personne physique ou morale,
attributaire dont le marché conclu avec l'autorité contractante a
été approuvé.
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