3.2 Perspectives
3.2.1. Réviser le code de la famille et
compléter les législations spécifiques prévoyant
les droits de la femme.
Dans leurs perspectives, ces organisations à l'instar
d'International Alert, de la fédération des femmes du Congo,
CAFCO et des femmes de la société civile du Sud-Kivu
prétendent s'adonner pour que le dispositif légal en
matière des droits de la femme en général et surtout des
droits de la femme mariée soit révisé et compléter.
Le code de la famille et quelques lois spécifiques méritent
simplement une modification qui consistera en un complément
législatif, en un toilettage des textes législatifs en vigueur
pour les débarrasser des dispositions devenues obsolètes.
Justement, pour ces organisations, la révision du code de la famille est
une des solutions fermes que réserve l'Etat congolais à la liste
des points et questions qui ont été traités par le
Comité CEDEF au regard du dernier rapport périodique de la
R.D.Congo, c'est-à-dire celui de 2013116. La révision
du code de la famille a été aussi la recommandation de la
Norvège dans le rapport du groupe de travail sur l'examen du rapport
périodique de la RDC117
3.2.1.1 Révision du code la famille
Dans le code de la famille, il convient de revisiter les
dispositions qui concernent les matières suivantes :
V' Redéfinir la dot en en déterminer le maximum
à demander à la famille du mari et
cela pour toutes les
ethnies de la R. D. Congo ;
V' Supprimer simplement l'autorisation maritale ;
116 Rapport de caucus de femmes du Sud-Kivu sur l'étude
approfondie des droits des femmes au Sud-Kivu sous toutes ses formes, rapport
publié par le soutien de International Alert, le 06 juillet 2016.
117 International Arlet, Etat de lieux de la parité dans
la province du Sud-Kivu en République Démocratique du Congo,
Bukavu, 2014.
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y' Instituer une direction morale et matérielle conjointe
du ménage ;
y' Réglementer clairement le conseil de famille dans sa
composition, ses
compétences et en faire une instance préalable
à la saisine des juridictions judiciaires en cas de conflit qui oppose
les époux ;
y' Abroger « la magistrature domestique118
» qui consiste à considérer la décision
du mari
lorsque les époux sont en désaccord sur certains aspects de la
vie du ménage ;
y' Pénaliser le lévirat et le sororat.
Ces pratiques qui violent la liberté sexuelle, la
dignité humaine de la femme et parfois transmettent des maladies
mérite d'être sanctionnées pénalement par des
dispositions adéquates.
3.3. Modification de quelques lois spécifiques
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