Section II : L'appui à la consolidation de la
démocratie
Aux termes de la Déclaration de Bamako, notamment
à l'alinéa 2 de l'article 1er du chapitre V, l'OIF
s'évertue à prévenir et à régler les crises
et les conflits (Paragraphe I). En outre, elle oeuvre dans le sens de
l'accompagnement des Etats à sortir de leur situation de crises et de
conflits (Paragraphe II).
Paragraphe I : La prévention des crises
Depuis la fin de la guerre froide, la scène
internationale a enregistré de nombreux conflits, qui se distinguent des
conflits traditionnels par leur caractère davantage civil
qu'international, leur intensité, la nature des victimes et des acteurs
qui y participent, sans que la communauté internationale parvienne
toujours à y faire face de manière efficace. Il est maintenant
bien connu que certaines crises humanitaires tragiques, comme celle du Rwanda
en 1994, auraient pu être désamorcées si tout le dispositif
de prévention et de réaction prévu par l'ONU et par
certaines autres institutions avait été mis en place.
En conséquence, en tirant les leçons des
échecs du passé le concept de prévention semble s'imposer
aujourd'hui comme l'une des notions centrales du discours politique
international, dans un monde toujours traversé par de multiples menaces
(conflits interétatiques, conflits intra-étatiques, terrorisme,
génocide, insécurité humaine, crises humanitaires etc.).
Ainsi, pour prévenir les crises et les conflits, l'OIF a mis en place un
observatoire des pratiques de la démocratie, des droits de l'homme et
des libertés (A). Elle met ensuite en oeuvre les mécanismes de
prévention à cet effet (B).
A- L'observatoire des pratiques de la
démocratie, des droits de l'homme et des libertés
Le processus d'observation et d'évaluation permanente
des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés
constitue une des conditions indispensables à la mise en oeuvre de la
xxxii
Déclaration de Bamako. Mis en place en 2004, ce
processus repose sur la collecte d'informations fiables émanant des
différentes parties concernées de l'espace
francophone42. L'OIF à travers la Délégation
aux Droits de l'Homme, à la Démocratie et à la Paix
(DDHDP), dispose des informations transmises par les Etats et gouvernements.
Ces informations sont recueillies dans le cadre du partenariat avec les
réseaux institutionnels francophones oeuvrant dans les domaines de la
démocratie, de l'Etat de droit et des droits de l'homme. Il y a aussi
l'apport des structures locales ou régionales
spécialisées, des experts indépendants, des Organisations
Intergouvernementales (OIG) et Organisations Internationales Non
Gouvernementales (OING) qui constituent des observatoires. Dans cette optique,
plusieurs réunions ont été organisées
successivement en 2002, 2003 et 2004 par la DDHDP.
La Commission Politique de l'Assemblée Parlementaire de
la Francophonie (APF) joue aussi de son côté un certain rôle
dans l'Observatoire de la démocratie et des droits de l'homme
prévu par la Déclaration de Bamako. En plus de participer aux
réunions des réseaux institutionnels francophones et d'avoir des
relations étroites avec la Délégation à la Paix,
à la Démocratie et aux Droits de l'Homme (DDHDP), la Commission
politique transmet à l'OIF son rapport sur les situations de crise
politique dans l'espace francophone.
Ce rapport et les résolutions de l'APF contribuent
d'une certaine manière au dispositif d'observation et
d'évaluations permanentes. Cette Commission politique a entrepris
diverses démarches afin de concourir davantage à cet
Observatoire. Le rapport ainsi dirigé est transmis aux
différentes sections considérées comme en situation de
crise dans le but d'obtenir de leur part une contribution écrite. Cette
procédure permet aux différents points de vue de s'exprimer,
voire de se confronter dans un souci d'examen contradictoire.
L'OIF encourage et soutient les pays francophones à
mettre en oeuvre les instruments et mécanismes internationaux et
régionaux, de la ratification des textes à l'incorporation des
normes dans l'ordonnancement juridique interne, en passant par le respect de
leurs obligations conventionnelles, en particulier pour l'élaboration et
la présentation de rapports périodiques.
Dans le domaine des droits de l'homme, l'OIF s'est
particulièrement mobilisée en faveur des droits de l'enfant, de
la lutte contre la torture et de la peine de mort. S'agissant des droits de
l'enfant, l'OIF a appuyé la tenue d'une réunion régionale
qui s'est déroulée à Niamey en
42 Nous pouvons citer les représentations
permanentes de l'OIF auprès des OI, de l'APF, de l'AIMF, de l'AUF, de
l'Université Senghor puis de l'ensemble des acteurs associés au
processus de Bamako réunis au sein du réseau d'information et de
concertation développé par la DDHDP.
xxxiii
novembre 2011 à l'intention des responsables de la
formation des écoles des forces de l'ordre des seize pays francophones
d'Afrique de l'ouest et centrale.
A titre d'exemple, on peut citer le Togo qui a, grâce
aux actions de l'OIF, aboli la peine de mort le 23 juin 2009.43
Les Etats pour leur part, reçoivent le soutien de
l'organisation surtout dans le processus d'édification institutionnelle
et de mise en oeuvre des recommandations du Conseil des droits de l'homme des
Nations Unies par le biais des programmes d'efforts de sensibilisation et de
mobilisation et de l'assistance à la préparation de l'Examen
Périodique Universel (EPU) 44. Prévenir et
gérer les crises et les conflits, revient à se doter de
mécanismes devant les détecter et veiller à ce qu'elles ne
perdurent point. L'OIF à l'instar de l'ONU et bien d'autres organismes
dispose de mécanismes de prévention.
| 
