La
Minute 316
Pour ce qui est de la Minute 316, elle fut
signée entre les États-Unis et le Mexique en 2010 avec la mise en
oeuvre de mesures de coopération. Il est ainsi possible d'observer une
modification du sujet principal des Minutes passant de la mise en
place d'un cadre de coopération avec la Minute 306 à la
mise en oeuvre de mesures de coopération effective avec la
Minute 316. C'est notamment ce qu'explique Stanger :
« until the adoption of Minute 316, ecological
concerns were limited to creating frameworks, exploring possibilities, and
setting up studies and plans - common themes in international environmental
law » (Stanger 2013, 90).
Plusieurs conclusions peuvent être tirées de ce
changement. Il rappelle notamment qu'avant la Minute 316, il ne
s'agissait que de créer des cadres et d'explorer les
probabilités. Ainsi, l'engagement environnemental effectif qui se
dégage de cette Minute a permis d'influencer les
Minutes suivantes, dont la Minute 319.
Cette Minute est intitulée :
« Utilization of the Wellton-Mohawk bypass drain and necessary
infrastructure in the United States for the conveyance of water by Mexico and
non-governmental organizations of both countries to the Santa Clara wetland
during the Yuma desalting ». Il s'agit donc d'une recommandation
pour la mise en place de mesures de coopération pour maximiser les
bénéfices liés au projet de l'usine de dessalement de
Yuma, en Arizona.
Il est opportun de se souvenir que l'usine de dessalement de
Yuma a d'abord été créée dans les années
1970, sous l'autorité du Colorado River Basin Salinity Control Act
de 1974 (« Yuma Area Office » s.d.), pour traiter les
eaux agricoles très fortes en sel qui s'écoulaient vers le
Mexique par le drain de Wellton-Mohawk (Udasin 2021) :
« The purpose of the Yuma Desalting Plant is to save
water for beneficial use while desalting sufficient drainage returns from the
Wellton-Mohawk Irrigation and Drainage District in Arizona, in order to
maintain salinity levels » (« Yuma Area Office » s.d.).
Cette eau était destinée aux livraisons d'eau
vers le Mexique afin de préserver la quantité d'eau dans le lac
Mead ainsi que de dessaler suffisamment les retours du drain de Wellton-Mohawk
en détournant les flux. En détournant les eaux agricoles vers une
zone asséchée, elle a permis de créer la zone humide de
Cienega à Santa Clara, dans le delta (Udasin 2021). La zone humide de
Cienega est, aujourd'hui, très importante, par sa taille et pour sa
biodiversité, pour le delta (Bureau of Reclamation 2009).
Ainsi, l'idée de la Minute 316 était de
continuer à faire coopérer les deux pays avec l'usine de
dessalement pour préserver la zone humide.
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