2. Pratiques actuelles
Les modalités d'acquisition actuelles des terres
à Sinfra s'articulent autour de l'héritage, de la distribution
utérine des terres (déjà évoqués plus haut),
du prêt (1), de l'achat / vente (2), de la mise en gage (3) et du
métayage ou « zépa » (4).
2.1. Prêt
Le prêt est un système à travers lequel,
le propriétaire d'une terre met à la disposition d'un tiers, une
partie ou la totalité de sa propriété pour en tirer profit
avant que le besoin ne s'impose à lui.
Ainsi, selon le chef Z. de Baléfla
(rétraité, 66 ans, Mars, 2015) « le
bénéficiaire de ce droit de gestion, exerce comme le
propriétaire de la terre, les mêmes fonctions d'occupation,
d'exercice, de gestion notamment sur la portion de terre qui lui a
été attribuée. Ce droit de propriété
qu'exerce le bénéficiaire est différent du droit
de
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propriété exclusif en ce sens qu'il est tenu
de rendre compte de sa gestion au propriétaire ». Autrement,
à travers une convention de prêt, le bénéficiaire
jouit des bénéfices de la ressource foncière qu'il a
sollicitée et obtenue auprès de son propriétaire
légitime, mais cette jouissance implique en contrepartie, le respect de
certaines clauses auprès desquelles, il a obtenu le droit d'exercice.
Ces clauses peuvent être sociales ou
foncières.
? Clauses sociales
Elles sont de nature relationnelle et prescrivent très
peu de lignes de conduite que le bénéficiaire devra avoir envers
son « têrêzan » et octroient
plutôt une primauté au respect des valeurs et normes
culturelles.
Cette pratique dite ancestrale par certains
enquêtés s'observe dans les villages assez reculés de la
ville, presque coupées des nouvelles réalités capitalistes
du marché actuel, où les populations jusque-là sont
restés fidèles aux pratiques culturelles ancestrales.
? Clauses foncières
Cette typologie plus ou moins récente et
régulièrement adoptée par les populations rurales, est
prescriptive : c'est un système qui met l'accent sur la contrepartie
financière ou matérielle équivalente au don,
c'est-à-dire que le « têrêzan » attend du
bénéficiaire, des gestes en nature de façon
régulière (trimestriellement ou annuellement) selon les
conventions définies dans le cadre du contrat. Ainsi, en cas de
non-respect de ces contrats, l'on peut assister à des conflits entre ces
acteurs ruraux.
2.2. Achat / Vente
Elle entre selon les enquêtes, en ligne de compte des
pratiques dites coutumières du département et s'établit le
plus souvent sur un papier non moins important qui sera visé par les
parties en présence et ci-possible des témoins.
Toutefois, vu la récurrence des conflits de non-respect
des clauses des contrats de ventes foncières établis à
Sinfra, le collectif des chefs traditionnels qui tendent de plus en plus
à être des anciens cadres et fonctionnaires retraités, a
interdit les ventes sournoises de terre. Elles doivent désormais
être effectuées en présence du bureau du tribunal
coutumier, qui aura pris soin, avec le chef de terre, de faire une
enquête préalable dont l'objectif serait de déterminer si
:
- La propriété devant faire l'objet de vente est
familiale ou personnelle
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- Le vendeur est le seul héritier ou s'il a des
frères dans d'autres villes du pays ; ce qui suppose que ceux-là
doivent être informés et acceptent la vente.
C'est pourquoi, un chapelet de conditions de transaction a
été élaboré par la chefferie traditionnelle afin de
suivre et valider les ventes de terres si elles se conforment aux conditions
préétablies. Ceci permettrait aux élus villageois de
procéder à la pose de bornages traditionnels pouvant servir de
délimitations temporaires avant que les propriétaires ne se
fassent établir de certificats fonciers définitifs.
Pendant nos enquêtes, les différents chefs des
tribus du département disent « avoir entrepris de vastes
campagnes d'information et de sensibilisation sur l'interdiction formelle
d'élaborer des transactions sournoises, des marchandisations
imparfaites, sous peine d'annulation de contrat et de ses effets »
(Propos recueilli auprès du porte-parole du collectif des chefs de
tribus de Sinfra, Juin, 2016 à Djamandji).
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