Section II : Les insuffisances sur la lutte contre les
pollutions et nuisances liées à l'orpaillage
Dans tous les pays sahéliens, les luttes contre les
pollutions et nuisances font l'objet de lutte intégrée et de
lutte sectorielle. Les insuffisances au Burkina et au Mali peuvent être
analysées en distinguant les lacunes de la règlementation de
celle des institutions.
Paragraphe I : Les lacunes de la règlementation dans
la lutte contre les pollutions et les nuisances
L'étude comparée fait ressortir relativement des
similitudes et des différences dans les deux Etats.
A) Les lacunes de la règlementation au Mali
La base juridique de la lutte contre les pollutions et
nuisances au Mali a été définie en 2001 par l'adoption de
la loi N° 01-020/ DU 30 MAI 2001 relative aux
82 UICN/PACO, 2011, P 60.
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pollutions et nuisances. Cette disposition législative
a pour but de contrôler la pollution et les nuisances au Mali à
travers un certain nombre de principe fondamentaux. En son article 2, cette loi
définit la nuisance comme « toute agression contre le milieu
naturel ou artificiel entourant l'homme et causant un désagrément
ou dommage à ce dernier » et la pollution comme «
toute contamination ou modification directe ou indirecte de l'environnement
provoquée par un acte susceptible d'influer négativement sur le
milieu, de provoquer une situation préjudiciable pour la santé,
la sécurité, le bien-être de l'homme, de la faune, de la
flore ou des biens collectifs et individuels ». Ainsi, les
activités susceptibles de porter atteinte à l'environnement sont
soumises à une autorisation préalable du ministre de
l'environnement tandis que sont obligatoirement soumis à l'audit
d'environnemental tout travail, tout aménagement et tout ouvrage
industriel, agricole, minier, artisanal, commercial ou de transport dont
l'activité peut être source de pollution, de nuisance ou de
dégradation de l'environnement83. La gestion des
déchets est organisée de sorte que le déversement des
déchets artisanaux dans les cours d'eau, dans les caniveaux ou autres
lieux publics ou privés sans au préalable procéder
à leur traitement est interdit.
Concernant la pollution de l'air émanant de
l'orpaillage, elle est contenue dans l'article 27 qui dispose que «
Les immeubles, établissements industriels artisanaux et agricoles, les
mines et carrières, les moteurs et notamment, les véhicules, les
groupes électrogènes, les moulins ou autres objets mobiliers
possédés, exploités ou détenus par toute personne
physique ou morale doivent être construits, exploités ou
utilisés de manière à éviter la pollution de
l'atmosphère. » La question des nuisances est aussi
réglée à l'article 30 qui prescrit le respect des normes
fixées par la réglementation en vigueur pour l'exploitation des
établissements artisanaux abritant des sources sonores ou lumineuses
susceptibles de constituer une menace pour les personnes et la faune. Il en est
également de même des substances chimiques qui, en raison de leur
toxicité ou de leur concentration dans la chaîne biologique,
susceptibles de présenter un danger pour l'homme ou son
83 Article 5, loi N° 01-020/ DU 30 MAI 2001
relative aux pollutions et nuisances.
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environnement, sont soumises au contrôle des ministres
chargés de l'Environnement et de la Santé84.
En dehors de cette loi de portée
générale, la législation sectorielle des mines au Mali ne
fait pas spécifiquement référence aux pollutions et
nuisances mais parle plutôt de la protection et de la
préservation de l'environnement en général. On peut
estimer que les mesures sur les pollutions et nuisances liées
aux mines sont celles relatives à l'environnement et contenues
dans les articles 83 et 140 et suivants du code de 2012 ainsi que les
lois et règlements auxquels le code renvoie. Au niveau international, le
Mali a adhéré à plusieurs instruments sur les pollutions
et nuisances. Cependant, il n'y a pas d'instruments spécifiques
sur les pollutions et nuisances liées aux mines.
? Les lacunes de la règlementation
La première faiblesse de la législation malienne
sur les pollutions et nuisances liées à l'orpaillage est
l'absence de règlementations spécifiques sur la pollution
minière. La règlementation est d'ordre général et
ne tient pas compte des spécificités propres aux
secteurs d'activités. Pourtant, le Mali connait une de ses
périodes les plus cruciales en matière d'orpaillage.
Ni la législation environnementale, ni la
législation minière ne prend en compte la
spécificité de l'orpaillage. Bien que le code minier
malien ait été actualisé, les pollutions et
nuisances n'ont pas été considérées
expressément. Selon le code minier de 2012, l'orpaillage traditionnel
n'implique pas l'usage des produits chimiques85. Pourtant
sur les sites, le cyanure et le mercure utilisés sont de surcroit
introduit dans le pays par un commerce illicite avec les pays voisins et les
acheteurs d'or qui le fournissent souvent gratuitement aux orpailleurs
moyennant la promesse d'achat de leur production. Comme au niveau des
espaces, ici aussi, il n'y a pas d'appropriation des textes par les
orpailleurs. La possession de l'autorisation d'exploitation apparait comme un
moyen pour mieux porter atteinte à l'environnement à cause du
manque de contrôle de l'administration. La loi
N° 01020/ DU 30 MAI 2001 relative aux pollutions et nuisances
n'est pas respectée sur les
84
Article 33, loi N° 01-020/ DU 30 MAI 2001 relative aux
pollutions et nuisances
85 Article 1, alinéa 35 du code malien de
2012
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sites d'orpaillage. Il n'y a
pas de dispositions spécifiques sur les déchets, les pollutions
sonores et atmosphériques ainsi que la pollution des eaux, des sols et
sous-sols. L'usage de polluants n'est pas réprimé sur les
sites. En raison des similitudes entre l'orpaillage dans les deux pays, quelle
est la réglementation sur les pollutions et nuisances de l'orpaillage au
Burkina Faso ?
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