2.2. Les accords politiques,
juridiques et multilatéraux
Les Etats-Unis d'Amérique prennent part à deux
accords de libre-échange régionaux :L'accord de
libre-échange nord-américain (ALENA) avec le Canada et le Mexique
; l'accord de libre-échange avec l'Amérique centrale (Costa Rica,
Guatemala, Honduras, Nicaragua, Salvador) et la République
dominicaine.
Les États-Unis participent également aux
négociations du projet d'accord de libre-échange
Trans-Pacific Partnership (TPP) regroupant douze pays de la
région Asie-Pacifique (Australie, Brunei, Canada, Chili,
États-Unis, Japon, Malaisie, Nouvelle-Zélande, Mexique,
Pérou, Singapour, et le Vietnam) récemment
dératifié par Donald Trump. Par ailleurs, les États-Unis
et l'Union européenne négocient actuellement un accord de
libre-échange, le Transatlantic Trade and Investment Partnership(TTIP ou
TAFTA en français), qui pourrait être prêt d'ici à
2016. Cet accord conduirait à un abaissement de certains tarifs
douaniers.
12 accords de libre-échange bilatéraux avec les
pays suivants : Israël, Jordanie, Singapour, Chili, Australie, Maroc,
Bahrein, Pérou, Oman, Corée du Sud, Colombie, Panama.
La France et les États-Unis ont desaccords
bilatéraux dont l'accord denon-double imposition signé le 31
août 1994, puis modifié par des avenants en 2004 et 2009. Cet
accord vise àaméliorer l'échange d'informations à
l'échelle internationale comme moyen de lutte contre la fraude et
l'évasion fiscales signé le 4 novembre 2013 (loi dite «
FACTA »). Accord international de Sécurité sociale avec les
États-Unis datant du 2 mars 1987. La France et les États-Unis
sont tous deux parties à la convention pour la reconnaissance et
l'exécution des sentences arbitrales étrangères (WIPO).
Les deux pays sont également membres de :
ü L'Agence multilatérale de garantie des
investissements (AMGI, ou en anglais, MIGA).
ü L'OMPI (Organisation mondiale de la
propriété intellectuelle). Nous abordons le commerce
extérieur des Etats-Unis dans la lecture suivante.
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