2.4. Procédure de gestion par les
autorités administratives
La procédure de gestion des litiges fonciers par les
autorités administratives de Sinfra se limite généralement
à la médiation (1), à la négociation (2) et
à la conciliation (3).
2.4.1. Médiation
Selon un enquêté de la sous-préfecture de
Sinfra (49 ans, archiviste) lors d'entretiens effectués en Juin, 2016)
« les autorités préfectorales et
sous-préfectorales constituent des médiateurs, dont le rôle
consiste à aider les parties prenantes à chaque étape du
processus de médiation. Le médiateur aide à cerner le
conflit, à établir clairement les différents points de
vue, à rechercher les causes et les effets du conflit, à
étudier ses antécédents, à élaborer des
suggestions concrètes pour sa résolution, à parvenir
à des accords satisfaisants et à trouver des solutions
acceptables ». Autrement, ces autorités dans la
médiation élaborent un cadre d'échanges entre les
protagonistes en vue de déterminer les points de divergence
déterminants dans la recherche de solutions satisfaisantes. Partant de
là, cette médiation des autorités locales de Sinfra,
s'apparente à un processus de concertation volontaire entre parties en
conflit initié par ces autorités locales, afin de faciliter la
communication et conduire les parties à trouver collégialement
une solution.
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Le succès d'une telle méthode suppose dans bien
de cas, le rétablissement des relations inter-rurales, la
préservation de la réputation des acteurs, ou l'image des parties
prenantes et l'adhésion des parties à un ensemble de valeurs
communes.
2.4.2. Négociation
Les enquêtés tels que F. (41 ans, administrateur
à la Sous-préfecture) révèle dans notre zone
d'étude que « les autorités aident les parties
opposées, sur la base des négociations consensuelles, à
jouer le rôle majeur dans la recherche de solutions acceptables pour
tous. Les individus en conflit identifient eux-mêmes leurs besoins et
leurs intérêts, et s'entendent pour trouver des solutions
avantageuses pour tous ». Dès lors, les autorités
locales, dans le cadre de la négociation, associent les
belligérants dans la recherche de solutions consensuelles tout en
favorisant la communication entre les parties durant tout le processus.
Dans la pratique, ces autorités locales forment une
équipe (Préfet ou Sous-préfet ou encore leurs
représentants, secrétaires et les protagonistes) dont le nombre
est fonction des enjeux qu'implique ce conflit foncier. Il s'agira pour cette
équipe de mener un ensemble d'actions séquentielles qui partent
de l'identification du litige à la mise en oeuvre des solutions, en
passant succinctement par clarification des enjeux, la recherche des causes,
l'évaluation des conséquences négatives et la recherche
des solutions.
A ce niveau, les solutions les plus fréquentes sont
celles de type gagnant-gagnant ou perdant-perdant. Dans le premier cas, chaque
protagoniste se préoccupe de l'intérêt de l'autre. Il ne
s'agit donc pas de rechercher le meilleur compromis de partage des gains mais
de trouver un accord qui augmente les gains de chacun.
Dans le second cas, il s'agit d'une interaction où la
somme de décisions individuelles visant à maximiser
l'intérêt de chacun, aboutit à une combinaison de
décisions minimisant l'intérêt de tous. Ici, cette forme de
gestion s'appuie une perte relativement faible de part et d'autre des acteurs
en conflit. Dans la plupart des cas de conflits négociés, un
enquêté (B., 29 ans, policier à la préfecture)
affirme que « les solutions trouvées dans le cadre des
négociations favorisées par les autorités
administratives,
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sont facilement applicables, puisque les parties en
conflit élaborent elles-mêmes leurs solutions.
2.4.3. Conciliation
Cette méthode de gestion des conflits fonciers
consiste, selon une enquêtée (Madame C., 32 ans, secrétaire
du Préfet) « à rapprocher les positions divergentes des
parties en conflit ». Ainsi, après la négociation qui a
débouché sur les formules gagnant-gagnant ou perdant-perdant, les
autorités préfectorales et sous-préfectorales concilient
les protagonistes en les tenants au strict respect des propositions qu'elles
ont contribué à élaborer ; lesquelles seront
consignées par écrit.
Par ailleurs, il parait important de retenir que la
procédure de gestion administrative des conflits fonciers part de la
médiation des autorités préfectorales et
sous-préfectorales qui élaborent avec les protagonistes, des
formules négociées de gagnant-gagnant ou de perdant-perdant en
tenant compte des enjeux et intérêts de tous les acteurs en
conflit. Le schéma ci-dessous donne les détails de cette
procédure administrative.
CONCILIATION
NEGOCIATION
MEDIATION
Figure 9 : Procédure de gestion par les
autorités administratives de Sinfra
Source : Terrain
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