2. LES RISQUES NON FINANCIERS
Les risques non financiers comprennent entre autres :
2.1 Le Risque Opérationnel
Le régulateur du dispositif Bale II
définit le risque opérationnel comme « le risques de
pertes directes ou indirectes résultant d'une inadéquation ou
d'une défaillance des systèmes internes, des personnes ou
provenant d'événements extérieurs
»12. Cette définition inclut le risque juridique ;
toutefois, le risque de réputation (risque de perte résultant
d'une atteinte à la réputation de l'institution bancaire) et le
risque stratégique (risque de perte résultant d'une mauvaise
décision stratégique) n'y sont pas inclus.
12 2e réunion annuelle de concertation avec la
profession bancaire et financière, « thème : Mise en oeuvre
de Bale II dans la CEMAC », Libreville, le 23 juillet 2009.
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Le comité de Bale13 a retenu une
classification qui institue sept(7) catégories
d'événements liés à ce risque :
1. Fraude interne : par exemple,
informations inexactes sur les positions, falsifications, vol commis par un
employé et délit d'initié d'un employé
opérant pour son propre compte ;
2. Fraude externe : par exemple, braquage,
faux en écriture et dommages dus au piratage informatique ;
3. Pratique en matière d'emploi et
sécurité sur le lieu de travail : par exemple, demande
d'indemnisation de travailleurs, violations des règles de santé
et de sécurité des employés, activités syndicales,
plaintes pour discrimination et responsabilité civile en
général ;
4. Clients, produits et pratiques commerciales :
par exemple, violation de l'obligation fiduciaire, utilisation frauduleuse
d'informations confidentielles sur la clientèle, opérations
boursières malhonnêtes pour le compte de la banque, blanchiment
d'argent et vente de produits non autorisés ;
5. Dommages aux actifs corporels : par
exemple, actes de terrorisme, vandalisme, séismes, incendies et
inondations ;
6. Dysfonctionnement de l'activité et des
systèmes : par exemple, pannes de matériel et de logiciel
informatique, problème de télécommunications et panne
d'électricité ;
7. Exécution, livraison et gestion des
processus : par exemple, erreurs d'enregistrement des données,
défaillances dans la gestion des suretés, lacunes dans la
documentation juridique, erreurs d'accès aux comptes de la
clientèle et défaillances des fournisseurs ou conflits avec
eux.
2.1.1 Composantes et différentes formes du risque
opérationnel
Le risque opérationnel englobe deux(2) parties
: d'une part, on a les composants du risque opérationnel regroupant(le
risque de défaillance et le risque stratégique) et d'autre part
la diversité des formes que peut prendre le risque
opérationnel.
2.1.1.1 Composantes du risque
opérationnel
Le risque opérationnel est divisé en
deux(2) types : le risque de défaillance opérationnelle et le
risque opérationnel stratégique.
13 Crée en 1974, ce comité réunit
les représentants des banques centrales et des autorités de
contrôle des pays du G20
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. Risque de défaillance
opérationnelle
C'est le risque de perte directe ou indirecte
provenant de défaillances potentielles de personnes employées, de
processus engagés et de technologies utilisées. Ceux-ci peuvent
résulter par exemple d'une destruction de données, d'erreurs de
traitement, de fraudes, d'une défaillance informatique, etc. de ce fait,
ce risque est interne aux banques, et peut résulter d'un :
Risque de transaction causé par des erreurs
pouvant survenir dans les opérations telles que : transferts, virements,
encaissements, paiements et déblocage des fonds ;
Risque de contrôle opérationnel provenant
d'un manque de contrôle dans les activités de front
office14, middle office15 et back
office16.
b. Risque opérationnel
stratégique
Ce risque est lié à des
événements extérieurs non maitrisables comme : des
perturbations politiques, la concurrence d'un nouveau venu sur le marché
capable de changer les règles de jeu, des catastrophes naturelles ou
d'autres facteurs non contrôlables par l'établissement bancaire.
Le risque opérationnel stratégique appelé aussi «
risque de dépendance extérieure » est un risque non
négligeable pour les banques. Toutefois, et en tenant compte de notre
réflexion, on va s'intéresser seulement au risque de
défaillance opérationnelle, lequel est interne et peut être
quantifié, voire maitrisé par les banques, ceci dans la mesure
où l'on peut consacrer une partie des fonds propres à la
couverture de ce risque.
2.1.1.2 Différentes formes du risque
opérationnel
Les risques opérationnels proviennent de
l'ensemble des métiers bancaires, qu'il s'agisse des activités
d'intermédiation, des activités de marché ou encore des
prestations de service pour le compte des tiers. Ceci comprend plusieurs
risques :
14 C'est la salle des marchés des traders, c'est
le lieu ou tout se décide entre la banque et le marché. Les
ordres, les prises de position sont effectués au front office, qui se
trouve donc en premier ligne.
15 C'est un pole chargé de contrôler
l'activité des traders (c'est une personne qui intervient sur les
marchés financiers, qui passe des ordres pour le compte de la banque
pour laquelle il travaille).
16 C'est la partie administrative de la transaction,
c'est dans ce lieu qu'on enregistre l'opération dans le bilan comptable
et qu'est informé le client d'achat ou de revente des
titres.
1. 26
Risque d'erreur administrative
On entend par ce risque toutes les erreurs provenant
de l'enregistrement des opérations, la saisie, les rapprochements et les
confirmations tels que :
Un double encaissement de chèque ;
Un crédit porté au compte d'un tiers et
non du bénéficiaire ;
Le versement du montant d'un crédit avant la prise
effective de la
garantie prévue ;
Le dépassement des limites et autorisations d'une
opération.
2. Risque humain
Ce risque peut être involontaire ou naitre
d'une intention délibérée, résultant souvent d'une
intention frauduleuse. Les erreurs involontaires sont souvent coûteuses,
leur prévention comme leur détention précoce
dépendent de la qualité du personnel, de sa vigilance, comme de
ses capacités d'adaptation aux évolutions techniques mais aussi
de la technicité des opérations à traiter et de la
qualité du matériel et de la logistique
utilisés.
Quant au risque volontaire, il va de la simple
inobservation des règles de prudence, du conflit d'intérêts
entre opérations pour son propre compte et opérations pour le
compte de l'établissement, jusqu'à la malveillance et la
réalisation d'opérations frauduleuses telles que la
malhonnêteté d'un gestionnaire de portefeuille qui affecte des
opérations perdantes aux clients où à la banque
elle-même et des opérations gagnantes à lui-même et
ses amis, la corruption d'un operateur d'une banque par l'intermédiaire
de marché qu'il utilise, de sorte que les opérations ne soient
pas réalisées aux meilleurs coûts pour la banque mais dans
son intérêt exclusif.
3. Risque matériel
Le risque matériel est le risque
d'indisponibilité provisoire ou prolongée des moyens
d'installations immobilières, matérielles, systèmes
informatiques ou dispositifs techniques nécessaires à
l'accomplissement des transactions habituelles et à l'exercice de
l'activité, en raison notamment d'événements accidentels.
Ces événements peuvent être internes à l'entreprise
ou lui être extérieurs tels que : des incendies, inondations,
destructions suite a des émeutes ou a des violences ; pannes
informatiques résultant d'une défaillance
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technique ou d'un acte de malveillance, panne d'un
réseau externe de télétransmission rendant temporairement
impossible la transmission d'ordres sur un marché financier ou le
débouclement d'une position.
4. Risque informatique
L'informatique est un élément
incontournable de l'outil de production et de gestion des établissements
de crédits. Ces derniers se sont donc penchés sur la
sécurité et la qualité de leur système
d'information. La croissance des pertes dues à des sinistres
informatiques a fait prendre conscience aux banques des dangers liés
à ce risque.
Le risque informatique apparait selon des
catégories différentes, il peut être lié à
une probabilité d'erreurs dans la conception des programmes
informatiques, qui peut avoir pour origine une erreur de compréhension
due à une mauvaise analyse préalable du domaine à
informatiser, ou encore une intervention inopportune de programmation affectant
un autre programme. Est également attaché à ce risque le
risque de divulgation confidentielle à l'extérieur de
l'établissement de crédit.
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