BIBLIOGRAPHIE
I. DOCUMENTS OFFICIELS
1. Art. 213 et 214 de la Constitution de la République
Démocratique du Congo du 18 février 2006 telle que
modifiée par la loi du 20 janvier 2011.
2. ACHPR, « La déclaration de Maputo
», 23 juin 2003
3. CEDEF, Règles essentielles de conventions de
Genève et leurs protocoles additionnels, Genève, Septembre
1983-1990
4. Déclaration de Maputo sur l'affirmation de
l'égalité entre l'homme et la femme et la participation
effective de celle-ci au sein de l'union africaine, Mozambique Juin 2003
5. Loi du 6 Juin 2000, relative à l'égal
accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et aux
fonctions électives. Parlement français.
6. Loi n°06/006 du 9 mars 2006 telle que modifiée
par la Loi n°11/003 du 25 juin 2011 portant organisation des
élections présidentielle, législatives, provinciales,
urbaines, municipales et locales
7. Protocole à la Charte africaine des droits de
l'homme et des peuples relatif aux droits des femmes
8. Texte intégral de la charte africaine des droits de
l'homme et des peuples relatifs aux droits des femmes en Afrique.
II. OUVRAGES
1. Aimée Florentine Kabore, Droit des femmes en
Afrique : Pourquoi le protocole de Maputo tarde-t-il à se traduire en
réalité sur terrain ?, Article de presse du journal Sidwaya,
numéro unique du 30 juin 2015, Vol. 12
2. André Mayambo, l'application de normes
internationales relatives aux droits de l'homme par le congolais,
inédit, Cité par Luzolo Bambi Lessa, 2007.
3. Anne Marie Kengne, Le Protocole de Maputo cherche
l'éradication des cultures traditionnelles de l'Afrique, Paris,
Economica, 1999
4. Anne Tchner J., Gender in international relations :
feminist perspectives on archieving global security, New York, Colombia
University Press, 1992
5. Brusil Miranda Metou, « Le moyen de droit
international devant les juridictions internes en Afrique : quelques exemples
d'Afrique noire francophone » in Revue québécoise de
droit international, n° 22.1, Montréal, 2009
6. Combacau J. et Sur S., Droit international public,
8ème édition, LGDJ- Montchrestien, Paris, 2008.
7. Calixte Beyala, Le deuxième sexe, les faits et
les mystères, Paris, L'Harmattan ? 1999
8. Combacau J., et Sur S, Droit public
international, 5ème édition, Montchrestien, Paris, 2001
9. Dorothea Hilhorst et Marie-Rose Bashirwa, « Le
mouvement des femmes au Sud-Kivu, République démocratique du
Congo : Une analyse de la société civile »,
Québec, 2012
10. Fiona Flitan, Etude sur la bonne pratique :
l'autonomisation des femmes dans la société contemporaine,
PNUD-UICN, septembre 2008.
11. Fukuyama F., Women and the evolution of world
politics, Foreign Affars, Sept.Oct.1998
12. Grawitz M., « Méthodes de recherche en
sciences sociales, Paris, Dalloz, 1990
13. H. L. Petanguy, violence sexuelle faite aux femmes dans
les milieux ruraux, éd. Paris, PUF, 1999.
67
14. H. Mendras, Eléments de sociologie,
Paris, éd. Armand Colin, 2004
15. Itodo Samuel Anthony, Les droits des femmes et le
développement, Bénin, 2016.
16. J D. Mulikuza Mulengezi, « Les droits de l'homme
en République Démocratique du Congo. Quel bilan cinquante ans
après ? », Actes du cycle de conférences universitaires
de Bukavu du 28-29 Juin 2010, Université Officielle de Bukavu,
L'Harmattan, Paris, 2012
17. Jacquet I., Développement au
masculin/féminin . le genre outil d'un nouveau concept, Paris,
L'Harmattan, 1995, p.27.
18. Joe Verhoeven, La représentativité au
profit des femmes dans le gouvernement des pays
sous-développés, Paris, éd. Armand Colin, 2001.
19. Lochack D,. Réflexion sur la notion de
discrimination, p 778, cité par Bereni L. et Chappe V., «
La discrimination, de la qualification juridique à l'outil sociologique
», in Politix, n° 94, 2011/2
20. Kamga G., « droit à la santé et au
contrôle des fonctions de reproduction », Yaoundé,
PUCAC, mars 2011
21. Kadobe M., B., De l'application du protocole de
Maputo par les juridictions congolaises . cas de l'article 11 sur la protection
de la femme dans les conflits armés , mémoire,
faculté de droit, UOB, 2010
22. Lochack, D. Droits de la femme africaine au
quotidien, Paris, La Découverte, 2003
23. Lesueur J., La protection de l'enfant à
naitre, Paris, éd. Sellez, PUF, 2000.
24. Lunda B., La conclusion des traités en droit
constitutionnel zaïrois. Etude de droit international et de droit
interne, éd. Bruylant, ULB, Bruxelles, 1984
25. Luzolo Bambi L., Droit congolais, droits de l'homme
et engagements internationaux, Séminaire international sur la
gestion de la transition en RDC du 26 au 28 avril 2004
26. Salomon J., Dictionnaire de droit public,
Bruylant, Bruxelles, 1987Sudre F. et Hurrel H., Le droit à la
non-discrimination au sens de la convention européenne des droits de
l'homme, NEMESIS-BruylantT, éd. Justice et Droit, Bruxelles,
2008
27. Susan antony B., Théories féministes
3ème édition, France
28. Sudre F., Droit européen et international des
droits de l'homme, 11ème édition, PUF, Paris, 2012
29. Stewart, C. Présentation de la convention sur
l'élimination de toutes formes de discrimination à l'égard
des femmes, Cambridge, Harvard Unirversity Press, 2006.
30. Rawls J., Théorie de la justice et de
l'égalité, seul, Paris, 1997
31. Vinas C. M., « Gender Audit of the Peace,
Security and Cooperation Framework of the Democratic Republic of Congo and the
Region », octobre 2015, International Alert et The Kvinna till Kvinna
Foundation.
32. Piettre M., les conditions féminines à
travers les âges, Paris, France-Empire, 1974
33. Grawitz M., citée par Frantz P., Construire le
mémoire de sortie, Méthodes, procédés et
procédures, 9ème édition, Paris, Balleg, 2005
34. Marie Mossi (ASADHO) et Mariana Duarte (OMCT),
Alternative report, prepared for CEDAW 36th Cession, 7-25 August 2006.
35. Marie Rose Bashirwa et Dorothea Hilhorst, Le
mouvement des femmes au Sud-Kivu, République démocratique du
Congo : Une analyse de la société civile, Genève,
2016
36. Marie Thérèse Mengue, Regard sur la
situation de la femme au Cameroun, in « Droits de l'homme, libertés
et justice sociale en Afrique centrale, Cahier africain des droits de l'homme
», Etudes et documents de l'APDHAC, Yaoundé, PUCAC, mars 2011,
n°11
37. Mariette Sineau, étude des cas de la
parité . l'expérience française, Armand colin, 2007,
Paris, 2009
38. Matundu Mbambi et Faray-Kele M.C.,
L'inégalité du genre et les institutions sociales en RDC,
Ottawa, Presse universitaire de Laval ; 2010
68
39. Maurice Kamto, Introduction générale :
La Charte africaine des droits de l'homme et des peuples et les perspectives de
la protection des droits de l'homme en Afrique, AUPELF-UREF,
Montréal, 1994
40. Mukoko Samba, Forum sur la contribution de la femme
à la reconstruction de République Démocratique du
Congo, septembre, 1999.
41. Ngouelu-Mpemba Ya Moussoungou V., La réception
des droits de l'homme dans le droit positif congolais, L'Harmattan,
2003.
42. Marcelle S., Plaidoyer sur la Campagne Rien Sans les
Femmes, World Pulse, 14 mai 2018.
43. Simone B., Femmes artistes, femme ange du foyer,
Paris, éd. Gallimard, 2003
44. Kaganda Mulumeoderhwa P., Violences sexuelle envers
la femme et la stabilité de la famille en période de guerre en RD
Congo, in « Analyses sociales », Vol.12, Numéro
unique, janvier-décembre 2004.
45. Roger P., Méthodes sociales
4ième éd., Paris, éd. Ouvrière,
1971
46. Quivy R. et Campenhoudt L., V., Manuel de recherche
en sciences sociales, Paris, Dumond, 1988
47. Rezohazy R., Le protocole de Maputo de l'Union
Africaine, un instrument pour la promotion des droits des femmes en
Afrique, Bruxelles, 2009
48. Merton R., K, Eléments de théories et
méthodes sociologiques, Paris, éd. Librairie plan
49. Pinto R. et Grawitz M., Méthodes de recherche
en sciences sociales , Paris, DALLOZ, 1990.
III. RAPPORTS, REVUES, JOURNAUX ET MAGAZINES
1. AFEM/SK, Réalité des femmes avec
référence spécial aux situations des conflits
armés, Bukavu sept. 2006, révisé, 2003.
2. Anne-Marie d'Aouest, Les approches
féministes, dans Alex Macleod et Dan O'meara (dir), Théories
des relations internationales : contestations et résistances,
Montréal, éd. Athéna, 2007.
3. Amnesty International, Mettre fin à la violence
contre les femmes au combat pour aujourd'hui, Ed. Francophone d'Amnesty
international, Paris, 2004.
4. Amnisty International, Le Protocole de Maputo de
l'Union africaine : Un instrument pour la promotion des droits des femmes en
Afrique, éd. Francophone d'Amnesty international, Paris, 2009.
5. ASADHO, Rapport sur l'Etat de droit sous la
législature de 2006 à 2011 en République
Démocratique du Congo.
6. Buhenwa Elie, clinique juridique , · rapport
de mai 2016, Panzi, 2016.
7. Djiena Wembou M-C., « Les normes internationales
relatives aux droits de l'homme dans la législation interne des Etats
africains : problèmes et perspectives », in Revue africain de
droit international et comparé, éd. La société
internationale de droit international et comparé, 1999, Vol. 11, N°
1
8. FAF, Rapport annuel de femmes au phone, Bukavu 2016.
9. FIDH, « Droits des femmes en Afrique : 15 pays
n'ont toujours pas ratifié le protocole de Maputo ! ».
10. Françoise G., « de la parité,
genèse d'un concept, naissance d'un mouvement , · nouvelles
questions féminines », vol.15, n°4, 2004.
11. GTZ, « Protocole de Maputo, un instrument pour
la promotion de droits des femmes en Afrique », Munich, éd.
Trichuldt, 2006
69
12. International Arlet, Etat de lieux de la
parité dans la province du Sud-Kivu en République
Démocratique du Congo, Bukavu, 2014.
13. Jeugue Doungue M., Discriminations à
l'égard des femmes et développement durable à la
lumière du Protocole de Maputo relatif aux droits de la femme en
Afrique, Yaoundé : PUCAC, mars 2011, n°11.
14. Nduwimana F.,. « La Résolution 1325 du
Conseil de sécurité de l?ONU sur les femmes, la paix et la
sécurité Comprendre les implications, remplir les
obligations», Bureau de la Conseillère spéciale pour la
parité entre les sexes et la promotion de la femme (OSAGI). Nations
Unies.
15. Observatoire de la Parité, Rapport sur
l'État de la Parité en RDC : Rapport biennal sur l'état de
la mise en oeuvre progressive de la parité hommes-femmes dans les
institutions nationales, provinciales et locales, 8 mars 2008 - 8 mars 2010,
Bukavu, RDC : Observatoire de la Parité.
16. Rapport 2012 du projet d'Appui à la promotion
politique de la femme et le leadership féminin au Sud-Kivu. Document
tiré des archives de l'ONU Femme/SK.
17. Rapport 2016 Fondation Panzi, document tiré des
archives de l'ONG Fondation Panzi.
18. Rapport de caucus de femmes du Sud-Kivu sur
l'étude approfondie des droits des femmes au Sud-Kivu sous toutes ses
formes, rapport publié par le soutien de International Alert, le 06
juillet 2016.
19. Rapport de rien sans les femmes de mai 2015 ; Kinshasa
2015
20. Rapport du Secrétariat Général
des Nations Unies sur l'étude approfondie de toutes les formes de
violence à l'égard des femmes publié par l'UNICEF le 6
juillet 2006, pp.11-15.
21. Rapport GADF sur la mise en oeuvre du Protocole de
Maputo, 2017.
22. Rapport interne AFEM, Douce Namwezi, approche genre :
pas seulement une affaire des femmes, Bukavu, Octobre 2015.
23. Slate Africa, « Le protocole de Maputo n'a pas
vraiment sauvé les femmes africaines », 12 juillet 2018
IV. MEMOIRES, COURS ET AUTRES PUBLICATIONS
1. Habarugiri N., L'apport des mouvements de la femme au
développement de la femme. Cas de la ville de Bukavu,
mémoire (inédit) ISDR/BUKAVU, Aout 2010
2. Munyerenkana Irenge C., la problématique de la
promotion sociologique de la femme à Bukavu, mémoire,
ISP/Bukavu, option histoire, 2007-2008
3. Mufurume N., Le protocole de Maputo, danger pour le
droit interne des Etats, Mémoire Droit, Université de
Graben, 2011-2012.
4. Kaganda Mulumeorderhwa P., Cours des théories
sociologues, G2 UOB/FSSPA/, 2010-2011, inédit.
V. DICTIONNAIRES
1. Dictionnaire Le Robert 2. Dictionnaire universel des
noms propres. Alphabétique et analogique, Paris, 207, avenue
Parmentier, ISBN, 1990.
VI. WEBOGRAPHIE
1.
http://www.leprotocoledemaputo.org/opposition
catholique africaine.html, consulté le 05 mai 2018
2. http://monuc.unmissions.org/ consulté le 04 mars
2018.
70
3.
http://www.AFM.com/afm/SK-en-mouvement,
consulté le 15 mai 2018.
4.
http://www.archpr.org/fr/instruments/women-protocol/,
consulté le 23 avril 2018
5.
http://www.observatoiredelaparite.org/spip/IMG/pdf/rapport.pdf
consulté le 08 avril 2018
6.
http://www.achrp.org/fr/instruments/archpr/,
consulté le 26 mars 2018
7.
http://www.slateafrique.com/310963/femmes-protocole-de-maputo-dix-ans-apres-maintenant,
consulté le 14 janvier 2018
8.
http://www.worldpulse/fr/community/users/sikuzani-marcelle/posts/36923,
consulté le 15 mai 2018
9.
https://www.fidh.org/La-Federation-Internationale-des-ligues-des-droits-des-femmes-en-afrique-15-pays-n'ont-toujours-pas-ratifie-le-protocole,
consulté le 14 mai 2018.
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