2- 3 Les acteurs
Les opérateurs sont dans leur grande majorité,
en marge du droit, et le secteur informel domine dans tous les compartiments du
marché. L'absence de statut des propriétaires et des conducteurs
de véhicules de transport public est admise par l'administration.
Les conducteurs qui ne sont pas artisans,
propriétaires, transporteurs sont rarement employés sous
contrats. Sont-ils transporteurs ou conducteurs salariés?
Le statut de certains propriétaires de véhicules
utilisés pour les transports en commun l'est aussi: sont-ils des
particuliers, des loueurs de voitures ou encore des transporteurs? Une grande
partie opère en marge du droit, empêche l'élargissement de
l'assiette fiscale et aboutit à la médiocrité des
prestations.
Tous les transporteurs n'opèrent pas dans des
conditions équitables de concurrence, les transporteurs
structurés et soumis au contrôle de l'administration sont les
seuls à opérer dans le respect du droit. Ils subissent un
différentiel de coût qui réduit la promotion des
opérateurs.
2-3-1. Le syndicat des transporteurs
La gestion des gares routières de voyageurs dans la
ville de Mamou par les syndicats s'apparente à une activité
commerciale qui donne lieu à des prélèvements financiers.
Ceci n'est pas prévu par le droit régissant les syndicats. En
outre, certains transporteurs répugnent à utiliser les services
d'une gare publique contrôlée par un syndicat auquel ils
n'adhèrent pas. Une telle pratique contraint les transporteurs à
s'affilier à l'organisation ou les pousse à l'activité
informelle, en cas de non-affiliation. Ceci constitue une entrave à la
libre entreprise.
Les prélèvements dans les gares routières
sont sans rapport avec le prix de revient du service fourni au transporteur
dans la gare. Ils peuvent atteindre le sixième du chiffre d'affaire d'un
transporteur. Ils renchérissent le prix du transport et grèvent
les comptes des transporteurs, alors que ces derniers, face à la faible
solvabilité des usagers/utilisateurs des services, réduisent
leurs coûts en capital en exploitant des véhicules vétustes
(mauvaise qualité de service, sécurité, pollution).
La pratique du tour de rôle, imposée par les
syndicats professionnels dans les gares routières est aussi contraire
à la libre entreprise et à la libre concurrence et se traduit par
une médiocre qualité de service. Elle est un des facteurs
contribuant à la vétusté du parc de transport public, elle
induit une insécurité des transports, des pertes de temps
importantes, un manque de qualité pour les voyageurs et elle
décourage les investisseurs désireux de moderniser le parc et
d'améliorer la qualité de service.
Il apparaît aussi que les syndicats fixent les tarifs de
transports de voyageurs, en se concertant avec l'administration. Par exemple,
les tarifs au départ de Mamou sont élaborés dans le cadre
d'une concertation regroupant la DNTT, l'UNTRG. Une fois élaborés
et publiés les sections syndicales de transport de Mamou (CNTG et USTG)
se chargent de l'application correcte des ces tarifs.
Ces tarifs, à caractère indicatif, sont
appliqués dans les gares routières de la ville de Mamou, sous le
contrôle et la vigilance des syndicats. Les barèmes des tarifs
imposés ne sont pas dans la logique des comptes d'un exploitant de
transport, ils assurent exceptionnellement l'équilibre financier de
l'exploitation, et lorsque c'est le cas, c'est dans les conditions de
vétusté des véhicules utilisés, en échappant
aux obligations fiscales ou réglementaires (patente, vignette, visites
technique, autorisation de transport, etc.).
Ces tarifs sont souvent fonction de l'évolution du prix
du carburant à la pompe. Cependant, il convient de noter que ces
variations de coût ne sont pas toujours proportionnelles au taux
d'accroissement du prix du carburant à la pompe ; ce qui n'est pas
de nature à faciliter la mobilité des citoyens.
La couverture, par les syndicats, des accidents de leurs
adhérents résulte d'actions généreuses de
solidarité de ces organisations. Elle empêche souvent le constat
contradictoire sous le contrôle des forces de l'ordre et renforce le
défaut d'assurance. Cette situation atténue la
responsabilité civile des transporteurs, nuit au système de
l'assurance automobile et favorise l'utilisation de véhicules
non-conformes aux normes de la sécurité routière.
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