Memoire Online - La gestion des recettes non fiscales dans une régie financière. Cas de la DGRAD/Kananga.

« Des impôts lourds, parfois en diminuant la consommation des produits taxés, parfois en encourageant la fraude, engendre souvent des recettes fiscales plus faibles que celles qui auraient pu être obtenues avec des taxes plus modeste ».

AVANT PROPROS

Au terme de ce travail, j'adresse mes remerciements à tous ceux qui ont contribué d'une manière, quelle qu'elle soit, à l'élaboration de ce travail de fin de cycle de graduat en sciences économiques et d'administrations des affaires.7mois de dur labeur !

Je tiens à remercier tout particulièrement Monsieur le chef de travaux Michel MOUSSA KALONDA qui, malgré son emploi du temps chargé, s'est toujours montré disponible pour m'orienter dans mes recherches. Mes remerciements s'adressent également à l'assistant Jean-Claude ZIBOLIKULI qui a accepté de codiriger ce travail de fin de cycle. Leurs critiques et suggestions m'ont été d'une grande utilité tout au long de ces 7 mois.

Je remercie, par ailleurs, les Autorités de l'Université Notre Dam du Kasayi, en particulier, tous les autorités de la faculté des sciences économiques et d'administrations des affaires, en occurrence : professeur BANYINGELA KASONGA (doyen de faculté) ; Alexis NGALAMULUME (secrétaire facultaire) ; chef de travaux BUKASA TSHIMBALANGA 117 (membre du comité de gestion de la faculté) et autres, qui, ont contribué à ma formation intellectuelle.

A mes chers collègues de promotion, KABANGE TSHINDA Victorine ; LETSHU MVEMBA Jeannot ; NTUMBA NGANDU Yve ; MUJINGA TSHITENGE Thérèse ; MUTOMBO KABONGO Simon ; KAZADI NKASHAMA Médard ; PELENGE TSHIBUABUA Noëlla ; Ce fut un réel plaisir de passer ces moments sympathiques avec vous : blagues, piscine, footing, etc. !!! A tous les autres copains de lutte, qu'ils trouvent ici l'expression de mes remerciements pour leur soutien. Et à tous mes copines, copains, cousins et cousines que j'aime tant: KABINA Claudine ; KABATA NGANDU Timothée ; BOLENZA MOKO Patrick ; YOMBO Ordive,

A toute ma Famille : A ma Maman Chérie TUBADI MUKEBA Anastasie : Ô Femme Africaine !à Mon Père BABENA MFUAMBA Willy : Tu as combattu le bon combat. ! A tous mes frères et soeurs : KAPINGA BABENA Benoni ; BABENA BABENA Willy ; MILAMBU BABENA Albert ; LUAKUSHILA BABENA Annie ; NTUMBA BABENA Claris; Je leur dis beaucoup, mais en peu de mots : « Merci pour tout ».

Nous adressons nos sincères remerciements au couple MPIANA KABEMBA Alidor, qui nous a soutenus physiquement, moralement et qui s'est consacré à nous pour l'impression de notre travail, que le seigneur le bénisse et le comble de grâces.

A tous ceux qui de près ou de loin ont contribué à cette thèse et dont les noms ne figurent pas explicitement ici, je dis MERCI.

DEDICACE

ABREVIATIONS

DGRAD : Direction Générale des Recettes Administratives Judiciaires Domaniales et participation.

O.INTRODUCTION

0.1. ETAT DE LA QUESTION

Cette partie, montre la capacité qu'a un future chercheur d'appréhender son champ d'action et de dégager une ligne de démarcation entre lui et les autres. Ainsi, les travaux consultés sont :

1°) MPUTU KABENA GODELIEVE, dans le cadre de son travail de fin de cycle parlant de la « contribution des recettes non fiscales au budget de la province ». Cas de la DGRAD/Kasaï occidental de 2010 à 2012.

ü À quelle hauteur peut-on évaluer la contribution de recettes non fiscales dans le budget de Kasaï occidental ;

ü En quoi les recettes de la DGRAD sont-elles une contribution au budget de la province du Kasaï occidental ? et enfin, Comment la DGRAD arrive-t-elle à prévoir les recettes non fiscales ?

Elle a abouti aux résultats selon lesquels, depuis 2010 à 2012, la DGRAD Kasaï occidental a marqué son implication dans le budget de la province du Kasaï occidental pour sa reconstruction avec un taux d'exécution de 40%.

Elle a suggérée que, la DGRAD/Kasaï-Occidental, Assure la mobilité du personnel commis à la chaine des recettes ; la collaboration en matière de lutte contre la fraude ; la corruption et le détournement des recettes ; ainsi, l'application des critères définis pour l'allocation des rétrocessions à la province.

Sa conclusion était que, l'apport de la rétrocession est d'un impact positif sur le budget de la province. ^1(*)

2°) Amida Aimerance KAPEMBA TUALA MANGENDA, dans son travail de fin de cycle sur « les stratégies de son travail des recettes non fiscales » cas de la GDRAD/Kasaï occidental de 2010 à 2012.

Dans cette étude, l'auteur cherchait à connaitre la procédure de recouvrement des recettes non fiscales à la DGRAD via le compte du trésor public logé à la BCC afin, de permettre à l'Etat de faire face à ses dépenses.

Durant la période de son étude, il a présenté un tableau de rapprochement des réalisations budgétaires à la DGRAD/Kasaï occidental qui représente une étude comparative des réalisations face aux assignations ; d'où, ils ont aussi fait allusion des écarts en fonction des taux d'exécutions budgétaires qui sont marquées d'un équilibre hasardeux soit, réalisation de 50%.

Il a aussi suggéré qu'il, est organisé à chaque exercice budgétaire la conférence extraordinaire des directeurs, de même doit-on organiser des séminaires de formations des cadres et agents conformément à l'évolution de la modernisation.^2(*)

3°) ALIDOR MPIANA KABEMBA, dans son travail de fin d'études parlant de « L'impact des recettes générées par les services de l'environnement et développement durable sur les réalisations, Globales de la DGRAD/Kasaï occidental démembré de 2012 à 2015.

A ce titre, le chercheur cherche à savoir comment l'environnement arrive-t- elle à générer des recettes, en Sa qualité de service d'Assiette ; les recettes de service de l'environnement, ont-ils un impact sur les recettes globales que réalisent annuellement la DGRAD/Kasaï occidental démembré.

A l'issu de ses recherches, il a remarqué qu'en ce qui concerne les recettes ordonnancées et recouvrées du secteur de l'environnement et développement durable, l'écart entre les deux est de 42,53% qui constitue le reste à recouvrer, pendant la même période sous examen. Cette situation dénote une très grande faiblesse de la DGRAD en matière de mobilisation des recettes ; l'impact des recettes du secteur de l'environnement et développement durable sur les recettes globales réalisées par la DGRAD/Kasaï occidental démembré pendant 4 ans est en dessous de 50% soit 38,78%.^3(*)

Après avoir parcouru certains travaux élaborer par nos prédécesseurs ayant trait à la DGRAD Kasaï occidental démembré, nous constatons que personne n`a aborder « LA GESTION DES RECETTES NON FISCALES DANS UNE REGIE FINANCIERE » d'une manière globale. Ainsi, notre préoccupation est de connaitre la façon dont la GRAD/Kasaï occidental gère les recettes non fiscales et si cette façon de gérer ces recettes peut-elle nous amener à le maximiser afin de répondre aux attentes du budget provincial.

0.2. PROBLEMATIAQUE

Dans l'ensemble des objectifs de tout Etat moderne, le développement économique et la gestion de la chose publique sont au premier rang de chaque pays, leur réalisation exige d'importants moyens financiers. C'est pourquoi, pour atteindre les objectifs qu'un Etat peut s'est fixé et assurer correctement qui lui sont assigner, il doit injecter les fonds publics dans les circuits économiques notamment, par l'intermédiaire de ses actions.^4(*)

Le pays en développement savent que pour bâtir une économie prospère, attirer les entreprises, créer les emplois et éradiquer la pauvreté ; ils doivent renforcer leurs capacité, étoffer leurs infrastructures, lutter contre la corruption et instaurer des systèmes financiers transparents ; ils doivent aussi à l`échelle mondiale combattre les flux financiers illégaux et réduire l'impact des paradis fiscaux^5(*)

Ainsi, il est à noter dès le départ que, lutter contre la pauvreté, améliorer les conditions des vies de population, créer les emplois, ouvrir les infrastructures de service de santé et d'éducation adéquats dans un pays, exige les ressources financières suffisantes, stables et prévisibles^6(*). A cet effet, l'Etat doit mobiliser ses ressources et éviter la fraude fiscale généralisée qui limite considérablement ces ambitions dans sa politique de maximisation des recettes publiques. Donc, tout Etat à besoin des ressources nécessaires pour réagir efficacement en présence de ses charges tend dans la capitale qu'à travers le pays.

La république démocratique du Congo ne s'échappe pas à cette réalité commune à tous les Etats surtout dans cette ère de la mondialisation caractérisée par le développement croissant du rôle interventionniste de l'Etat.

Elle fait face à une grogne sociale de plus en plus grandissante car, sa population réclame des meilleures conditions de vie telle que : la réhabilitation des infrastructures de base ; la construction des autoroutes ; l'utilisation de l' électricité 24heures sur 24 ; l'usage d'eau potable dans tout le coin du pays ; l'accès aux soins médicaux et à l'enseignement (primaire et secondaire) ; la création des emplois dans tout l'étendue de la RDC ; la sécurisation de la population et de leurs biens ; augmentation de l'enveloppe salariale des différents agents de la fonction publique (enseignants, médecins, fonctionnaires, magistrats) etc.

En tant que premier centre des décisions publics, l'Etat congolais doit actionner les leviers à différents niveau plus particulièrement sur le plan économique et sur le plan social ; procéder à la mobilisation des recettes nécessaires à travers ces régies financières implantées dans le pays notamment : la DGI ; la DGDA et la GDRAD.

En outre, il peut aussi recourir à des emprunts intérieurs et extérieurs car, selon BUABUA WA KAYEMBE, on ne peut pas un seul instant s'imaginer tout cela sans recourir à l'emprunt : rien qu'en utilisant les recettes budgétaires ordinaires.^7(*)

De ce fait, l'Etat congolais doit éviter qu'il ait la fraude fiscale dans la perception des recettes par ses régies financières car, selon les estimations fournies par la DGI et la DGDA pour l'an 2012, la RDC perd chaque année près de 30% des recettes budgétaires suite à la fraude fiscale^8(*). Donc, il conviendrait de dire qu'en RDC, la fraude fiscale occasionne des pertes énormes des recettes publiques à cause de la mauvaise gestion.

Par ailleurs, parlons de la province du Kasaï occidental démembré, notre province qui, traverse depuis plus d'une décennie une crise très sensible qui, progressivement amenuise ses ressources. C'est pourquoi, dans sa mission traditionnelle d'assurer le bien-être sociale, culturelle, politique, et économique de sa population, le gouvernement de cette province a besoin de disposer les moyens financiers efficaces.

Dans cette option, l'actualité sociale de la province du Kasaï est dominée par des grands problèmes qui handicapent le développement de cette province, tels que :difficulté d'accès à l'eau potable qui représente 5,4% au lieu de l'idéal qui est de 38% en général ; difficulté d'accès à l'électricité qui représente 0,4 au lieu de l'idéal de 19% ; création d'emplois qui représente un taux de sous emplois de 64,7%(2012) ;difficulté d'améliorer les infrastructures de base.^9(*)

Pour répondre à ces revendications, la province doit mobiliser d'avantage des ressources provinciales à travers les régies financières locales ou nationales de l'urgence qu'elle s'attaque aux obstacles qui l'empêche de se développer. Pour financer ses dépenses, la province du Kasaï-Occidental démembré reçoit une rétrocession de 40% des recettes mobiliser par la DGRAD/Kasaï occidental ; ce qui fait que s'il y'aura une bonne gestion de ces recettes dans la province, cette dernière, entrera dans un marché concurrentiel sur le plan national.

En somme, faces aux charges publique et provinciale en constante augmentation dans le pays, le problème principal qui se pose dans se présent travail est de savoir, la politique de la gestion des recettes non fiscales de la DGRAD/Kasaï-Occidental peut-elle boostée la rétrocession des recettes reçu par cette province pour son bon fonctionnement ?

De manière spécifique, les questions suivantes seront débattu tout au long de se travail. Il s'agit de :

v La détermination des assignations de la DGRAD/Kasaï-Occidental démembré seraient-elles faites de façon optimale ?

v La mobilisation des recettes non fiscales serait-elle à la hauteur faite par la régie financière au regard de son importance dans le budget de la province ?

0.3. HYPOTHESES

Généralement, la politique de la gestion des recettes non fiscales de la GDRAD/Kasaï occidental peut boostée la rétrocession des recettes reçu par la province du Kasaï occidental.

De manière spécifique, La détermination des assignations de la DGRAD/Kasaï-Occidental démembré, seraient faites de manière optimale et La mobilisation des recettes non fiscales dans la province du Kasaï, serait à la hauteur des assignations faite par la régie financière au regard de son importance dans le budget de la province.

0.4. INTERET DU TRAVAIL

L'intérêt générale poursuit dans ce présent travail est de montrer la politique de la gestion des recettes non fiscales encadré par la DGRAD/Kasaï occidental, contribue au développement de la province par l'intermédiaire des recettes reçu par celle-ci.

Ainsi, l'intérêt spécifique sera de faire voir la façon optimale que la DGRAD/Kasaï occidental détermine ces assignations ; et monter comment la mobilisation des recettes non fiscales serait à la hauteur des assignations faites par cette régie financière.

Enfin, nous aiderons les dirigeants de cette régie financière (DGRAD/K-OCC), à appliquer certaines stratégies efficaces dans la perception des différentes recettes non fiscales ; à surmonter certains problèmes liés à la gestion et la maximisation des recettes non fiscales telle que : la fraude fiscale ; la non réalisation des assignations prévues...

O.5. METHODES ET TECHNIQUES UTILISES

O.5.1.METHODES

Les méthodes sont une démarche qui suit l'esprit pour découvrir et démontrer la vérité. ^10(*)

D'où, en élaborant ce travail, nous avons fait recours aux méthodes suivantes :

C'est une méthode qui nous a permis à connaitre la structure et le fonctionnement de la DGRAD. C'est grâce à cette méthode que nous avons fait la ronde dans tous les services se trouvant dans cette régie financière.

Elle consiste dans un procédé de confrontation et de rapprochement de deux ou plusieurs situations à comparer. Elle vise aussi à dégager des ressemblances et des différences entre ses réalités en vues de trouver le juste milieu pour établir la vérité.^11(*)

Cette méthode, nous a permis à faire une comparaison entre les différents modes de gestion de recettes au sein de la direction générale des recettes administrative, judiciaires, domaniales et de participation.

Elle consiste dans l'explication des données empiriques du phénomène en étude.^12(*)

C'est une méthode qui nous a permis à interpréter toutes les données statistiques reçues à la DGRAD ; elle nous a aussi permis de faire voir le niveau des recettes perçu par la DGRAD/Kasaï Occidental démembré.

Est une méthode qui part de l'analyse des faits, des phénomènes et des réalités qui entre en jeux dans le traitement d'un sujet.^13(*)

A travers cette méthode, nous avons eu à analyser ce que la DGRAD apporte au budget de la province au regard de la constitution.

O.5.2. Techniques de recherche

Sont des outils utilisés dans les processus de collecter des données d'information qui devrait être soumise suite à l'interprétation, à l'analyse et à l'explication grâce aux méthodes.^14(*)

Est une technique non vivante parce qu'elle, relève de l'observation indirecte. Elle concerne la lecture et elle met me chercheur en présence des informations déjà disponible et déjà stockée dans les documents.^15(*)

Cette technique, nous a permis à consulter certains documents comme par exemple : des travaux scientifique, des rapports de stages, ils arrêtés et les brochures sur la DGRAD/Kasaï Occidental démembré.

Est une technique qui permet de recueillir les informations sur les comportements non-verbaux des agents.^16(*)

C'est à travers cette technique, que nous avons en recueillir certaines informations sur les différentes activités qui découle au sein de la DGRAD/Kasaï Occidental démembré.

Est une technique de recueille et d'information qui consiste en des entretiens oraux, individus ou des groupes avec plusieurs personnes sélectionnés soigneusement, afin d'obtenir des informations sur des fait, ou des présentations, dont on analyse le degré de pertinence, de validité et de fiabilité déterminé en regard des objectifs du recueil d'information.^17(*)

Cette technique, nous a permis à avoir les données du travail à la DGRAD/Kasaï Occidental à l'aide d'un questionnaire établit.

O.6. DELIMITATION DU SUJET

Vu le cadre national que présente la gestion des recettes non fiscales en R.D.C en général et dans la ville de Kananga en particulier, notre travail sera focalisé à « la gestion des recettes non fiscales dans une régie financière ».

Dans l'espace, la DGRAD/Kasaï Occidental démembré, sera prise comme observatrice et dans le temps, notre travail s'empirera des données de la période de 2011-2015.

O.7. SUBDIVISION DU TRAVAIL

En plus de l'introduction et de la conclusion, notre travail portera sur 3 chapitres qui sont :

Ø Le premier chapitre porte sur la généralité théorique et conceptuelle de l'étude ;

Ø Le deuxième chapitre porte sur la présentation de la DGRAD/Kasaï Occidental démembré ;

Ø Le troisième chapitre porte sur la présentation des résultats. Dans celui-ci, nous présenterons quatre tableaux le tableau de la synthèse de la tendance Générale des résultats.

CHAPITRE I : GENERALITE THEORIQUE ET CONCEPTUELLE DE L'ETUDE

Dans le cadre de ce présent chapitre, il est question de s'atteler sur les recettes, d'en présenter le type des recettes et enfin, la notion de régie financière en RDC.

I.1. RECETTES

D'après Jean MUKUMBULA, les recettes sont des moyens financiers de trésorerie qui permettent à un organisme, une institution ou une entreprise de faire face aux dépenses immédiates.^18(*)

Le dictionnaire Français contemporain affirme qu'une recette est un total de ce qui est reçu en argent par un établissement commercial ou industriel. Par exemple la recette de vente d'une journée.^19(*)

En finance publique, on parle d'une recette, lorsqu'il s'agit des sommes perçues par les administrations publiques provenant des impôts et taxes. Elles n'incluent pas les cotisations sociales.^20(*)

Les recettes de l'Etat, contiennent en soi les recettes fiscales, les recettes non fiscales qui sont des recettes exceptionnelles. Et dans le cadre de notre travail, nous allons insister sur les recettes non fiscales, qui ont plus d'influences dans les actions du gouvernement.

I.1.1. RECETTES FISCALES

La fiscalité est un terme général qui désigne l'ensemble de régulation concernant les impôts.^21(*)

Les recettes fiscales sont considérer d'après Jean Yve CAPUL et Olivier Garnier, comme, toutes quantités déterminées d'argent versée à l'Etat pour paiement de l'impôt. Ils peuvent avoir leurs origine dans différents type d'impôts comme par exemple l'impôt sur les patrimoines, les revenus, bénéfices, etc. d'une part et d'autres part, ils peuvent venir des cotisations de sécurité sociale, des taxes prélevées sur les biens et services de prélèvement sur le salarié...^22(*)

I.1.1.1. IMPOTS

Selon JEZE. G, l'impôt est prestation pécuniaire recuise et particulier par voie d'autorité, à titre définitif et sans contre partie, en vue de la couverture de charge publique.^23(*)

Ainsi François déruel précise que l'impôt est définit, par sa technique, comme étant une prestation pécuniaire requise des membres de la collectivité, perçu par voie d'autorité, à titre définitif et sans contrepartie.^24(*)

Les impôts sont des prestations pécuniaires mise à la charge de personnes morales et physiques par fonction de leurs capacités contributives et sans contre partie déterminée, en vue de la couverture des dépenses publiques et de la réalisations d'objectifs économiques et sociaux fixée par la puissance publique.^25(*)

Contrairement à l'emprunt, n'est pas à être restitué. Tout prélèvement fiscal se caractérise par 3 éléments : l'assiette de l'impôt la liquidation de l'impôt et le recouvrement de l'impôt.

C'est l'ensemble des opérations administratives qui ont pour but de rechercher et d'évaluer la matière imposable.^26(*)

D'après Bouvier, liquider l'impôt, c'est calculer la dette fiscale du contribuable par application d'un taux d'imposition autre, à la base imposable telle qu'elle à été préalablement déterminer et en ayant éventuellement pratiqué les abattements, majoritaire ou déduction prévu par le générateur.^27(*)

C'est l'opération qui consiste à faire passer les ressources de la poche du contribuable au compte du trésor.^28(*)

La taxe est un prix officiellement fixé d'une denrée. Elle est aussi une somme que doit payer l'usager d'un service public en contrepartie des avantages qu'il retire de ce service.^29(*)

Elle est une perception ou un prélèvement en argent, opéré par l'Etat, une collectivité publique telle que la commune ou par un service public tel que les postes, sur les individus en échange d'un service d'une table ou étalage dans un marché.^30(*)

En ce qui concerne la cotisation, c'est l'action de (se) cotiser : contribuer à réussir une somme en vue d'une dépense commune^31(*).

A la différence, la taxe se distingue de l'impôt par le fait qu'elle constitue nécessairement la contrepartie d'un service.

Les différences avec l'impôt ne se relèvent pas non plus extraordinaires et les difficultés rencontrées ici sont souvent simplement d'ordre terminologique : beaucoup « l'impôt portent le nom des taxes » sans pour autant en posséder les caractéristiques (ainsi par exemple : la taxe sur la valeur ajoutée ou encore les taxes financiers).^32(*)

A la différence des impôts qui, en principe, ne sont destinés à financer une dépense particulière, les cotisations sont affectées à une charge des organismes de sécurité sociale.^33(*)

Une taxe est facultative et possède de contrepartie contrairement à l'impôt qui est seulement obligatoire sur les agents économiques (ménage et entreprises). Les impôts se différencient des cotisations par le fait qu'ils constituent les moyens essentiels pour la couverture des dépenses publiques tandis que les cotisations constituent la principale ressource de la sécurité sociale.

I.1.1.2 DROITS DE DOUANE ET ACCISE

La façon dont l'Etat et les collectivités locales se procurent toutes sortes d'impôts, sur certains produits importés c'est à dire venant de l'extérieur et de l'intérieur du pays (importé) est appelé « droits des douanes et accises».

Les droits des douanes ont d'avantage pour rôle de freiner les importations et les consommations des produits étrangers que de procurer des ressources à l'Etat.^34(*) Ils comprennent : les recettes douanières et arcisiennes ; ces dernières sont celle encadré par la Direction Générale de Douane et Accise, DGDA en sigle.

D'après BARRER, R, les recettes douanières sont des revenus provenant de droits des douanes, et sont les taxes prélevées par l'Etat sur les marchandises, lorsque celles-ci franchissent les frontières nationales dans un but fiscal. C'est l'ensemble des droits des douanes.^35(*)

La parafiscalité est une institution intermédiaire entre celle des taxes administratives et l'impôt. Les taxes parafiscales entrent plutôt dans, la caisse des établissements publics tels que l'INSS et L'INPP chargés des taches particulières d'intérêts publique par l'Etat.^36(*)

Pour le professeur Mathias BUABUA WA KAYEMBE, la parafiscalité se rapproche de l'impôt, du fait d'être établie par la loi, d'avoir un caractère obligatoire, d'être recouvrée par la force et d'avoir une détermination d'intérêt public.^37(*)

La parafiscalité est presqu'un impôt parce qu'elle est obligatoire. Sa différence avec l'impôt provient du fait que les prélèvements opérés les sont au profit des certains organismes publics ou semi-publics ; économiques ou sociaux ; en vue d'assurer leurs financement autonome.il en est ainsi par exemple des cotisations obligatoires variées à l'INSS.^38(*)

Pour DUVERGER, juridiquement, les taxes parafiscales sont des prélèvements obligatoires, recevant une affectation déterminée, institués par voie d'autorité, généralement dans le but d'ordre économique, professionnelle ou sociale, et échappant en totalité ou en partie aux règles de la législation budgétaire et fiscale en ce qui concerne les conditions de création de la recette, de détermination de son assiette et de son taux, de la procédure de recouvrement de contrôle d'emploi.^39(*)

Elle ne pas perçu pour la couverture de charges publique mais, elle peut être un recouvrement si les dépenses faites sont publiques.

I.1.2. LES RECETTES NON FISCALES

Les recettes non fiscales sont d'origines variées. Il n'existe pas des définitions exhaustive des recettes non fiscales, cependant qu'il est important de comprendre que, les recettes non fiscales représentent toutes les recettes qui sont liées ni à un impôt ni à une taxe. Ils proviennent entre autres :

Des dividendes des recettes assimilées (dividendes des entreprises dont l'Etat est actionnaire ; bénéfices issues des biens dont l'Etat est propriétaires) ;

Des produits de domaine de l'Etat (produits d'allocation ou de la vente des biens de l'Etat, redevances relatives à l'utilisation du domaine public ou privé de l'Etat);

Des produits de la vente des biens et services (revenus des entreprises publiques produisant des biens ou fournissant des services) ;

Des intérêts des prêts que l'Etat consent aux banques ou à des Etats étrangers ; du produit des amendes (par exemple des amendes de la circulation);

Du produit des jeux et des loteries (loteries française des jeux, Paris, etc.).^40(*)

Les recettes non fiscales sont définies d'après les journal officiels de la RDC, comme des ressources financières provenant des droits, taxes, redevances et dividendes relevant du pouvoir central autre que l'impôt et le droits de douanes et accises, perçues à l'initiative des ministères et services d'assiettes. ^41(*)

Au terme du décret-loi n°0058 du 27 décembre 1995, sont considérées comme « recettes non fiscales », toutes recettes emmenant des droits, taxes, redevances perçues à l'initiative des administrations et services public de l'Etat, en contrepartie des biens et services rendus par ce dernier. Ces recettes sont encadrées par la Direction générale des recettes administratives, judicaire, domanial et de participation DGRAD en sigle.^42(*)

Ainsi donc, dans cette partie du travail, nous analyserons les recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations qui font partie des recettes non fiscales encadrées par la DGRAD.

I.1.2.1. RECETTES ADMINISTRATIVES

Pour UMBA-DIC-NDANG, les recettes administratives résultent d'un service que l'administration publique rend à un tiers^43(*).

Elle présente une contrepartie suite à un service rendu par un agent de l'Etat ; elles sont des rémunérations dans l'avantage d'une personne morale publique pour un service rendu par elle ; sont celles qui proviennent des taxes administratives.

DUVERGER, affirme que, les taxes administratives sont des prix acquis par l'usager d'un service public non industriel, en contrepartie des prestations ou avantages qu'il attire de ce service : ainsi l'affranchissement des correspondances est une taxe postale, les droits d'inscription dans une université d'Etat sont des taxes, de même que le droit de timbre payé pour l'obtention d'un passeport, etc.^44(*)

I.1.2.2. LES RECETTES JUDICIAIRES

Les recettes judiciaires sont celles que l'Etat parvient à se faire accorder grâce au cours et tribunaux (tribunal de grande instance, cours d'appel, Auditorat Militaire, la police nationale congolaise, etc.) et au Parquet général lorsqu'il y a violation des lois du pays en RDC.

Son des dividendes perçus dans les entreprises du portefeuille de la RDC. Ces entreprises peuvent être commerciales, industrielles ou des services.

I.1.1.2.3. LES RECETTES DOMANIALES ET DE PARTICIPATIONS

Les recettes domaniales, sont celles qui proviennent de l'exploitation du domaine privé de l'Etat : ledit domaine est mobilier et immobilier.

On parle des recettes du domaine mobilier de l'Etat lorsqu'elles sont constituée principalement des dividendes produits par les participations de l'Etat ; tandis que, les recettes du domaine immobiliers de l'Etat sont celles constituées des ressources provenant de l'exploitation de la terre, sol et sous-sol. Ici, on évoquera les forêts, faune, pèche, les mines, les concessions fonciers, l'eau.^45(*)

BUABUA WA KAYEMBA précise que les recettes domaniales et de participations sont celle que l'Etat tire de la gestion de son domaine, constitué du sol, sous-sol et de la gestion des entreprises publiques et d'économie mixtes. La gestion du sol et des sous-sols, au travers notamment de la loi financière, la loi agricole, la loi minière, la loi sur les hydrocarbures, etc., est censée rapporter à l'Etat des nombreuses recettes.^46(*)

DUVERGER souligne que, les recettes domaniales sont constituées des ressources de l'Etat qui proviennent du domaine privé de l'Etat.^47(*)

I.1.1.2.4. RECETTES DE PETROLIER PRODUCTEUR

Sont celles générer par l'activité pétrolière de production, en vertu d'une conversion ou d'un contrat de partage des productions conclus entre l'Etat et les tiers.^48(*)

Ainsi, conformément à la conversion relative à l'exploitation des hydrocarbures et au contrat de partage de production, l'administration des recettes non fiscales perçois les droits dus par les entreprises pétrolières de production, au profit du compte général du trésor public.

L'ordonnancement, le recouvrement et le contrôle des recettes non fiscales à charge de pétroliers producteurs relèvent de la compétence de l'administration des recettes non fiscales.^49(*)En dehors de ces recettes ci-dessus, la DGRAD encadre aussi les recettes ci-après :

Sont les sommes d'argents encaissée continuellement par une administration ou un établissement public.^50(*)

Sont celles provenant principalement des dettes bilatérales, des dons et legs fait aux pays par des pays étrangers.

Les recettes ordinaires sont celles encadrées généralement par les régies financières citons par exemple : les recettes provenant de la vente aux enchères des marchandises considérer comme abonnée, des amendes des dossiers contentieux. Tandis que les recettes extraordinaires sont celles qui ne font pas partie des recettes courantes, elle relève des sources exceptionnelles.^51(*)

I.2. LES REGIES FINANCIERES

Une régie est soit un établissement public chargé de la gestion d'un service public, soit un mode de gestion de ce service public. Elle s'oppose à la délégation des services publics qui incluent une relation de type contractuelle.^52(*)

La régie est une administration chargé de la perception des certaines taxes (régie de tabac)^53(*).

Pour le Dictionnaire Robert, une régie est une entreprise confiée par l'Etat à un particulier ou un établissement qui le représente.^54(*)

Ainsi, une régie financière est l'ensemble de des directions générales du ministère des finances chargées des recettes : contribution directe, contribution indirecte, douanes, enregistrement-domaines-timbre. Au département de finance, les administrations des régies financières remplissent les fonctions de conseil d'administration avec le Directeur placé à leurs têtes.^55(*)

Enfin, pour le financement du budget, l'Etat s'organise à travers ses services, particulièrement des régies financières pour mobiliser les ressources dont-il a besoin. (Impôts, taxes). En RDC, la mobilisation de ces ressources (recettes) s'effectue à travers :

La DGRAD qui s'occupe des recettes non fiscales (recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations, etc.)

Au niveau provincial, actuellement existe des régies financières créées dans le cadre de la perception des recettes provinciales pour l'amélioration du budget de la province. D'où, dans la province du Kasaï occidental démembré, nous avons : la BMR, la DGRKOC...

CHAPITRE II : PRESENTATION DE LA DGRAD

II.1. DE LA CREATION DE LA DGRAD

II.1.1. Cadre historique de la DGRAD

Créée par décret n°0058 du premier Ministre 27 Décembre 1995, la Direction Générale des recettes Administratives, judiciaires, Domaniales et de participations en sigle (DGRAD), est un service public doté de l'autonomie administrative et financière. Cette régie financière est placée sous l'autorité directe du ministère ayant des finances des ces attributions.^56(*)

Son personnel est régi par le décret du premier ministre n°0059 du 27 décembre 1995 dans ses annexes 1et 2, qui portent règlement d'administration du personnel de la DGRAD, pris conformément à la loi 81_003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel de carrière des services publique de l'Etat.^57(*)

Il est à noter que la création de la DGRAD, fait suite à un constat d'échecs de procédures des méthodes d'encadrement et de mobilisation des recettes administratives, judiciaires et des participations ainsi que des revenus du domaine qui, autrefois, représenter plus de 30% des recettes du trésor public pendant l'époque colonial et après l'indépendance, elles n'ont plus avoisiner que 2% des recettes de l'Etat pendant les années 90 ; d'où la nécessité de mettre en place une structure chargée de canaliser toutes les recettes non fiscales de l'Etat vers le compte du trésor.^58(*)

II.1.2. MISSIONS DE LA DGRAD

Dans le cadre des lois et règlements et vigueur, La DGRAD est une régie financière nationale qui :

· Exerce toutes les missions et prérogatives en matière d'ordonnancement et de recouvrement des recettes Administratives, judiciaires, domaniales et de participations ;

· Elabore, en collaboration avec les administrations en charge des taxations, le projet de loi, de décret, d'arrêté, de circulaire et instructions dans le domaine de ses attributions, qu'elle soumet aux autorités compétentes ;

· Propose, âpres consultation, la modification ou la révision de la législation et de la règlementation en matière des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations. Initiée par les autres administrations.^59(*)

II.2. IMPLENTATION DE LA DGRAD AU KASAI OCCIDENTAL DEMEMBRE

Cette direction provinciale est implantée le 20/11/1997 par le chargé des missions en la personne de monsieur KABUNGULA NGOYI.

Depuis son implantation jusqu'à ce jour, plusieurs directeur provinciaux ce sont succédés à la tête de cette régie financière, il s'agit notamment de :

II.3. CADRE GEOGRAPHIQUE DE LA DGRAD/KASAI-OCCIDENTAL DEMEMBRE

Le siège de la direction provinciale de DGRAD/Kasaï occidental est située sise avenue KINKOLE N°7, commune de Kananga, au quartier Malandji.

II.3.1. LOCALISATION

Ø Au nord par la maison communale de Kananga et la Direction des migrations (DGM) ;

Ø Au sud par la concession de la mission de l'organisation de nations unies pour la sécurité au Congo (MONUSCO) ;

II.3.2. DES EFFECTIFS

Dès son implantation, cette direction provinciale avait une structure légère composée de 20 agents. Actuellement, les effectifs sont de l'ordre de 275 unités.^61(*)

II.4. STRUCURE ORGANISATIONNELLE DE LA DGRAD/ Kasaï-Occidental

c) Division du contrôle et de l'ordonnancement des recettes administratives, judiciaires, et de participation(CORAJUP) ;

d) Division du contrôle et de l'ordonnancement des recettes domaniales(CORDOM) ;

Au niveau de l'administration centrale, il existe 10 directions qui représentent chaque division provinciale.^62(*)

II.5. ORGANIGRAMME

Est un tableau qui en donne les services et subdivision, montre d'une part, la répartition des responsabilités et d'autres part, la localisation des responsabilités dans l'ensemble de l'entreprise.

II.6. DESCRIPTION DE L'ORGANIGRAMME

II.6.1. Division de l'administration et services généraux

Elle administre est gère l'ensemble des personnels de la DGRAD sur toute la province. Tous ces agents sont régis par un règlement d'administration pris conformément à la loi n°81/003 du 27 mars 1981 portant statut du personnel de carrière de service public de l'Etat.^63(*)

II.6.2. Division d'inspection des services de la DGRAD

Créer le 19/09/2008 par décision n°002/ DGRAD, DP/Kasaï occidental/MB/08 en vue de :

II.6.3. Division De Contrôle Et Ordonnancement Des Recettes Administratives Judiciaire Et De Participation(CORAJUP)65(*)

Cette division technique s'occupe du contrôle et de l'ordonnancement des recettes administratives, judiciaires et des participations. Elle comprend deux bureaux :

Bureau contrôle : s'occupe de la vérification sur pièces des ordonnancements, pour se rendre compte de la régularité de la constatation et de la liquidation. Il procède aussi à des apurements des notes de perception payé ou acquitter.

Bureau ordonnancement : encadre les ordonnateurs qui travaille en collaboration avec les agents taxateurs de service générateurs des recettes. Leurs taches consistent à signer conjointement sur la note de perception et élaborer les répertoires des assujettis sectoriels.

La liste de service d'assiette qui génère les recettes administratives, judiciaires et des participations sont les suivantes :

o Division provinciale des postes et télécommunication et nouvelle technologie ;

LES RECETTES DE PARTICIPATIONS, ici, nous pouvons citer à titre indicatif les entreprise telles que :

II.6.4. Division de contrôle et ordonnancement des recettes domaniales(CORDOM)

Ø Contrôler avant émission du titre de perception, la régularité de toutes les opérations de constatation et de liquidation des recettes domaniales et de mener le cas échant, les enquêtes et investigations qu'appelle la motivation de toutes décisions de renvoi, pour redressement des dossiers non conforme ;

Ø Gérer la documentation de l'assiette et les dossiers individuels des assujettis ; d'établir les notes de perception dans le domaine de terre ;

II.6.5. Division de recouvrement et suivi de régime d'exception

Percevoir les sommes dues au trésor public au titre des recettes administratives, judiciaires, domaniales et des participations ;

Valider les actes et documents administratifs par opposition des références de paiement des sommes dues au trésor public ;

Gérer les dossiers du bénéficiaire du régime d'exception et gérer les dossiers des recettes non recouvrées et de mettre en demeure le débiteurs défaillants avant toute poursuites forcés ;

Elle est composée de deux bureaux : de recouvrement et du suivi de régime d'exception.

II.6.6. Division des imprimes des valeurs et administrative

Elle est chargée de la gestion des tous les imprimés des valeurs des services générateurs du Kasaï occidental. Elle a pour objectif :

contrôler la conformité de l'authenticité des besoins à titre valent espèces ;

réceptionner et gérer tous les imprimés mis à la disposition de la Direction province par la direction générale, en assurant une comptabilité régulière ;

déterminer le rythme journalière ; hebdomadaire, mensuel et annuel des imprimés des valeurs ;

l'approvisionnement des services d'assiette en imprimé des valeurs et administratives.^69(*)

II.6.7. Division des études et contentieux

mener les études de nature à améliorer l'organisation et le fonctionnement de la direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et des participations ;

élaborer le projet de loi, des décrets des arrêtés, d'instruction ou circulaire ;

élaborer les rapports d'activité de la direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et des participations.^70(*)

II.6.8. Division de finance et budget

Chapoter par un chef de division et aidé par une caissière ou bien un comptable. Elle est a pour objectif la gestion des ressources financières propre à la DGRAD ; les frais de fonctionnement, la rétrocession des services générateurs ; la prime de mobilisation.^71(*)

II.7. COMPETENCES ET ATTRIBUTIONS ENTRE LES SERVICES GENERATEURS

II.7.1. Attributions et compétences des services générateurs

a) La constatation : opération administrative qui consiste à identifier et évaluer la matière imposable sur base de l'existence juridique d'une créance de l'Etat.^72(*)

b) La liquidation : détermination du montant de la créance de l'assujetti ou le redevable en indiquant les bases, taux et tarifs appliquées conformément aux lois et textes en vigueur.^73(*)

Ces opérations sont effectués par des personnels qualifiés de l'administration appelé agents taxateurs.

II.7.2. Attribution DE LA GDRAD

La DGRAD est une régie dotée de l'autonomie financière et administrative de gestion. Elle est a pour attribution essentielles :

ü Le contrôle avant émission des titres de perception de la régularité des toutes les opérations de constatation et de liquidation des recettes administratives, judiciaires, domaniales et des participations effectués par les ministères au service d'assiettes ou générateurs ;

ü La perception des droits ; taxes et redevances au titre des recettes non fiscales constatées et liquidées par les ministères d'assiettes ou services générateurs ;

ü La validation des actes et documents administratifs par oppositions de preuves ou références de paiement des sommes dues ;

ü La relance ; la poursuite en recouvrement forcée de débiteurs défaillants conformément aux lois en vigueurs.^74(*)

II.7.3. Compétences de la DGRAD

ü Des opérations d'ordonnancement et des recouvrements tandis que les opérations de constatation et liquidation sont de la compétence des services générateurs.^75(*)

II.7.3.1. Ordonnancement et recouvrement

Est une opération qui consiste à donner l'ordre à l'assujetti de s'acquitter d'une obligation vis-à-vis du trésor public.^76(*)

Tandis que le recouvrement est une opération qui permet au receveur de l'administration des recettes non fiscales d'encaissé une somme qui est due au trésor public, contre remise d'acquis libératoire. ^77(*)

v Recouvrement à l'amiable : est celui qui s'y réduit à ce que l'assujetti s'acquitte volontairement de ces dettes vis-à-vis du trésor public ;

v Recouvrement forcée : consiste à ce que l'assujetti qui ne se rend pas à une convocation (défaillent), est amené à payer par coercition (contrainte).

CHAPITRE III : PRESENTATION DE DONNES ANALYSE ET INTERPRETATION

A l'issu de ce chapitre, il sera question de présenter le schéma de mobilisation des recettes non fiscales ; présenter les données d'une manière générale (2013-201) et d'une manière beaucoup plus synthétique c'est-à-dire les assignations et réalisation des années sous études (2011-2015).

En effet, après présentation des données, nous analyserons ces dernières, afin de démontrer si, la mobilisation des recettes non fiscales est-elle à la hauteur des assignations faites par la DGRAD/K-Occidental ? Et si, la détermination des assignations de la DGRAD/K-Occidental sont-elles faites de manière optimale ?

Pour parvenir, nous allons d'abord dégager les écarts entre les assignations et réalisations de chaque période sous examen.

En fin, nous allons présenter un tableau général et présenter un graphique général pour évaluer la performance et voir l'évolution des courbes pour l'ensemble des années en termes d'assignations et réalisations des recettes non fiscales.

III. 1. SHEMA DE MOBILISATION DES RECETTES NON-FISCALES

(3). Etablissement de la note de perception par la DGRAD. Et le service taxateur

II.2. PRESENTATIONS DES DONNEES

III.2.1.Assignations des recettes non fiscales de 2013-2015

*PERIODE*	*2013*	*2014*	*2015*
Janvier	62 000 000	20 800 000	30 000 000
Février	133 000 000	75 500 000	60 000 000
Mars	90 000 000	90 000 000	111 000 000
Avril	91 000 000	92 000 000	120 000 000
Mai	78 000 000	158 000 000	99 000 000
Juin	105 000 000	89 000 000	177 000 000
Juillet	126 000 000	180 000 000	172 000 000
Août	97 000 000	95 000 000	92 000 000
Septembre	100 000 000	83 000 000	50 000 000
Novembre	130 000 000	101 000 000	101 000 000
Décembre	150 000 000	103 000 000	91 000 000
*TOTAL GENERAL*	*1 256 000 000*	*1 172 300 000*	*1 202 202 000*

Nous remarquons que, sur ce graphique, la courbe décroit en 2014 suit aux différents problèmes rencontrés par le gouvernement central lors des recettes assignées en année 2013

I.2.2. PRESENTATION DES RECETTES ORDONNANCESET RECOUVREES POUR 2013,2014 ET 2015

Recettes	Janvier	Février	Mars	Avril	MAI	JUIN	Juillet	Aout	Septembre	Octobre	Novembre	Décembre
Judiciaires	4411400	484500	707900	171300	288500	194550	43770	204500	174250	77400	186440	199910
administratives	661975	531913	342 444	954 554	659 047	284 971	372 122	177855	415 930	273 072	308 620	241 971
domaniales	904 000	757620	898811	687915	916790	477550	494000	176500	472257	186362	634835	1110102
Participations	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0

Recettes	Janvier	Février	Mars	Avril	Mai	JUIN	Juillet	Aout	Septembre	Octobre	Novembre	Décembre
Judiciaires	302 500	226 000	510 700	411800	200000	323615	402212	399000	511973	40500	6 700	60700
Administratives	332550	896556	457377	1010639	552845	309920	861883	563574	819918	376940	316863	517065
domaniales	1322075	1034985	1199960	676173	522820	688901	600750	543102	343000	408500	26000	231528
Participations	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0

Recettes	Janvier	Février	Mars	Avril	MAI	JUIN	Juillet	AOU	Septembre	octobre	Novembre	Décembre
Judiciaires	18550317	11844201	5460800	7045656	14700420	11360197	8146042	8551944	8227825	4448745	3287810	60700
Administratives	332550	896556	457377	1010639	552845	309920	861883	563574	819918	376940	316863	517065
domaniales	1322075	1034985	1199960	676173	522820	688901	600750	543102	343000	408500	26000	231528
Participations	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0

Recettes	Janvier	Février	Mars	Avril	Mai	JUIN	JUILLET	AOUT	Septembre	Octobre	Novembre	Décembre
Judiciaires	12 935 871	7 847 175	6 710 980	7 450 035	12 437 163	6 936 628	12 389 304	4 993 089	477 147	3 717 054	4 134 609	5 999 189
Administratives	7 580 134	11 175 285	9 465 793	9 127 487	26 180 836	3 225 438	35 785 358	35 762 085	25 122 405	14 659 212	38 979 942	9 266 704
Domaniales	17 023 287	9 935 202	2 749 177	15 666 352	54 603 543	89 101 792	100 451 144	429 290 954	37 044 625	24 188 147	27 642 800	42 758 435
Participations	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0

Recettes	Janvier	Février	Mars	Avril	Mai	JUIN	JUILLET	AOUT	Septembre		Octobre	Novembre	Décembre
Judiciaires	4 622 983	3 277 163	6 099 302	8 949 045	6 715 815	8 623 210	8 661 363	1 597 494	3 206 390	627 912		410 203	1 565 684
Administratives	68 186 832	65 102 568	118 918 815	68 073 126	35 121 569	63 497 113	69 560 924	28 571 780	37 811 325	36 600 782		16 863 938	26 774 668
domaniales	47 246 500	18 248 500	35 225 618	18 108 077	36 640 000	32 936 120	37 939 800	22 298 720	29 372 012	22 965 951		16 021 300	14 378 482
Participations	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0		0	0

Recettes	Janvier	Février	Mars	Avril	Mai	JUIN	JUILLET	AOUT	Septembre	Octobre	Novembre	Décembre
Judiciaires	3 801 961	5 512 175	3 765 419	2 847 925	8 774 420	18 559 051	5 887 087	2 483 729	1 408 737	1 779 710	3 769 828	3 628 120
Administratives	16 465 001	19 588 660	8 636286	13 011 720	295 952 205	11 334 005	20 784 752	10 851 250	10 524 000	11 757 908	12 809 312	21 708 370
Domaniales	51 792 246	25 820 050	31 968 674	43 235 585	17 480 515	17 912251	12 386 255	3 123 495	29 379 012	7 294 665	83 601 500	16 315 750
Participations	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0

III.2.3. PRESENTATION SYNTHETIQUE DES DONNEES

Nous allons nous efforcer à présenter d'une manière beaucoup plus synthétique toutes les données chiffrées afin de les analyser.

Tableau N°8: les Assignation set réalisations de l'année 2011 (annuelles) en FC

*INTITULE*	*ASSIGNATIONS*	*REALISATIONS*
Janvier	39 000 000	34 226 386, 00
Février	78 000 000	35 927 495, 57
Mars	155 000 000	69 608 830, 71
Avril	128 700 000	47 821 626, 76
Mais	155 000 000	51 379 813, 78
Juin	234 000 000	132 851 197, 70
Juillet	221 000 000	55 198 310, 21
Aout	130 000 000	60 025 276, 06
Septembre	143 000 000	9 133 243, 34
Octobre	130 000 000	24 232 923, 10
Novembre	155 000 000	22 595 178, 52
Décembre	121 300 000	16 888 097, 44
*TOTAL GENERAL*	*1 690 000 000*	*641 788 371,19*

Source : Rapport annuel 2011 de la direction d'étude et statistiques/DGDA/DP/K. OCC

*IINTITULES*	*ASSIGNATIONS*	*REALISATIONS*
Janvier	37 062 500	37 366 435,49
Février	72 215 000	44 846 382,80
Mars	92 511 166,66	69 106 825,89
Avril	79 844 375	41 905 256,93
Mais	26 915 583,34	48 308 011,72
Juin	234 004 000	247 978 033,50
Juillet	126 709 250	68 042 600,17
Aout	122 925 000	52 047 343,54
Septembre	96 133 375	31 905 838,09
Octobre	83 133 375	56 661 475,62
Novembre	61 266 750	57 356 215,17
Décembre	103 065 000	28 111 446,12
TOTAL	1 235 785 375	783 635 865,04

Source : Rapport annuel 2012 de la direction d'étude et statistiques/DGDA/DP/K. OC

*INTITULE*	*ASSIGNATIONS*	*REALISATIONS*
Janvier	62 000 000	1 957 107, 00
Février	133 000 000	2 157 541, 00
Mars	90 000 000	2 168 037, 00
Avril	91 000 000	2 098 612, 00
Mais	78 000 000	1 275 665, 00
Juin	105 000 000	1 323 436, 00
Juillet	126 000 000	1 864 845, 00
Aout	97 000 000	1 705 876, 00
Septembre	100 000 000	1 674 891, 00
Octobre	94 000 000	826 050, 00
Novembre	130 000 000	403 563, 00
Décembre	150 000 000	80 993, 00
*TOTAL GENERAL*

Source : Confection par nous-mêmes à partir des recettes recouvrées et les Assignations du Tableau N°1 et N°3

*INTITULE*	*Assignations*	*Réalisations*
Janvier	20 800 000	37 539 292
Février	75 500 000	28 957 662
Mars	90 000 000	42 655 950
Avril	92 000 000	32 243 874
Mais	158 000 000	93 221 542
Juin	89 000 000	128 285 858
Juillet	180 000 000	148 625 806
Aout	95 000 000	83 046 078
Septembre	83 000 000	66 938 177
Octobre	85 000 000	14 659 212
Novembre	101 000 000	70 757 345
Décembre	103 000 000	58 018 328
TOTAL GENERAL

*INTITULE*	*Assignations*	*Réalisations*
Janvier	30 000 000	592 059 208
Février	60 000 000	50 920 855
Mars	111 000 000	44 370 379
Avril	120 000 000	58 995 230
Mais	99 000 000	47 953 163
Juin	177 000 000	31 102 157
Juillet	172 000 000	39 058 094
Aout	99 000 000	16 458 474
Septembre	50 000 000	86 251 237
Octobre	92 000 000	29 842 283
Novembre	101 000 000	99 380 637
Décembre	91 202 000	41 652 240
*TOTAL GENERAL*

III.3 TRAITEMENT DE DONNEES STATISTIQUES

Dans cette branche du chapitre, nous allons procéder à l'analyse de données synthétiques présentées au point III.2.3. Ainsi, pour arriver à bien analyser les données, nous nous servirons des indicateurs suivants : les écarts entre les recettes réalisées et assignées, le taux d'exécution budgétaire pour mesurer la performance de recettes réalisées et assignées mensuellement.

Pour cela, les formules ci-dessous élaborées par nous-mêmes, nous aiderons à trouver :

Exemple : les recettes assignées pour le mois d'Avril 2011 sont de l'ordre de 128 700 000Fc et les recettes réalisées sont de l'ordre de 47 821 626,76Fc. Calculer l'Ecart et le taux d'exécution (performance) pour ce mois d'Avril 2011 ?

En fin, pour faire close cette analyse, nous ferons appelle à la représentation de chaque exerce budgétaire pour voir l'évolution de recettes réalisées, assignées et la performance

Tableau N°13 : CALCUL DES ECARTS ET TAUX D'EXECUTION EN FRANCS CONGOLAIS POUR L'EXERCICE 2011

*INTITULE*	*ASSIGNATIONS*	*REALISATIONS*	*ECARTS*	*PERFORMANCE*
Janvier	39 000 000	34 226 386, 00	-4 773 614	88%
Février	78 000 000	35 927 495, 57	-42 072 554,43	49%
Mars	155 000 000	69 608 830, 71	-85 391 169,29	45%
Avril	128 700 000	47 821 626, 76	-80 878 373,24	37%
Mais	155 000 000	51 379 813, 78	-103 620 186,2	33%
Juin	234 000 000	132 851 197, 70	-101 148 802,3	57%
Juillet	221 000 000	55 198 310, 21	-165 801 689,78	25%
Aout	130 000 000	60 025 276, 06	-69 974 723,94	46%
Septembre	143 000 000	9 133 243, 34	-51 966 756,65	64%
Octobre	130 000 000	24 232 923, 10	-105 767 076,9	19%
Novembre	155 000 000	22 595 178, 52	-132 404 821,48	15%
Décembre	121 300 000	16 888 097, 44	-104 411 902,56	14%
TOTAL	1 690 000 000	641 788 371,19		38%

Graphiques N°2 : les assignations et réalisations ainsi aue les performances mensuelles

Au regard de ce tableau et graphiques, la DGRAD/Kasaï occidental démembre n'a pas bien exercé son travail, celui de mobilisation de recettes non fiscales car, son taux d'exécution (performance) dégagé pour l'année 2011 est inférieur à 50% sur l'ensemble de ses performances malgré qu'au mois de janvier, la courbe de recettes réalisées est beaucoup plus proche de celle des assignations. Pouvons-nous dire que cette contreperformance provient : de la non collaboration entre les services de la DGRAD et ceux génératrices de recettes ; de la consommation de recettes sur terrains par les deux services (assiettes et DGRAD) ce qui engendre l'évasion de recettes et leur coulage.

Tableau N°14 CALCUL DES ECARTS ET TAUX D'EXECUTION EN FRANCS CONGOLAIS POUR L'EXERCICE 2012

*IINTITULES*	*AASSIGNATIONS*	*RREALISATIONS*	*ECARTS*	*PERFORMANCE*
Janvier	37 062 500	37 366 435,49	-303 935, 5	101%
Février	72 215 000	4 846 382,80	-27 368 617,2	62%
Mars	92 511 166,66	9 106 825,89	-23 404 340,8	74%
Avril	79 844 375	1 905 256,93	-31 536 363,3	52%
Mais	26 915 583,34	8 308 011,72	-78 607 571,6	38%
Juin	234 004 000	47 978 033,50	-13 974 033,5	106%
Juillet	126 709 250	8 042 600,17	-58 666 649,8	54%
Aout	122 925 000	2 047 343,54	-70 877 656,46	42%
Septembre	96 133 375	1 905 838,09	-64 227 536,9	33%
Octobre	83 133 375	6 661 475,62	-26 471 899,4	68%
Novembre	61 266 750	7 356 215,17	-3 910 534,8	94%
Décembre	103 065 000	8 111 446,12	-74 953 553,87	37%
*TOTAL*	*1 235 785 375*	*83 635 865,04*		*63%*

Graphiques N°3 : les assignations et réalisations ainsi que les performances mensuelles

Au cours de cette année 2012, la DGRAD/K. OCC commence une meilleure politique de mobilisation de recettes non fiscales car, celles-ci sont passées de 38% à 63% en termes de performance par rapport à l'année 2011.et ceci est aussi observé sur le graphique des assignations et réalisations de cette année.

Ainsi, ce bon rendement est dû d'une imputation de tous les acteurs tant de services générateurs que ceux de la DGRAD.

Tableau N° 15 CALCUL DES ECARTS ET TAUX D'EXECUTION EN FRANCS CONGOLAIS POUR L'EXERCICE 2013

*INTITULE*	*ASSIGNATIONS*	*REALISATIONS*	*ECARTS*	*PERFORMANCE*
Janvier	62 000 000	1 957 107, 00	-60 042 893	3%
Février	133 000 000	2 157 541, 00	-130 842 459	2%
Mars	90 000 000	2 168 037, 00	-82 831 963	2%
Avril	91 000 000	2 098 612, 00	-88 901 388	2%
Mais	78 000 000	1 275 665, 00	-76 724 335	2%
Juin	105 000 000	1 323 436, 00	-103 676 564	1%
Juillet	126 000 000	1 864 845, 00	-124 135 155	2%
Aout	97 000 000	1 705 876, 00	-95 294 324	2%
Septembre	100 000 000	1 674 891, 00	-98 325 109	2%
Octobre	94 000 000	826 050, 00	-93 173 950	1%
Novembre	130 000 000	403 563, 00	-129 596 437	0%
Décembre	150 000 000	80 993, 00	-149 190 907	1%
*TOTAL*	*1 256 000 000*	*18 264 516*		2%

Graphiques N°4 :Les assignations et réalisations ainsi que les performances de 2013

De L'analyse de ce tableau et graphiques, il est observé que la DGRAD/K.OCC n'a pas participé totalement à la mobilisation des recettes non fiscales pour l'année 2013, car sa performance est très minime soit 2% sur l'ensemble de l'année, chose grave pour cette Régie Financière.Et nous remarquons que, sur le graphiques des assignations et réalisations, les réalisations sont très moindres et n'atteignentmême pas le centre du graphique.

Ainsi, les causes liées à cette contreperformance de cette Direction Provinciale pour l'année 2013 sont : les changements brusques de certains chefs de divisions, chefs des ressorts, chefs des bureaux, agents... aussi, s'ajoute l'incapacité de ce dernier en matière d'encadrement de recettes et le non-paiement des agents.

Tableau N°16 CALCUL DES ECARTS ET TAUX D'EXECUTION EN FRANCS CONGOLAIS POUR L'EXERCICE 2014

*INTITULE*	*Assignations*	*Réalisations*	*ECART*	*PERFORMANCE*
Janvier	20 800 000	37 539 292	16 793 292	181%
Février	75 500 000	28 957 662	-46 542 338	38%
Mars	90 000 000	42 655 950	-47 344 050	47%
Avril	92 000 000	32 243 874	-59 756 126	35%
Mais	158 000 000	93 221 542	-64 778 458	59%
Juin	89 000 000	128 285 858	39 285 858	144%
Juillet	180 000 000	148 625 806	-31 374 194	83%
Aout	95 000 000	83 046 078	-11 953 922	88%
Septembre	83 000 000	66 938 177	-16 061 823	81%
Octobre	85 000 000	14 659 212	-70 340 788	17%
Novembre	101 000 000	70 757 345	-3 024 655	70%
Décembre	103 000 000	58 018 328	-44 981 672	56%
*TOTAL*	*1 177 300 000*	*804 949 124*		*68%*

Graphiques N°5 :les assignations et réalisations ainsi que les performances mensuelles de 2014

Au cours de cette année, nous constatons que la DGRAD/K.OCC reprend sa marche comme d'habitude comparativement à l'année 2013 où le taux d'exécution budgétaire ne valait rien pour le compte du trésor public, mais pour l'année 2014, il y a eu un rendement important de 69% et ceci est observé aussi mensuellement sur le graphique des assignations et réalisations des recettes.Nous pouvons dire que, c'est bon rendement, est réalisé suite à un dynamisme du service de recouvrement de la DGRAD qui a appliqué sans faille, les attributions qui lui sont dévolues ; à la résolution de différents problèmes évoqués en 2013 et l'élargissement de l'assiette fiscale en activant un acte générateur de recettes négligées.

Tableau N°17 CALCUL DES ECARTS ET TAUX D'EXECUTION EN FRANCS CONGOLAIS POUR L'EXERCICE 2015

*INTITULE*	*ASSIGNATIONS*	*REALISATIONS*	*ECARTS*	*PERFORMANCE*
Janvier	30 000 000	592 059 208	562 059 208	197%
Février	60 000 000	50 920 855	-9 079 115	85%
Mars	111 000 000	44 370 379	-66 629 621	40%
Avril	120 000 000	58 995 230	-114 100 770	49%
Mais	99 000 000	47 953 163	-51 046 837	48%
Juin	177 000 000	31 102 157	-145 897 843	16%
Juillet	172 000 000	39 058 094	-132 941 906	23%
Aout	99 000 000	16 458 474	-82 541 526	17%
Septembre	50 000 000	86 251 237	36 251 237	173%
Octobre	92 000 000	29 842 283	-71 157 717	23%
Novembre	101 000 000	99 380 637	-1 619 7363	98%
Décembre	91 202 000	41 652 240	-49 549 760	46%
*TOTAL GENERAL*	*1 202 202 000*	*1 129 043 957*		*93%*

Graphiques N°6 :Les assignations et réalisations ainsi que les performances mensuelles de 2015

Analysant ces statistiques, il est enregistré à la DGRAG/K.OCC une évolution nette de recettes non fiscales parce que cette régie financière est presqu'à atteindre le maximum de performance en terme de totalité générale des assignations et réalisations soit 93%, chose importante pour une entreprise en pleine croissance. Cette situation de croissance est observée sur les graphiques des assignations et réalisations mensuelles où en janvier, les recettes réalisées sont beaucoup plus éloigné de l'origine du graphique c'est-à-dire, les recettes réalisées pour ce mois, sont supérieure aux assignations pour ce mois.

Soulignons que cette évolution nette est due à (au) : la régularisation de toutes les situations administratives et une très bonne rotation de cadres et agents compétents par une mise en place générale ; recouvrement forcé des assujetties défaillants et la multiplicité de contrôle dans différents services générateurs de recettes non fiscales.

Tableau N°18 : les assignations et réalisations ainsi que les performances de 2011-2015

Période Recettes	2011	2012	2013	2014	2015
Assignations	1 690 000 000	1 235 785 375	1 256 000 000	1 172 300 000	1 202 202 000
Réalisations	641 788 379,19	83 635 865,04	18 264 516	804 949 124	1 129 043 957
Performances	38%	63%	2%	68%	93%

Graphiques N°7 :Les assignations et réalisations ainsi que les performances de 2011-2015

Ces graphiques, nous aides à faire une comparaison générale sur l'évolution de recettes non fiscales assignées et réalisées pour chaque période sous étude et à voir l'évolution de la performance dégagée par année.

Ainsi, de l'analyse du 2^ème graphique, nous constatons qu'en 2011, la DGRAD/Kasaï occidental démembre a dégagée un taux d'exécution budgétaire de 38% en terme de performance qui marque une reconstruction dans l'avenir car, ce taux est inférieur à la moyenne de 50%. D'où, elle doit mettre ses batteries en marche pour satisfaire le gouvernement central.

En 2012, le taux d'exécution budgétaire en terme de performance, varie de 63% comparativement à celui de 2011 qui été de 38%.C'est pourquoi, il sied de dire que, cet évolution est le fruit d'une meilleure politique de mobilisation des recettes et de l'engament de tous les agents tant dans des services d'assiettes que ceux de la DGRAD.

Pour l'année 2013, la DGRAD/Kasaï occidental est considérée comme une entreprise qui ne connait pas son objectif car, elle parvenu affaire une agression très exagérer de taux d'exécution budgétaire de 2% en terme de performance.

Cela étant, cette faible réalisation du taux d'exécution budgétaire en terme de performance (très contreperformance manifeste par la DGRAD Kasaï occidental en terme des recettes réalisées) dégager par la DGRAD Kasaï occidental, bien qu'opérationnelle émane de la faiblesse du service de recouvrement de la DGRAD ;du changementbrusque des travailleurs ; de l'incapacité des certains agents en matière de l'ordonnancement et de recouvrement et de la mauvaise gestion des recettes ordonnancées.

En 2014, nous rendons compte que la DGRAD/Kasaï occidental à compris l'importance du pourquoi, elle a été implanté dans cette province suite à son taux d'exécution budgétaire en terme de performance qui appris une croissancede 69% comparativement à l'année précédente ou elle a traversé une situation très délicate.Cette situation est très bien visualisée sur le graphique des assignations.

Le décalage marque la participation accrue de tous les services de la DGRAD/Kasaï occidental démembré ; la discipline suivit des sanctions ;une bonne rotation des agents et une bonne enveloppe salariale (motivation) des agents de telle sorte à garantir la conscience professionnelle.

Pour l'année 2015, nous remarquons que, le taux d'exécution budgétaire en terme de performance à très variés de 69% à 93% jusqu' atteindre la barre total en terme de performance, ce qui dénote un très bon rendement de la mobilisation des recettes non fiscales et sur le graphique des assignations et réalisations, nous nous réalisons que, les recettes réalisées veulent atteindre les recettes assignées pour cette année.Ce pourquoi, nous pouvons affirme que, ceci, est due à l'amélioration profonde et très accrue des conditions de travail, en mettant tous les mécanismes possibles dans le processus de recouvrement des recettes.

Etant arrivéau bon port de ce travail de fin de cycle de graduat, nous constatons que la DGRAD/Kasaï occidental qui est une régie financière de l'Etat implanté dans la province présente des insuffisances qui constituent un frein à la mobilisation des recettes dont-elle encadré.

v La fraude et l'évasion des recettes fiscales ou non fiscale ainsi que la corruption ;

v La méconnaissance des lois fiscaleset non fiscales par les opérateurs économiques ;

v L'impunité, l'absence de la fonction à l'égard des agents et actionnaires, qui s'adonnent au détournement des fonds publics à un effet contagions ;

v la consommation des recettes publiques à la source par les services de l'Etat chargé de la constatation, ordonnancement et recouvrement en posant les actes contraires tels que : la fraude documentaire, l'enlèvement de certains noms des assujetties sur les répertoires ;

v l'absence du contrôle par le service de l'Etat chargé de l'audite de la réception des recettes publiques (Inspection générale des finances et la cours de contrôle) ;

v l'ingérence des autorités politico-administratives et judiciaires dans le traitement des dossiers d'assiette sur terrain par souci de protéger les contribuables.

Pour pallier les risques des baisses des recettes non fiscales dans l'avenir, la DGRAD/KASAI OCCIDENTAL Démembre doit rendre sa politique de gestion et de mobilisation des recettes recouvrés plus efficaces, elle est doit aussi :

o donner un salaire décent aux fonctionnaires et mettre à leurs dispositions les moyens adéquats de locomotion ;

o élaborer un cadre de concertation permanente entre les services de la DGRAD/Kasaï occidental démembre, les services d'assiettes et les opérateurs économiques ;

o donner les moyens à l'inspection générale des finances pour qu'elle fasse son travail de contrôle ;

o rendre aux assujetties un service de qualité, de sorte à encourager ce qu'ils exercent comme travail ;

o mettre en place la politique visant à convaincre les citoyens d'un usage utile des taxes et redevances qui doivent inclure la performance et la justice sociale.

CONCLUSION GENERALE

Nous voici arriver à la fin de notre oeuvre scientifique de fin cycle de graduat qui nous appris plus de 6 mois pour son élaboration en sciences économiques et administrations des affaires intitulée « LA GESTION DES RECETTES NON FISCALES DANS UNE REGIE FINANCIERE ». Cas de la DGRAD/Kasaï Occidental Démembre de 2011 à 2015.

Dans ce travail, notre souci majeur était de démonter la politique de la gestion des recettes non fiscales encadrés par la DGRAD/Kasaï Occidental contribue au développement de la province de manière générale, et de manière spécifique, l'idée était de faire voir la façon optimale que la DGRAD détermine ses assignations et montrer comment la mobilisation des recettes non fiscales serait à la hauteur des assignations.

Pour y parvenir, nous avons fait recourt aux méthodes : comparative ; descriptive ; analytique et structuro-fonctionnelle qui ont été soutenues par les techniques suivantes : documentaire, d'observation et d'interview.

En plus de l'introduction et de la conclusion, notre travail porte sur trois chapitres :

- Le chapitre premier est consacrésur la généralité des concepts de base pour bien orienter notre étude ;

- le troisième chapitre et le dernier, traite de la présentation des données, de leur analyse et de l'interprétation des résultats sur les recettes assignées et réalisées par la DGRAD/Kasaï occidental démembrée de 2011 à 2015.

Comme apport dans ce travail, nous nous sommes rendus compte que, la politique des gestions des recettes non fiscales encadré par la DGRAD n'est pas efficiente car, le taux d'exécution budgétaire d'une manière générale esten moyen 53% en terme de performance c'est-à-dire sur l'ensemble des années étudies la moyen de taux d'exécution budgétaire à varié, de 3% sur base de notre échelle en moyenne (

Nous avons constaté que, les assignations de la DGRAD/Kasaï occidental ne sont pas déterminer des manières optimale et que la DGRAD/Kasaï occidental démembré n'a jamais atteint les assignations budgétaires annuelle qui ce derniers ; ne sont que de minimum.

A cet effet nous avons fait une formation des critiques en occurrence : l'absence du contrôle par les services de l'Etat chargé de l'audité de perception des recettes publiques ; la consommation des recettes publiques à la source par les services de l'Etat chargé de constatation, liquidation, ordonnancement et recouvrement.

Pour y remédier, nous avons suggéré qu'ils doivent organiser régulièrement le contrôle de la gestion dans différents services pour arriver à infliger aux agents et fonctionnaires des sanctions négatives ou positivés ; enfin le gouvernement de la république doit mettre les agents et les fonctionnaires de l'Etat dans des bonnes conditions de travail en le dotant des moyens efficaces.

Enfin, voilà de quelle manière, nous avons chuté avec notre travail (publications). Néanmoins, nous ne prétendons pas tous dire car, tout oeuvre humaine est imparfaite et nous sollicitons la tolérance à tous ceux qui vont nous lire de nous enrichies, pourquoi pas nous dépassés scientifiquement.

BIBLIOGRAPHIE

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3. BUABUA WA KAYEMBE Mathias, finances publiques congolaise, éd universitaires africaines 2013.

4. CONAN Mathieu et MUZELE Raymond, finances publiques, 16^ème éd Dalloz, Paris 2003.

6. DESIE Emmanuel et SAROF Jacques, gestion fiscale, tome 1, 12^ème éd DUNOD, Paris 2012.

10. M. SALEE, initiation à l'économie générale, 2^ème éd, DUNOD, Paris 1975.

11. MUKUMBULE Jean, gestion d'un territoire en Afrique, éd Moulin-Clet, Canada, 1989.

12. UMBA-DIC-NDANG, notion de législation sociale sur la finance publique et droit fiscal, éd. CRP KIN, 1991.

2. Dictionnaire français contemporain illustre 1980, librairie Larousse, 17, rue du Mont Paramasse 75298, Paris cedex 06.

3. Dictionnaire français le Robert, nouvelle éd 2011, 25, avenue Pierre-de-Coubertin, 75013, Paris.

4. Jean YVES Capules et Olivier Garnier, dictionnaire d'économie et sciences sociales, éd nouvelle Hartier 2015.

1. BAKANDEJA WA MPUNGU Grégoire avec la collaboration du doctorant Me Ignace MUAMBA MUAMBA, cours inédit de finance publiques, 3^ème graduat sciences économiques/U.KA, 2017-2018.

2. BWAMBA MAYI B, Marcel, cours inédit, Méthode de recherche en économie et science sociale, 2^ème graduat, UKA/Kananga/S.E.A.A 2016-2017.

3. ILUNGA MUTSHIPAYI, OKENGE Léon MUNABE Patrice, cours inédit, méthodologie de la recherche, 2^ème graduat SBM, UKA/Kananga 2016-2017.

4. KATIKITSHI NZEMBELE BLAISE, cours inédit, initiation à la recherche scientifique, 1^ère graduat S.E.A.A, UKA/Kananga 2015-2016.

1. KAPEMBA TSALA MANGENDA Amiga Aimerance, « les stratégies de recouvrement de recettes non fiscales » cas de la DGRAD/Kasaï occidental de 2010 à 2012, TFC en SCAD, ISP/Kananga en juillet 2014.

2. MOUSSA DIA, « dépenses et croissance économique », mémoire en maitrise, Sénégal 2008.

3. MPUTU KABENA Godelieve, « la contribution des recettes au budget de la province ». cas de la DGRAD/Kasaï occidental 2010-2012, TFC en SCAD, ISP de Kananga, inédit juillet 2014.

4. PIANA KABEMBA Alidor, « impact des recettes générale par le service de l'environnement et développement durable sur la réalisation globale de la DGRAD/Kasaï occidental démembré de 2012-2015 », mémoire juillet 2016 en SCAD, ISP/Kananga.

5. SOULEYMANE DIARRA, « choc et mobilisation des recettes publiques dans le pays en développement », thèses Sénégal 2012.

1. Bien-aimé KABEMBA TUBELANGANE, la situation socio-économique du Kasaï, problèmes, atout et aspiration, revue UKA, volume 4 n°7-8, 2016.

3. DGRAD, MEMO à l'intention de monsieur le ministre de finance, direction général, 1996.

4. Jean-Claude NGOLO KWETE, « la fraude fiscale dans le contexte économique de la RDC, revue UKA, volume 5, n°9-10, 2017.

5. JOB description de la direction du control et de l'ordonnancement des recettes domaniales, le 15/08/2001.

6. Journal officiel de la RDC, cabinet du président de la république, Kinshasa, 27/2/2013, 54^ème année, 1^ere partie numéro spécial.

7. Journal officiel de la RDC, numéro spécial 1^ère partie du 27 juillet 2013, Kinshasa.

8. Journal officiel, nomenclature des actes générateurs des recettes administratives judiciaires domaniales et de participations ainsi que leurs modalités de perception, numéro spéciales du 18/08/2006, 47^ème année.

10. Loi n°81/003 du 27 Mars 1981 portant statut du personnel de carrière de service de l'Etat.

11. Module de formation sur les notions élémentaires de taxes et impôts, L'ushi 2016.

TABLE DES MATIERES

* ¹ MPUTU KABENA GODELIEVE, « la contribution des recettes non fiscales au budget de la province ». Cas de la DGRAD/K-OCC de 2010-2012. TFC en SC AD, ISP de Kananga, inédit. Juillet 2014.

* ² Amida Aimerance KAPEMBA TSALA MANGENDA, « les stratégies de recouvrement des recettes non fiscales ». Cas du DGRAD/Kasaï occidental 2010 à 2012. TFC en SCAD, ISP/Kananga en juillet 2014.

* ³Alidor MPIANA KABEMBA, impact des recettes générales par le service de l'environnement et développement durable sur les réalisations globales de la DGRAD/Kasaï-Occidental démembré de 2012 -2015. Mémoire juillet 2016 SCAD, ISP/Kananga.

* ⁴ MOUSSA DIYA, Dépenses publique et croissance économique, mémoire en maitrise, Sénégal 2008, P.20.

* ⁶ SOULEYMANE DIARRA, Choc et mobilisation des recettes publiques dans les pays en développement, thèse, Sénégal 2012, P.38.

* ⁷ BUABUA WA KAYEMBE M., Finance publiques Congolaises, éd. Universitaire Africaine 2013, P. 65.

* ⁸ Jean Claude NGOLO KWETE, la fraude fiscale dans le contexte de la RDC, revue U.KA, volume4, n° 7-8, 2016, P.64-65

* ⁹ Bien-aimé KABEMBA TUBELANGANE, La situation socio-économique du Kasaï, revue U.KA, volume 4, n°7-8,2016, P.64-65

* ¹⁰ ILUNGA MUTSHIPAYI, OKENGE LEON MUNABE PATRICE, Cours de méthodologie de la recherché, 2ème graduat, SBM, U.KA/Kananga 2016-2017.

* ¹¹ KATIKISHI NZEMBELE Blaise, « Cours d'initiation à la recherche scientifique » 1^ère graduat S.E.A.A, U.KA/Kananga 2015-2016.

* ¹⁷ Marcel BWAMBA MEYI B., Méthode de recherche en économie et science sociale cours inédit, deuxième graduat, U.KA/Kananga, SEAA, 2017.

* ¹⁸ Jean MUKUMBULA, Gestion d'un territoire en Afrique, éd. Moulin-clé, Canada, 1989, P.107.

* ¹⁹Dictionnaire Français contemporain, librairie Larousse, 17, Rue de Mont parnasse 75298, 1980, Paris cedex 06, P.993.

* ²¹ Jean YVE et OLIVIER Garnier, Dictionnaire d'économie et des sciences sociales, éd. Nouvelle hartier 2015.

* ²⁴ Deruel (F), Finance publique, droit fiscal, éd. Dalloz, Paris , 1995, P. 1.

* ²⁵ Emmanuel DESIE et JACQUES SARAF, gestion fiscale, tome 1, 12^ème édition DUNODE, Paris 2012, P.2.

* ²⁶ Grégoire BAKANDEJA WA MPUNGU avec la collaboration du Doctorant Ignace MUAMBA MUAMBA, « Cours de finances publiques, 3^ème graduat sciences économiques/U.KA, 2018, P.47.

* ²⁷ Bouvier (M), introduction au Droit fiscal général et à la théorie de l'impôt, 6^ème édition LDGJ, Paris 2004, P.2018.

* ³⁰Module de formation sur les notions élémentaires des taxes et impôts, l'ushi, 2006, p4

* ³¹ Dictionnaire français le robert, nouvelle éd. 2011,25 avenue pierre-de-Coubertin,75013 ,Paris 94

* ³² Raymond MUZELE & MATHIEU CONAN, Finance publique, 16^ème édition Dalloz, Paris 201 3. P.546.

* ³³ M. SALEE, « initiation à l'économie générale »,2^ème éd. DUNOD ; paris 1975, p. 129

* ³⁴ M.SALEE, Initiation à l'économie générale, deuxième édition DUNOD, Paris, 1975, P.129.

* ³⁶ Mathias BUABUA WA KAYEMBE, Finances Publiques Congolaise, éditions Universitaires Africaines. 2013. P.49-50

* ³⁹ Grégoire BAKANDEJA WA MPUNGU avec la collaboration du doctorant me Ignace MUAMBA, opte cite, p

* ⁴¹ Journal officiel de la RDC, Numéro spécial, première partie du 27 février 2013 ? Kinshasa, P.49.

* ⁴³ UMBA-DIC-NDANG, notions de législations sociales, finances publiqes et droit fiscal, éd. CRP KIN, 1991, P.53.

* ⁴⁴ DUVERGER (M), Finance publique, 10^ème édition, PUF, Paris, 1984, P.111-112.

* ⁴⁵ JOB description de la direction du contrôle et de l'ordonnancement des recettes domaniales à la DGRAD, le 15 aout 2001.

* ⁵⁶ Journal officiel, nomenclature des actes générateurs des recettes administratives, judiciaires, domaniales et des participations ainsi que leurs modalité de perception, numéro spécial du 18 août 2016, 47^ème année, P.41.

* ⁶³ Loi n°081/003 du 27 mars 1981 portant statut du personnel de carrière de service de l'Etat.

* ⁶⁶ Journal officiel, nomenclature des actes générateurs des recettes, op.cit, P.43.

* ⁷² Journal officiel de la RDC, cabinet du président de la République, Kinshasa, 27 février 2013, 54 années, première partie, numéro spécial, P. 48.

* ⁷³ Journal officiel de la RDC, cabinet du président de la République, op.cit, P. 48.

* ⁷⁵ DGRAD, mémo à l'intention de monsieur le ministre de finance, Direction générale, 1996, P.3.

* ⁷⁷ Journal officiel de la RDC, cabinet du président de la République, op.cip, P.49.

La gestion des recettes non fiscales dans une régie financière. Cas de la DGRAD/Kananga.

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