PARAGRAPHE II : Les changements
inattendus des mandats en cours de l'O.N.U
Si l'E.C.O.M.O.G a été une opération
caractérisée par la flexibilité controversée de son
mandat, les opérations mises en place par les Nations Unies ont eu, au
contraire des mandats clairs mais limités. Cette étroitesse va
attirer notre attention dans les développements qui suivent.
Au-delà de ces étroitesses des mandats des Nations Unies, nous
nous engagerons à étaler les changements inconvenants des mandats
soit par les représentants, soit les forces d'interposition.
La M.I.N.U.S.I.L (Mission des Nations Unies en Sierra Leone) a
été créée par la résolution 1270 du 22
octobre 1999. Il ne s'agissait pas de la première opération des
Nations Unies en Sierra Leone. La M.I.N.U.S.I.L venait remplacer la
M.O.N.U.S.I.L (Mission d'observation des Nations Unies en Sierra Léone),
créée une année auparavant par la résolution 1181
du 13 juillet 1998. La M.O.N.U.S.I.L a été une opération
mort-née. Outre le nombre insignifiant d'observateurs
déployés, un maximum de 210 observateurs militaires est
autorisé en août 199962, le mandat de la M.O.N.U.S.I.L
est étroitement limité. Elle doit suivre l'évolution de la
situation sur le plan militaire et sur le plan de la sécurité,
ainsi que superviser le désarmement et la démobilisation et aider
à assurer le respect du droit international humanitaire ; ce qui, vu la
situation de guerre civile, de cessez-le-feu constamment violés et
d'anarchie politique, était difficilement réalisable.
62 S/RES/1260, du 20 août 1999, § 4.
C'est ainsi qu'en janvier 199963, le mandat de la
M.O.N.U.S.I.L n'est prorogé que pour deux mois alors que le
Secrétaire général avait recommandé une prorogation
de six mois. Comme le souligne Louis Balmond, l'Organisation semble donc, pour
le rétablissement de la paix, s'en remettre avant tout à la
C.E.D.E.A.O et à l'E.C.O.M.O.G64.
Mais la M.I.N.U.S.I.L n'est pas sensée remplacer
seulement la M.O.N.U.S.I.L, mais aussi l'E.C.O.M.O.G, qui se retirera une fois
la M.I.N.U.S.I.L en place. Cependant, ce retrait n'était prévu,
ni dans la résolution créant la M.I.N.U.S.I.L, ni dans l'accord
de paix de Lomé du 7 juillet 199965. Au contraire, l'accord
de Lomé dispose à l'article XIII que le mandat de l'E.C.O.M.O.G
devra être révisé de la manière suivante : "(i)
maintien de la paix ; (ii) sécurité de l'Etat sierra
léonais ; (iii) protection de la M .I.N.U.S.I.L ; (iv) protection du
personnel du Programme de Désarmement, Démobilisation et de
Réintégration". On retrouve une situation déjà
rencontrée en Bosnie-Herzégovine, à savoir une mission des
Nations Unies protégée par un organisme régional ayant les
moyens militaires appropriés. Il est difficile de déterminer la
date exacte du retrait de l'E.C.O.M.O.G. Le dernier des documents officiels se
référant encore à la présence du bras armé
de la C.E.D.E.A.O en Sierra Leone date du 19 mai 200066.
Enfin, le mandat principal de la M.I.N.U.S.I.L est de
coopérer à l'exécution de l'Accord de paix de Lomé
avec le gouvernement sierra-léonais et les autres parties à
l'Accord67. Suite à la débâcle des terroristes
et du R.H.D.P, en Décembre dernier, à l'issue de la marche
insurrectionnelle par eux organisée pour tenter de prendre possession de
la R.T.I (Radiodiffusion Télévision Ivoirienne), Young Jin Choi,
représentant spécial du Secrétaire général
de l'O.N.U en Côte d'Ivoire, a décidé d'accroitre la
capacité opérationnelle des forces subversives se faisant
abusivement appeler Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire.
Dans cette perspective, plusieurs mercenaires ressortissants de la
sous-région ont été enrôlés dans les
effectifs de l'O.N.U.C.I.
63 S/RES/1220, du 12 janvier 1999, § 1.
64 "Chronique des faits internationaux" (dir. Louis
Balmond), RGDIP, 1999, n° 2, p. 485.
65 Accord de paix entre le gouvernement de la
République de Sierra Leone et le Front révolutionnaire uni de
Sierra Leone (RUF/SL), Lomé, le 7 juillet 1999 in AJICL,
octobre 1999, tome 11, n° 3, p. 583-610. Conclu sous les auspices du
Président en exercice de la CEDEAO, M. Gnassingbé Eyadema.
66S/2000/455, du 19 mai 2000, "Quatrième
rapport du Secrétaire général sur la mission des Nations
Unies en Sierra Leone". Il indique au paragraphe 18 que le 28 avril 2000, "un
accrochage entre des soldats de l'ECOMOG et des membres de l'ex-armée
sierra-léonaise au sujet d'un véhicule volé" a eu lieu.
67 67[26] S/RES/1270, § 8 a).
La stratégie consiste, selon des sources internes
à l'organisation, à remplacer les soldats des contingents qui se
retirent pour des raisons de fin de mission, par des mercenaires
recrutés au sein de la rébellion ou de la sous-région.
Cette opération est entrée dans sa phase active avec les
effectifs du Niger, du Benin et du Sénégal. S'agissant du Niger,
13 soldats retournés dans leur pays ont été
automatiquement remplacés par des mercenaires, avec la complicité
du Commandant du contingent nigérien, Assoumane Abdou dont la troupe a
formé le bataillon d'infanterie et de parachutistes. Selon des
informations en provenance du Nord du pays, ils mènent des patrouilles
ces derniers jours à la frontière entre la Côte d'Ivoire et
le Burkina Faso et escortent des missions de l'O.N.U à la ville
frontalière de Tingrela.
Ce sont eux qui, au sein de l'O.N.U.C.I, facilitent le trafic
économique au profit de l'opération de destruction dans le grand
nord de la Côte d'Ivoire. Quant au Bénin, il a rappelé 15
hommes que Choi et ses lieutenants ont remplacés aussitôt, avec
l'aval du Commandant du bataillon béninois, le Lieutenant-colonel Sanni
Bachabi. Ces mercenaires sont chargés notamment de prendre part en
secret, aux combats entre les F.D.S et les rebelles à Guiglo et
Touleupleu, afin de favoriser l'avancée des rebelles avec l'appui
logistique mis à leur portée. On note également la
relève et le remplacement de 37 soldats sénégalais, avec
la couverture du Lieutenant-colonel Sadio Diallo.
Ce sont ces mercenaires infiltrés au sein du contingent
sénégalais qui, selon les mêmes sources, opèrent
dans le district d'Abidjan. Sous les insignes de l'O.N.U.C.I, ils ont fait
plusieurs victimes dans les rangs des Forces de Défense et de
Sécurité dans la commune d'Abobo aux premières heures de
l'insurrection. Avec la complicité de Choi et des
`'véritables» casques bleus mandatés par l'O.N.U, ils ont
réussi à convoyer des armes dans certains quartiers du district
d'Abidjan, attendant l'arrivée d'autres mercenaires recrutés pour
entrer en scène. Comme on peut le constater, l'O.N.U est, en Côte
d'Ivoire, en train de violer toutes les dispositions des accords et autres
traités internationaux, y compris les accords de Vienne, la
Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et la Charte même de
l'Organisation des Nations Unies qui fait de la souveraineté des Etats,
de la paix, de la sécurité et des droits de l'homme la raison
d'être de sa création. Ceci, il le fait par le biais de la
politique Française en Côte d'Ivoire68.
68 Hugo SADA, la coopération militaire
française en Afrique
CONCLUSION
Après avoir incarné pendant
de nombreuses années un modèle de stabilité politique et
de prospérité économique, l'Afrique de l'Ouest a
sombré dans le chaos de la guerre depuis un certain temps. Depuis la
Guerre a éclaté dans la zone Ouest africaine, on note une
continuation précoce des hostilités dans cette partie du
continent. Ces conflits sont parfois d'une atrocité telle, qu'ils
deviennent difficile voire impossible à résoudre. Face aux
raisons qui peuvent animer les uns et les autres, les accords de paix restent
le plus souvent difficiles à obtenir.
La majorité des conflits examinés (en 2000) sont
difficiles à résoudre. Les regroupements rebelles actuels tendent
à se fragmenter, chaque faction ayant accès à des revenus
et à des armes, les combats se déroulent dans des régions
éloignées et les belligérants sont convaincus que leurs
intérêts sont menacés. Il n'est pas facile d'instaurer la
paix lorsque les combattants veulent continuer à se battre et qu'ils en
ont les moyens. Devant les conséquences humaines, économiques,
environnementales, et même politiques, les acteurs africains comme
transafricains se sont manifesté l'intérêt de trouver des
solutions définitives aux conflits qui naissent dans le continent en
général et en Afrique de l'Ouest en particulier.
Les Nations Unies, depuis un certain temps interviennent ou
sont intervenues dans a zone Ouest-africaine pour mettre fin à des
conflits faisant beaucoup de morts. C'est par exemple le cas, dans le conflit
Libérien, Sierra Léonais, Ivoirien. Toutes ces interventions ont
été faites en concert avec l'U.A ou la C.E.D.E.A.O même si
parfois y'a eu des grincements de dents entre ces dites organisations.
Toutefois, de plus en plus, on assiste comme à un désistement de
l'O.N.U au détriment de la C.E.D.E.A.O ou de l'U.A.
En résumé, l'enthousiasme récemment
suscité par l'idée de confier la promotion de la paix et de la
sécurité sur le continent aux pays et organisations africains est
imprudent. Boutros- Ghali, alors Secrétaire général, a
certes eu raison d'affirmer que l'Organisation des Nations Unies « ne peut
s'occuper de tous les conflits et de toutes les menaces de conflit »; mais
il y a une marge entre cela et le fait que le Conseil de sécurité
n'essaie plus de régler les nombreux conflits, en puissance ou
réels, qui menacent le monde.
Il est particulièrement inquiétant qu'on mette
autant d'insistance sur le partage du fardeau pour ce qui est de l'Afrique,
continent où le besoin de soldats de la paix est sans doute le plus aigu
et où les forces autochtones disponibles se heurtent au plus grand
nombre d'obstacles.
Le Secrétaire général, Kofi Annan, a bien
fait de rappeler que l'Organisation des Nations Unies n'avait « ni les
moyens, ni les compétences requises pour régler tous les
problèmes pouvant surgir » en Afrique, mais on pourrait en dire
autant sinon plus des nouveaux « partenaires » africains de
l'O.N.U.
Les organisations et groupements ponctuels africains font
face, à la plupart des mêmes difficultés que les forces de
maintien de la paix des Nations Unies, mais ils ont à surmonter de
nombreux autres obstacles. Les efforts que font les pays africains et les pays
occidentaux pour renforcer les capacités de l'Afrique en ce qui concerne
le maintien de la paix constituent une assise. Il faut partir de là,
mais le Conseil de sécurité des Nations Unies doit pour sa part
s'affirmer de nouveau pour assurer le maintien de la paix sur le continent.
Cette affirmation peut ne pas être le fait pour les Nations Unies de
déployer des forces dans la zone Ouest-africaine. Il va consister pour
le déploiement des Nations Unies, d'apporter aides et assistance
conséquentes aux organisations de paix du contient africain. Le
continent dispose d'hommes et de femmes capables de régler les
problèmes auxquels il se trouve confronter. Seulement, un certain nombre
de moyens manque aux africains que nous sommes. Il s'agit entre autre de la
formation, de la logistique, des finances etc....
En ce qui concerne la formation, il faut noter que nos
armées très en retard en termes de formation. Les militaires sont
parfois envoyés sur le terrain des hostilités avec en ayant en
conscience qu'ils n'ont pas acquis complètement leur formation. C'est
par exemple ce que nous racontent beaucoup d'analystes sur la question du Mali.
Ceci se confirme même avec les images montrées sur la chaîne
Africable en fin du mois d'août de l'année de la crise. De ces
images, on observe de jeunes volontaires enrôlés dans
l'armée pour aller libérer le Nord du Mali alors même que
le pays ne s'est pas engagé véritablement dans une guerre avec
son armée. Les pays africains du fait de leur état de
pauvreté, sont incapables de doter leurs armées de
matériels logistiques modernes et de qualité.
C'est pour ces raisons parfois que leurs missions sont le plus
vouées à l'échec. Les finances sont d'une importance
capitale dans la lutte contre les guerres, conflits ou autre. Lorsqu'une guerre
éclate, il faut mobiliser des militaires, des civiles soit
médecins, soit des volontaires ou autres et tout ce personnel
nécessite des moyens colossaux. Ainsi, les Nations Unies doivent
apporter toute cette assistance t aides aux africains pour que les conflits
puissent être stoppés le plus vite possible. C'est pour dire que
les mécanismes africains de règlement des conflits existent, mais
les moyens d'accompagnement sont le plus souvent inexistants.
En définitive, les Nations Unies doivent être au
chevet des africains en termes de moyens et non en termes d'influence et de
dicta pour faire face aux conflits qui guettent le continent. Il faudrait aussi
une bonne coordination des actions des Nations Unies avec celles de l'Union
africaine et de la C.E.D.E.A.O sur le terrain des opérations. Cette
coordination doit aussi se sentir au niveau de la préparation des
opérations de déploiement des forces sur le théâtre
des opérations. Si toutes ces recommandations sont satisfaites, nous
sommes convaincus que beaucoup de conflits n'auraient pas vu le jour. En
définitive, les Nations Unies comme la C.E.D.E.A.O et l'U.A doivent,
ensemble, prendre « à bras le corps », la
sécurité du continent comme une de leurs priorités. Ceci
pour dire que sans la paix, on ne peut asseoir un développement
sûr et viable.
OUVRAGE
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Sciences Juridiques, Politiques et Economiques), pour l'obtention d'une
Maîtrise de Droit Public (option International et Communautaire)
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régionalisation des conflits en Afrique, mars 2003.
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> Les opérations de paix sur le continent africain :
État des lieux, enjeux et perspectives Addis Abeba COLONEL ADAMA MBAYE
Chef de la division Maintien de la paix Communauté économique des
états de l'Afrique de l'Ouest Intervention dans le cadre du panel 2 : La
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éd. Sedes, 2007, P 143 à 147.
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> Daniel C. Bach, « Régionalisme et
régionalisation des conflits en Afrique », Etudes internationales,
Vol 34, N°1, mars 2003, page 129-134.
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matière Défensive (ANAD), signé le 9 juin 1977 à
Abidjan (Côte d'ivoire) par sept des neuf pays francophones de l'Afrique
de l'ouest ;
> Le Protocole de Non Agression (PNA), signé par les
Etats membres de la CEDEAO le 22 avril 1978 à Lagos au Nigéria
;
> Le Protocole d'Assistance Mutuelle en matière de
Défense (PAMD), signé le 22 mai 1981 à Freetown en Sierra
Leone (et entré en vigueur en 1986) par les Etats membres de la CEDEAO
à l'époque sauf le Mali, le Cap Vert et la Guinée Bissau
;
> Le Traité révisé de la CEDEAO
signé a Cotonou le 23 juillet 1993, notamment en son Article 58 ;
> Protocole relatif au Mécanisme de
Prévention, de Gestion, de Règlement des Conflits, de Maintien de
la Paix et de la Sécurité, signé le 10 décembre
1999 à Lomé au Togo par les Etats membres de la CEDEAO, abrogeant
toute disposition antérieure contraire ;
> Protocole A/SP1/12/01 sur la Démocratie et la
Bonne Gouvernance Additionnel au Protocole relatif au Mécanisme de
Prévention, de Gestion, de Règlement des Conflits, de Maintien de
la Paix et de la Sécurité, signé le 21 décembre
2001 à Dakar (Sénégal) par les Etats membres de la CEDEAO
;
> Convention de la CEDEAO sur les armes
légères et de petit calibre, leurs munitions et autres
matériels connexes, signée par les Etats membres à Abuja
(Nigéria), le 14 juin 2006.
Cadre de Prévention des Confits de la CEDEAO (CPCC),
Règlement MSC/REG.1/01/08, Commission de la CEDEAO, Janvier 2008.
? Résolution 1509 (2003) du Conseil de
sécurité sur la création de la Mission des Nations Unies
au Liberia.
TABLE DES MATIERES
SIGLES ET ABREVIATIONS 4
INTRODUCTION 7
PREMIERE PARTIE : De la nécessité d'intervention de
l'O.N.U dans la zone 17
CHAPITRE I : La défaillance des mécanismes
juridiques et institutionnels africains 17
SECTION I : Les mécanismes juridiques africains 18
PARAGRAPHE I : Les mécanismes juridiques à vocation
continentale 18
PARAGRAPHE II : Les mécanismes juridiques
sous-régional 21
SECTION II : Des institutions africaines à l'inertie 24
PARAGRAPHE I : Des organes aux pouvoirs limités 25
PARAGRAPHE II : L'influence des puissances
étrangères 27
CHAPITRE II : Faiblesses relatives aux moyens employés
29
SECTION I : Les moyens humains 29
PARAGRAPHE I : Un personnel mobilisable insuffisant 29
PARAGRAPHE II : Un personnel souvent peu qualifie 32
SECTION II : Les moyens financiers et matériels 34
PARAGRAPHE I : Des moyens financiers 35
PARAGRAPHE II : Des moyens logistiques et matériels
insuffisants ou archaïques 37
DEUXIEME PARTIE : Les forces et faiblesses des interventions de
l'O.N.U dans la zone 40
CHAPITRE I : Les forces de l'intervention de l'O.N.U dans la zone
40
SECTION I : Les actions politiques de l'intervention de l'O.N.U.
40
PARAGRAPHE I : Rapprochement des belligérants 41
PARAGRAPHE II : Défense des droits de l'homme 42
SECTION II : Les actions humanitaires et économiques de
l'O.N.U. dans les crises Ouest-
Africaines 45
PARAGRAPHE I : Les apports humanitaires 46
PARAGRAPHE II : Les actions économiques des Nations
unies dans les conflits 48
CHAPITRE II : Les faiblesses de l'intervention onusienne 51
SECTION I : Faiblesses dans l'autorisation des OMP 51
PARAGRAPHE I : Impossibilité d'agir promptement et
efficacement 52
SECTION II : Neutralité et changements inattendus des
mandats en cours de l'ONU 57
PARAGRAPHE I : Absence de neutralité des organes de
l'ONU 57
PARAGRAPHE II : Les changements inattendus des mandats en
cours de l'ONU 59
CONCLUSION 62
BIBLIOGRAPHIE 64
Page 68
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