Essai d'évaluation des mécanismes onusiens de protection et de promotion des droits de l'homme.

B-L'IMPACT DE L'INSUFFISANCE DES RESSOURCES FINANCIERES AFFECTEES AU HCDH SUR L'INDEPENDANCE DES RAPPORTEURS SPECIAUX DU CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME

Aujourd'hui, on compte 38 rapporteurs thématiques et 14 rapporteurs au titre du mandat par pays dans le cadre des Procédures spéciales²²⁸. Des ressources financières suffisantes sont nécessaires pour permettre à ce grand nombre de rapporteurs d'accomplir leurs activités relatives à la promotion des droits humains. Or le budget ordinaire des Nations Unies devient insuffisant pour couvrir les dépenses liées aux activités de ces rapporteurs.²²⁹ Les Rapporteurs spéciaux essaient donc de faire face à ces insuffisances, en prélevant des fonds supplémentaires en dehors du système onusien²³⁰.

Cette situation est susceptible de poser des problèmes en termes d'indépendance. Comme en ce qui concerne le Haut-commissariat aux droits de l'homme, le risque de recourir aux fonds extérieurs est de créer des rapports déséquilibrés non objectifs, en faveur du donateur qui serait tenté de subordonner son soutien financier à une inflexion de la politique des rapports des rapporteurs spéciaux.

La question du sous-financement de l'ONU touche presque l'ensemble des organes chargés de la promotion des droits de l'homme, puisque les organes de surveillance des traités relatifs aux droits de l'homme manquent aussi de ressources financières nécessaires à leur bon fonctionnement.

Par conséquent, pour garantir l'indépendance des rapporteurs spéciaux du Conseil des droits de l'homme et de tous les organes disposant d'un mandat de protection des droits humains, il serait

226 Voir YUSSUF (M), LARRABURE (J-L), TERZI (C), Les contributions volontaires dans le système des Nations Unies. Incidences sur l'exécution des programmes et les stratégies de mobilisation de ressources, op.cit., p. 20.

227 Voir DE ALBUQUERQUE (C), « Procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme : joyaux de la couronne dévalués ou outil puissant pour les plus démunis ? » in Moniteur des droits de l'homme, Edition spéciale, 10ème anniversaire du Conseil des droits de l'homme, Service international pour les Droits de l'Homme (ISHR), 2016, p. 18.

228 Voir « Procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme », http://www.ohchr.org/FR/HRBodies/SP/Pages/WelcomePage.aspx

229 MOUKOKO Habib Hermann. Op.cit, p524.

230 Voir DE ALBUQUERQUE (C), « Procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme : joyaux de la couronne dévalués ou outil puissant pour les plus démunis ? », pp. 18-19

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nécessaire que le budget ordinaire des Nations Unies au titre de la protection et la promotion des droits de l'homme, soit augmenté.

Au final, la crise financière de l'ONU a entraîné le désengagement progressif des Nations Unies sur le terrain des droits de l'homme dans plusieurs pays notamment en Afrique.

On a ainsi remarqué un problème d'hiérarchisation des droits et des victimes (section III)