Essai d'évaluation des mécanismes onusiens de protection et de promotion des droits de l'homme.

SECTION III: LA CONTRIBUTION DES INSTITUTIONS SPECIALISEES DES NATIONS UNIES A LA PROTECTION ET LA PROMOTION DES DROITS DE L'HOMME

Le système des Nations Unies comprend d'une part, l'Organisation des Nations Unies elle-même avec ses organes principaux et subsidiaires, ses programmes et ses fonds, ses commissions et ses instituts, et d'autre part, les institutions spécialisées ou apparentées qui lui sont reliées¹³³.

En effet, les organes subsidiaires de l'ONU, sont plus que de 150 auxquels s'ajoutent plusieurs comités ad hoc. Parmi les plus importants, on cite : les programmes pour le développement (PNUD), l'environnement (PNUE) l'alimentation (PAM) etc.

Quant aux institutions spécialisées ou apparentées, elles sont des organisations intergouvernementales qui possèdent des statuts, un budget, des organes, une direction, un personnel, un siège qui leur sont propres mais reliées à l'ONU dans le but d'assurer une

129 https://www.un.org/fr/sections/about-un/funds-programmes-specialized-agencies-and-others/, consulté le 7 juillet 2019à 10h43

130 http://www.unwomen.org/fr/csw, consulté le 6 juillet 2019 à 17.03

131 https://www.ipu.org/fr/our-work/gender-equality/womens-rights/commission-de-la-condition-de-la-femme, consulté le 6 juillet 2019 à 17h17

132 https://research.un.org/fr/CSW63, consulté le 6 juillet 2019 à 17h35

133 MAURY Jean-Pierre. « Le système onusien », Revue Pouvoirs, édition 2, numéro 109,2004, p 27

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coordination dans leurs travaux. D'ailleurs, le Chapitre IX de la Charte des Nations Unes indique l'engagement des Etats membres à respecter les principes de coopération.

Les institutions spécialisées interviennent dans le domaine des droits de l'Homme dans la mesure où elles ont aujourd'hui des tâches sociales, économiques, culturelles, et techniques ainsi qu'en matière de santé et d'éducation. Certaines d'entre elles comme l'OIT et l'Union postale universelle sont antérieure à l'ONU elle-même.

Vu la diversité des institutions et leurs mécanismes, on se limite à étudier les mécanismes de protection internationale des droits des travailleurs au sein de l'OIT (paragraphe I) et les mécanismes de protection des droits de l'Homme au sein de l'UNESCO (paragraphe II)

PARAGRAPHE I : LES MECANISMES DE PROTECTION INTERNATIONALE DES DROITS DES TRAVAILLEURS AU SEIN DE L'OIT :

L'Organisation internationale de travail est depuis 1946 une agence spécialise des Nations Unies. L'action majeure de l'OIT consiste à adopter des conventions par lesquelles sont promus et protégés les droits de l'Homme qui entre dans sa compétence.la première obligation qui incombe aux Etats membres de l'OIT, c'est de soumettre toute Convention ou Recommandation, adoptée à l'OIT aux autorités nationales susceptibles de leur donner effet, la deuxième, c'est de respecter les dispositions des Conventions qu'ils ont ratifiées et enfin , c'est de respecter les principes fondamentaux de l'organisation qui est la liberté syndicale. Le champ d'action de l'OIT concerne aujourd'hui : les questions sociales d'ordre général, telles que la protection des droits fondamentaux de l'homme comme l'abolition du travail forcé, l'élimination de la discrimination en matière de travail, la liberté d'association, la sécurité sociale, le salaire minimum etc. En outre, les questions propres à certaines catégories professionnelles ou à des groupes vulnérables comme le travail des femme, des enfants, des migrants, les conditions de vie et de sécurité des marins , les conditions de vie des peuples autochtones ¹³⁴, la liberté syndicale et la négociation collective, et la croissance et le développement économique.

On distingue on effet deux types de mécanismes au sein de l'OIT : le mécanisme des rapports réguliers (A), et les mécanismes particuliers (B).

A- LE MECANISME DES RAPPORTS REGULIERS :

134 https://local.attac.org/rhone/IMG/pdf/21-04-09 OIT.pdf, p 66, consulté le 8 juillet 2019 à 10.39

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S'agissant du mécanisme des rapports réguliers, le système de l'OIT vise à exercer une pression sur les Etats membres afin de les inciter à mettre en oeuvre les principes du droit international de travail et garantir de ce fait les droits des travailleurs. L'Organisation internationale de travail, procède à un contrôle périodique de l'application de toutes les Conventions. En effet, les Etats sont appelés à présenter chaque deux ans ¹³⁵des rapports dans lesquels ils exposent les différentes mesures qu'ils ont prises afin de mettre en oeuvre les Conventions qu'ils ont ratifiées et donner suite aux recommandations et observations de la Commission d'experts indépendants chargée d'examiner les rapports, qui a une tâche purement juridique.

La Commission d'experts exerce une pression sur les gouvernements qui sont généralement peu désireux d'inscrire leur politique à son ordre du jour¹³⁶. Elle relève ainsi, les mesures qui ont favorablement évolués grâce à l'action des gouvernements, en cas de non respect, c'est la Commission à la Conférence internationale du Travail (CIT) qui intervienne.

Enfin, la Commission d'experts, à côté de ses observations qu'elle formule par pays et par Convention, elle établie annuellement des études sur la base des rapports étatiques.