Essai d'évaluation des mécanismes onusiens de protection et de promotion des droits de l'homme.

B-UNE PROTECTION FONDEE SUR LES PRINCIPES GENERAUX DE DROIT ET LES NORMES ERGA OMNES :

D'une part, une autre façon de démontrer que certains principes fondamentaux de droits de la personne sont applicables à tous tout en ayant une source autre que coutumière, est d'affirmer qu'ils sont des principes généraux de droit³⁷.

Certaines normes issues du droit international rebondiraient du droit international au droit interne pour revenir au droit international général. Les principes généraux du droit sont des règles ou principes que l'on retrouve dans la plupart des systèmes juridiques partout dans le monde. Une fois qu'ils sont reconnus comme tels, les principes généraux ont force obligatoire à l'égard des États, même s'ils ne font pas partie d'un traité ou du droit coutumier. Les principes généraux sont souvent de nature procédurale et administrative en relation avec le droit international en tant que système juridique. Parmi les exemples, on peut citer le principe de la « res judicata » (une fois qu'une affaire a été jugée définitivement par un tribunal, elle ne peut pas être jugée de nouveau) ; la bonne foi ; l'impartialité judiciaire ; et la proportionnalité. Les principes généraux de droit peuvent aussi exister au niveau régional, plutôt qu'universel. Par exemple, le droit de se taire lorsque l'on est accusé d'un crime peut fort bien être considéré comme un principe général de droit en Europe et en Amérique, étant donné que la plupart des pays de ces deux régions le reconnaissent dans leur système juridique. Toutefois, reste à savoir s'il constitue un principe général de droit au niveau international car beaucoup de pays dans d'autres régions du monde ne le reconnaissent pas spécifiquement. A l'inverse, le principe selon lequel une personne ne peut être tenue responsable d'un crime qu'elle a été forcée de commettre est largement accepté.³⁸

³⁷ La Hovary Claire. Les droits fondamentaux au travail

Origines, statut et impact en droit international. Chapitre I. Les concepts fondamentaux du droit coutumier. Graduate Institute Publications, 2009. Consulté en format numérique le 13 juin 2019 à 11h.21 https://books.openedition.org/iheid/1002?lang=fr#bodyftn47

³⁸ https://www.ohchr.org/Documents/Publications/Commentary Human Trafficking fr.pdf, Consulté le 13 juin 2019 à 12h.01

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D'autre part, le droit international comporte des normes fondamentales, constitutives du droit impératif général ( Jus Cogens), normes acceptées par les Etats dans leur ensemble et pour lesquelles « aucune dérogation n'est permise³⁹. »

Si le système normatif traditionnel est caractérisé par son unité, aucune hiérarchie n'ordonnant les rapports entre les normes qui le composent, la notion de Jus Cogens est placée au sommet de la hiérarchie des normes impératives par rapport aux autres nomes conventionnelles ou coutumières quelconques étant simplement obligatoire⁴⁰.

S'agissant des droits de l'homme, les normes impératives sont celle qui font l'objet d'une reconnaissance généralisée, sans pour autant qu'on puisse les assimiler aux droits non dérogeables définis par quelques conventions.

En effet, la Charte des Nations Unies, n'est pas en elle-même une « sorte de jus cogens généralisé ». Mais certains de ses principes, comme l'interdiction du recours à la force, sont devenus des normes de jus cogens⁴¹. Les normes impératives de droits de l'homme peuvent trouver leur origine dans les autres sources du droit international comme la coutume, les principes généraux de droit, les actes des organisations internationales y compris les résolutions. Leur valeur de normes impératives est conférée non par leurs sources mais par la reconnaissance de leur importance par la communauté internationale dans son ensemble, cette reconnaissance pouvant ne pas être unanime⁴². Parmi les mesures impératives faisant l'objet d'une reconnaissance généralisée, figurent « le respect universel et effectif des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous, ainsi que l'exécution de bonne foi des obligations assumées conformément au droit international».

Enfin, on souligne dans le cadre onusien de protection du droit de l'homme, que la base sur laquelle la protection est fondée, revête plusieurs formes. Qu'elle soit conventionnelle ou bien coutumière, elle s'articule autour de l'idée de la coopération internationale afin de réaliser la protection et la promotion des droits humains (section II).