Memoire Online - La gestion des risques bancaires. Cas de la BSIC Centrafrique.

Le système bancaire s'est régulièrement confronté à des difficultés bien que ce secteur soit l'un des plus réglementés de l'économie. La complexité de l'environnement des affaires marque une rupture générant des incertitudes sur la croissance, la rentabilité et la pérennité des entreprises. De nos jours, les investisseurs sont devenus plus exigeants et plus sensibles à la notion création mais surtout à celle de préservation de valeur. Pour ce faire il est incontournable pour les gestionnaires d'anticiper et de gérer les risques.

Selon Helen KELLER, « la sécurité est essentiellement une superstition. Elle n'existe pas dans la nature, et les enfants des hommes dans leur ensemble n'en font pas l'expérience. Eviter le danger n'est pas plus sûr dans le long terme que de s'y exposer catégoriquement. La vie est une aventure courageuse ou elle n'est rien, tenir bon face au changement et se comporter comme des esprits libres en présence du destin est une force imbattable »¹.

Le risque peut se définir comme un danger éventuel plus ou moins prévisible. La caractéristique propre du risque est donc l'incertitude temporelle d'un événement ayant une certaine probabilité de survenir et de mettre en difficulté une organisation. Le risque inhérent au secteur bancaire se distingue par sa multiplicité et par son caractère multidimensionnel ne pouvant être mesuré par un seul indicateur.

C'est pourquoi notre passage au sein de la BSIC, une entité qui vient à peine d'exercer, nous a permis en commun accord avec les dirigeants de développer un thème sur les risques, afin de prévenir l'adaptation aux éventuels changements, étant donné que les risques dans une banque sont de nature différente.

Nous envisagerons dans ce mémoire d'analyser les risques bancaires, parce que ceux-ci sont fréquents et sont directement attachés à la survie de l'organisation, car ils affectent facilement la situation financière de l'organisation, et peut conduire très rapidement à la faillite de cette dernière. S'en occuper serait un enjeu crucial dans la problématique de réduction de la pauvreté par les établissements de crédits.

1 Helen Adams Keller dans " let Us Have Faith(1940)" et le chapitre intitulé "Faith fears not"

Dès lors, qu'est ce qu'on entend par la gestion des risques dans les banques ?

Quels sont les outils de gestion devant prévenir, détecter voire résoudre les problèmes de risques dans les banques?

Notre démarche s'appuiera sur des revues de littératures sur la question des risques bancaires. Quant au cadre empirique, nous exploiterons les informations recueillies au cours de notre recherche en entreprise à travers des manuels de procédure, des comptes rendus de réunions et des entretiens individuels avec le personnel impliqué dans la procédure.

La première qui comporte deux(2) chapitres, retracera le cadre théorique de l'étude à travers l'historique et l'objet de la BSIC et les types des risques rencontrés dans une banque ;

La seconde avec elle aussi deux(2) chapitres traitera des outils de gestion en matière des risques, enfin les alternatives pour la réduction des risques bancaires.

CHAPITRE I : PRESENTATION GENERALE DE LA BSIC

Située au PK0 centre-ville sur l'avenue du Tchad ex avenue MOBUTU, la Banque Sahélo Saharienne pour l'Investissement et le Commerce fait partie des établissements de crédits qui existent en République Centrafricaine.

1- Historique

En vertu de la convention signée le 14 avril 1999 à Syrte en Libye, la BSIC.SA fut créée le 26 juin 2000.

C'est une institution bancaire régionale exerçant toutes activités bancaires, financières et commerciales y compris celles relatives aux financements du commerce extérieur et des investissements.

Les leaders et chef d'Etat des pays de la CENSAD² se sont persuadés que l'action commune dans la complémentarité est la meilleure voie pour l'intégration des Etats et des peuples de la région Sahélo Saharienne. La CENSAD constitue le bras financier de ses Etats membres qui sont : le Benin, le Burkina Faso, la République Centrafricaine, la Côte d'Ivoire, le Djibouti, l'Egypte, l'Erythrée, la Gambie, la Guinée Bissau, le Liberia, la Libye, le Mali, le Maroc, le Niger, le Nigeria, le Sénégal, la Somalie, le Soudan, le Tchad, le Togo, la Tunisie, le Ghana(2005), la Sierra Leone(2005), la Guinée Conakry(2007) et le Comores(2007).

Le groupe bancaire BSIC.SA a un capital de 250 000 000 d'euros entièrement souscrit par onze(11) Etats actionnaires à savoir :

Le 07 février 2008, lors d'une Assemblée Générale Extraordinaire tenue à Bamako, le capital du groupe BSIC.SA a été doublé passant de 250 millions d'euros à 500 millions d'euros. Ce qui a permis à la banque de renforcer ses capacités opérationnelles et d'ouvrir la possibilité de souscription pour les autres pays membres.

Comme nous le constatons, c'est la Libye qui est l'actionnaire majoritaire car elle détient 45% du capital social. C'est à ce titre que le siège social du groupe BSIC se trouve à Tripoli.

Suite aux derniers événements qui ont secoué la Libye au mois de février 2011, le siège du groupe a été transféré à Dakar(Sénégal).

Dans le cadre de notre étude, seule la filiale de la BSIC Centrafrique retiendra notre attention.

La BSIC Centrafrique est une société anonyme avec Conseil d'Administration. Elle est créée le 19 Mai 2006 et enregistrée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier sous le numéro CA/BG 2006 B 524, son Numéro d'Identification Fiscale(NIF) est M 303348 V 001.

Le capital social de la BSIC Centrafrique qui était de 2 milliards de FCFA divisé en 20 000 actions de 100 000 FCFA chacune, a subi plusieurs modifications jusqu'en 2012 ou il est porté à 7,5 milliards de FCFA.

Les formalités réglementaires et administratives sont en cours pour la formalisation du capital de la banque à 10 milliards.

L'effectif du personnel qui était de soixante dix(70) en 2012 est passé à soixante et douze (72) en 2013 et ceci est en adéquation avec l'activité d'exploitation de la banque.

le numéro de téléphone est (+236) 21 61 27 48 ; la télécopie (+236) 21 61 27 78.

Sa durée de vie est fixée à quatre vingt dix neuf (99) ans sauf cas de dissolution anticipée ou prorogation prévue par les statuts.

Concernant l'exercice social, il commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Par exception, la durée du 1er exercice peut être inférieure à douze(12) mois si l'exercice débute au cours de l'année civile. Ainsi, le ^1er exercice 2008 est rattaché à l'année 2009 sur décision de la COBAC.

2- Mission de la BSIC

La BSIC Centrafrique a pour objet la pratique des opérations commerciales de banque notamment de faire pour son compte, pour le compte de tiers ou en participation, en RCA et à l'étranger, toutes opérations financières, commerciales, mobilières, immobilières et généralement, toutes opérations et entreprises pouvant intéresser la banque, notamment les opérations suivantes dont la liste n'a pas un caractère limitatif :

aliéner tous titres, effets publics, actions, parts, obligations, bons ou effets de toute nature de ces collectivités ;

L'objet social peut être modifié par l'AGEO des actionnaires. SECTION 2 : fonctionnement de l a BSIC

1. 1 Le Conseil d'Administration

La BSIC Centrafrique est administrée par un Conseil d'Administration de trois(3) membres au moins et de douze(12) membres au plus, sous réserve de la dérogation prévue par l'Acte Uniforme en cas de fusion.

Les premiers administrateurs sont nommés ou renouvelés par l'AGO des actionnaires en cas de fusion, la nomination peut se faire par l'AGEO statuant sur l'opération, la durée des fonctions en cours de vie sociale ne peut excéder trois(3) ans ; les administrateurs sont rééligibles et peuvent être révoqués ad nutum³ par l'AGO.

Ces administrateurs (personnes physiques ou morales) ne peuvent appartenir simultanément à cinq(5) conseils d'administration des Sociétés Anonymes ayant leur siège en RCA.

Un salarié de la société peut être nommé administrateur. Un administrateur peut aussi conclure un contrat de travail avec la société sous réserve d'une autorisation préalable du Conseil

3 Expression latine ou dérivé du latin qui caractérise le fait que celui qui a confié un mandat à une autre personne est en droit de le retirer sans avoir à justifier des motifs de ce retrait, ni observer un préavis.

d'Administration examinée par le commissaire aux comptes et soumise à l'approbation de l'AGO.

Le Conseil d'Administration nomme parmi ses membres personnes physiques un président du conseil. La durée du Président du Conseil d'Administration ne peut excéder celle de son mandat d'administrateur.

Le mandat du PCA est renouvelable et il ne peut exercer simultanément plus de trois(3) mandats de PCA d'une société anonyme ayant son siège sur le territoire national.

Le Conseil d'Administration ne délibère valablement que si les deux tiers (2/3) de ses membres sont présents ou représentés et les décisions aussi sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents. Un administrateur peut donner, par lettre, télex ou télécopie, mandat à un autre administrateur de le représenter à une séance du conseil d'administration.

Les procès verbaux sont certifiés sincères par le président de la séance ou par le directeur général ou à défaut, par un fondé de pouvoirs habilité à cet effet.

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société dans les seules limites de l'objet social et des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires par le Directeur Général.

A la clôture de chaque année, il établit et arrête les états financiers de synthèse.

Le CA établit un rapport de gestion dans lequel il expose la situation de la société durant l'exercice écoulée, son évolution prévisible et les perspectives de continuation de l'activité, l'évolution de la situation de trésorerie et le plan de financement.

Lors de la répartition du bénéfice, il est prélevé 10% pour former le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint une somme égale à 20% du capital

social. Mais il peut reprendre son cours lorsque la réserve est descendue au dessus de ce plafond.

En cas de surplus, il est attribué aux actionnaires sous forme de dividende dont le paiement doit avoir lieu dans un délai maximum de neuf(09) mois après la clôture de l'exercice, sauf prolongation par décision de justice.

Quant aux pertes, elles sont portées au compte « report à nouveau » ou compensées directement avec les réserves existantes.

L'AGO peut allouer aux administrateurs des jetons de présence dont le montant est porté aux frais généraux de la société.

L'actionnaire majoritaire peut allouer à ses membres des rémunérations exceptionnelles pour les missions et mandats qui leurs sont confiés, ou autoriser le remboursement des frais de voyage, de déplacements et dépenses effectuées, engagés dans l'intérêt de la société sous réserve des dispositions relatives aux conventions réglementées. Ces rémunérations exceptionnelles sont soumises à l'approbation de l'Assemblée Générale.

1.2 les Commissaires aux Comptes

Le contrôle est exercé par un ou plusieurs commissaires aux comptes titulaires et exerçants leur mission conformément à l'Acte Uniforme et après approbation de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale. Un ou plusieurs commissaires aux comptes suppléants appelés à remplacer les titulaires en cas de refus, d'empêchement, de démission ou de décès, sont désignés en même temps que le ou les comptes du deuxième exercice.

Le mandat des premiers commissaires aux comptes arrivera à expiration à l'issue de l'AG qui statue sur les comptes du deuxième exercice. La durée du mandat des commissaires aux comptes désignés en cours de la vie sociale est de six(6) exercices.

Selon l'OHADA en ses articles 710 à 717, le commissaire aux comptes à plusieurs obligations :

La certification des états financiers de synthèse en affirmant s'ils sont réguliers, sincères et donnent une image fidèle du résultat

des opérations de l'exercice écoulé ainsi que la situation financière et du patrimoine de la société à la fin d'exercice ;

En assortissant sa certification de réserves ou la refuser en précisant les motifs de ces réserves ou de ce refus ;

La non immixtion dans la gestion de la société, la vérification des valeurs et les documents comptables de la société et de contrôler la conformité de sa comptabilité aux règles en vigueur ;

La vérification de la sincérité et la concordance avec les états financiers de synthèse, des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration ou de l'Administrateur Général, selon le cas, et dans les documents sur la situation financière et les états financiers de synthèse de la société adressés aux actionnaires ;

En s'assurant enfin que l'égalité entre les associés est respectée, notamment que toutes les actions d'une même catégorie bénéficient des mêmes droits ;

Enfin, le commissaire aux comptes dresse un rapport dans lequel il porte à la connaissance du Conseil d'Administration ou de l'Administrateur Général, les contrôles de vérifications auxquels il a procédé et les différents sondages auxquels il s'est livré ainsi que leurs résultats ;

Le commissaire aux comptes signale à la plus prochaine assemblée générale les irrégularités et les inexactitudes relevées par lui au cours de l'accomplissement de sa mission. En outre, il relève au Ministère Public les faits délictueux dont il a eu connaissance dans l'exercice de sa mission, sans que sa responsabilité puisse être engagée par cette révélation.

2. LES ORGANES DE GESTION

Ils sont constitués de la Direction Générale et les services rattachés :

2.1 Le Directeur Général

Le Conseil d'Administration nomme sur avis conforme de l'actionnaire majoritaire, un Directeur général, personne physique et aussi un directeur général adjoint.

Le directeur général assure la direction générale de la banque, il la représente dans ses rapports avec les tiers. Pour l'exercice de ses fonctions, il est investi des pouvoirs les plus étendus qu'il exerce dans

la limite de l'objet social et sous réserve de ceux expressément attribués aux Assemblées Générales ou spécialement réservés au Conseil d'Administration par les dispositions légales statutaires. Le Directeur Général peut être lié à la société par un contrat de travail. Sa durée du mandat est déterminée par le Conseil d'Administration sur avis conforme de l'actionnaire majoritaire et est renouvelable.

En cas d'empêchement temporaire ou définitif du Directeur Général, le Conseil d'Administration pourvoit à son remplacement immédiat en nommant sur la proposition de son président, après avis conforme de l'actionnaire majoritaire, un Directeur Général.

Il peut être révoqué à tout moment par le Conseil d'Administration sur demande de l'actionnaire majoritaire sauf en cas de décès, de démission ou de révocation, les fonctions du Directeur Général reprennent normalement à l'arrivée du terme de son mandat.

2.2 Le Directeur Général Adjoint

Il est un véritable organe légal de la société anonyme. Il assiste le Directeur Général, engage la banque par ses actes, engage sa responsabilité dans les mêmes conditions que les autres organes et peut être révoqué ad nutum⁴.

Sur proposition du DG, le Conseil d'Administration peut donner mandat à un(1) ou plusieurs personnes physiques d'assister le DG en qualité de DGA. Il peut être administrateur ou non.

Le Conseil d'Administration détermine librement la durée des fonctions du DGA.

Dans ses rapports avec les tiers, le DGA a les mêmes pouvoirs que le DG. Il engage la société par ses actes, y compris ceux qui ne relèvent pas de l'objet social dans les conditions et limites. Les spéculations des statuts, les décisions du CA ou des AG qui limitent les pouvoirs du DGA ne sont pas opposables aux tiers. Le DGA peut être lié à la société par un contrat de travail.

Les modalités et le montant de la rémunération du DGA sont fixés par le CA qui le nomme.

En accord avec le DG, le CA peut révoquer à tout moment le DGA. Le mandat du DGA prend normalement fin à l'arrivée de son terme. Toutefois, en cas de décès, de démission ou de révocation du DG, le DGA conserve ses fonctions, sauf décision contraire du CA, jusqu'à la nomination du nouveau DG.

2.3 Le Directeur Central

Ce poste est occupé par un expatrié qui est détaché du siège et mis à la disposition de la filiale pour une durée de un(1) an renouvelable. Il pilote, coordonne et contrôle le service des opérations bancaires (locales et étrangères) et est en perpétuelle relation avec la direction générale.

2.4 Le service Administratif et du Personnel

Ce service compte en son sein huit(8) employés dont un(1) chef de service. Ces principales taches sont :

L'administration générale de la banque en relation avec les partenaires sociaux : CNSS, Impôts, ACFPE, assureurs, sociétés de sécurité, la police, Ministère de la défense, protocole... et administre tous les services de la banque.

La gestion des moyens généraux (relation directe ou indirecte avec les fournisseurs, achats des matériels et fournitures de bureau, attribution des marchés selon les procédures, entretien des biens de la banque, etc.

Gestion du personnel (suivi des heures d'arrivée et de départ, traitement de salaires, planning de congés, formation, mission, mise en oeuvre d'un plan de carrière pour les employés) ;

Enfin il assure toutes autres tâches confiées par la hiérarchie. 2.5 Le service de Comptabilité

Le service dispose en son sein cinq(5) employés dont un chef de service. Ces principales missions sont :

Le reporting auprès de la COBAC, la BEAC et le siège de la filiale à Dakar ;

Ce service est en perpétuelle relation avec les partenaires financiers. En plus, il assure toutes autres tâches confiées par la hiérarchie.

2.6 Le Service Informatique

Il est chargé de faire la gestion du système d'information de la banque. Il compte en son sein deux(2) employés dont un chef de service.

2.7 Le service commercial

Il compte cinq(5) employés dont un chef de service. Ce service est chargé d'apporter les affaires (grandes ou petites) à la banque afin d'atteindre ses objectifs en matière de clients, de dépôts, de marketing commercial, de l'image de marque vis-à-vis du public.

Il propose annuellement un budget commercial à l'attention de la direction générale et rédige les rapports de la direction.

Il assure toutes autres tâches confiées par la hiérarchie. 2.8 Le service de crédit

Ce service est piloté par un chef de service avec quatre(04) agents. Il est chargé de traiter tous les dossiers des crédits sollicités par la clientèle (grandes entreprises, PME/PMI, ONG, particuliers).

Il assure toutes autres tâches confiées par la hiérarchie. 2.9 Le service des opérations bancaires

Ce service renferme les opérations locales et internationales. Il dispose de quinze (15) employés et est considéré comme le poumon de la banque ; ce qui est confirmé par le nombre majoritaire de ses employés vis-à-vis des autres services.

Toutes les deux(2) agences (Km5 et Boganda) sont sous la responsabilité hiérarchique du service des opérations bancaires.

2.10 Le service de l'audit interne et du contrôle des services

Il est piloté par un chef de service avec quatre(4) agents. Il est chargé de faire le reporting de tous les contrôles effectués au siège, contrôle et audite tous les services de la banque et dresse des rapports périodiques conformément à la chartre de l'audit à l'endroit du conseil d'administration et des dirigeants.

Il assure toutes autres tâches confiées par la hiérarchie. 2.11 Le service des Engagements et Juridiques

Il compte en son sein quatre(4) employés dont un chef de service. Il est chargé de :

Faire le recouvrement des créances compromises ; Traiter et gérer les réclamations clientèles, etc.

Ce service est en relation avec la justice et ses auxiliaires. Il assure toutes autres tâches confiées par la hiérarchie.

2.12 Le service Portefeuille, Avals et Cautions

Il est chargé de faire la mise en place de crédit, de faire le suivi de portefeuille de la clientèle, faire le suivi des effets de commerce, d'établir les statistiques et reporting des engagements de la banque, etc.

2.13 Le service chargé du développement du réseau

Il dispose d'un chef de service, chargé de mener les études de faisabilité pour la création des agences et points de la filiale, développer des nouveaux produits, vulgariser le produit money gram dans les agences et point de vente, suivre les activités de toutes les agences et points de vente à la direction générale. Il assure toutes autres tâches confiées par la hiérarchie.

2.14 Le Secrétariat de l a Direction Générale

Il compte deux(2) employés. Il est chargé de réceptionner et de diligenter tous les courriers à l'arrivée et au départ, gérer et collaborer avec la direction générale. Il assure toutes autres tâches confiées par la hiérarchie.

CHAPITRE II : DEFINITION ET TYPOLOGIE DES RISQUES BANCAIRES

Les risques sont inhérents aux activités économiques, toute entreprise qui nécessite la mobilisation des ressources humaines, financières et matérielles est une prise de risque.

1. Aproche définitionnelle

Il est très difficile de définir la notion de risque. Le risque est lié à la survenance d'un événement que l'on ne peut prévoir et qui a des conséquences importantes sur le bilan de la banque. Il faut donc distinguer le caractère aléatoire et imprévisible (qui est à l'origine du risque) de l'enjeu (conséquence totale). Dans le vocabulaire courant, ce terme est souvent confondu avec la notion de « danger », « péril » et « hasard ».

Selon Franck KNIGHT(1921), « le risque suppose que l'agent ne connait pas l'avenir, mais peut le probabilisé ». Ceci est la base de l'apparente rationalité économique de métier de l'assureur ;

Pour Elie Cohen « un risque correspond à l'occurrence d'un fait imprévisible-ou à tout le moins certain-susceptible d'affecter les membres, le patrimoine, l'activité de l'entreprise et de modifier son patrimoine et ses résultats. »5

Anne-Marie PERCIE du CERT définit quant à elle le risque comme « la possibilité qu'un événement se produise et ait une incidence défavorable sur la poursuite et/ou l'atteinte des objectifs et/ou sur les actifs de l'entreprise ». l'événement doit être potentiel et sa potentialité de survenance doit être évaluée.

Selon le dictionnaire Grand Robert, le risque est un « danger éventuel plus ou moins prévisible »⁶ ou l'éventualité d'un événement ne dépendant pas exclusivement de la volonté des parties et pouvant causer la perte d'un objet ou tout autre dommage.

6 Dictionnaire électronique de français « Grand Robert », version 2.0, par Alain REY.

Créer une entreprise, c'est prendre des décisions, prendre alors des risques. Ce risque est défini comme « un danger, un

De façon générale, un risque est un événement qui peut affecter la chronique des flux à recevoir par un établissement financier (son compte de résultat, sa valeur actuelle nette, ses états financiers).On distingue toutefois les risques portant sur un débiteur spécifique des risques du système tout entier, portant sur l'ensemble des banques. On parle respectivement de risque spécifique et de risque systémique, ce dernier étant une perturbation qui affecte gravement le fonctionnement du système, c'est-à-dire ses acteurs (banques, institutions financières), ses mécanismes de fonctionnement (système de compensation, de règlement...) et ses mécanismes réglementaires. Ce risque systémique est susceptible d'engendrer des faillites en chaine au sein du système bancaire.

Le risque est lié à la notion d'incertitude (variabilité des gains ou pertes) mais également au fait qu'il a des conséquences négatives : on parle rarement du risque de gagner ! Ces deux aspects de la notion de risque sont contenus dans les mesures de risques habituellement utilisées. La variabilité des gains est mesurée par la volatilité alors que les conséquences négatives d'un risque sont mesurées par la VaR (Value at Risk).

2. les grands types du risque

Les risques portant sur les banques sont de deux types : il ya les risques financiers et les risques non financiers. Le schéma suivant nous permet d'observer les contraintes de l'environnement d'une banque.

⁷ "Management de la banque : risques, relation client, organisation", 2e ed. , par Eric Lamarque, P.67

Les risques financiers sont les risques liés aux
variations de prix des actifs financiers (actions,
obligations, taux de change)

Les risques non financiers comprennent
entre autres le risque de marge et le
risque opérationnel

3. les déterminants spécifiques du risque

SECTION 2 : Typologie des risques bancaires

Il ya plusieurs types de risques bancaires avec de différentes classifications, pour notre étude nous proposerons cette classification de Mohamad JEZZINI⁸, doctorant à l'Université d'Avignon et des pays de Vaucluse en terme de risques financiers et non financiers.

1. LES RISQUES FINANCIERS

Les risques financiers sont les risques liés aux variations de prix des actifs financiers (actions, obligations, taux de change, etc.). Nous distinguons :

1.1 Risque de crédits

Tableau 1: crédits accordés par la BSIC Centrafrique entre 2011-2013 en milliers de FCFA

Année	2011	%	2012	%	2013	%
Facilité de caisse	2,162		3,732		4,632
Crédit à court terme	4,173		3,83		2,332
Crédit à moyen et long terme	4,171		5,761		3,322
Total créances saines	10,506	95,57	13,323	95,27	10,286	79,27
Créances impayées	80		207		155
Créances douteuses	407		455		2,535
Total créances souffrantes	487	4,43	662	4,73	2690	20,73
Total engagement par caisse	10,993	100	13,985	100	12,976	100

Engagement par signature	84		2,036		674
Engagements globaux bruts	11,077		16,021		13,65

Provisions sur créances douteuses	-447		-349		-570
Engagements nets globaux	10,63		15,672		13,08

Taux de dégradation	3,67%		2,84%		19,53%

Taux de provisionnement	109%		76,70%		22,49%

Figure 3 : Etat des créances saines de la BSIC (cf. Tableau 1 : crédits accordés par la BSIC Centrafrique entre 2011-2013)

Le risque de crédits est le risque « historique » de la banque dont les métiers de base sont le prêt et le financement. Une banque qui prête à un état risqué ou à une entreprise risquée prend le risque de ne pas récupérer l'intégralité du principal de son prêt. Ce risque est lié à la qualité de signature de l'emprunteur. Il existe une multitude de

risques de crédits bancaires, leur classification diffère selon les auteurs à cause surtout des fortes interdépendances qui existent entre les risques, les uns pouvant entraîner les autres. Nous pouvons distinguer :

les types de crédits selon le degré de libéralité des banques ; les types de crédits selon leur objet ; les types de crédits selon leur forme.

Toutefois on retrouve généralement les mêmes appellations pour les risques de crédits bancaires quelque soit l'auteur retenu. D'ou on distingue :

C'est le risque à la fois le plus dangereux et le plus courant pour une banque. Il s'agit du non respect par un client de son engagement financier à savoir, dans la majorité des cas, un remboursement de prêt. Les événements qui peuvent amener un emprunteur à ne pas respecter ses engagements sont multiples :

Un cas de force majeure. Ceci est notamment le cas en ce qui concerne les crédits réalisés à des emprunteurs étrangers qui peuvent être confrontés à des risques de guerre, de révolution, de catastrophes naturelles ou de non transfert :

Le plus souvent, la cause du non remboursement est à chercher dans une défaillance économique ou financière involontaire des débiteurs : chômage pour un particulier ou dépôt de bilan pour une entreprise.

Le risque de défaut du client, le risque de dégradation de la qualité de sa signature (risque de transition de rating), le risque de marché sur la qualité de sa signature(ou risque de spread) et le risque de contrepartie sur les contrats dérivés avec une contrepartie risquée.

C'est une forme du risque de crédit qui se matérialise par un cautionnement dont le but principal est, pour l'entreprise, d'obtenir un avantage en trésorerie :

Une dispense de versement (caution se substituant à un dépôt de garantie) ;

Par sa seule signature, la banque garantit l'engagement de son client envers un tiers, sans verser de fonds. Elle établit et signe un acte qui l'engage :

Les crédits par caution sont d'une grande diversité et comportent des risques non négligeables.

1.2 Risque de liquidité

Il existe plusieurs définitions du risque de liquidité, mais pour l'essentiel, le risque de liquidité reflète le risque de retraits massifs de dépôts bancaires ou d'insuffisance d'actifs pour que les banques puissent couvrir ces retraits. Il s'agit du risque le plus important pour un établissement bancaire qui se matérialise en général par une course au guichet des épargnants pour retirer leur épargne suite à une rumeur de non solvabilité par exemple.

Les intermédiaires financiers ont toujours créé de la liquidité soit par la transformation des actifs non-liquides en passifs liquides soit par le biais d'opérations de marché. Il convient de distinguer la liquidité de financement et la liquidité de marché.

La notion de liquidité de financement fait essentiellement référence aux actifs susceptibles d'être convertis rapidement en numéraire et détenus à cet effet, et qui est destinée à satisfaire les demandes de retraits de fonds à court terme⁹.

La faculté des banques d'obtenir du financement externe, soit des dépôts ou des tirages sur des lignes de crédit en contrepartie

9 Surliquidité bancaire et sous-financement de l'entrepreneuriat, Valla et al, 2006

d'actifs illiquides, en l'occurrence des crédits bancaires traditionnels, est également désignée par le terme liquidité de financement¹⁰.

Dans ces conditions, le risque de liquidité de financement est le risque d'une banque solvable de ne pas être en mesure de faire face aux demandes de retrait en liquide, attendues ou inattendues, émises par des créanciers sans encourir de pertes inacceptables ou sans mettre en péril son activité.

La liquidité de marché reflète la capacité d'une banque à honorer ses engagements immédiats d'une manière qui lui permet d'ajuster son portefeuille (vendre ou acheter des actifs financiers) et les risques sans qu'il y ait une incidence notable sur les prix¹¹. Autrement dit, ceci a trait à la capacité des banques à liquider un actif non monétaire, par exemple un titre d'investissement acquis à l'origine pour être détenu jusqu'à l'échéance, dans le cadre d'une action en dernier ressort afin de lever des fonds en monnaie de la banque centrale.

1.3 Risque de marché

Outre que les banques sont des investisseurs pour compte propre, leurs activités d'intermédiation sur les marchés financiers engendrent des risques liés aux fluctuations des marchés (taux d'intérêts, taux de change, actions matières premières).

Bien qu'il s'agisse au départ d'un risque classique, le risque de taux est nouveau par l'importance qu'il a prise dans la hiérarchie des risques. A long terme, le taux d'intérêt constitue toujours un indicateur de marché. Il traduit le degré de confiance accordé par les marchés aux titres émis par un pays ou dans la monnaie d'un pays.

Qu'il s'agisse du taux d'intérêt à long terme ou du taux d'intérêt à court terme, la variation des taux d'intérêt représente aujourd'hui un risque qui affecte l'ensemble des comportements, qu'ils soient ou non financiers.

11 Rochet, J.C(2008) : » le future de la réglementation bancaire », Notes TSE, n°2, Décembre 2008.

Le taux d'intérêt, indicateur de crédibilité, se trouve aussi en relation avec des produits qui ne sont plus seulement des produits de taux. Cette relation se retrouve aujourd'hui dans le faible niveau des taux d'intérêt et l'explosion des marchés boursiers sur les places financières.

1.4 Risque de change

Un établissement international a des activités dans différents pays et publie un bilan dans une seule devise. Son résultat est donc sujet aux fluctuations des taux de change.

1.5 Options cachées

Ce risque est surtout important en banque commerciale. Un des exemples les plus courants est celui lié à l'option de remboursement anticipé détenue par de nombreux particuliers qui s'endettent auprès des banques pour acquérir leur résidence principale. En effet, lorsqu'un client rembourse de façon anticipée son crédit, la banque doit renoncer à toucher les flux d'intérêts qui étaient prévus dans le futur, ce qui constitue un manque à gagner. Par ailleurs, des produits d'épargne très courants contiennent de nombreuses options de taux d'intérêt, qui ne seront en générale pas exercées de façon optimale, ce qui rend leur couverture d'autant plus difficile à calibrer.

2. LES RISQUES NON FINANCIERS

2.1 Le Risque Opérationnel

Le régulateur du dispositif Bale II définit le risque opérationnel comme « le risques de pertes directes ou indirectes résultant d'une inadéquation ou d'une défaillance des systèmes internes, des personnes ou provenant d'événements extérieurs »¹². Cette définition inclut le risque juridique ; toutefois, le risque de réputation (risque de perte résultant d'une atteinte à la réputation de l'institution bancaire) et le risque stratégique (risque de perte résultant d'une mauvaise décision stratégique) n'y sont pas inclus.

12 2e réunion annuelle de concertation avec la profession bancaire et financière, « thème : Mise en oeuvre de Bale II dans la CEMAC », Libreville, le 23 juillet 2009.

Le comité de Bale¹³ a retenu une classification qui institue sept(7) catégories d'événements liés à ce risque :

Le risque opérationnel englobe deux(2) parties : d'une part, on a les composants du risque opérationnel regroupant(le risque de défaillance et le risque stratégique) et d'autre part la diversité des formes que peut prendre le risque opérationnel.

Le risque opérationnel est divisé en deux(2) types : le risque de défaillance opérationnelle et le risque opérationnel stratégique.

13 Crée en 1974, ce comité réunit les représentants des banques centrales et des autorités de contrôle des pays du G20

C'est le risque de perte directe ou indirecte provenant de défaillances potentielles de personnes employées, de processus engagés et de technologies utilisées. Ceux-ci peuvent résulter par exemple d'une destruction de données, d'erreurs de traitement, de fraudes, d'une défaillance informatique, etc. de ce fait, ce risque est interne aux banques, et peut résulter d'un :

Risque de transaction causé par des erreurs pouvant survenir dans les opérations telles que : transferts, virements, encaissements, paiements et déblocage des fonds ;

Risque de contrôle opérationnel provenant d'un manque de contrôle dans les activités de front office¹⁴, middle office¹⁵ et back office¹⁶.

Ce risque est lié à des événements extérieurs non maitrisables comme : des perturbations politiques, la concurrence d'un nouveau venu sur le marché capable de changer les règles de jeu, des catastrophes naturelles ou d'autres facteurs non contrôlables par l'établissement bancaire. Le risque opérationnel stratégique appelé aussi « risque de dépendance extérieure » est un risque non négligeable pour les banques. Toutefois, et en tenant compte de notre réflexion, on va s'intéresser seulement au risque de défaillance opérationnelle, lequel est interne et peut être quantifié, voire maitrisé par les banques, ceci dans la mesure où l'on peut consacrer une partie des fonds propres à la couverture de ce risque.

Les risques opérationnels proviennent de l'ensemble des métiers bancaires, qu'il s'agisse des activités d'intermédiation, des activités de marché ou encore des prestations de service pour le compte des tiers. Ceci comprend plusieurs risques :

14 C'est la salle des marchés des traders, c'est le lieu ou tout se décide entre la banque et le marché. Les ordres, les prises de position sont effectués au front office, qui se trouve donc en premier ligne.

15 C'est un pole chargé de contrôler l'activité des traders (c'est une personne qui intervient sur les marchés financiers, qui passe des ordres pour le compte de la banque pour laquelle il travaille).

16 C'est la partie administrative de la transaction, c'est dans ce lieu qu'on enregistre l'opération dans le bilan comptable et qu'est informé le client d'achat ou de revente des titres.

Le risque matériel est le risque d'indisponibilité provisoire ou prolongée des moyens d'installations immobilières, matérielles, systèmes informatiques ou dispositifs techniques nécessaires à l'accomplissement des transactions habituelles et à l'exercice de l'activité, en raison notamment d'événements accidentels. Ces événements peuvent être internes à l'entreprise ou lui être extérieurs tels que : des incendies, inondations, destructions suite a des émeutes ou a des violences ; pannes informatiques résultant d'une défaillance

technique ou d'un acte de malveillance, panne d'un réseau externe de télétransmission rendant temporairement impossible la transmission d'ordres sur un marché financier ou le débouclement d'une position.

L'informatique est un élément incontournable de l'outil de production et de gestion des établissements de crédits. Ces derniers se sont donc penchés sur la sécurité et la qualité de leur système d'information. La croissance des pertes dues à des sinistres informatiques a fait prendre conscience aux banques des dangers liés à ce risque.

Le risque informatique apparait selon des catégories différentes, il peut être lié à une probabilité d'erreurs dans la conception des programmes informatiques, qui peut avoir pour origine une erreur de compréhension due à une mauvaise analyse préalable du domaine à informatiser, ou encore une intervention inopportune de programmation affectant un autre programme. Est également attaché à ce risque le risque de divulgation confidentielle à l'extérieur de l'établissement de crédit.

2.2 le risque de marge ou de volume

De nombreuses activités bancaires ont des revenus proportionnels au volume d'activité. C'est par exemple le cas des asset managers (rémunération proportionnelle aux encours gérés). Dans ce cas, si les levées d'encours sont faibles, les rémunérations futures seront faibles.

2.3 le risque systémique

Longtemps considérée comme théorique, la dernière crise financière a démontré qu'il pouvait se produire. Il s'agit de la probabilité qu'une banque faisant faillite entraine avec elle dans sa chute une autre banque et ainsi de suite. Cela est possible grâce aux participations croisées qui existent entre les banques.

CHAPITRE III : L'ANALYSE DE LA GESTION DES RISQUES BANCAIRES

Ce chapitre traitant le vrai vif de notre thème a pour mission de répondre à la question de savoir comment la BSIC évalue ses risques et aussi celle de savoir comment la BSIC gère ses risques.

SECTION 1: les méthodes d'évaluation des risques bancaires

Pour mieux gérer un risque, il est nécessaire de bien le connaitre et l'évaluer.

1. Principe our l'évaluation des systèmes de contrôle interne17 1.1 Surveillance par l a direction et culture de contrôle

Le conseil d'administration devrait être chargé d'approuver et de revoir périodiquement les grandes stratégies et les principales politiques de la banque, d'apprécier les risques substantiels qu'elle encourt, de fixer des niveaux acceptables pour ces risques et de s'assurer que la direction générale prend les dispositions nécessaires pour identifier, mesurer, surveiller et contrôler ces risques, d'approuver la structure organisationnelle et de veillée à ce que la direction générale surveille l'efficacité du système de contrôle interne. Le conseil d'administration est responsable en dernier ressort de l'existence et du respect d'un système de contrôle interne adéquat et performant.

La direction générale devrait être chargée de mettre en oeuvre les stratégies et politiques approuvées par le conseil, d'élaborer des processus permettant d'identifier, de mesurer, de surveiller et de contrôler les risques encourus, de mettre en place une structure organisationnelle fixant clairement les rapports de responsabilité, d'autorité et de notification, de garantir l'exercice effectif des responsabilités déléguées, de définir des politiques de contrôle interne

17 2e réunion annuelle de concertation avec la profession bancaire et financière : Mise en oeuvre de Bale dans la CEMAC, Libreville le 23 juillet 2009

appropriées et de surveiller l'adéquation et l'efficacité du système de contrôle interne.

Le conseil d'administration et la direction générale sont chargés de promouvoir des critères élevés d'éthique et d'intégrité et d'instaurer, au sein de l'organisation bancaire, une culture qui souligne et démontre, à tous les niveaux du personnel, l'importance des contrôles internes. Tout le personnel de l'organisation doit comprendre son rôle dans le contrôle interne et s'impliquer activement dans ce processus.

1.2 Reconnaissance et évaluation des risques

Un système de contrôle interne efficace nécessite de reconnaitre et d'évaluer en permanence les risques importants qui pourraient compromettre la réalisation des objectifs de la banque. Cette évaluation devrait couvrir l'ensemble des risques encourus par l'établissement et l'organisation bancaire consolidée (c'est-à-dire risque de crédit, risque pays et risque de transfert, risque de marché, risque de taux d'intérêt, risque opérationnel, etc.). Une révision des contrôles internes peut s'avérer indispensable pour traiter de manière appropriée tout risque nouveau ou précédemment incontrôlé.

1.3 Activité de contrôle et séparation des tâches

Les activités de contrôle devraient faire partie intégrante des activités quotidiennes de la banque. Un système de contrôle interne efficace nécessite la mise en place d'une structure de contrôle appropriée, avec des activités de contrôle définies à chaque niveau opérationnel. Celles-ci devraient inclure les éléments suivants : examens au plus haut niveau ; contrôles d'activité appropriés pour les différents départements ou unités ; contrôles physiques ; vérification du respect des plafonds d'engagement et suivi en cas de non respect ; système d'approbations et d'autorisations ; systèmes de vérifications et de contrôles par rapprochement.

Un système de contrôle interne nécessite que les tâches soient séparées de façon appropriée et que le personnel ne soit pas chargé de responsabilités conflictuelles. Les domaines susceptibles de donner lieu à des conflits d'intérêts devraient être identifiés, circonscrits aussi étroitement que possible et soumis à une surveillance attentive d'une tierce partie indépendante.

Un système de contrôle interne efficace nécessite l'existence de données internes adéquates et exhaustives d'ordre financier, opérationnel ou ayant trait au respect de la conformité-ainsi que d'informations de marché extérieures sur les événements et conditions intéressant la prise de décision. Ces données et informations devraient être fiables, récentes, accessibles et présentées sous une forme cohérente.

Un système de contrôle interne efficace nécessite l'existence de systèmes d'information fiables couvrant toutes les activités importantes de la banque. Ces systèmes, notamment ceux qui comportent et utilisent des données informatisées, doivent être surs, surveillés de manière indépendante et étayés par de plans de secours adéquats.

Un système de contrôle interne efficace nécessite des voies de communication performantes pour garantir que l'ensemble du personnel comprend et respecte parfaitement les politiques et procédures affectant ses tâches et responsabilités et que les autres informations importantes parviennent à leurs destinataires.

1.5 Surveillance des activités et correction des déficiences

L'efficacité globale des contrôles internes de la banque devrait être surveillée en permanence. Le suivi des principaux risques devrait

faire partie des activités quotidiennes de la banque même que les évaluations périodiques effectuées par les secteurs d'activité et l'audit interne.

Un audit interne efficace et exhaustif du système de contrôle interne devrait être effectué par un personnel bien formé et compétent bénéficiant d'une indépendance opérationnelle. La fonction d'audit interne, en tant qu'élément de la surveillance du système de contrôle interne, devrait rendre compte directement au conseil d'administration, ou à son comité d'audit, ainsi qu'à la direction générale.

Les déficiences des contrôles internes, qu'elles soient détectées par un secteur d'activité, l'audit interne ou un autre personnel de contrôle, devrait être notifiées dans les meilleurs délais au niveau de direction approprié et faire l'objet d'un traitement rapide. Les déficiences importantes devraient être signalées à la direction générale et au conseil d'administration.

1.6 Evaluation des systèmes de contrôle interne par les autorités prudentielles

Les autorités prudentielles devraient exiger que toutes les banques, quelle que soit leur dimension, disposent d'un système efficace de contrôle interne correspondant à la nature, à la complexité et au degré de risque inhérent à leurs activités de bilan et de hors-bilan et réagissant aux modifications de l'environnement et des conditions d'activité de la banque. Dans les cas où les autorités prudentielles constatent que le système de contrôle interne n'est pas adéquat ou efficace par rapport au profil de risque spécifique de l'établissement (s'il ne prend pas en compte, par exemple, tous les principes contenus dans ce document), elles devraient intervenir en conséquence.

2. La Méthode RAROC18

La méthode RAROC à cette spécificité de permettre une bonne évaluation du coût des risques ainsi que l'élaboration d'un système d'allocation des fonds propres au plus juste. La méthode RAROC se place donc dans une optique d'optimisation du couple rentabilité/risque en privilégiant deux(2) notions clés :

La prise en compte du coût moyen du risque : pour éviter que pour une même rémunération le risque encouru puisse fluctuer de manière disproportionnée comme c'est souvent le cas dans les PME, il est nécessaire, dès la prise de décision, de quantifier la probabilité de non remboursement, c'est-à-dire la valeur actuelle d'un coût futur et aléatoire ;

L'évaluation des fonds propres économiques : la méthode repose sur le principe que les pertes maximales (c'est-à-dire les pertes inattendues déviant de la perte moyenne) liées aux crédits octroyés doivent être couvertes par des fonds propres qui sont qualifiés de « fonds propres économiques » par opposition aux fonds propres comptables. Allouer des fonds propres économiques vise à maintenir l'activité bancaire dans un climat difficile avec un haut niveau de sinistralité et un contexte concurrentiel tendu.

18 Risk Adjusted Return On Capital (retour ajusté par risque sur le capital), méthodologie développée sous ce vocable par Bankers Trust.

Ce risque est couvert par une partie des fonds propres dits fonds ropres économiques

Source : « management de la banque : risques, relation client, organisation », 2e éd., par Eric Lamarque, P.67.

La méthode peut constituer un outil de gestion Actif/passif pour gérer le risque, l'approche est alors globale et qualifiée de financière. Utilisée par les cellules de management du risque, elle porte sur un

19 Chaptal P. et Preteseille P. (1999), « Méthode RAROC, de la théorie à la pratique », banque Magazine, N° 605, juillet-Aout, P52-54

segment de clientèle, un secteur d'activité, une agence ou une division. L'approche repose fortement sur les apports de la théorie moderne de portefeuille de Marko Witz.

La méthode « VaR » est utilisée aujourd'hui par toutes les banques pour évaluer le risqué de marché.

La VaR permet le calcul de la perte à un horizon donné. Il s'agit d'une aide à la décision sur le montant accepté du risque de perte. Elle rend possible une évaluation du capital et donc des fonds propres nécessaires à la couverture du risque de perte de portefeuille. Cette évaluation peut comporter des imprécisions mais plusieurs approximations sont souvent acceptées. On tente de rendre universel cet outil de mesure de risque en l'appliquant, en particulier au risque de crédit.

Dans cette approche, la « valeur de sortie » correspond au montant à provisionner pour que les prestations futures ne dépassent pas ce montant avec un certain niveau de probabilité. La « meilleure estimation » correspond au montant moyen des prestations futures probables et la « marge de risque » à la différence entre la « valeur de sortie » et la « meilleure estimation ».

Pour utiliser cette méthode, il convient de disposer des lois probabilistes des prestations futures, ce qui s'avère difficile, voire irréalisable, dans certains cas.

Ces différentes méthodes ont permis une amélioration de la gestion par une meilleure évaluation du risque et de son coût potentiel, l'objectif demeurant l'absence de pertes. La gestion des risques est devenue aujourd'hui une fonction importante de la gestion des grands groupes bancaires.

SECTION 2 : Les différentes approches en matière de gestion des risques bancaires

L'une des nouveautés de l'accord de Bale II en matière de réglementation du capital est qu'il laisse les banques choisir entre l'approche standard et l'approche par les notations internes pour la prise en compte des risques. Le risque lié à la titrisation fait l'objet de mesures spéciales de la part du régulateur.

I. L'approche standard

1. le risque de crédit

Dans cette approche, le risque est évalué en s'appuyant sur des notations externes de crédit effectuées par les agences de notation²¹. Les autorités de réglementation transforment ensuite ces évaluations en pondération. Elles tiennent compte des facteurs tels que la taille et le domaine d'action des émetteurs évalués par l'organisme externe, les évaluations attribuées et la définition du défaut de paiement utilisé. Cette démarche permet de tenir compte du risque de crédit dans le calcul du ratio de capital pondéré du risque.

Le risque de crédit est pris en compte différemment en fonction de la nature de l'emprunteur (Etats, banques, entreprises, créances du portefeuille de détail, créances garanties par l'immobilier commercial et prêts garanties par l'immobilier résidentiel). Les créances sur les Etats et leur banque centrale sont pondérées en fonction de leur notation. Les créances notées d'AAA à AA- ont une pondération de 0%. Celles qui sont notées en dessous de B- sont pondérées à 150%. Lorsque les créances ne sont pas notées, elles reçoivent une pondération de 100%.

Les créances sur les entreprises d'investissement sont traitées comme les créances sur les banques si ces entreprises sont soumises à une surveillance et à une réglementation équivalente à celles des banques. Dans le cas contraire, ces créances doivent être pondérées comme les autres créances sur les entreprises.

Le risque de crédit est également lié aux prêts à la clientèle de détail, aux créances et aux prêts garantis par l'immobilier résidentiel ainsi qu'aux éléments de hors bilan(les cessions de prêts, les engagements financiers, comme les autorisations de découvert, les

garanties données pour les prêts, les opérations complexes comme les Swaps²².

2. Le risque de marché

La mesure des risques de marché varie en fonction du type de risque de marché considéré.

Il est associé à la détention des titres de créance et d'autres instruments liés aux taux ou a la prise de position sur ces titres et instruments dans le portefeuille de négociation. Le risque de taux d'intérêt est également lié à tous les titres ayant un comportement identique à ceux cités plus haut, comme les actions prioritaires non convertibles. Les obligations convertibles²³ sont aussi traitées comme des titres de créance ou comme des titres de propriété.

L'exigence en fonds propres au titre du risque de taux d'intérêt tient compte du risque spécifique afférant à chaque titre du risque de taux général de marché lié au risque de taux d'intérêt du portefeuille. Le risque spécifique qui correspond à une évolution défavorable de la qualité de l'émetteur individuel, peut affecter le prix d'un titre. C'est pourquoi le régulateur requiert la détention de fonds propres au titre du risque spécifique. Ces exigences varient en fonction de la nature de l'émetteur. Pour les emprunts d'Etat²⁴ ayant une note comprise entre AAA à AA-, une pondération de 0% est appliquée au titre du risque spécifique. Cette pondération passe à 12% lorsque la note est en dessous de B-. En cas d'absence de notation, une pondération de 8% est appliquée.

Il est le risque lié à une évolution défavorable des taux de change, les banques doivent couvrir le risque de détention ou de prise

22 C'est un accord d'échange de flux dans le futur selon une formule prédéterminée. Il peut porter sur un actif, des capitaux propres, des devises, des taux, etc.

23 Ce sont les émissions de dette ou d'actions prioritaires convertibles en actions ordinaires de l'émetteur à un prix déterminé.

24 Sont composés des différentes formes de fonds d'Etat comme les obligations, les bons du trésor, les instruments à court terme. Les autorités prudentielles nationales peuvent, cependant, appliquer une pondération pour le risque spécifique lié aux titres de dettes émis par certains gouvernements, en particulier lorsqu'ils sont libellés dans une monnaie autre que la leur.

de position en devises ainsi que sur l'or²⁵. Deux options s'offrent aux banques pour la mesure du risque de change sur l'ensemble des positions en devises sur l'or. La première est une méthode simplifiée qui traite toutes les monnaies sur le même plan. La deuxième utilise les méthodes internes qui tiennent compte du degré effectif de risque en fonction de la composition de leur portefeuille. L'exigence en fonds propres représente 8% de la position nette ouverte globale. Par ailleurs, les positions qui sont prises dans le but de se couvrir partiellement ou totalement contre les effets défavorables d'une variation de change peuvent être exclues du calcul de la position nette ouverte en devises. Mais ces positions doivent respecter certaines conditions spécifiées par l'autorité de contrôle.

3. Le risque opérationnel

Une banque est exposée à un risque opérationnel en raison des carences ou des défauts liés à des procédures, au personnel, aux systèmes internes ou à des événements extérieurs²⁶. Les banques ont la possibilité d'utiliser trois méthodes pour le calcul des exigences en fonds propres au titre du risque opérationnel. Il s'agit, par ordre de complexité et de sensibilité au risque, de l'approche standard.

Dans l'approche standard, les activités des banques sont reparties en huit(8) lignes de métier :

Le produit brut est utilisé comme un indicateur global approché du volume d'activité pour chaque ligne de métier et par conséquent du degré d'exposition au risque opérationnel. L'exigence en fonds propres est calculée en multipliant le produit brut par un facteur beta

25 Le comité de Bale recommande le traitement des positions en or comme celle de change plutôt que comme produit de base en raison de sa volatilité semblable à celle des devises. En plus, l'or est géré de la même manière par les banques que les devises.

26 Définition retenue par le comité de Bale sur le contrôle bancaire(2006) : K convergence internationale de la mesure et des normes de fonds propres »

spécifique. Le facteur beta est une mesure approchée de la proportion, pour l'ensemble du secteur bancaire, entre l'historique des pertes liées au risque opérationnel pour une ligne de métier donnée et le montant agrégé du produit brut de cette ligne. L'exigence totale est égale à la moyenne sur trois ans des exigences en fonds propres de toutes les lignes de métier pour chaque année.

II. Autres approches

1. Le risque de crédit : l' aproche ar les notations internes

Pour le comité de Bale, par système de notations, on entend « l'ensemble des processus, méthodes, contrôles ainsi que les systèmes informatiques et de collecte des données qui permettent d'évaluer les risques, d'attribuer des notations internes et de quantifier les estimations de défaut et de pertes ».

Les banques peuvent être autorisées par le régulateur à utiliser leurs estimations internes des paramètres du risque pour déterminer leur exigence en fonds propres si elles satisfont à certaines conditions et obligations. Ces paramètres sont la probabilité de défaut(PD), la perte en cas de défaut(PCD), l'exposition en cas de défaut(ECD) et l'échéance effective(EE).

Dans l'approche notations internes, la banque mesure les pertes inattendues(PI) et les pertes attendues(PA). Les exigences en fonds propres sont déterminées en fonction des pertes inattendues. Comme dans l'approche standard présentée plus haut, le portefeuille bancaire est divisé en grandes catégories d'actifs caractérisées par des risques de crédit sous-jacents différents. Ces catégories sont les entreprises, les emprunteurs souverains, les banques, la clientèle de détail et les actions.

L'approche notations internes comporte deux déclinaisons : l'approche fondation et l'approche avancée. Dans l'approche fondation, les banques fournissent leurs propres estimations de la probabilité de défaut et utilisent les estimations fournies par l'autorité de contrôle pour les autres composantes. Dans le cas de l'approche avancée, les banques fournissent des évaluations de probabilité de défaut, de la perte en cas de défaut, de l'exposition en cas défaut et calculent l'échéance effective.

2. Le risque de crédit lié à l'activité de titrisation

Le risque de crédit découlant de la titrisation a été pointé du doigt comme facteur aggravant de la récente crise des subprimes (Rochet, 2008). Mais des dispositions existaient auparavant pour tenir compte de ce risque dans le calcul des exigences en fonds propres, même si elles se sont révélées insuffisantes. Le but était d'arriver à une couverture correcte des expositions résultant d'opération de titrisation classiques ou synthétique²⁷ ou de montage présentant des caractéristiques communes à ces deux types de titrisation. Les expositions des banques résultant des opérations de titrisation concernent les titres adossés à des actifs où à des créances hypothécaires, les rehaussements de crédit, les lignes de crédit, les swaps de taux et de devises²⁸, les dérivés de crédit les comptes de réserve... lorsqu'un établissement cède des actifs dans le cadre de la titrisation classique, les expositions à ces actifs peuvent être exclues de ses actifs à pondérer par le risque. Mais pour cela, une part considérable du risque de crédit associé aux expositions titrisées doit être transférée à des tiers. La banque ne doit également pas conserver un contrôle effectif ou indirect sur les expositions indirectes.

3. Le risque de marché : l'approche ar les modèles internes

Les banques peuvent recevoir l'autorisation d'utiliser leur modèle interne pour évaluer leur risque de marché. Pour cela, elles doivent entre autres disposer d'un système de gestion des risques correct. Aussi, des critères quantitatifs minimaux doivent être respectés comme le calcul de la Valeur en Risque(VeR)²⁹ sur une base journalière à un niveau de confiance unilatérale de 99%. La banque doit ensuite identifier et mesurer les facteurs de risque. Ces facteurs sont essentiellement les taux d'intérêt, les cours et les prix de marché qui affectent la valeur des positions de négociation de la banque.

27 Une titrisation classique est une structure dans laquelle les flux de trésorerie générés par un portefeuille d'exposition sous-jacent sont utilisés pour rémunérer au moins des tranches de risque différentes reflétant des niveaux variables de risque de crédit. Une titrisation synthétique comporte au moins deux tranches différentes de risque reflétant des niveaux variables de risque de crédit, ou tout ou partie du risque associé à un portefeuille d'exposition sous-jacent et transféré au moyen de dérivés de crédit ou de garanties destinées à couvrir le portefeuille.

28 C'est un échange de taux d'intérêt fixe ou variable pour un même montant notionnel. Dans le swap de devises, les intérêts et le principal dans une devise sont échangés contre les intérêts et le principal dans une autre devise.

Si on s'intéresse maintenant aux cours de change, des facteurs de risque doivent être prévus pour chaque devise dans laquelle la banque détient des positions. La Valeur en Risque calculée étant exprimée dans la monnaie nationale de la banque, les positions nettes libellées en devise exposent la banque à un risque de change. C'est pourquoi les modèles internes doivent intégrer des facteurs de risque correspondant au cours de change entre la monnaie nationale et chacune des devises dans lesquelles la banque présente une position significative.

4. Le risque opérationnel : l'approche de mesure avancée

Dans cette approche, les banques utilisent leur système interne pour déterminer l'exigence en fonds propres au titre du risque opérationnel. Mais pour qu'une banque soit autorisée à utiliser son système interne, elle doit remplir un certain nombre de critères qualitatifs et quantitatifs. Elle doit, entre autres, disposer d'un service de gestion du risque opérationnel indépendant, responsable de la conception et de la mise en oeuvre du dispositif de gestion du risque opérationnel de l'établissement. Elle doit également prouver au régulateur que son approche pour mesurer le risque opérationnel a une fiabilité comparable à l'approche notation interne pour le risque de crédit concernant notamment la période de détention d'un an et l'intervalle de confiance au seuil de 99,9 centiles. L'exigence en fonds propres doit être calculée en tenant compte des pertes attendues et des pertes inattendues sauf si la banque arrive à démontrer que le mode de fonctionnement interne couvre adéquatement les pertes attendues. Le risque opérationnel peut être atténué par certains facteurs tels que les polices d'assurance³⁰. Mais cette atténuation est limitée à 20% de l'exigence en fonds propres totale au titre du risque opérationnel. Aussi la capacité d'indemnisation de l'assureur doit être notée au minimum A.

30 La police d'assurance atteste du contrat d'assurance entre l'assureur et l'assuré et contient les conditions générales et particulières du contrat d'assurance.

CHAPITRE IV : LES ALTERNATIVES POUR LA REDUCTION

DES RISQUES BANCAIRES

SECTION 1 : les mesures pour l a réduction des risques bancaires Figure 5 : Dispositif global de contrôle bancaire

I- Les mesures exogènes : les exigences de Bale II relatives à

l a gestion des risques

La deuxième réunion annuelle de concertation avec la profession bancaire et financière se focalise sur la mise en oeuvre de Bale II dans la CEMAC.

Bale II vise à améliorer la sécurité et la solidité du système financier en accordant un rôle plus important aux méthodologies internes des banques, au processus de surveillance prudentielle et à la discipline du marché. Il représente une méthode plus globale de traitement des risques et s'adresse prioritairement aux banques actives sur le plan international, même si ses principes de base doivent pouvoir s'appliquer aux banques présentant des niveaux variables de complexité et de technicité. L'architecture du nouvel accord repose sur trois piliers qui se renforcent mutuellement :

Le premier pilier couvre les exigences de fonds propres réglementaires en regard des risques que les banques encourent du fait de leur activité. La définition des fonds propres réglementaires reste inchangée par rapport à l'accord de 1988. Toutefois, les risques encourus par les banques intègrent désormais les risques opérationnels, en plus des risques de crédit et des risques des marchés. La norme minimale demeure, elle, toujours fixée à 8%. Pour calculer les exigences en fonds propres au titre de chaque type de risque, une série d'options est proposée aux établissements de crédit.

En ce qui concerne le risque de crédit, le nouvel accord propose, pour le calcul de la charge en fonds propres au titre du risque de crédit, trois(3) approches :

L'approche standard : qui est une version révisée de la méthode instituée par l'Accord de 1988, dans laquelle les actifs sont affectés de coefficients de pondération en fonction des risques;

Et les approches fondées sur les notations internes (approche simple et approche avancée) qui sont de méthodes de mesure interne du risque de crédit. Elles reposent sur l'appréciation, par les banques elles-mêmes, de leurs risques de crédit.

Pour ce qui est du risque opérationnel : le nouvel accord offre un choix d'options pour la mesure et le calcul des exigences en fonds propres :

L'approche « indicateur de base » qui établit une relation entre l'exigence de fonds propres en regard du risque opérationnel et un indicateur unique représentatif de l'exposition globale au risque ;

L'approche standard qui s'inspire de l'approche « indicateur de base » en répartissant les activités d'un établissement en huit (8) lignes de métier³¹.

Et l'approche de « mesures avancées » qui permet aux banques respectant des normes prudentielles plus contraignantes de se fonder sur des données internes pour déterminer leurs fonds propres réglementaires.

Le pilier 2 sur la surveillance prudentielle vise à assurer une adéquation de la situation des fonds propres et de la stratégie d'un établissement avec son profil global de risque. Il pose quatre(4) principes :

L'appréciation par les banques des fonds propres qui leur sont nécessaires (capital économique) ;

La révision prudentielle (par les autorités de contrôle) de ces mécanismes internes d'appréciation du niveau des fonds propres et la comparaison entre capital réglementaire et capital économique ;

La possibilité, pour les autorités de contrôle, d'imposer des fonds propres supérieurs au minimum réglementaire déterminé dans le pilier 1, en fonction du profil de risque de chaque banque ;

L'intervention préventive des autorités de contrôle, en cas de besoin (Prompt Corrective Action).

31 Cf. chapitre III du présent mémoire : les différentes approches de la gestion des risques bancaires : le risque opérationnel

Le troisième grand volet concernant l'adéquation des fonds propres réside dans la discipline de marché. Le nouveau dispositif prévoit donc des exigences relatives à la publication d'informations quantitatives et qualitatives portant principalement sur :

Les banques doivent mettre à la disposition du public, régulièrement, des informations claires sur toutes les caractéristiques essentielles des fonds propres détenus en vue de se prémunir contre les pertes et les risques susceptibles de provoquer ces pertes. Il est souhaitable que les informations soient publiées sur une base semestrielle.

Pour ce qui est du mécanisme de la communication financière, les rapports et les comptes annuels et semestriels pourraient être utilisés. Lorsque la fréquence de publication est élevée, les banques pourraient envisager les possibilités offertes par les medias électroniques pour diffuser fréquemment leurs informations.

II. Les mesures endogènes

1. le contrôle interne à l a BSIC

Pour la Banque des Règlements Internationaux qui en a fixé les principes clés en 1998, « un système de contrôle interne est une composante essentielle de la gestion d'un établissement et constitue le fondement d'un fonctionnement sûr et prudent d'une organisation bancaire »³².

Il correspond à l'autocontrôle que doit assurer tout agent ayant une activité commerciale pour améliorer ses résultats et le rapport coût/rendement. Il s'agit de réduire les risques de perte et d'améliorer le bénéfice escompté car pour le Conseil National du Crédit et du Titre : « un contrôle interne efficient constitue un instrument de gestion

32 Cadre pour le contrôle interne dans les organisations bancaires, comité de Bale, septembre 1998 ;

indispensable au bon fonctionnement des établissements de crédit et le complément nécessaire aux mesures prudentielles »³³.

Afin d'assurer l'intégrité de son processus de gestion des risques et conformément au règlement COBAC R-2001/07³⁴ relatif au contrôle interne, la BSIC dispose d'un système de contrôle interne adéquat, qui fait partie de son système global de contrôle interne et est directement sous le contrôle du Directeur General de cette institution (cf. organigramme à l'annexe). Ce contrôle favorise l'efficacité et l'efficience des opérations, la fiabilité de la communication financière et des déclarations prudentielles ainsi que le respect des lois, des réglementations et politiques institutionnelles appropriées. Le système de contrôle au niveau de la BSIC comprend :

un processus adéquat d'identification et d'évaluation du risque ; la mise en place de politiques, procédures et méthodologies de contrôle ;

une vérification permanente de la conformité aux politiques et procédures établies.

En ce qui concerne les politiques et procédures de contrôle, l'attention est accordée aux processus d'approbation, limites de risque, réconciliations, vérifications et autres mécanismes appropriés destinés

2. L'usage des garanties

Une garantie est la matérialisation d'une promesse de payer faite au créancier par le débiteur ou un tiers, sous la forme d'un engagement affectant à son profit, selon divers procédés, soit un droit

³⁴ Rapport établi en application des articles 42,43 et 43-1 du règlement n°97-02 du comité de la réglementation bancaire et financière, octobre 2013.

de préférence sur les biens de celui qui promet, soit un droit de gage sur des meubles ou immeubles appartenant à celui qui s'engage.

Cette destination des biens a pour but d'assurer la bonne fin de l'obligation au lieu et place du débiteur, s'il ne peut ou ne veut le faire lui-même. Les garanties se classent en deux(2) catégories :

La sureté personnelle comme l'indique son nom, repose sur la notion de personne, « une sureté personnelle est constituée par l'engagement d'une ou plusieurs personnes qui promettent de désintéresser le créancier si, à l'échéance le débiteur principal ne satisfait pas à ses obligations »³⁵.

Toutefois, l'aval n'est qu'une forme de cautionnement, mis en vigueur par la législation particulière aux effets et soumis aux règles de droit de ce domaine. Il ne s'applique qu'aux effets de commerce, billets à ordre et chèques.

La sureté réelle exclut la notion de personne et consiste dans l'affectation de biens meubles ou immeubles, affectation irrévocable en faveur et jusqu'à parfait désintéressement du créancier.

Ces biens donnés en garantie s'appellent « gages », si les biens sont mobiliers et « antichrèses » ou « nantissements », s'il s'agit de biens immobiliers.

L'éventail des biens susceptibles d'être nantis est assez large, il suffit qu'ils possèdent une valeur. On retient généralement :

35 « La banque métier du risque : suretés réelles et ersonnelles » par Michel REMILLERET attaché à la banque Nationale pour le Commerce et l'Industrie, Edition techniques et profession, 97, boulevard Arago, Paris (14e). P.36

La constitution d'une sureté réelle pose de nombreux problèmes juridiques, et se réalise de deux(2) façons, en fonction des biens engagés :

3. La souscription à une olice d'assurance

La BSIC dans le cadre de la réduction des risques liés à l'octroi de crédit impose au bénéficiaire de se souscrire à une police d'assurance, ceci lorsque le montant du crédit octroyé est colossal.

L'assurance-crédit, assez peu connue et utilisée, est une sureté personnelle d'un genre particulier. On peut souhaiter que l'usage s'en développe et passe dans les moeurs, apportant ainsi aux banques une garantie efficace et appréciable. Mais à l'heure actuelle, les compagnies d'assurance se montrent assez réservées et prudentes en raison des risques très variables et difficilement prévisibles qui surgissent dans cette branche.

La garantie ne s'applique qu'aux crédits consentis pour des ventes ayant une origine commerciale et, pratiquement, seul le créancier originaire bénéficie des avantages du contrat. Il est en effet très rare que la compagnie accepte de garantir la banque, ce n'est donc que par voie de délégation que le banquier s'assurera de l'issue du crédit consenti par lui à l'assuré.

Une formulation tend à se développer, qu'utilise la BSIC pour garantir l'issue de divers crédits à caractère personnel, elle consiste à faire souscrire à l'emprunteur une assurance-vie déléguée au profit de la banque. Mais l'engagement de la compagnie ne peut être poursuivi qu'en cas de décès du débiteur ou d'invalidité permanente, le non-

remboursement dû au fait du débiteur étant exclu. L'Assurance-crédit dans sa forme générale couvre :

police individuelle : elle couvre un ou plusieurs débiteurs à l'occasion d'une ou plusieurs opérations traitées avec ses clients désignés au contrat ;

police globale : elle est souscrite par l'assuré à son profit et couvre l'ensemble des crédits qu'il accorde à ses divers débiteurs, compte tenu des clauses particulières qui peuvent conduire à l'élimination de certains clients ou de certaines natures de risques.

4. Les rovisions our risques et charges

Ce sont des provisions constituées à la clôture d'un exercice pour couvrir des risques ou des charges que des événements survenus ou en cours rendent probables, ces risques doivent être identifiés et inhérents à l'activité économique de l'entreprise même si leurs réalisations ou leurs montants sont incertains. Justifié par le principe de prudence, leur enregistrement évite à l'entreprise de reporter sur les exercices suivants les charges probables issues de décisions ou de risques nés au cours de l'exercice. Les provisions pour risques et charges présentent le caractère :

De réserves, car elles permettent de se constituer des liquidités pour assurer le paiement des charges futures probables ;

1. Les erspectives d'amélioration

Pour mieux traiter les risques, la BSIC doit rechercher des Hommes qualifiés et compétents pour déjà limiter les risques (qui

existeront toujours). L'analyse bancaire menée lors de l'octroi de crédit est elle aussi plus poussée avec notamment des méthodes de scoring qui consistent à noter les contreparties avant de s'engager avec elle. Ainsi, le risque de défaut est limité. Des analystes financiers seront par exemple recherchés au niveau des entreprises (Master analyse financière ou encore écoles de commerce).les compétences requises pour assumer avec succès les différentes responsabilités (responsabilité opérationnelle, responsabilité de gestion, responsabilité stratégique, etc.) sont de diverses natures :

Compétences techniques : connaissances et savoir-faire nécessaires à son métier de base : la comptabilité pour le chef comptable, la stratégie pour le dirigeant, le contrôle pour le contrôleur de gestion. Egalement, compétences spécifiques à la fonction d'encadrement : technique de gestion, méthode d'analyse et de prise de décision, d'organisation et de motivation ;

Compétences humaines : savoir-faire lié à la fonction d'encadrement proprement dit : empathie, capacité d'écoute, don de commandement, maitrise de soi, objectivité, etc.

Compétences conceptuelles : capacité à situer son action personnelle dans un contexte plus large à envisager la situation sous des angles multiples et nouveaux, a se projeter dans le futur, a prendre des risques.

2. La reforme du comité de Bale

La BSIC doit aussi mettre l'accent sur le respect des normes imposées par le comité de Bale (ratio de solvabilité, de liquidité...) car l'idée est qu'il est nécessaire non seulement d'améliorer la qualité des fonds propres et de relever leur niveau, mais aussi de s'assurer que les risques importants sont bien appréhendés par le dispositif de fonds propres. Les recommandations définitives concernant Bale III³⁶ ont été approuvées à l'occasion de la réunion du G20 de Séoul, les 11 et 12 novembre 2010. Ces recommandations ont été transposées dans le droit des pays européens depuis ^1er janvier 2013, et les banques ont jusqu'en 2019 pour les mettre en oeuvre. La reforme dite Bale III vise principalement à :

36 Dispositif réglementaire mondial visant à renforcer la résilience des établissements et systèmes bancaires, Décembre 2010

Limiter les effets de levier (rapports fonds propres/bilan) ; Améliorer la gestion du risque de liquidité par la création de deux ratios de liquidité ;

Renforcer les exigences prudentielles concernant le risque de contrepartie (risque de défaillance d'un client).

CONCLUSION GENERALE

L'objectif assigné à notre travail est de faire une analyse critique de la gestion des risques dans une banque, à la lumière des décisions données par la COBAC. Force est d'admettre que les risques font partie du quotidien de la banque.

Repenser la gestion des risques en s'inspirant des recommandations présentées dans ce mémoire peut permettre d'initier un changement significatif dans les banques en réduisant les expositions aux risques. Néanmoins, sans l'instauration d'une véritable culture des risques définie autour de la reconnaissance partagée de l'importance de surveiller et de gérer les risques, la meilleure volonté et tous les efforts entrepris resteront vains et sans effet. Cette culture des risques devrait se construire autour des trois(3) principes clés suivants :

Etre proactif et non réactif : la détection des risques est plus importante que la protection contre les risques ;

Enrichir les indicateurs et mesures des risques purement quantitatifs par des jugements qualifiés « au dire d'Experts » ; Organiser la gestion des risques autour de groupes d'activité et d'expertise distincts (stratégie, contrôle et processus).

A ce titre, la priorité de la BSIC doit se focaliser aussi bien sur les mesures de prévention adéquate que sur la nécessité de gérer les risques en vue de soigner sa vie et celle de ses clients comme ont l'habitude de dire les médecins, « prévenir vaut mieux que guérir ». La prévention repose sur :

En outre, les actions préventives à mettre en place doivent être prises à plusieurs niveaux pour faciliter l'intervention des secours et limiter l'importance des dégâts.

Mais le constat est que les mesures préconisées plus haut ne suffiront certainement pas à garantir définitivement la stabilité du secteur bancaire. En effet, les institutions bancaires disposant de ressources suffisantes tenteront de contourner le dispositif réglementaire par le biais des innovations, si cette réglementation leur fait supporter des couts élevés. Le régulateur doit alors pouvoir s'adapter très rapidement à ces changements, voire les anticiper. Mais cet objectif reste difficile à atteindre par le régulateur, étant donné le rythme accéléré auquel se produisent les innovations et en raison de la complexité des activités bancaires. C'est pourquoi, les acteurs privés du marché (détenteurs de titre de dette subordonné, gros déposants non assurés...) constituent un contrepoids important au comportement de prise de risque excessive des banques. Le régulateur doit alors trouver les voies et les moyens pour rendre effective cette discipline de marché, au delà du pilier 3 de Bale II.

Cependant face à la faiblesse de ces mesures qui ne pourront, à elles seules, assurer la stabilité du système bancaire, des travaux doivent continuer à être menés pour rendre plus efficace la supervision bancaire et la discipline de marché en complément de la réglementation du capital.

BIBLIOGRAPHIE

Michel DUBERNET, « gestion actif/passif et tarifications des services bancaires », Economica, Paris, 1997 ;

ierre PATAT, « Monnaie, Système financier et politique monétaire », 6e édition Economica, Paris, 2002 ;

Antoine SARDI « Audit et contrôle interbancaire », édition Afges, 2002 ;

Fréderic BERNARD, Remi GAYRAUD, Laurent ROUSSEAU, « contrôle interne », ^2e édition revue et augmentée ; HEEM G.(2003), « convention et gestion du risque bancaire », in Amblard M. éd. , convention en management, De Boek Université, collection management ;

« la banque métier du risque : suretés réelles et personnelles » par Michel REMILLERET attaché à la banque Nationale pour le Commerce et l'Industrie, Edition techniques et profession, 97, boulevard Arago, Paris (14e) ;

LAMARQUE E. et LAMARQUE F.(2007), « Audit et contrôle interne bancaire : la gestion de référentiels multiples en contexte international », in Bertin E. éd. , audit des entreprises internationales ;

LAMARQUE E., « Management de la banque : risque, relation client, organisation », 2e édition, Pearson Education ;

Rochet, J.C(2008) : « le future de la réglementation bancaire », Notes TSE, n°2, Décembre 2008 ;

SIGURET J. L., FERNANDEZ E. et KOESSLER L. (2006), « le contrôle interne bancaire et la fraude », édition Dunod.

Cadre pour le contrôle interne dans les organisations bancaires, comité de Bale, septembre 1998 ;

COBAC, 2e réunion annuelle de concertation avec la profession bancaire et financière, « thème : Mise en oeuvre de Bale II dans la CEMAC », Libreville, le 23 juillet 2009 ;

Conseil National de Crédit et du Titre, rapport annuel 1996, Fiche thématique n°7 ;

Rapport établi en application des articles 42,43 et 43-1 du règlement n°97-O2 du comité de la réglementation bancaire et financière, octobre 2013 ;

Thierry RONCALLI, « Introduction à la gestion des risques », cours ENSAI, ^3e année, Octobre 2001.

Arnaud Joseph BEINA : « la gestion des risques opérationnels dans une caisse d'épargne et de crédit : cas de la CMCC », mémoire de licence en sciences de gestion à l'IUGE, 2009-2010 ; Sosthène GUERENDO-ABIOTE : « la banque face au défi de la maitrise du risque opérationnel : cas de la CBCA », mémoire de Master II en Audit et Finance d'entreprise à l'Institut International de Management(IIM) ,2012-2013.

ANNEXE

TABLE DES MATIERES

EPIGRA PHIE....................................................................................i

DEDICACE......................................................................................ii REMERCIEMENTS..........................................................................iii SIGLES ET ABREVIATIONS.............................................................iv LISTE DES TABLEAUX ET FIGURES.................................................v SOMMAIRE....................................................................................vi INTRODUCTION..............................................................................1

PREMIERE PARTIE : PRESENTATION GENERALE DE LA BSIC ET
NOTION SUR LES RISQUES BANCAIRES

CHAPITRE 1 : PRESENTATION GENERALE DE LA BSIC....................3

Section 1 : Historique et Mission de la BSIC......................................3

Section 2 : fonctionnement de la BSIC...............................................6

2.1 Le Directeur Général...........................................................9
2.2 Le Directeur Général Adjoint..............................................10

2.3 Le Directeur Central..........................................................11
2.4 Le service Administratif et du Personnel..............................11

2.5 Le service de Comptabilité..................................................11
2.6 Le Service Informatique.....................................................12

2.7 Le service commercial........................................................12

2.8 Le service de crédit............................................................12

2.9 Le service des opérations bancaires....................................12 2.10 Le service de l'audit interne et du contrôle des services........13 2.11 Le service des Engagements et Juridiques...........................13 2.12 Le service Portefeuille, Avals et Cautions.............................14 2.13 Le service chargé du développement du réseau....................14 2.14 Le Secrétariat de la Direction Générale...............................14

CHAPITRE 2 : DEFINITION ET TYPOLOGIE DES RISQUES

BANCAIRES...................................................................................15

Section 1: Approche définitionnelle du concept risque .....................15

Section 2 : Typologie des risques bancaires......................................18

2.1 le risque opérationnel........................................................23

2.1.1 Composantes et différentes formes du risque opérationnel...24 2.1.1.1 Composantes du risque opérationnel...............................24 a. Risque de défaillance opérationnelle........................................25 a. Risque opérationnel stratégique..............................................25 2.1.1.2 Différentes formes du risque opérationnel.......................25

CHAPITRE III : L'ANALYSE DE LA GESTION DES RISQUES

BANCAIRES..................................................................................28

Section 1: les méthodes d'évaluation des risques bancaires..............28 1. Principe pour l'évaluation des systèmes de contrôle interne......28

1.1 Surveillance par la direction et culture de contrôle..............28 1.2 Reconnaissance et évaluation des risques...........................29 1.3 Activité de contrôle et séparation des tâches........................29 1.4 Information et communication...........................................30 1.5 Surveillance des activités et correction des déficiences.........30 1.6 Evaluation des systèmes de contrôle interne par les autorités

prudentielles.....................................................................31 2 La Méthode RAROC..................................................................32 2.1 La dissociation du risque de crédit par la méthode

RAROC.............................................................................33

2.2 La formule de RAROC........................................................33
3. La Méthode « Value At Risk »................................................34

Section 2 : Les différentes approches en matière de gestion des risques

bancaires......................................................................................35

I. L'approche standard..........................................................35

II. Autres approches ............................................................38

CHAPITRE IV : LES ALTERNATIVES POUR LA REDUCTION DES RISQUES BANCAIRES...................................................................41

Section 1 : les mesures pour la réduction des risques bancaires.......41

CONCLUSION GENERALE.............................................................51 BIBLIOGRA PHIE............................................................................53

La gestion des risques bancaires. Cas de la BSIC Centrafrique.

INTRODUCTION GENERALE