B) le régime institutionnel de l'orpaillage au
Burkina Faso
Le cadre institutionnel des mines est défini par la
Politique Sectorielle des Mines (POSEM) adoptée par le Conseil des
Ministres du 16 octobre 2013 et la Stratégie de Croissance
Accélérée et de Développement Durable (SCADD). Pour
la SCADD, la stratégie reposera sur la promotion de pôles de
croissance autour des zones minières en développant les
activités connexes à la production minière,
développant la transformation, réinvestissant les recettes
minières dans la diversification de la production et dans le
développement des secteurs sociaux au profit du pays et plus
spécifiquement, des zones de production.59
59 Initiative pour la transparence dans les industries
extractives (ITIE) Burkina Faso, rapport 2011.
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L'orpaillage implique plusieurs ministères tout comme
au Mali dont ceux chargés respectivement des mines, des finances, de la
santé et de l'environnement. Le Ministère des Mines et de
l'Energie (MME) est le premier responsable de la tutelle technique du secteur
des mines et de la géologie. Il régularise, suit et
contrôle l'ensemble des activités du secteur à travers
plusieurs structures. A cet effet, les principales structures
opérationnelles dont dispose le Ministère des Mines et de
l'Energie, sont :
- La Direction Générale des Mines et de la
Géologie (DGMG) dont la mission est la conception, l'élaboration,
la coordination et l'application de la politique du ministère dans le
domaine des mines et de la géologie. Cette Direction a la charge
d'étudier les dossiers, de suivre et contrôler la
conformité des activités de terrain des sociétés
minières, de suivre la production sur site et de gérer le
cadastre minier.
- La Brigade Nationale Anti-Fraude de l'or (BNAF) qui est
chargée de lutter contre la fraude au niveau de l'or,
particulièrement au niveau des comptoirs et des exploitants
artisanaux.
- Le Bureau des Mines et de la Géologie du Burkina
(BUMIGEB) est une entité de l'Etat jouissant d'une autonomie
financière. Le BUMIGEB est chargé d'apporter un appui à la
mise en évidence et à la valorisation des substances
minérales du sol et du sous-sol, de soutenir la promotion et le
développement de la petite mine, et d'assurer l'exécution de
divers contrôles de sécurité minière et
environnementale.
En ce qui concerne l'exploitation, le permis d'exploitation
artisanale semi-mécanisée est accordé par l'Administration
des mines après consultation des autorités administratives
compétentes et des communautés locales concernées au terme
de l'article 24 de la loi no 031-2003/AN du 08 mai 2003 portant Code Minier au
Burkina Faso. Quant à l'exploitation artisanale, l'article 45 dispose
que l'autorisation d'exploitation artisanale traditionnelle est
accordée, sous réserve des droits antérieurs, par
décision de l'Administration des mines, après consultation des
autorités administratives compétentes et des collectivités
locales concernées, aux personnes physiques burkinabé,
coopératives à participation exclusivement burkinabé,
entreprises et sociétés de droit burkinabé dont le capital
est à majorité burkinabé pour deux ans. Elle est
renouvelable par période de deux ans chacune.
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Le Ministère de l'Economie et des Finances (MEF)
intervient dans le secteur des mines et de la géologie à travers
trois structures la Direction Générale des Impôts (DGI), la
Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité
Publique (DGTCP) et la Direction Générale des Douanes (DGD) qui
collecte des droits, taxes et recettes du secteur minier.
Concernant le Ministère de l'Environnement et du
Développement Durable (MEDD) son intervention dans le secteur des mines
et de la géologie se situe au niveau des questions de l'environnement.
Au terme de l'article 74 du code minier, les activités régies par
le code minier doivent être conduites de manière à assurer
la préservation et la gestion de l'environnement et la
réhabilitation des sites exploités selon les normes, conditions
et modalités établies par la réglementation en
vigueur.60 Le département de l'environnement a la charge de
l'analyse et de l'appréciation des études d'impact
environnemental et social des sociétés minières, du suivi
de la mise en oeuvre des mesures prévues dans cette étude, de
l'inspection et du contrôle des impacts environnementaux. La
régulation des atteintes à l'environnement est décrite
à l'article 77 qui stipule que « Tout demandeur d'un titre
minier à l'exception du permis de recherche ou d'une autorisation
d'exploitation de carrières, désireux d'entreprendre sur le
terrain un travail susceptible de porter atteinte à l'environnement
doit, conformément au code de l'environnement, selon le cas, fournir une
notice ou mener une étude d'impact sur l'environnement assortie d'une
enquête publique et d'un plan d'atténuation ou de renforcement des
impacts négatifs ou positifs ».
La prévention des enjeux de l'orpaillage sur la
santé est contenue dans l'article 73 du code minier qui dispose que
toute personne physique ou morale exécutant des travaux de recherche ou
d'exploitation en vertu du code minier, est tenue de les exécuter selon
les règles de l'art, de façon à garantir la santé
publique et la sécurité des personnes et des biens. Les
règles de santé publique et de sécurité au travail
applicables aux travaux de prospection, de recherche et d'exploitation ainsi
qu'au transport, au stockage et à l'utilisation de matières
explosives sont fixées par la réglementation en
vigueur61.Outre ces institutions
60 Loi no 031-2003/AN du 08 mai 2003 portant Code
Minier au Burkina Faso
61 Article73 ; Loi no 031-2003/AN du 08 mai 2003
portant Code Minier au Burkina Faso
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classiques, on dénombre des institutions
particulières telles les organisations d'orpailleurs regroupés en
associations, en coopératives et en syndicats. Il existe une structure
des artisans miniers appelée Corporation Nationale des Petits
exploitants Miniers (CONAPEM). Dont une pour les femmes du secteur minier
appelée AFEMIB (Association des Femmes Miniers du Burkina) et la chambre
des mines du Burkina.
En définitive, l'orpaillage connait un ancrage
institutionnel au Burkina Faso et au Mali. Au niveau communautaire, les deux
pays sont membres du programme de l'Union Internationale pour la Conservation
de la Nature (UICN) intitulé « Initiative pour la Réduction
de la Pauvreté et de gestion de l'environnement (PREMI) ». Ce
programme cherche à promouvoir la gestion intégrée des
ressources naturelles pour la réduction de la pauvreté et
l'adaptation au changement climatique en Afrique de l'Ouest. Son objectif est
de renforcer les capacités de la région, à montrer
l'importance de la prise en compte de la valeur des biens et services des
écosystèmes dans les plans de développement
régionaux, les politiques et stratégies de réduction de la
pauvreté et d'adaptation au changement climatique dans le but
d'améliorer la création de richesses et la croissance
économique.
Pour faire face aux enjeux environnementaux, ces deux pays ont
adoptés au niveau national des politiques, des programmes et des plans
et stratégies pour réguler les effets néfastes de
l'exploitation anarchique de l'or. Par ailleurs, ces Etats ont
adhéré à l'Initiative de la Grande Muraille Verte qui
couvre toute l'Afrique notamment le Sahara et le Sahel et intègre les
problèmes de dégradation de l'environnement liées à
l'orpaillage. Un autre point commun est l'existence d'organisme para public tel
que la chambre des mines et les institutions de l'ITIE. Cependant, le Mali est
en avance sur le Burkina avec la signature d'une convention sur l'orpaillage en
Mai 2014 entre le gouvernement malien et les orpailleurs. Il s'agit d'une
convention de collaboration allant dans le sens de l'exploitation des
ressources du sous-sol en préservant la terre pour les
générations futures. Le protocole d'accord qui traite en grande
partie de l'orpaillage mécanisé consiste à conserver,
protéger et promouvoir les ressources de la surface avec celles du
sous-sol. Un exercice de
conciliation permettant d'améliorer les revenus des
orpailleurs en préservant dame terre d'une dégradation
très avancée62.
Au regard de tout ce qui précède, il importe de
se demander si la protection des espaces, des espèces et des paysages
ainsi que la lutte contre les pollutions et nuisances sont suffisamment prises
en compte dans ces règlementations. Les impacts de l'orpaillage
invoqués dans le premier chapitre conduit donc à se pencher sur
les insuffisances de la règlementation et à faire des
propositions de solutions dans la deuxième partie de l'étude.
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http://www.malijet.com
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