à‰tude comparée de la régulation des enjeux environnementaux liés à l'orpaillage dans les pays sahéliens. Cas du Burkina Faso et du Mali.

Paragraphe II : Les lacunes institutionnelles sur la lutte contre les pollutions et nuisances liées à l'orpaillage.

Les lacunes institutionnelles de la lutte contre les pollutions et nuisances sont similaires à celles sur la protection des espaces et des espèces dans les deux pays.

A) Les lacunes institutionnelles au Mali

Au regard du code minier de 2012, les institutions de lutte contre la pollution et les nuisances au Mali sont les ministères des mines et de l'environnement et leurs démembrements. Dans la pratique, les rôles de la Police des Mines et de l'environnement pouvant intervenir dans le contrôle de l'utilisation des substances sur les sites ne sont pas fédérés. Aucun mécanisme de coordination n'existe entre les structures de surveillance et de contrôle dans un contexte marqué par l'absence de normes les régulant et de dispositifs de traitement⁹⁰ .

Pour la pollution liée à l'orpaillage au niveau national, la politique minière semble se focaliser sur l'exploitation minière à grande échelle qui attire les investisseurs internationaux. L'approche liée à l'orpaillage se caractérise surtout par un laisser-faire et une indifférence face à l'utilisation du mercure dans les mines artisanales. Il tolère la plupart des activités d'orpaillage, y compris celles menées en dehors des couloirs d'orpaillage fixés par la loi. Il y a un certain laxisme dû au fait que certains responsables des collectivités locales, chefs coutumiers, tirent profitent de l'orpaillage⁹¹. C'est le même constat au Burkina Faso.

B) Les lacunes institutionnelles au Burkina Faso

Au Burkina Faso, Il n'existe pas des études ou des données sur la pollution environnementale dues à l'exploitation artisanale de l'or. L'exploitation minière

⁸⁹ Règlement n°18/2003/cm/UEMOA du 22 décembre 2003 portant adoption du code minier communautaire de l'UEMOA

⁹⁰Rapport national sur le développement durable au mali, 2012,p 33juin.

⁹¹ Human Rights Watch. 2011, P8.

artisanale n'est pas assez sensible à la protection de l'environnement. Au niveau central la collaboration entre les structures étatiques sur la répression de l'utilisation des polluants sur les sites d'orpaillage n'est pas bien établie. Les autorités locales déconcentrées et décentralisées en charge du contrôle n'arrivent à pas à jouer pleinement leur rôle faute de moyens. Bien que les effets du mercure dans l'orpaillage soient connues et les orpailleurs de plus en plus conscients du danger les autorités locales n'arrivent pas à prendre des mesures de surveillance des sites faute d'appui au niveau national⁹².

En somme, le Burkina Faso et le Mali manquent d'infrastructures techniques de réduction des émissions et des transferts des substances toxiques liées à l' orpaillage. il y a d'abord le manque des structures spécialisées pour traiter des questions de pollutions liées à l'orpaillage. De plus Il n'y a pas de politiques adéquates d'information et de sensibilisation sur les risques et dangers liées à l'utilisation du mercure et du cyanure dans l'orpaillage. En sus, on note une absence de coordination entre les actions ministérielles qui tendent à la régulation des pollutions et nuisances liées à l'orpaillage. Enfin, au niveau international et sous régional, il y a un manque d'institutions de réglementation de la vente, de l'achat, du transport et de l'utilisation du mercure sur l'ensemble des sites d'orpaillage.

Au regard de ces insuffisances et lacunes, des solutions doivent être envisagées tant au plan national qu'international en vue de réguler les enjeux environnementaux liés à l'orpaillage.

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⁹² GILLES, S. 2012, P4. UMR IDEES-GéoSuds,.

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