V- TEXTES ET DOCUMENTS OFFICIELS :
A/ Instruments internationaux (Conventions,
Déclaration, Pactes,Protocoles)
la Déclaration universelle des droits de l'homme de
1948.
Le Pacte international relatif aux droits économiques,
sociaux et culturels (ICESCR).
Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques
(ICCPR) .
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international
relatif aux droits civils et politiques.
Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte
international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir
la peine de mort.
La Convention internationale sur l'élimination de
toutes les formes de discrimination raciale (ICERD).
La Convention sur l'élimination de toutes les formes de
discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) .
Protocole facultatif à la Convention sur
l'élimination de toutes les formes de discrimination à
l'égard des femmes.
La Convention contre la torture et autres peines ou
traitements cruels, inhumains ou dégradants (CAT).
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Protocole facultatif à la Convention contre la torture et
autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
La Convention relative aux droits de l'enfant (CRC).
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits
de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits
armés.
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits
de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la
pornographie mettant en scène des enfants.
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits
de l'enfant établissant une procédure de présentation de
communications.
La Convention relative aux droits des personnes
handicapées (CRPD) .
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits
des personnes handicapées.
La Convention internationale pour la protection de toutes les
personnes contre les disparitions forcées (CPED).
La Convention internationale sur la protection des droits de tous
les travailleurs migrants et des membres de leur famille (ICRMW).
B/ RESOLUTIONS
Résolution de l'Assemblée générale
des Nations unies 60/251, adoptée le 24 février 2006,
établissant le Conseil des droits de l'homme .
Résolution de l'Assemblée Générale
68/268, sur le renforcement et l'amélioration du fonctionnement de
l'ensemble des organes conventionnels des droits de l'homme .
C/RAPPORTS :
Rapport du comité contre la torture (CCT):
Assemblé. Générale., Doc
off.,69ème session Suppl. n° 44 (A/69/44),2014.
CAMPOFREDANO Gianluca, « Rapport de
mandat de recherche : l'apport des organisations non gouvernementales aux
commissions d'enquêtes internationale établies par le conseil des
droits de l'homme des Nations Unies», Université de SHERBROOKE
Faculté de droit et école de politique appliquée
2015-2016
Nation Unies, Assemblée Générale A/66/860
.
Nations Unies, le Comité contre la torture, CAT/C/47.
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