Paragraphe 3. Instruction N° 004 -
06 - 2014 relative aux services bancaires offerts à titre gratuit par
les établissements de crédit de l'UMOA à leur
clientèle
Dans le cadre des actions visant à renforcer
l'inclusion financière des populations, l'accélération de
la bancarisation et le financement bancaire des Etats membres de l'UEMOA, des
concertations ont été engagées entre la BCEAO et la
profession bancaire représentée par la fédération
des APBEF de l'Union.
Au titre de la première phase de ce processus, les
services bancaires, qui sont énumérés dans l'Instruction
N° 004 - 06 - 2014 relative aux services bancaires offerts à titre
gratuit par les établissements de crédit de l'UMOA, seront servis
à leur clientèle sans frais, à compter du 1er
octobre 2014. Ces services sont énumérés dans l'annexe
titrée ci-dessous.
Annexe 1 :
Instruction N° 004 - 06 - 2014 du 25 juin 2014 relative aux services
bancaires offerts à titre gratuit par les établissements de
crédit de l'UMOA à leur clientèle
La gratuité de ces services est fortement
appréciée par les agents économiques bancarisés.
Toutefois, l'absence de communication ciblée sur cette nouvelle
instruction ne favorise pas sa connaissance par la population non
bancarisée ciblée.
Paragraphe 4. Bancarisation de la paie
des fonctionnaires en RDC
En octobre 2012, en République Démocratique du
Congo (RDC), la bancarisation de la paie des fonctionnaires s'est inscrite dans
le cadre des réformes institutionnelles prônées par le
Gouvernement, en vue de renforcer l'efficacité de l'Etat avec comme
objectifs 878 201 unités à bancariser. Ce cadre vise le respect
de la continuité du Programme Economique du Gouvernement relatif
à la non-accumulation des arriérés de salaires.
Sur le plan pratique, ce projet se rapporte au paiement des
salaires par voie de compte bancaire, étant entendu que les banques
intervenant, partenaires du Gouvernement, auront au préalable ouvert des
comptes individuels en faveur des bénéficiaires et ce, selon les
usages en la matière. L'ambition de la RDC, à travers cette
démarche, est d'intégrer dans le système de paie par voie
bancaire, près de quatre cent mille (400 000) fonctionnaires des
provinces.
Le Gouvernement a également expérimenté
un logiciel de suivi permettant d'avoir l'évolution du nombre de
fonctionnaires bancarisés depuis le lancement du projet. En 2015, le
nombre de nouveaux bancarisés a atteint près de sept cent mille
(700 000) fonctionnaires de l'Etat, tous payés à travers les
quinze (15) banques intervenant dans l'opération contre moins de deux
mille cinq cents (2 500) fonctionnaires bancarisés en 2011, soit un
taux de bancarisation qui s'élève à 73,9% sur
l'ensemble de la RDC. Cette réforme a permis à la RDC
de :
- maitriser les effectifs de fonctionnaires et la masse
salariale ;
- assainir le fichier de la paie ;
- éviter les accumulations des arriérés
de salaire ;
- améliorer le niveau général de
bancarisation ;
- améliorer les conditions de vie des fonctionnaires
qui ont désormais accès à des services bancaires en
particulier les services de financement et d'épargne.
La mise en oeuvre de la réforme sur la bancarisation de
la paie des fonctionnaires de l'Etat congolais a rencontré plusieurs
difficultés, dont certaines ont été surmontées avec
l'implication des parties prenantes ainsi que des autorités
politiques.
Il s'agit notamment des difficultés
ci-après :
- la faible culture bancaire des
bénéficiaires ;
- la méfiance du système bancaire par les
bénéficiaires ;
- la carence de banques dans les territoires
difficile d'accès ;
- le problème lié aux mises à jour
incessantes du fichier de la paie par certains services ;
- le problème relatif à l'identification et au
paiement des inactifs, des veuves, des orphelins, des indisponibles ;
- la difficulté d'identifier, pour les banques
intervenantes, les fonctionnaires ainsi que les militaires ayant perdu leurs
pièces d'identité ;
- la lourdeur dans le transfert des listings vers les banques
commerciales.
Les frais de tenue des comptes ont été
supportés par l'Etat au lancement de l'opération. Par la suite,
le montant fixe qui est soustrait de la rémunération de tous les
agents de l'Etat dont le salaire de base est égal ou supérieur
à 100 dollars américains est de 3 348 francs congolais (3.6
dollar américain soit environ 1 800 FCFA).
La bancarisation de la paie des fonctionnaires de l'Etat a
permis à l'Etat congolais d'économiser 5 millions de dollars
américains soit cinq cents millions de FCFA et de déceler trois
mille cinq cents fonctionnaires fictifs. L'Etat congolais a ainsi
évité des détournements par les billeteurs et comptables
publics. Conforté par les avancées enregistrées dans ce
processus, le président du comité de suivi de la paie, le
Professeur Jean Louis Kayembe estime que la bancarisation de la paie des agents
de l'Etat en RDC est une réforme citée comme modèle en
Afrique. Les bénéficiaires, eux se sentent libérés
de l'emprise des billeteurs qui détenaient un certain pouvoir sur leur
dû.
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