B) le régime juridique de l'orpaillage au
Burkina Faso53
Le régime juridique de l'orpaillage est
consacré par la loi n° 031-2003/AN du 08 mai 2003 portant
Code Minier au Burkina Faso. L'article 4, alinéa 6
définit l'exploitation artisanale traditionnelle comme «
toute opération qui consiste à extraire et
concentrer des substances minérales et à en
récupérer les produits marchands pour en disposer en utilisant
des méthodes et procédés traditionnels et manuels. Elle
n'utilise pas d'équipements, ni d'énergie mécanique et
n'est pas fondée sur la mise en évidence d'un gîte ou d'un
gisement.54 ». Tout comme au Mali, la législation
opère une distinction entre l'exploitation artisanale
traditionnelle et l'exploitation artisanale mécanisée.
Cependant, la législation Burkinabè emploi plutôt le terme
« semi-mécanisé » au lieu de «
mécanisé ». L'article 4, alinéa 7
définit l'exploitation artisanale semi-mécanisée
comme « toute opération qui consiste à extraire et
concentrer des substances minérales et à en
récupérer les produits marchands pour en disposer en utilisant
quelques moyens mécaniques dans la chaîne des opérations.
La production annuelle ainsi que le tonnage du produit commercialisable
(minerai, concentré ou métal) sont fixés par substance,
par arrêté du Ministre chargé des mines. »
Parmi les 300 sites d'orpaillages répertoriés au
Burkina Faso, environ 241 bénéficient d'autorisation
d'exploitation artisanale traditionnelle55.
Tandis qu'au Mali, l'ancien code minier ressemblait
à celui en vigueur au Burkina en associant
l'exploitation minière à petite échelle
à l'exploitation artisanale
53 BOUDA, B. Novembre 2013, P46
54 Loi n° 031-2003/AN du 08 mai 2003 portant Code
Minier au Burkina Faso. L'article 4, alinéa 6.
55 Analyse économique du secteur des mines,
liens pauvreté et environnement, rapport final du 31 mai 2011. p
36
30
traditionnelle et l'exploitation artisanale
semi-mécanisée, le nouveau code de 2012 se distingue de celui du
Burkina en dissociant exploitation artisanale traditionnelle et
mécanisée de celui à petite échelle. En ce qui
concerne l'exploitation, le code minier burkinabè distingue les titres
miniers des autorisations administratives minières. L'exercice de
l'orpaillage traditionnel est soumis à la détention de
l'autorisation d'exploitation tandis que l'orpaillage
semi-mécanisé est soumis à la détention du permis
d'exploitation artisanale semi-mécanisée.
La différence d'avec la législation malienne se
situe également au niveau des intitulés de l'activité. En
effet, la législation burkinabè ne mentionne pas le terme
orpaillage à la différence de celle du Mali mais parle
plutôt d'exploitation artisanale en distinguant la
semi-mécanisée de la traditionnelle tandis que le Mali consacre
et fait de l'orpaillage traditionnel et mécanisé des
éléments constitutifs de l'exploitation artisanale. Les deux
Etats font de l'orpaillage une activité commerciale soumise à des
prescriptions fiscales, environnementales, sanitaires, financières,
économiques et douanières. Il importe de se pencher à
présent sur le régime institutionnel de l'activité
d'orpaillage dans les deux pays.
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