b) Mise en place du mécanisme de
traçabilité minière au Sud-Kivu
Rappelons ici que le mécanisme iTSCi qui nous concerne
dans cette thèse est opérationnel en RDC dans les provinces du
Katanga (partie nord, actuelle province du Tanganyika), du Maniema, du Nord
Kivu et du Sud-Kivu. Il consiste en la collecte des données dans la
chaîne d'approvisionnement des minerais, l'évaluation des risques
et l'audit par les tiers. Ce mécanisme a commencé au Sud-Kivu par
une phase pilote en juin 2010 à Nyabibwe et s'était
orienté spécifiquement vers la mine de Kalimbi. Il avait pour
objectif de montrer qu'il était possible, pour les compagnies
internationales, de s'approvisionner en minerais auprès de la RDC.
Après trois mois d'activité, il s'était
arrêté suite à la suspension des activités
minières artisanales de septembre 201017. Cette suspension ne concernait
que les provinces du Nord-Kivu, du Sud-Kivu et du Maniema pour lesquelles il
avait été établi un lien entre l'exploitation
illégale et le commerce illicite des ressources minières, la
prolifération et le trafic d'armes par les groupes armés et
l'insécurité récurrente (Ministère des Mines de la
RDC, 2010). ITSCi ne reviendra qu'en octobre 2012 alors que la fin de la
suspension des activités minière était intervenue depuis
mars 2011. Cette reprise était due, selon le gouvernement de la RDC
à l'amélioration, dans les trois provinces, des conditions
générales de l'exploitation minière et à
l'engagement formel et solennel pris par les acteurs officiels et privés
sur le respect des dispositions légales et réglementaires en la
matière. Depuis lors, iTSCi est opérationnel au Sud-Kivu.
A son retour, en octobre 2012, le site de Kalimbi a
vécu une entrée massive des mineurs artisanaux 19
évalués à plus de 1.200 (ITRI, 2013). Ces mineurs
espéraient qu'une exploitation minière sous un schéma de
traçabilité allait redynamiser la cité de Nyabibwe dont on
verra par la suite que la mine constitue l'activité principale des
habitants. En effet, du fait que les minerais de Kalimbi
bénéficiaient désormais d'un accès au marché
international, il devenait normal d'en attendre des externalités,
positives et négatives, sur les conditions de marché domestique
ainsi que sur le revenu de l'exploitation de la cassitérite (un oxyde
d'étain dont la formule chimique est SnO2) par les mineurs
artisanaux.
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