Memoire Online - Enjeux et perspectives de la bancarisation des agents de la fonction publique du Burkina Faso

La revue de la littérature définit dans un premier temps, les concepts clés liés au thème et dans un second, énumère les différentes stratégies mises en place au sein de l'UEMOA pour booster le niveau de bancarisation.

Paragraphe 1. Définition des concepts

Ce point présente les concepts dont la considération est nécessaire et très importante pour une bonne compréhension de ce présent mémoire. Il s'agit essentiellement des notions suivantes : Enjeux, Perspectives, Banque, Etablissement financier, Bancarisation, Financement bancaire, Opérations de crédits, Fonctionnaire d'état, Croissance économique, Compte, Services bancaires et financiers, Instruments ou moyens scripturaux de paiement.

De façon étymologique, un enjeu est une somme d'argent misée par un joueur et qui est transférée du perdant au gagnant. Dans notre étude, nous utiliserons le sens figuré du terme ; enjeu signifiera donc : avantages et impératifs liés à l'amélioration du financement bancaire des fonctionnaires.

Le mot « perspective » peut renvoyer à différentes définitions. Dans notre document, ce mot signifiera l' optique d'amélioration du niveau de bancarisation des fonctionnaires.

Aux termes de l'article 3 de la loi cadre 058-2008/AN portant règlementation bancaire au Burkina Faso : sont considérées comme banques les entreprises qui font profession habituelle de recevoir des fonds dont il peut être disposé par chèques ou virements et qu'elles emploient, pour leur propre compte ou pour le compte d'autrui, en opérations de crédit ou de placement.

Les IMF sont des organisations dédiées à l'offre presque exclusive de services financiers de proximité, afin de promouvoir l'activité économique des populations à faibles revenus, qui n'ont généralement pas ou difficilement accès au secteur bancaire.

Aux termes de l'article 4 de la loi cadre 058-2008/AN portant règlementation bancaire au Burkina Faso : sont considérées comme établissements financiers les personnes physiques ou morales, autres que les banques, qui font profession habituelle d'effectuer pour leur propre compte des opérations de crédit, de vente à crédit ou de change, ou qui reçoivent habituellement des fonds qu'elles emploient pour leur propre compte en opérations de placement, ou qui servent habituellement d'intermédiaires en tant que commissionnaires, courtiers ou autrement dans tout ou partie de ces opérations.

La bancarisation définit le processus d'appropriation et d'utilisation des services bancaires par la population. Il s'agit, entre autres, des comptes bancaires, des moyens de paiement scripturaux, des services de crédits et de placements.

C'est l'opération qui consiste, pour la banque, à consentir des ressources monétaires à une tierce personne physique ou morale pour la réalisation d'un projet. Le financement bancaire permet spécifiquement aux particuliers d'acquérir des biens de consommation, des biens immobiliers ou de satisfaire d'autres besoins.

L'article 5 de la loi cadre 058-2008/AN portant règlementation bancaire au Burkina Faso précise que « sont considérées comme opérations de crédit, les opérations de prêt, d'escompte, de prise en pension, d'acquisition de créances, de garantie, de financement, de ventes à crédit et de crédit-bail ». Le crédit est l'opération par laquelle un établissement de crédit met, sous certaines conditions, des ressources financières à la disposition d'un agent économique qui paie des intérêts et/ou commissions. Les banques obtiennent l'essentiel de leur revenu de cette activité et, innovent sans cesse pour mieux satisfaire leur clientèle.

Selon l'article 1 de la loi N° 081-2015/CNT du 24 novembre 2015 portant Statut Général de la Fonction Publique d'Etat : est fonctionnaire d'Etat, toute personne qui, nommée à un emploi permanent des administrations centrales et déconcentrées de l'Etat ou des institutions publiques dont le personnel est régi par la présente loi, a été titularisée dans ledit emploi après une période de stage probatoire d'une année au moins.

L'article 8 de la même loi stipule que : Les emplois de fonctionnaires sont des emplois permanents. Les emplois permanents sont ceux indispensables à l'accomplissement des missions essentielles et secondaires dévolues aux administrations centrales et déconcentrées de l'Etat et aux institutions publiques. Ils sont constitués des emplois :

Tableau 2 : Nombre d'agents de la fonction publique d'Etat de 2008 à 2013

*Statut*	*2008*	*2009*	*2010*	*2011*	*2012*	*2013*
Fonctionnaires	55 620	55 891	57 170	58 755	51 987	58 368
Agents contractuels	37 740	42 715	50 556	56 820	71 605	69 715
*Ensemble*	*93 360*	*98 606*	*107 726*	*115 575*	*123 592*	*128 083*

Sources : Annuaire statistique 2013 de la fonction publique, publié en janvier 2015.

Le nombre d'agents de la fonction publique est passé de 93 360 en 2008 à 128 083 en 2013, soit une hausse totale de 37,19% en cinq (5) ans. Cette tendance haussière se poursuivra selon les objectifs de développement économique et de plein emploi.

La croissance économique désigne la variation positive de la production de biens et de services marchands dans une économie sur une période donnée, généralement une période longue. En pratique, l'indicateur le plus utilisé pour la mesurer est le Produit Intérieur Brut (PIB).

Le compte se définit comme étant l'état du patrimoine financier d'une personne physique ou morale dans une institution spécialisée (banque, trésor public, établissement financier, poste). Il représente un solde qui peut être dans le temps négatif (débiteur), nul (équilibré) ou positif (créditeur). Toutefois, ces différentes positions dépendent du type de compte. Il existe, en effet, plusieurs types de comptes :

- le Compte à Vue ou Compte Courant ouvert à la clientèle de particuliers, à la clientèle professionnelle ou aux entreprises, pour les opérations bancaires courantes (retrait, versement, virement, remise chèque, transfert international,...) ;

- le Compte Sur Livret ou Compte d'épargne rémunéré à un taux fixe et ses variantes citées ci-dessous :

ü le Compte Epargne Logement, un compte d'épargne progressive qui permet, à terme, d'obtenir un prêt immobilier ;

ü le Compte Epargne Projet, un compte d'épargne progressive qui permet, à terme, d'obtenir un prêt pour la mise en oeuvre d'un projet.

Plusieurs autres variantes de ces principaux types de compte existent et permettent aux établissements de crédit d'élargir leur gamme de produits, afin de mieux satisfaire la clientèle.

Les services bancaires et financiers regroupent l'ensemble des services offerts par les établissements financiers à leur clientèle dès l'ouverture du compte dans leurs livres.

La Banque^11(*) de France définit le moyen de paiement scriptural comme « un dispositif qui permet le transfert de fonds tenus dans des comptes par des établissements de crédit ou institutions assimilées suite à la remise d'un ordre de paiement ».

Avec l'évolution technologique et la mise en place des systèmes modernes de paiement, les instruments de paiement scripturaux (le chèque, les effets de commerce, le virement, le prélèvement, la carte bancaire, etc.) sont de plus en plus dématérialisés.

A travers la définition de ces concepts, nous comprenons que faire une recherche sur les enjeux et les perspectives de la bancarisation des agents de la fonction publique du Burkina Faso revient à analyser l'opportunité, l'importance et les avantages qui découlent de l'amélioration de l'accès aux services bancaires pour les agents nommés à un emploi permanent des administrations centrales et déconcentrées de l'Etat ou des institutions publiques.

Le point suivant énonce les dix mesures engagées au sein de l'UEMOA pour booster le niveau de bancarisation à 20% de 2010 à 2015.

Enjeux et perspectives de la bancarisation des agents de la fonction publique du Burkina Faso

Section 4. Revue de la littérature

Paragraphe 1. Définition des concepts