Paragraphe II : Un accompagnement des processus de sortie
de crise
L'OIF offre à ses Etats membres de multiples soutiens
en matière de transition ou de sortie de crise. Ces soutiens se
matérialisent par son appui pour la tenue de dialogue entre les
différents acteurs (A) sans compter son assistance dans le domaine des
consultations électorales (B).
A- La facilitation de dialogues
L'accompagnement des transitions constitutionnelles et
politiques se trouve au coeur des actions de l'OIF. Se fondant sur les
principes de la Déclaration de Bamako, l'OIF a déployé des
stratégies de renforcement de l'Etat de droit dans les pays en crise ou
en sortie de crise. Ces dernières confèrent à la
démarche francophone l'objectif de réconciliation par
l'identification de la vérité et de la restauration du dialogue
national et font de cet objectif le premier moyen de lutte contre
l'impunité en offrant l'occasion de poursuivre et de sanctionner des
auteurs de violations graves des droits de l'homme. Consciente qu'une vie
politique apaisée passe par un consensus de l'ensemble des acteurs
politiques nationaux,
48 Francophonie : agir pour prévenir,
op.cit. Rapport du Panel d'experts de haut niveau sur la problématique
du passage de l'alerte précoce à la réaction rapide,
Délégation à la Paix, à la Démocratie et aux
Droits de l'Homme, OIF, Paris, 2010, op.cit. P. 23-28.
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l'OIF a fait du dialogue politique l'une de ses
priorités en matière de consolidation de la démocratie.
Elle a, dans cette optique, apporté son soutien
à la mise en place de commissions vérité et
réconciliation. Cette préoccupation a déjà
été exprimée par l'organisation dans son rapport sur
l'état des pratiques de la démocratie, des droits et des
libertés dans l'espace francophone de 201049.
Il faut aussi saluer l'apport et le rôle de certaines
actions de l'OIF notamment l'appui et le suivi des conclusions à la
tenue d'importantes manifestations nationales de dialogue et de
réconciliation à forte dimension cathartique tels « les
états généraux de la justice » que différents
Etats francophones en sortie de crise comme le Tchad, la Guinée-Conakry
et le Niger ont organisés récemment.
Dans tous les champs abordés, l'OIF possède un
savoir-faire qui pourrait lui permettre d'accompagner, de manière
ciblée, les processus de transition, justice, vérité et
réconciliation. En Côte d'Ivoire, elle a oeuvré à la
signature de l'Accord de Linas Marcoussis conclu le 24 janvier 2003. Cet accord
prévoyait entre autres le maintien au pouvoir du président
Laurent Gbagbo et la formation d'un gouvernement composé de tous les
signataires y compris les rebelles. Il a été suivi de nouvelles
négociations placées sous les auspices de la médiation
internationale notamment à Accra (en 2003 et 2004) puis à
Pretoria (2004-2006).
On ne peut ignorer l'Accord Politique de Ouagadougou,
résultat d'un dialogue direct entamé depuis la fin 2006 entre la
présidence de la république sous Laurent Gbagbo et les Forces
Nouvelles avec la facilitation du Président du Burkina Faso et alors
Président en exercice de la CEDEAO, Blaise Compaoré, signé
le 4 mars 2007 entre Laurent Gbagbo et Guillaume Soro.50
49 A titre d'illustrations, elle a soutenu la
création par le Togo, le 25 février 2009, de la Commission
Vérité, Justice et Réconciliation (CVJR) à la suite
des rapports d'enquête établis par le Haut Commissariat des
Nations Unies aux Droits de l'Homme (HCDH) et la Commission nationale pour
l'élection présidentielle du 24 avril 2005 après la
vacance brève constatée suite au décès du
président Gnassingbé Eyadéma. La CVJR a reçu une
aide technique et financière de la part de l'OIF. Au Togo, cette
commission avait pour mission de faire la lumière sur les
évènements à caractère politique qui sont survenus
depuis 1958 jusqu'en 2005.
50 Cet accord prévoit la relance du
processus d'identification et d'enregistrement des électeurs, un
calendrier pour le désarmement et l'organisation des élections.
Le Secrétaire général des Forces nouvelles, Guillaume
Soro, devient le Premier ministre d'un gouvernement d'union nationale,
chargé des questions du désarmement, de la réunification
et de l'organisation des élections. L'Accord Politique de Ouagadougou
est complété au cours des années 2007 et 2008 par des
accords complémentaires précisant notamment certaines
modalités techniques pour les opérations d'identification et
d'inscription sur la liste électorale, déterminant un agenda au
redéploiement de l'administration sur le territoire ivoirien et fixant
de nouvelles échéances et conditions pour le désarmement
et le regroupement des ex-combattants.
51 Voir le Rapport sur l'état des pratiques
de la démocratie, des droits et des libertés dans l'espace
francophone, Délégation à la paix, à la
démocratie et aux droits de l'homme, OIF, Paris 2012, p.37.
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Il faut aussi souligner le rôle joué par l'OIF
dans la facilitation et la conclusion de l'Accord Politique Global (APG) le 20
août 2006 au Togo.
En Guinée-Conakry par exemple, l'OIF a pris part aux
travaux du Groupe International de Contact sur la Guinée (GIC-G). Elle a
appuyé le Conseil National de Transition (CNT) dans l'organisation de
séminaires régionaux sur la sensibilisation au dialogue
social.
A la suite de la condamnation du coup d'Etat au Mali, M. Abdou
Diouf a appelé à un retour immédiat à l'ordre
constitutionnel et à un dialogue politique. L'OIF a souhaité, en
outre, oeuvrer en étroite collaboration et concertation avec ses
partenaires notamment la CEDEAO et l'Union Africaine (UA) pour le suivi de la
situation au Mali. Elle a également soutenu les initiatives dans le
règlement de la crise puis a participé au Groupe International
d'Appui et de Suivi au Mali mis en place le 7 juin 2012 à Abidjan.
La tenue des dialogues débouche quelques fois sur
l'organisation d'élections. Dans ce domaine, les Etats ne sont pas
abandonnés : ils bénéficient de l'assistance multiforme de
l'OIF.
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