Réorganiser l'offre institutionnelle d'une MECS pour répondre à la situation des enfants en difficultés multiples.

5.2.3 La déclinaison technique et territoriale des orientations en protection de l'enfance

A) Les rapportset études des différents organismes français

Différents rapports,de source multiples, sont rendus publics chaque année. Le treizième rapport de l'ONPE a été remis au gouvernement et à l'assemblée. La déclinaison départementale de cet organisme, l'ODPE, a un rôle de collecte de données et de transmission d'analyses. Par ses rapports, le Défenseur des Droits oeuvre également à faire valoir les Droits de l'enfant. Il s'agit de droits fondamentaux tels que, soins, éducation, justice, protection sociale. Le Centre Régional d'Études, d'Actions et d'Informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (CREAI) est une entité territoriale régionale. Sa mission consiste à repérer, à analyser des besoins, à étudier des réponses. Il produit régulièrement des dossiers concernant la protection de l'enfance. Celui-ci constitue un appui technique.

Je me fonde sur ces rapports pour comprendre les problématiques, et orienter ma stratégie. Celui de la DrMartin-Blachais M-P. approfonditen quoi « la centration sur l'enfant, au regard de son intérêt supérieur, de la réponse à ses besoins fondamentaux au service de son développement physique, affectif, intellectuel et social, la préservation de sa santé, de sa sécurité, de sa moralité et de son éducation, ainsi que le respect de ses droits, constituent aujourd'hui les références théoriques, juridiques et de doctrine de la protection de l'enfance »^40(*). La préservation du développement de l'enfant est un enjeu de responsabilité partagée.

B) Recommandations de Bonnes Pratiques Professionnelles (RBPP)

C'est la Haute Autorité de Santé (HAS) qui produit aujourd'hui les RBPP, guides méthodologiques pour déployer une stratégie au sein des établissements. Certaines sont transversales, c'est à dire sur plusieurs secteurs. On notera par exemple, « La bientraitance : définition et repères pour la mise en oeuvre », « l'ouverture de l'établissement », etc. D'autres sectorielles portent sur:

· la prise en charge de la santé des mineurs dans le cadre des établissements de protection de l'enfance ;

· L`expression et la participation du mineur, de ses parents, et du jeune majeur dans le champ de la protection de l'enfance ;

· La prévention de la violence entre les mineurs adolescents au sein des établissements d'accueil.

L'HAS vient de publier une note de cadrage pour la prochaine RBPP intitulée « Concevoir et soutenir la réussite scolaire et éducative des enfants en situation de handicap, et des enfants accompagnés par le dispositif de l'aide sociale à l'enfance ». L'abord de cette RBBP, croisant handicap et protection de l'enfance, aura toute mon attention.

* ⁴⁰.Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes,Dr MARTIN-BLACHAIS M-P, 2017, Démarche de consensus sur les besoins de l'enfant en protection de l'enfance, p 14.