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La république démocratique du Congo et le protocole de Maputo. Plaidoyers des organisations féminines du sud-Kivu.


par Paulin AGANZE NKALIRWA
Université officielle de Bukavu (UOB) - Licence en Relations internationales 2017
  

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BIBLIOGRAPHIE

I. DOCUMENTS OFFICIELS

1. Art. 213 et 214 de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006 telle que modifiée par la loi du 20 janvier 2011.

2. ACHPR, « La déclaration de Maputo », 23 juin 2003

3. CEDEF, Règles essentielles de conventions de Genève et leurs protocoles additionnels, Genève, Septembre 1983-1990

4. Déclaration de Maputo sur l'affirmation de l'égalité entre l'homme et la femme et la
participation effective de celle-ci au sein de l'union africaine, Mozambique Juin 2003

5. Loi du 6 Juin 2000, relative à l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et aux fonctions électives. Parlement français.

6. Loi n°06/006 du 9 mars 2006 telle que modifiée par la Loi n°11/003 du 25 juin 2011 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales

7. Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des femmes

8. Texte intégral de la charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatifs aux droits des femmes en Afrique.

II. OUVRAGES

1. Aimée Florentine Kabore, Droit des femmes en Afrique : Pourquoi le protocole de Maputo tarde-t-il à se traduire en réalité sur terrain ?, Article de presse du journal Sidwaya, numéro unique du 30 juin 2015, Vol. 12

2. André Mayambo, l'application de normes internationales relatives aux droits de l'homme par le congolais, inédit, Cité par Luzolo Bambi Lessa, 2007.

3. Anne Marie Kengne, Le Protocole de Maputo cherche l'éradication des cultures traditionnelles de l'Afrique, Paris, Economica, 1999

4. Anne Tchner J., Gender in international relations : feminist perspectives on archieving global security, New York, Colombia University Press, 1992

5. Brusil Miranda Metou, « Le moyen de droit international devant les juridictions internes en Afrique : quelques exemples d'Afrique noire francophone » in Revue québécoise de droit international, n° 22.1, Montréal, 2009

6. Combacau J. et Sur S., Droit international public, 8ème édition, LGDJ- Montchrestien, Paris, 2008.

7. Calixte Beyala, Le deuxième sexe, les faits et les mystères, Paris, L'Harmattan ? 1999

8. Combacau J., et Sur S, Droit public international, 5ème édition, Montchrestien, Paris, 2001

9. Dorothea Hilhorst et Marie-Rose Bashirwa, « Le mouvement des femmes au Sud-Kivu, République démocratique du Congo : Une analyse de la société civile », Québec, 2012

10. Fiona Flitan, Etude sur la bonne pratique : l'autonomisation des femmes dans la société contemporaine, PNUD-UICN, septembre 2008.

11. Fukuyama F., Women and the evolution of world politics, Foreign Affars, Sept.Oct.1998

12. Grawitz M., « Méthodes de recherche en sciences sociales, Paris, Dalloz, 1990

13. H. L. Petanguy, violence sexuelle faite aux femmes dans les milieux ruraux, éd. Paris, PUF, 1999.

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14. H. Mendras, Eléments de sociologie, Paris, éd. Armand Colin, 2004

15. Itodo Samuel Anthony, Les droits des femmes et le développement, Bénin, 2016.

16. J D. Mulikuza Mulengezi, « Les droits de l'homme en République Démocratique du Congo. Quel bilan cinquante ans après ? », Actes du cycle de conférences universitaires de Bukavu du 28-29 Juin 2010, Université Officielle de Bukavu, L'Harmattan, Paris, 2012

17. Jacquet I., Développement au masculin/féminin . le genre outil d'un nouveau concept, Paris, L'Harmattan, 1995, p.27.

18. Joe Verhoeven, La représentativité au profit des femmes dans le gouvernement des pays sous-développés, Paris, éd. Armand Colin, 2001.

19. Lochack D,. Réflexion sur la notion de discrimination, p 778, cité par Bereni L. et Chappe V., « La discrimination, de la qualification juridique à l'outil sociologique », in Politix, n° 94, 2011/2

20. Kamga G., « droit à la santé et au contrôle des fonctions de reproduction », Yaoundé, PUCAC, mars 2011

21. Kadobe M., B., De l'application du protocole de Maputo par les juridictions congolaises . cas de l'article 11 sur la protection de la femme dans les conflits armés , mémoire, faculté de droit, UOB, 2010

22. Lochack, D. Droits de la femme africaine au quotidien, Paris, La Découverte, 2003

23. Lesueur J., La protection de l'enfant à naitre, Paris, éd. Sellez, PUF, 2000.

24. Lunda B., La conclusion des traités en droit constitutionnel zaïrois. Etude de droit international et de droit interne, éd. Bruylant, ULB, Bruxelles, 1984

25. Luzolo Bambi L., Droit congolais, droits de l'homme et engagements internationaux, Séminaire international sur la gestion de la transition en RDC du 26 au 28 avril 2004

26. Salomon J., Dictionnaire de droit public, Bruylant, Bruxelles, 1987Sudre F. et Hurrel H., Le droit à la non-discrimination au sens de la convention européenne des droits de l'homme, NEMESIS-BruylantT, éd. Justice et Droit, Bruxelles, 2008

27. Susan antony B., Théories féministes 3ème édition, France

28. Sudre F., Droit européen et international des droits de l'homme, 11ème édition, PUF, Paris, 2012

29. Stewart, C. Présentation de la convention sur l'élimination de toutes formes de discrimination à l'égard des femmes, Cambridge, Harvard Unirversity Press, 2006.

30. Rawls J., Théorie de la justice et de l'égalité, seul, Paris, 1997

31. Vinas C. M., « Gender Audit of the Peace, Security and Cooperation Framework of the Democratic Republic of Congo and the Region », octobre 2015, International Alert et The Kvinna till Kvinna Foundation.

32. Piettre M., les conditions féminines à travers les âges, Paris, France-Empire, 1974

33. Grawitz M., citée par Frantz P., Construire le mémoire de sortie, Méthodes, procédés et procédures, 9ème édition, Paris, Balleg, 2005

34. Marie Mossi (ASADHO) et Mariana Duarte (OMCT), Alternative report, prepared for CEDAW 36th Cession, 7-25 August 2006.

35. Marie Rose Bashirwa et Dorothea Hilhorst, Le mouvement des femmes au Sud-Kivu, République démocratique du Congo : Une analyse de la société civile, Genève, 2016

36. Marie Thérèse Mengue, Regard sur la situation de la femme au Cameroun, in « Droits de l'homme, libertés et justice sociale en Afrique centrale, Cahier africain des droits de l'homme », Etudes et documents de l'APDHAC, Yaoundé, PUCAC, mars 2011, n°11

37. Mariette Sineau, étude des cas de la parité . l'expérience française, Armand colin, 2007, Paris, 2009

38. Matundu Mbambi et Faray-Kele M.C., L'inégalité du genre et les institutions sociales en RDC, Ottawa, Presse universitaire de Laval ; 2010

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39. Maurice Kamto, Introduction générale : La Charte africaine des droits de l'homme et des peuples et les perspectives de la protection des droits de l'homme en Afrique, AUPELF-UREF, Montréal, 1994

40. Mukoko Samba, Forum sur la contribution de la femme à la reconstruction de République Démocratique du Congo, septembre, 1999.

41. Ngouelu-Mpemba Ya Moussoungou V., La réception des droits de l'homme dans le droit positif congolais, L'Harmattan, 2003.

42. Marcelle S., Plaidoyer sur la Campagne Rien Sans les Femmes, World Pulse, 14 mai 2018.

43. Simone B., Femmes artistes, femme ange du foyer, Paris, éd. Gallimard, 2003

44. Kaganda Mulumeoderhwa P., Violences sexuelle envers la femme et la stabilité de la famille en période de guerre en RD Congo, in « Analyses sociales », Vol.12, Numéro unique, janvier-décembre 2004.

45. Roger P., Méthodes sociales 4ième éd., Paris, éd. Ouvrière, 1971

46. Quivy R. et Campenhoudt L., V., Manuel de recherche en sciences sociales, Paris, Dumond, 1988

47. Rezohazy R., Le protocole de Maputo de l'Union Africaine, un instrument pour la promotion des droits des femmes en Afrique, Bruxelles, 2009

48. Merton R., K, Eléments de théories et méthodes sociologiques, Paris, éd. Librairie plan

49. Pinto R. et Grawitz M., Méthodes de recherche en sciences sociales , Paris, DALLOZ, 1990.

III. RAPPORTS, REVUES, JOURNAUX ET MAGAZINES

1. AFEM/SK, Réalité des femmes avec référence spécial aux situations des conflits armés, Bukavu sept. 2006, révisé, 2003.

2. Anne-Marie d'Aouest, Les approches féministes, dans Alex Macleod et Dan O'meara (dir), Théories des relations internationales : contestations et résistances, Montréal, éd. Athéna, 2007.

3. Amnesty International, Mettre fin à la violence contre les femmes au combat pour aujourd'hui, Ed. Francophone d'Amnesty international, Paris, 2004.

4. Amnisty International, Le Protocole de Maputo de l'Union africaine : Un instrument pour la promotion des droits des femmes en Afrique, éd. Francophone d'Amnesty international, Paris, 2009.

5. ASADHO, Rapport sur l'Etat de droit sous la législature de 2006 à 2011 en République Démocratique du Congo.

6. Buhenwa Elie, clinique juridique ,
· rapport de mai 2016
, Panzi, 2016.

7. Djiena Wembou M-C., « Les normes internationales relatives aux droits de l'homme dans la législation interne des Etats africains : problèmes et perspectives », in Revue africain de droit international et comparé, éd. La société internationale de droit international et comparé, 1999, Vol. 11, N° 1

8. FAF, Rapport annuel de femmes au phone, Bukavu 2016.

9. FIDH, « Droits des femmes en Afrique : 15 pays n'ont toujours pas ratifié le protocole de Maputo ! ».

10. Françoise G., « de la parité, genèse d'un concept, naissance d'un mouvement ,
· nouvelles questions féminines
», vol.15, n°4, 2004.

11. GTZ, « Protocole de Maputo, un instrument pour la promotion de droits des femmes en Afrique », Munich, éd. Trichuldt, 2006

69

12. International Arlet, Etat de lieux de la parité dans la province du Sud-Kivu en République Démocratique du Congo, Bukavu, 2014.

13. Jeugue Doungue M., Discriminations à l'égard des femmes et développement durable à la lumière du Protocole de Maputo relatif aux droits de la femme en Afrique, Yaoundé : PUCAC, mars 2011, n°11.

14. Nduwimana F.,. « La Résolution 1325 du Conseil de sécurité de l?ONU sur les femmes, la paix et la sécurité Comprendre les implications, remplir les obligations», Bureau de la Conseillère spéciale pour la parité entre les sexes et la promotion de la femme (OSAGI). Nations Unies.

15. Observatoire de la Parité, Rapport sur l'État de la Parité en RDC : Rapport biennal sur l'état de la mise en oeuvre progressive de la parité hommes-femmes dans les institutions nationales, provinciales et locales, 8 mars 2008 - 8 mars 2010, Bukavu, RDC : Observatoire de la Parité.

16. Rapport 2012 du projet d'Appui à la promotion politique de la femme et le leadership féminin au Sud-Kivu. Document tiré des archives de l'ONU Femme/SK.

17. Rapport 2016 Fondation Panzi, document tiré des archives de l'ONG Fondation Panzi.

18. Rapport de caucus de femmes du Sud-Kivu sur l'étude approfondie des droits des femmes au Sud-Kivu sous toutes ses formes, rapport publié par le soutien de International Alert, le 06 juillet 2016.

19. Rapport de rien sans les femmes de mai 2015 ; Kinshasa 2015

20. Rapport du Secrétariat Général des Nations Unies sur l'étude approfondie de toutes les formes de violence à l'égard des femmes publié par l'UNICEF le 6 juillet 2006, pp.11-15.

21. Rapport GADF sur la mise en oeuvre du Protocole de Maputo, 2017.

22. Rapport interne AFEM, Douce Namwezi, approche genre : pas seulement une affaire des femmes, Bukavu, Octobre 2015.

23. Slate Africa, « Le protocole de Maputo n'a pas vraiment sauvé les femmes africaines », 12 juillet 2018

IV. MEMOIRES, COURS ET AUTRES PUBLICATIONS

1. Habarugiri N., L'apport des mouvements de la femme au développement de la femme. Cas de la ville de Bukavu, mémoire (inédit) ISDR/BUKAVU, Aout 2010

2. Munyerenkana Irenge C., la problématique de la promotion sociologique de la femme à Bukavu, mémoire, ISP/Bukavu, option histoire, 2007-2008

3. Mufurume N., Le protocole de Maputo, danger pour le droit interne des Etats, Mémoire Droit, Université de Graben, 2011-2012.

4. Kaganda Mulumeorderhwa P., Cours des théories sociologues, G2 UOB/FSSPA/, 2010-2011, inédit.

V. DICTIONNAIRES

1. Dictionnaire Le Robert 2. Dictionnaire universel des noms propres. Alphabétique et analogique, Paris, 207, avenue Parmentier, ISBN, 1990.

VI. WEBOGRAPHIE

1. http://www.leprotocoledemaputo.org/opposition catholique africaine.html, consulté le 05 mai 2018

2. http://monuc.unmissions.org/ consulté le 04 mars 2018.

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3. http://www.AFM.com/afm/SK-en-mouvement, consulté le 15 mai 2018.

4. http://www.archpr.org/fr/instruments/women-protocol/, consulté le 23 avril 2018

5. http://www.observatoiredelaparite.org/spip/IMG/pdf/rapport.pdf consulté le 08 avril 2018

6. http://www.achrp.org/fr/instruments/archpr/, consulté le 26 mars 2018

7. http://www.slateafrique.com/310963/femmes-protocole-de-maputo-dix-ans-apres-maintenant, consulté le 14 janvier 2018

8. http://www.worldpulse/fr/community/users/sikuzani-marcelle/posts/36923, consulté le 15 mai 2018

9. https://www.fidh.org/La-Federation-Internationale-des-ligues-des-droits-des-femmes-en-afrique-15-pays-n'ont-toujours-pas-ratifie-le-protocole, consulté le 14 mai 2018.

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"Ceux qui rêvent de jour ont conscience de bien des choses qui échappent à ceux qui rêvent de nuit"   Edgar Allan Poe